II. LE COMMANDEMENT ET LA MAÎTRISE DE L'INFORMATION
Crédits prévus au titre de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146
(en millions d'euros)
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Action et sous-actions |
AE |
CP |
|||||
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
||
|
07 - Commandement et maîtrise de l'information |
2 162,58 |
1 478,63 |
- 31,6 % |
1 843,04 |
1 670,99 |
- 9,3 % |
|
|
07-24 |
Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) |
28,59 |
41,90 |
+ 46,6 % |
214,89 |
222,22 |
+ 3,4 % |
|
07-25 |
Commander et conduire - Système d'information TERRE |
8,00 |
7,26 |
- 9,3 % |
50,83 |
52,35 |
+ 3,0 % |
|
07-27 |
Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D) |
138,00 |
281,35 |
+ 103,9 % |
48,10 |
55,32 |
+ 15,0 % |
|
07-28 |
Commander et conduire - Autres opérations |
27,70 |
258,62 |
+ 833,6 % |
27,15 |
37,50 |
+ 38,1 % |
|
07-29 |
Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA) |
0,00 |
0,00 |
- |
109,11 |
100,29 |
- 8,1 % |
|
07-32 |
Communiquer - SYRACUSE III |
106,58 |
578,55 |
+ 442,8 % |
101,06 |
193,52 |
+ 91,5 % |
|
07-33 |
Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) |
0,00 |
- |
- |
23,02 |
0,00 |
- 100,0 % |
|
07-35 |
Communiquer - Autres opérations |
417,79 |
242,67 |
- 41,9 % |
404,48 |
256,67 |
- 36,5 % |
|
07-36 |
Communiquer - CONTACT |
513,40 |
0,00 |
- 100,0 % |
118,22 |
150,95 |
+ 27,7 % |
|
07-39 |
Renseigner, surveiller, acquérir - Autres opérations |
572,01 |
68,27 |
- 88,1 % |
489,50 |
345,39 |
- 29,4 % |
|
07-40 |
Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS |
0,00 |
0,00 |
- |
133,00 |
138,07 |
+ 3,8 % |
|
07-41 |
Communiquer- DESCARTES |
150,00 |
0,00 |
- 100,0 % |
30,67 |
48,59 |
+ 58,4 % |
|
07-42 |
Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES |
200,50 |
0,00 |
- 100,0 % |
93,01 |
70,13 |
- 24,6 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
Les crédits inscrits dans le PLF 2017 au bénéfice de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 s'élèvent à près de 1,479 milliard d'euros en AE et 1,671 milliards d'euros en CP , soit respectivement 14,6 % des AE et 16,6 % des CP prévus pour le programme l'année prochaine. Ils visent à couvrir des dépenses tenant, d'une part, au domaine spatial militaire, d'autre part aux programmes de drones et aux programmes de communication et de renseignement hors espace, enfin aux systèmes de commandement et de conduite d'opération.
A. L'ESPACE MILITAIRE
Les crédits affectés au domaine spatial militaire connaissent de fortes variations, d'une année sur l'autre, liées en grande partie au lancement des programmes en cause. Ils s'élèvent à 491,9 millions d'euros de CP dans le PLF 2017.
Évolution des crédits consacrés à l'espace militaire
(CP, en millions d'euros courants)
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LFI |
PLF |
||||||||||
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2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
489,0 |
469,0 |
393,0 |
206,8 |
218,9 |
186,6 |
189,2 |
220,2 |
388,7 |
151,2 |
489,1 |
491,9 |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
1. Les télécommunications spatiales
Les transmissions militaires reposent actuellement, pour les transmissions essentielles, sur le système « durci » Syracuse III - prévu pour être renouvelé avec le programme Syracuse IV, anciennement désigné « COMSAT-NG » (communications par satellite de nouvelle génération) - et, pour le reste, sur un segment dual ATHENA-FIDUS et des services commerciaux auxquels il est fait appel dans le cadre des contrats ASTEL.
a) Les liaisons du « noyau dur » - le système Syracuse
Les liaisons dites du « noyau dur », essentielles à la conduite des opérations et soumises à de fortes exigences de sécurité, sont avant tout assurées par le système Syracuse (« Système de radiocommunication utilisant un satellite »). Syracuse III est le premier système satellitaire français exclusivement dédié aux communications militaires et a notablement amélioré la couverture, les débits et la sécurité des communications des armées. Le système dispose notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF) et offre une couverture globale du golfe du Mexique à l'Indonésie et la couverture simultanée de trois théâtres opérationnels au minimum ; il permet à la France de remplir un rôle majeur au profit de l'OTAN en tant que fournisseur de capacités de télécommunications par satellites.
