B. LES PROGRAMMES DE DRONES ET AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT HORS ESPACE
1. Les programmes de drones
a) Les drones tactiques
(1) Les drones de reconnaissance au contact (DRAC)
Les DRAC sont des systèmes de drones de courte portée (10 km), avec une endurance de 60 à 90 minutes, munis d'une liaison radio et d'une charge utile soit optique, soit infrarouge, pilotés, chacun, par deux agents ; ils procèdent ainsi d'un concept de « jumelles déportées ». Les 62 systèmes prévus, soit au total 255 vecteurs aériens, ont été livrés, avec les 35 derniers vecteurs, en février 2016. Le coût du programme était estimé à 23 millions d'euros aux conditions économiques de 2004.
Une procédure a été lancée en avril 2015 afin d'acquérir le successeur du DRAC (opération SMDR : système de mini-drone de renseignement - imputée sur la sous-action 39 du programme 146). Une solution existante « sur étagère » est recherchée, adaptée a minima, afin de limiter les coûts. Les livraisons sont prévues à compter de 2017.
(2) Le système Drogen (drones du génie)
Le système Drogen constitue un système à voilure tournante, destiné aux unités du génie dans le cadre de leur mission d'ouverture d'itinéraires piégés. Il dispose de capteurs optiques bi-senseurs (visible et infrarouge), particulièrement performants, et peut être mis en oeuvre de manière totalement automatique. La livraison du troisième et dernier système prévu est intervenue fin 2013 .
(3) Le système de drones tactiques (SDT)
Le programme de SDT (retracé au sein de la sous-action 39 du programme 146) vise à remplacer, à compter de la fin 2018, le système de drones tactiques intérimaires (SDTI) actuellement en service dans l'armée de terre. La LPM 2014-2019, au titre de l'étape 1 du programme, prévoit la livraison de deux systèmes opérationnels et d'un système d'entraînement, pour un total de 14 vecteurs aériens .
La réalisation de cette étape a été lancée début 2016 : en janvier dernier, le drone « Patroller » de Sagem a été choisi , par préférence au drone « Watchkeeper » de Thalès, dans le cadre de la compétition sans publicité que la DGA avait ouverte en 2014 53 ( * ) . Un des points forts du Patroller tient à sa boule optronique, offrant des performances remarquables pour l'identification d'objectifs. Le premier système opérationnel est attendu pour fin 2018, le second système opérationnel et les moyens de formation et d'entraînement sont prévus en 2019. Le coût de la réalisation de cette étape 1 du programme SDT est estimé à 280,4 millions d'euros aux conditions économiques coûts des facteurs de 2016.
Lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au titre de l'examen du PLF 2017, le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), répondant aux questions de vos rapporteurs pour avis, a eu l'occasion de préciser l'usage que l'armée de terre fait de ses drones. Il estime notamment que « l'armée de terre et l'armée de l'air ne se concurrencent absolument pas dans ce domaine ».
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Les drones de l'armée de terre : extrait des propos du Général Jean-Pierre Bosser, CEMAT, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 19 octobre 2016 « S'agissant des drones, l'armée de terre vise trois types différents : le nano-drone, aujourd'hui en cours d'expérimentation, destiné à servir aux fantassins pour le combat en zone urbaine, le DRAC et son successeur, qui servent aux capitaines pour explorer les cinq à huit kilomètres qui sont devant eux, et le SDT, qui est l'outil du patron de GTIA, dont le rayon d'action est de quinze à vingt kilomètres. « L'armée de terre et l'armée de l'air ne se concurrencent absolument pas dans ce domaine. Le drone MALE est d'une autre dimension. Le Patroller est le drone qui a été retenu, notamment pour la qualité de sa boule et la précision de ses images. « Élément important, le Patroller est dérivé d'un planeur piloté. Quand le changement du drone a été imaginé, on n'avait aucune vision sur le territoire national. Or on a aujourd'hui des difficultés à y faire voler des drones. Le Patroller nous offre une navigabilité quasi-libre. « Avec André Lanata, le chef d'état-major de l'armée de l'air, nous avons convenu de ne pas quitter nos fonctions sans avoir tordu le cou à la gestion de l'espace aérien, qui est depuis toujours un sujet de tension entre l'armée de l'air et l'armée de terre. « Nous allons d'ailleurs réaliser très bientôt un exercice en commun où, pour la première fois depuis de très nombreuses années, des avions, des drones de l'armée de l'air et des drones de l'armée de terre vont travailler ensemble. » Source : comptes rendus des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Du reste, vos rapporteurs pour avis relèvent que la filière de drones tactiques mise en place par Sagem avec les drones Sperwer et Patroller est à ce jour la seule filière industrielle française - et même européenne - qui, à l'oeuvre depuis plus d'une décennie, produit et crée des emplois.
