B. LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS SPÉCIFIQUES DE LA QUATRIÈME GÉNÉRATION DU FEU
Les anciens combattants ayant participé aux Opex sont appelés à représenter, à terme, l'essentiel des ressortissants de l'Onac. Contrairement aux générations du feu antérieures, les besoins de ce public ne sont pas liés à la prise en charge des contraintes liées au vieillissement (maintien à domicile, aide-ménagère, etc.) mais au contraire à la réinsertion dans la vie civile et, pour les blessés, à l'accompagnement dans la durée .
1. Le suivi des blessés
Le COP 2014-2018 de l'Onac prévoit un effort accru en direction de ses nouveaux ressortissants, tout particulièrement les anciens des Opex. En premier lieu, il vise à renforcer son rôle dans la réadaptation et la réinsertion des militaires blessés (objectif 2.2).
Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du parcours du militaire blessé défini par le ministère de la défense. Tant qu'ils sont encore sous contrat, leur suivi est assuré par les cellules d'aide aux blessés de chaque armée. A leur départ de l'institution militaire, le relais est assuré par l'Onac, qui a conclu à cette fin des conventions de partenariat avec les trois armées en 2014 et 2015 puis, en mai 2016, avec la gendarmerie.
Disposant du passeport de chaque blessé, qui retrace leur parcours militaire ainsi que les actions déjà réalisées en leur faveur, les services départementaux assurent leur accompagnement dans la vie civile , au plus près de leur lieu de résidence. A ce jour, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis par sa directrice générale, l'Onac assure le suivi de plus de 60 blessés au titre de ces conventions et de 432 en dehors de ce cadre, qu'il s'agisse de militaires encore en activité en congé longue maladie ou congé longue durée maladie ou d'anciens militaires ayant quitté l'institution avant la signature de ces conventions.
Le rôle de coordinateur du suivi des blessés de retour à la vie civile confié à l'Onac a été renforcé par la signature de conventions de partenariats avec les autres acteurs intervenant dans ce domaine, comme l'agence de reconversion de la défense (ARD), l'action sociale de la défense (ASD) et le service de santé des armées (SSA). Dans ce cadre, la prise en compte des syndromes post-traumatiques (SPT) a été renforcée, avec une sensibilisation des agents des services départementaux à ce sujet et la faculté d'orienter vers le SSA les anciens militaires qui ont vu des SPT se développer après leur départ de l'institution. Le nombre des blessés suivis par l'Onac devrait augmenter en 2017, avec la prochaine radiation des contrôles de nombreux blessés d'Afghanistan. Par ailleurs, ces anciens combattants peuvent bénéficier de l'aide sociale de l'Office pour couvrir certaines dépenses liées à leur état de santé ou à leur handicap, notamment pour assurer l'accessibilité de leur logement ou l'aménagement de leur véhicule.
2. Le soutien à la reconversion professionnelle et les aides financières
De manière plus générale, pour la plupart des anciens combattants de la quatrième génération du feu, qui servent dans les armées sous contrat , l'expérience militaire ne constitue qu'une étape de leur parcours professionnel. Si la durée moyenne d'ancienneté du personnel militaire était de 12,5 ans en 2015, 52 % des militaires du rang qui ont quitté les armées cette année-là l'ont fait dans leurs quatre premières années de service 90 ( * ) . Pour autant, ils ont souvent eu l'occasion, dans cette durée limitée, de participer à des Opex et peuvent aujourd'hui bénéficier, à ce titre, de la carte du combattant.
En conséquence,
l'insertion dans
l'emploi
civil de ces jeunes anciens combattants doit constituer une
priorité de l'action de l'Onac. Cette problématique
était
peu prégnante pour les anciens combattants
de
la guerre d'Algérie
, dont l'entrée sur le marché
du travail a coïncidé avec la conjoncture économique
favorable des Trente Glorieuses et qui n'ont pu bénéficier que
tardivement de la carte du combattant. L'Onac apporte donc depuis plusieurs
années une
aide à la reconversion
professionnelle
de ses ressortissants :
302
dossiers ont donc été financés à ce titre en 2015,
pour un montant d'environ
530 000 euros
. Si leur
nombre a diminué de
7,4 %
par rapport
à 2014 (326), le niveau des crédits qui y ont été
consacrés a augmenté de
18,8 %
. Ainsi
le soutien moyen apporté par l'Onac est passé
de
1 368 euros
à
1 755 euros
(+ 28,3 %).
L'Onac a souhaité compléter ce dispositif afin d'offrir à ses ressortissants des prestations d' aide à l'élaboration d'un projet professionnel et à l'acquisition des techniques de recherche d'emploi et d'accompagnement dans la recherche d'emploi , destinées en particulier à ceux d'entre eux n'ayant pu bénéficier de l'aide de l'ARD lorsqu'ils étaient sous statut militaire, sachant que celle-ci n'intervient qu'en faveur des soldats qui ont au moins quatre ans de service . Ce volet d'appui à l'insertion, qui ne correspond ni au coeur de métier de l'Onac, ni aux compétences de ses agents, a été confié, dans le cadre d'un marché public , à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Par ailleurs, l'Onac apporte également une aide financière aux anciens des Opex rencontrant des difficultés sociales . L'accent a été mis sur leur renforcement : entre 2014 et 2015, le nombre d'interventions a progressé de 25 % , passant de 1 034 à 1 288 , pour une dépense en hausse de 29,2 % . Leur montant moyen est désormais de 596,9 euros , contre 575,4 euros un an plus tôt (+ 3,7 %).
Enfin, l'Onac cherche à se rapprocher des armées pour se faire connaître des militaires, ses futurs ressortissants, avant leur départ de l'institution, avec des résultats positifs à ce stade. Les directeurs départementaux se rendent désormais dans les unités pour présenter l'établissement et son offre de services à destination des nouvelles générations d'anciens combattants. Votre rapporteur pour avis est très satisfait que l'Onac se mobilise ainsi et promeuve les différentes facettes de son action. Il n'en reste pas moins que cette mobilisation n'est pas encore d'une ampleur suffisante pour relever le défi du suivi professionnel de ces jeunes souvent peu qualifiés : le chiffre de 302 aides délivrées en 2015 semble bien dérisoire quand il est comparé à celui des bénéficiaires potentiels de carte du combattant au titre de quatre mois de présence en Opex, estimé à 150 000 .
* 90 Source : Ministère de la défense, « Bilan social 2015 », p. 46.