Deux satellites
Syracuse III ont
été
mis en service en 2005 et 2006
; ils
ont une durée de vie de douze ans chacun. Un troisième satellite
- Sicral 2 -, réalisé en
coopération franco-italienne
, a été
déployé en 2015
: ce satellite garantit une
redondance aux capacités existantes et permet d'augmenter le
débit.
La constellation « Syracuse III » fait l'objet de mesures conservatoires de potentiel pour assurer la transition avec celle de « Syracuse IV » (ex-» COMSAT NG »), programme devant assurer le remplacement des satellites Syracuse III en 2021 et 2022 et fournir un système de communications militaires par satellite robuste vis-à-vis des menaces adverses (agressions informatiques, brouillage...). Une première capacité en a été commandée fin 2015.
L'opération répond aux besoins en capacités de télécommunications par satellites nécessaires à l'engagement des armées et au commandement des forces déployées, sur le territoire national et dans les zones prioritaires d'intérêt définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Elle assurera la cohérence avec l'existant et répondra à l'évolution du besoin et de la menace, en particulier en termes de débits, d'utilisations tactiques des stations (encombrement réduit, robustesse, facilité d'emploi...), de capacité à communiquer en mouvement (drones, porteurs terrestres et aéronautiques...) et d'interopérabilité avec l'OTAN.
Les programmes Syracuse sont retracés au sein de la sous-action 32 du programme 146. Les principaux engagements pour 2017 visent notamment la commande d'adaptation du système Syracuse III à la suite de la livraison de la version SV4 et du satellite Sicral 2 et, pour Syracuse IV, les études de définition du segment sol utilisateurs, l'acquisition des lancements des satellites et les premiers travaux de réalisation de la composante sol.
b) Les liaisons hors « noyau dur »
Le besoin en liaisons satellitaires est en constante augmentation du fait de la numérisation des données et de leur centralisation croissante. Une part de ce besoin n'exige pas le niveau de sécurité offert par le système Syracuse susmentionnée et peut donc se baser sur des technologies civiles. On distingue à cet égard le « noyau augmenté » et le « noyau étendu ».
(1) Le « noyau augmenté » : le programme COMCEPT
Le programme COMCEPT (« Besoins complémentaires en communications d'élongation de projection et de théâtre ») repose, pour le segment spatial, sur l'acquisition en coopération avec l'Italie du satellite Athena-Fidus, satellite géostationnaire en bande Ka, commandé et 2010 et lancé en 2014 , qui comporte une charge utile française et une charge utile italienne. Ce satellite utilise les standards de télécommunication civils et est mis en oeuvre depuis des terminaux utilisateurs civils à bas coût. Il offre également une capacité de liaison avec des drones. La durée du service est prévue pour 15 ans, jusqu'en 2029.
Le segment sol est réalisé dans un cadre national. Il comprend pour la France une composante système et 423 stations sol fixes et déployables. En 2017, sont prévues la livraison de 61 de ces stations sol de communication haut débit par satellite et la commande de la dernière station du système.
Le programme est retracé au sein de la sous-action 32 du programme 146, dont les principaux engagements pour l'année prochaine comprennent notamment la commande précitée.
(2) Le « noyau étendu » : les contrats ASTEL et le programme TELCOMARSAT
Les communications des bâtiments de la marine nationale ont un besoin en liaisons de débit plus faible, pouvant s'accommoder de préavis, mais exigeant une forte disponibilité hors des zones de couverture des satellites militaires français. Cette capacité impose de faire appel à de une location de services réalisée au travers des contrats-cadres ASTEL passés avec les opérateurs commerciaux du domaine.
Le programme TELECOMARSAT (relevant de la sous-action 35 du programme 146), aujourd'hui clos, a permis l'acquisition de matériel civil « sur étagère » pour les besoins du segment sol à terre et sur les bateaux afin d'exploiter le service loué par les accords ASTEL.