(4) Le système de drone aérien pour la marine (SDAM)
Le programme SDAM vise à fournir à la marine nationale une capacité de drone tactique. D'après les indications fournies à vos rapporteurs pour avis, les premières utilisations, notamment en coopération avec nos alliés, ont montré que l'emploi du drone tactique embarqué en opérations navales était prometteur. Toutefois, le développement et l'acquisition de cette capacité ayant été repoussés à l'après-2025, le programme demeure actuellement au stade d'initialisation.
Les études et les expérimentations en vue d'une intégration sur les plateformes de la marine doivent être lancées d'ici 2019, notamment au profit des futures frégates de taille intermédiaire (FTI). Dans ce cadre, la marine poursuivra ses réflexions pour préciser le concept d'emploi et actualiser en conséquence un objectif d'état-major. Les initiatives industrielles, en particulier françaises, suivies avec attention par la DGA, le seront également par vos rapporteurs.
b) Les drones MALE
Les drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) constituent des moyens aériens projetables, capables d'assurer des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d'objectifs en opérant, grâce à leur endurance, sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées (de l'ordre de 24 heures). Vos rapporteurs pour avis se sont réjouis de la solution retenue à l'été 2013 par le ministre de la défense, qu'ils avaient fortement soutenue, concernant l'acquisition (imputée sur la sous-action 39 du programme 146) de drones MALE du type Reaper, fabriqué par l'industriel américain General Atomics. La LPM 2014-2019, confirmée par la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation, prévoit la livraison de quatre systèmes complets, comprenant chacun trois vecteurs - soit douze drones au total -, sur la durée de la programmation.
Un premier système composé de deux vecteurs , livré sur la base aérienne de Niamey, au Niger, en décembre 2013, a été officiellement mis en service en février 2014, puis complété par un troisième vecteur livré en mai 2015. Pour faire face aux besoins accrus des armées, un deuxième système a été commandé en juillet 2015, pour une livraison prévue fin 2016, et la commande d'un troisième système (le premier au standard « Block 5 ») a été passée en décembre 2015, pour une livraison attendue en 2019. La commande du quatrième système prévu par la LPM est programmée pour la fin de l'année 2016, pour une livraison en 2019 également.
Les Reaper actuellement en possession de nos armées servent de manière intensive sur les théâtres de la bande sahélo-saharienne où elles sont engagées. Ces drones ont fait franchir une marche significative dans la capacité opérationnelle, et les forces ne peuvent désormais plus se passer de cet apport essentiel en matière de renseignement.
Leur efficacité devrait se trouver accrue grâce à l'acquisition d'une charge utile de renseignement électromagnétique (ROEM), introduite dans la LPM par l'actualisation de juillet 2015. Les modes d'action de nos adversaires, ainsi que la superficie des zones à couvrir dans le cadre de l'opération « Barkhane », au Mali, imposent en effet de disposer d'outils qui permettent de détecter au plus tôt les activités ennemies, afin d'orienter plus efficacement la charge utile optronique des drones. L'industrie française ou européenne ne pouvant, aujourd'hui, fournir et intégrer rapidement une telle charge ROEM sur Reaper, l'acquisition d'une charge américaine conçue spécifiquement pour ce type d'appareil a été engagée.
