AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les politiques publiques portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont démontré en 2016, cent ans après leur institution, leur capacité à s'adapter aux enjeux du 21 ème siècle sans renier leurs obligations envers les anciens combattants qui ont servi la France au siècle passé. Elles concrétisent la reconnaissance de la Nation à leur égard et traduisent le droit à réparation dont ils peuvent se prévaloir. Elles constituent également le ciment du lien armée-Nation , à travers la Journée défense et citoyenneté (JDC) et une politique mémorielle destinée à assurer la transmission des valeurs pour lesquelles les différentes générations du feu se sont battues.
Les bouleversements que notre pays a connus depuis 18 mois pour faire face à la menace terroriste qui a frappé deux fois à Paris puis à Nice ont rappelé l'importance de rapprocher notre jeunesse des institutions de la République , au premier rang desquelles figurent les armées, et de prévoir, pour les combattants d'aujourd'hui, les meilleures conditions de réinsertion dans la vie civile. Dans le même temps, ils ne remettent pas en cause l'évolution à long terme de la mission, qui suit le déclin démographique de ses ressortissants.
En conséquence, ses crédits diminuent de
2,6 %
entre 2016 et 2017, pour s'élever à
2,55 milliards d'euros
. Après plusieurs budgets
caractérisés par un
élargissement de la
reconnaissance de la Nation
, à travers notamment l'alignement
des critères d'attribution de la carte du combattant pour les anciens
des Opex sur ceux en vigueur pour la guerre d'Algérie, ce projet de
loi de finances comporte une
mesure attendue de longue date par le
monde combattant
et proposée par votre rapporteur pour avis
depuis deux ans : la
revalorisation progressive de la retraite du
combattant
de
48
à
52
points de pension militaire
d'invalidité (PMI).
L'année 2017 sera également marquée par des échéances commémoratives majeures dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, avec notamment l'anniversaire de l'entrée en guerre des États-Unis, après des cérémonies qui, en 2016 ont pu susciter des polémiques . Un ton juste devra être trouvé, afin que ces commémorations servent de tremplin à celles, l'année suivante, du centenaire de la fin du conflit et contribuent à perpétuer la mobilisation des Français autour de ce cycle mémoriel.
Par ailleurs, l'administration au service du monde combattant a poursuivi ses réformes, sans que les incompréhensions à leur sujet ne soient à ce jour complètement levées. Indispensable, la refonte de la politique d'action sociale de l'Onac a été engagée. Destinée à assurer une plus grande équité entre tous les ressortissants de l'Onac et visant en priorité les plus démunis d'entre eux, elle a pu conduire à la baisse des aides perçues par certaines personnes. Alors que le Gouvernement a réalisé un bilan d'étape après six mois d'application, qu'il juge satisfaisante, votre rapporteur pour avis estime qu'une évaluation de ses effets après un an de mise en oeuvre doit être réalisée et transmise au Parlement. L'Institution nationale des Invalides (Ini), pour sa part, devrait enfin engager le chantier de modernisation tant de fois reporté.
Peu de griefs ont été soulevés par les représentants du monde combattant à l'égard de ce budget, car il est vrai qu'il préserve les droits acquis . Toutefois, plusieurs revendications légitimes n'ont pas connu satisfaction, malgré les marges de manoeuvre budgétaires disponibles. Il en va ainsi de l'attribution de la carte du combattant aux soldats stationnés en Algérie après le 2 juillet 1962 ou de l'égalité de traitement entre les anciens harkis de statut civil de droit local et les anciens harkis de statut civil de droit commun. De même, la situation des conjoints survivants des grands invalides n'est toujours pas satisfaisante, bien qu'elle fasse désormais l'objet d'une plus grande attention de la part du ministère. Il appartiendra donc au prochain gouvernement de faire avancer ces dossiers afin que l'égalité dans le droit à réparation soit véritablement garantie.