2. Le renseignement spatial
a) L'imagerie optique et radar
(1) Les programmes réalisés : Hélios II et PHAROS
? Hélios II constitue un système d'observation spatiale optique dont les principaux objectifs, par rapport à la génération précédente, sont d'améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des images ; d'augmenter la résolution des images réalisées dans la bande optique visible ; d'introduire une capacité infrarouge permettant l'observation de nuit et la détection d'indices d'activité. Il comprend deux satellites, adaptation de la plate-forme réalisée pour Hélios I.
Le premier satellite (Helios IIA) a été lancé en 2004 et le second (Helios IIB) en 2009. Depuis avril 2010, le dispositif est opérationnel et le programme (relevant de la sous-action 39 du programme 146) est clos 46 ( * ) . Le système Hélios II est le seul système militaire d'observation spatiale optique en opération en Europe. Les autres satellites d'observation optique européens en service sont civils et ont des performances très inférieures.
? Le « segment sol d'observation » (SSO) PHAROS (« Portail hôte d'accès au renseignement d'origine spatiale »), entré en service opérationnel en juin 2012, permet l'acquisition des moyens de programmation, de réception et de production des images optiques de Hélios II , mais aussi des images radar très haute résolution de la constellation de satellites allemands SAR-Lupe 47 ( * ) , des images radar haute résolution de satellites italiens COSMO-SkyMed 48 ( * ) et des images optiques haute résolution des satellites français Pléiades 49 ( * ) . En contrepartie des droits de programmation qu'elle a négociés sur les satellites radar italiens et allemands, la France a concédé des possibilités analogues pour ces deux pays sur les satellites Helios II 50 ( * ) .
Tous les membres de la communauté « image » française, à poste sur le territoire national ou déployés sur les théâtres d'opérations extérieurs, peuvent ainsi utiliser au mieux les capacités des capteurs spatiaux.
(2) Le programme MUSIS
Le programme MUSIS ( Multinational spacebased imaging system pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation) a pour objectif la réalisation du futur système européen d'observation spatiale militaire, intégrant des capacités optique et radar. Ce système remplacera, à terme, l'ensemble des composantes militaires ou duales opérationnelles susmentionnées (Hélios, Pléiades, SAR-Lupe et COSMO-SkyMed). Il améliorera les performances, par rapport aux systèmes actuels, selon deux axes d'effort : d'une part, une meilleure résolution, pour permettre d'atteindre un seuil permettant l'identification de cibles plus petites ; d'autre part, l'augmentation de la fréquence de survol (ou « revisite ») de sites d'intérêt, pour améliorer la mise à jour de l'information déjà détenue.
Le périmètre de MUSIS comprendrait, de façon optimale :
- une composante « CSO » , composante spatiale optique très haute et extrêmement haute résolution (THR et EHR), qui prendrait la suite d'Hélios II et comporterait trois satellites , les deux premiers sous responsabilité française et le troisième en coopération franco-allemande : cf. infra ;
- une composante « CSG », composante spatiale radar de seconde génération, réalisée sous responsabilité italienne , qui prendrait la suite de COSMOS-SkyMed ;
- une composante « SARah », composante spatiale radar sous responsabilité allemande , qui prendrait la suite de SAR-Lupe ;
- une composante « INGENIO », composante spatiale optique à champ large, sous responsabilité espagnole ;
- enfin, un programme fédérateur « FCP », devant permettre d'assurer une utilisation fédérée des différentes composantes susmentionnées.
Ce projet MUSIS a été érigé en projet ad hoc de catégorie B de l'Agence européenne de défense (AED) en 2009. En l'absence d'accord de coopération finalisé, et afin d'éviter tout risque de rupture capacitaire, en 2010, la France a lancé la réalisation d'un segment sol minimum, ouvert à la coopération, et une partie de la composante optique - deux satellites sur les trois prévu à terme. La commande de ces deux satellites est intervenue en 2010 et leur déploiement a été reporté à 2018 pour le premier et 2019 pour le second. Cette échéance est encore compatible avec la durée de vie prévisible d'Helios IIB.
Le conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu à Berlin le 31 mars 2015 a décidé de mettre en place une coopération - que saluent vos rapporteurs pour avis - entre le futur système allemand d'observation radar par satellite SARah et le système CSO en cours de réalisation sous responsabilité française. L'accord comprend, pour la France, l'acquisition d'un segment sol du système SARah et, pour l'Allemagne, l'acquisition d'un segment sol du système CSO ; ces segments permettront l'échange d'images entre pays. Cet accord prévoit également le financement par l'Allemagne, aux deux tiers - soit 210 millions d'euros -, du troisième satellite CSO. La mise en service opérationnel de ce satellite CSO-3 est programmée en 2021, à la suite de celle des satellites CSO-1 et CSO-2 en 2018 et 2019 respectivement. On notera que la mise en service opérationnel complète du système SARah, pour sa part, est prévue à l'horizon 2020.