Il convient enfin de noter ici que l'effort de recherche pour une nouvelle génération de drones MALE, à l'horizon 2025 , se poursuit. La signature le 18 mai 2015 d'une lettre d'intention entre l'Allemagne, l'Italie et la France, rejointes par l'Espagne, a constitué un nouveau jalon à cet égard : l'arrangement-cadre est entré en vigueur le 22 juin 2016, et la notification du contrat d'étude de définition est intervenue le 27 septembre dernier au profit de Dassault, Airbus-Allemagne et Leonardo - ex-Finmeccanica -, en attendant une possible participation industrielle de l'Espagne.
Il est prévu que cette étude de définition dure deux ans, détermine les prérequis opérationnels et élabore un prototype répondant à une expression de besoin commun en termes de performance, de calendrier et de coût. Le contrat est d'un montant de 60 millions d'euros pour les deux ans, partagé entre les pays partenaires. L'Allemagne a souhaité diriger cette coopération. La démarche demeure ouverte à d'autres partenaires éventuels, en vue de définir un besoin européen commun, même si le délégué général pour l'armement a expressément indiqué devant nos collègues députés qu'il reste « vigilant quant à l'entrée de nouveaux partenaires dans le programme, un projet à quatre pays nous semblant déjà suffisamment difficile à conduire 54 ( * ) ». L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) exerce la conduite de ce programme, l'Agence européenne de défense (AED) apportant son soutien dans les domaines de l'insertion dans le trafic aérien, de la navigabilité et de la certification.
Ce projet, aux yeux de vos rapporteurs, devra aboutir à des spécifications partagées de capacités, en fonction des besoins estimés à l'horizon 2025, différentes de celles que présentent aujourd'hui les drones MALE existant. Il pourra en tout cas s'appuyer sur les travaux réalisés dans le cadre des programmes Neuron et Demon ( cf. l'encadré ci-après).
L'enjeu est fondamental : au plan militaire, parce que les armées, aujourd'hui, ne peuvent plus se passer des drones MALE ; sous l'aspect industriel et celui de la souveraineté, dans la mesure où, si la France dispose en ce domaine de capacités, il est difficile de résister à la concurrence américaine. En effet, ni l'expérience du drone Hunter ni celle de son successeur Harfang , « francisations » de drones d'Israel Aerospace Industry menées, respectivement, par Sagem et par Airbus Defense and Space, n'ont permis l'émergence d'une filière nationale en la matière. Du reste, il apparaît également difficile de produire un drone MALE européen qui puisse conjuguer à la fois la satisfaction d'un besoin militaire partagé et un coût susceptible de créer un marché.
