CHAPITRE II - LE PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT DES FORCES PRÉVU POUR L'ANNÉE PROCHAINE
Le programme 146 « Équipement des forces » retrace les crédits, hors dépenses de personnel depuis 2015 31 ( * ) , relatifs à la réalisation des opérations d'armement au profit des armées (développements et fabrication 32 ( * ) ) et concernant la conduite de ces opérations par la direction générale de l'armement (DGA) et les services qui lui sont rattachés (investissements et fonctionnement).
Ce programme poursuit deux objectifs, énoncés comme suit dans le projet annuel de performance (PAP) annexé au PLF : « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées » et « assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces » . Il est placé sous une double responsabilité : celle du chef d'état-major des armées - actuellement le Général Pierre de Villiers -, pour ce qui touche à la cohérence capacitaire et au format des armées, et, conjointement, celle du délégué général pour l'armement - actuellement M. Laurent Collet-Billon -, pour ce qui regarde la recherche, la coopération internationale dans le secteur de l'armement et la base industrielle et technologique de défense (BITD) 33 ( * ) . L'équilibre est en pratique délicat à trouver entre la stratégie d'acquisition et la stratégie industrielle, toutes deux également légitimes ; vos rapporteurs pour avis ont souvent observé que la seconde tendait à l'emporter sur la première.
La nomenclature du programme en sept actions - dont la numérotation est héritée de simplifications antérieurement apportées à l'architecture budgétaire - repose d'abord sur un découpage en cinq systèmes de forces, fédérant chacun, dans une logique interarmées, des moyens répondant à des besoins opérationnels :
- la dissuasion (action 6) ;
- le commandement et la maîtrise de l'information (action 7) ;
- la projection, la mobilité et le soutien (action 8) ;
- l' engagement et le combat (action 9) ;
- la protection et la sauvegarde (action 10).
Une action spécifique regroupe les crédits de maîtrise d'ouvrage en la matière (action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement »).
La dernière action (action 12) concerne la gestion des parts étrangères et les dépenses civiles rattachées au programme, pour les opérations d'armement menées par la DGA au bénéfice, respectivement, d'États étrangers 34 ( * ) et d'administrations civiles 35 ( * ) . Cette action n'est pas dotée de crédits en loi de finances initiale mais seulement en cours de gestion, à partir des crédits reçus des pays en cause et des autres programmes budgétaires concernés.
Onze budgets opérationnels (BOP) sont associés au programme. Les neuf premiers de ces BOP regroupent les programmes et opérations d'armement en suivant une logique de compétence technique. Un BOP spécifique « DGA » vise le fonctionnement de la direction générale de l'armement (moyens d'expertise technique, d'évaluation et d'essais). Le dernier BOP est associé aux crédits reçus au titre de l'action 12 du programme (« Parts étrangères et programmes civils »).
Les BOP associés au programme 146
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Intitulé |
Contenu |
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1 |
COE |
Coelacanthe : composante océanique de la dissuasion |
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2 |
HOR |
Horus : composante aérienne de la dissuasion |
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3 |
NBC |
Nucléaire Biologique Chimique |
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4 |
ACE |
Avions de combat (dont Rafale) et équipements |
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5 |
HMI |
Hélicoptères et missiles |
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6 |
ESIO |
Espace et Systèmes d'information opérationnels |
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7 |
TER |
Programmes terrestres |
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8 |
NAV |
Programmes navals |
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9 |
AMS |
Avions de missions et de surveillance |
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10 |
DGA |
Fonctionnement de la direction générale de l'armement (DGA) |
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11 |
PE/PC |
Parts étrangères et programmes civils |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
Comme l'ensemble des dépenses du ministère de la défense, les dépenses d'équipement s'inscrivent dans le cadre des perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et des dispositions de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, actualisées par la loi du 28 juillet 2015 et révisées par les décisions entérinées en conseil de défense le 6 avril 2016 pour faire face à la dégradation du contexte sécuritaire.
I. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS
Les principales réalisations financées par le programme 146 prévues en 2017 seront les suivantes :
A. POUR LA DISSUASION
Pour le système de forces « Dissuasion », se poursuivront l'année prochaine :
- l'adaptation au missile M51 d'un sous-marin,
- les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de 3e génération (SNLE 3G),
- et les travaux de rénovation à mi-vie du missile ASMP-A (air-sol moyenne portée amélioré).
* 31 La loi de finances initiale (LFI) pour 2015 a regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission « Défense ».
* 32 Les crédits d'études amont et d'études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) sont retracés par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
* 33 Dans le cadre de l'examen du PLF 2017, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'audition de M. Laurent Collet-Billon le 26 octobre 2016 et à celle du Général Pierre de Villiers le 9 novembre 2016. Le compte-rendu de ces auditions se trouve en annexe au présent rapport.
* 34 Sous-action 96. En pratique, il s'agit principalement des dépenses supportées par le Royaume-Uni pour la production et les modifications décidées en commission internationale d'hélicoptères SA 330 Puma et SA 341 Gazelle britanniques.
* 35 Sous action 97. En pratique, les travaux dont il s'agit sont conduits au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC : modifications d'hélicoptères), du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN : acquisition et modifications d'hélicoptères) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN : acquisition de produits de sécurité).