Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

N° 143

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2017 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION

Par M. Jean-Baptiste LEMOYNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud , vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Élisabeth Doineau , secrétaires ; M. Michel Amiel, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Jérôme Durain, Mmes Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin, Mme Évelyne Yonnet .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833

Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le mercredi 23 novembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Baptiste Lemoyne sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2017 .

Après avoir rappelé en préambule l'actualité du droit à réparation dont bénéficient les anciens combattants, en lien avec l'engagement soutenu des armées françaises dans des opérations extérieures (Opex) ou sur le territoire national pour faire face à la menace terroriste, le rapporteur pour avis a réitéré le constat dressé l'an dernier sur cette mission, celui d'un déclin démographique de ses bénéficiaires qui conditionne l'évolution de son budget . Celui-ci diminue de 2,6 % entre 2016 et 2017.

Il comporte toutefois une mesure nouvelle , attendue par le monde combattant : la revalorisation de la retraite du combattant , de 48 à 52 points PMI. Gelé depuis 2012, son montant est porté à 746 euros par an au 1 ^er septembre 2017. Le rapporteur pour avis a salué cette hausse, soulignant toutefois qu'elle intervient très tardivement dans le quinquennat et qu'elle est concomitante d'échéances électorales nationales.

S'agissant de la réforme de l'aide sociale de l'Onac, le rapporteur pour avis a souligné que la plupart des craintes qu'elle avait initialement suscitées ont été levées mais qu'une évaluation de ses conséquences au terme de sa première année de mise en oeuvre, en particulier pour les conjoints survivants les plus démunis, restait nécessaire .

Il a enfin dressé le bilan de la mandature qui s'achève. Reconnaissant que les droits acquis ont été très largement préservés et qu'une plus grande égalité entre les générations du feu a été atteinte, il a toutefois regretté que des blocages persistent en matière d'attribution de la carte du combattant, d'égalité entre tous les anciens supplétifs ou encore d'amélioration de la situation des conjoints survivants des grands invalides.

Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2017 et des articles 53, 54 et 55 qui lui sont rattachés.