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Drones aériens futurs : les travaux en cours 1. - Le démonstrateur technologique Neuron se situe dans le cadre des réflexions menées sur les avions de combat pilotés à distance (unmanned combat aerial vehicle, UCAV) , qui constituent une évolution potentielle des systèmes de combats aériens. En supprimant l'équipage à bord de l'appareil en vol, ils offrent de nouvelles possibilités d'actions et notamment la permanence et l'attaque dans la profondeur en zone fortement défendue. Des réflexions sur l'emploi opérationnel de tels systèmes sont en cours au sein du ministère de la défense, dans le cadre d'un groupe technico-opérationnel. Ce démonstrateur a vocation à faire progresser de manière importante les technologies de discrétion, ainsi que les technologies de contrôle de ce type de véhicule armé. Il devrait également permettre de mettre au point des technologies et des procédures capables dans l'avenir de réduire les coûts de conception et de réalisation des plates-formes aériennes de combat. Les compétences développées, les outils et les résultats de cette démonstration seront applicables en grande partie à une nouvelle génération d'avions de combat, pilotés ou non. Le coût total du démonstrateur est de 440 millions d'euros hors taxes aux conditions économiques de 2004, dont 203 millions à la charge de la France qui, en supportant ainsi 46,1 % du financement, a réussi à fédérer autour d'elle l'Italie (22,2 % du financement), la Suède (18,1 %), l'Espagne (8,05 %), la Grèce (4,55 %) et la Suisse (1 %). Le premier vol du démonstrateur Neuron s'est déroulé le 1er décembre 2012 sur la base aérienne d'Istres. La campagne de mesure de furtivité, conduite par la DGA, a eu lieu en France entre février et avril 2013. Les vols ont repris, à Istres, en octobre 2013, pour une campagne d'ouverture de domaine qui s'est achevée en octobre 2014. Elle a été suivie par une campagne de vols de démonstration des performances de furtivité au profit de la France jusqu'en février 2015, puis une campagne de vols de démonstration en Italie jusqu'en mai 2015 et une campagne de démonstration en Suède en septembre 2015 ; 124 vols ont ainsi été réalisés entre fin 2012 et fin 2015. Le système a été qualité en novembre 2015 et réceptionné par la DGA, à Istres, en février 2016. Dans un cadre national, la France mène depuis mai 2016 des travaux complémentaires d'essais et de mesure du démonstrateur. Ils doivent se poursuivre jusqu'au printemps 2017. 2. - Dans la continuité du démonstrateur technologique Neuron, l'objectif du programme d'études amont Demon (Démonstrations opérationnelles et technologiques UCAS - unmanned combat air system) est de préparer en coopération le système de combat aérien futur (SCAF). Ce système de combat devra être apte à affronter les menaces prévisibles au-delà de 2030, sur des théâtres de haute intensité, en disposant d'une grande autonomie, étant capable de fédérer les actions de plusieurs plateformes et restant évolutif du fait de son architecture ouverte et de sa modularité. |
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Le programme Demon s'appuie sur la démonstration FCAS DP (futur combat air system demonstration program), menée en coopération avec le Royaume-Uni, et qui doit permettre d'évaluer les concepts d'emploi déterminants du SCAF et de démontrer le potentiel et la disponibilité des technologies clefs. L'opération s'inscrit dans la politique de coopération franco-britannique fondée sur les accords de Lancaster House de 2010. Les industriels impliqués sont Dassault et BAES en tant qu'avionneurs, Snecma et Rolls-Royce pour la motorisation, ainsi que Thales et Selex pour les senseurs et communications. La phase préparatoire du programme de démonstration FCAS DP a été lancée en 2012. Cette phase de travail s'est notamment concrétisée fin 2013 par la remise d'une feuille de route technologique commune. Une nouvelle impulsion a été donnée lors du sommet franco-britannique qui s'est tenu le 31 janvier 2014 sur la base de Brize Norton, avec une déclaration d'intention portant sur le lancement d'une phase de faisabilité d'une durée de 24 mois, pour un montant de 148 millions d'euros équitablement répartis entre les deux nations, complétée par des études nationales de l'ordre de 50 millions chacune seront parallèlement lancées. Cette phase a débuté en novembre 2014. En novembre 2015, la DGA et le ministère de la défense britannique ont sélectionné conjointement une forme en plan pour le futur drone de combat et un type de motorisation. Les activités de faisabilité, qui se poursuivent jusqu'au début de l'année 2017, doivent permettre la convergence des deux États sur un concept unique. Le sommet d'Amiens du 3 mars 2016 a entériné la volonté franco-britannique de lancer en coopération, avant la fin 2017, un programme de démonstration, pour une démonstration à l'horizon 2025. Source : réponses du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF |
2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications hors espace
Hors programmes de drones et hors espace, les engagements prévus pour l'année prochaine au titre du renseignement et des communications concernent, principalement :
• À partir de la sous-action 35 du
programme 146 :
- la commande de complément de chiffreurs pour les stations de communication tactique ASTRIDE (accès par satellite et par transmission hertzienne au réseau de zone et de l'intranet de l'espace de bataille), dont 18 doivent être livrées en 2017 ;
- la commande de moyens de cyberdéfense ;
- le lancement des études de développement de l'opération SELTIC NG, système de chiffrement des données de nouvelle génération ;
• À partir de la sous-action 36 du
programme 146, concernant le
programme CONTACT (communications
numérisées tactiques et de théâtre)
qui
vise à doter les forces d'un réseau de radiocommunications
tactiques haut débit, sécurisé et interopérable
avec l'OTAN, et de postes associés, et l'opération
« CONTACT Intégration véhicules », visant
à intégrer des équipements CONTACT sur des
véhicules terrestres de l'armée de terre : d'une part, la
poursuite des travaux de développement et de réalisation de la
première version du système CONTACT et la commande des kits
d'optimisation des liaisons et, d'autre part, les premières
qualifications d'intégration sur véhicules.
Notons que la première étape du programme couvre la réalisation du système pour les forces terrestres et navales (opérations amphibie) avec une première tranche de production composée de postes portatifs et de postes pour véhicules correspondant à l'équipement de deux brigades interarmes et le soutien initial associé. La conception du système pour les activités aériennes et le développement du poste aéroporté sont également inclus dans cette étape. Une deuxième étape à lancer en 2018 permettra de compléter ce besoin avec une première capacité pour les communications aéroterrestres et aéronautiques. Les principales performances concernent les débits, le support simultané de la phonie et du transport de données, et la mise en réseau d'environ 1 000 véhicules et 600 combattants débarqués par brigade interarmes.
• À partir de la sous-action 39 du
programme 146 :
En premier lieu, s'agissant de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) :
- le maintien en condition opérationnelle et la rénovation des systèmes de ROEM existants et leur renouvellement ;
- l a poursuite des travaux de l'opération STERNES (système tactique d'écoute, de radiogiométrie et d'exploitation du spectre électromagnétique), dont la réalisation a été lancée fin 2015, dans le cadre du dispositif « ROEM tactique », qui tend à doter le commandement d'une capacité d'appui électronique tactique ;
- la commande d'équipements au titre des différents incréments de l'opération « ROEM stratégique », visant à doter les armées d'une composante fixe et déplaçable de renseignement d'origine électromagnétique de niveau stratégique ;
En second lieu,
- l'acquisition de nouvelles stations dans la cadre de l'opération « Réno SAIM » (système d'aide à l'interprétation multicapteurs), anciennement baptisée SEVI (système d'exploitation et de valorisation des images), qui doit assurer le maintien du système opérationnel SAIM et satisfaire de nouveaux besoins opérationnels, liés en particulier l'exploitation des images MUSIS et des drones ;
- la poursuite des travaux de réalisation de l' opération MURIN (« moyen utilisé pour le renseignement dans les intervalles »), lancé fin 2015 et visant l'acquisition de radars tactiques terrestres ayant pour mission la surveillance, la recherche du renseignement, l'aide au tir de l'artillerie et la participation à la protection d'emprises ;
• À partir de la sous-action 41 du
programme 146, enfin, la poursuite des travaux du
programme
DESCARTES
, dont la réalisation a été
lancée fin 2015, et qui doit fournir aux armées les
services de télécommunication fixes
nécessaires à l'accomplissement des missions
opérationnelles et au fonctionnement courant du ministère de la
défense, dans le prolongement des services actuels offerts par les
différents réseaux existants.
* 53 Cette procédure d'appels d'offres pour trouver une solution « sur étagère », adaptée a minima , répondait au voeu qu'avaient émis vos rapporteurs pour avis en vue de préserver les intérêts financiers de l'État et de fournir à l'armée de terre le matériel répondant au mieux à ses besoins opérationnels.
* 54 M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, auditionné par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du PLF 2017, le 12 octobre dernier.