La poursuite des travaux de réalisation du système MUSIS fait l'objet de la sous-action 40 du programme 146.
b) L'écoute électromagnétique - le programme CERES
Plusieurs développements expérimentaux ont été réalisés en matière de capacités spatiales de renseignement électromagnétique.
Fin 2004 a été lancé le démonstrateur ESSAIM (« Expérimentation d'un système de suivi et d'acquisition d'informations par microsatellite »), dédié à l'écoute des communications et constitué de quatre microsatellites d'écoute électronique. Ces satellites ont été « désorbités » en 2010. Fin 2011, un deuxième démonstrateur dédié à l'interception des signaux radars - localisation des émetteurs radar, enregistrement des paramètres techniques depuis l'espace - a été lancé, baptisé Elisa . Il est composé, lui aussi, de quatre microsatellites.
Surtout, le programme CERES (« Capacité de renseignement d'origine électromagnétique spatiale ») a été lancé, pour sa phase préparatoire, en juin 2007. Ce programme vise à disposer d'une capacité opérationnelle d'écoute susceptible de permettre l'interception et la localisation des émissions électromagnétiques depuis l'espace par la détection et localisation d'émetteurs radar ou de télécommunication. L'effort financier demandé au ministère de la défense lors des travaux de programmation budgétaire triennale pour 2011-2013 s'est traduit par un décalage du programme 51 ( * ) . La phase de réalisation a démarré en janvier 2015, pour une mise en service opérationnelle prévue en 2020.
Les engagements inscrits pour 2017 dans la sous-action 42 du programme 146 visent à couvrir la réalisation et la validation de la compatibilité des interfaces des différents composants du système CERES, initialement prévus fin 2016.
c) L'alerte avancée et la question de la défense antimissile
L'alerte avancée vise à contribuer aux missions suivantes :
- la surveillance de la prolifération et de l'activité balistique ;
- l'identification des agresseurs en vue de la mise en oeuvre de la dissuasion ou d'actions de contre-force conventionnelle ;
- l'alerte des populations à partir de l'estimation des zones visées ;
- le respect des engagements souscrits dans le cadre de l'OTAN . En effet, lors du sommet de novembre 2010, à Lisbonne, il a été prévu que l'Alliance se doterait d'une capacité de défense anti-missile des territoires et des populations. La France a annoncé que sa future capacité d'alerte avancée contribuerait en nature à cette mission, à l'horizon 2020.
Disposer d'un système propre, bien que connecté au système de l'OTAN, conférerait à la France une autonomie d'appréciation de la situation. Les études d'architecture du système menées en 2011-2012 ont confirmé l'intérêt de développer deux types de capteurs complémentaires : d'une part, des capteurs optiques spatiaux, à détecteurs infrarouges (satellites géostationnaires ou défilant) ; d'autre part, des radars UHF très longue portée installés à terre ou en mer.
La première capacité a été testée par le programme Spirale . Celui-ci, composé de deux microsatellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge, était destiné à l'acquisition en orbite de signatures de « fonds de terre », en vue de spécifier, ultérieurement, un système opérationnel. Entre 2002 et 2011, pour un coût de 137 millions d'euros (aux conditions économiques de 2002), il a permis de constituer une banque de données de la terre, indispensables à la compréhension des phénomènes naturels et physiques susceptibles d'engendrer de fausses alertes. Les deux microsatellites ont été désorbités en 2011. Pour des raisons budgétaires, la poursuite du programme est reportée au-delà de la programmation militaire pour 2014-2019. Vos rapporteurs estiment que cette décision est de nature à fragiliser la position française au sein de l'OTAN dans le domaine de la défense anti-missile.
En ce qui concerne la composante « radar » du système, un démonstrateur d'un radar de très longue portée (TLP), commandé en 2011 et achevé en 2016, est actuellement en essais et doit permettre de valider le concept retenu.
Le calendrier initialement envisagé, qui prévoyait une livraison du système d'alerte avancée en 2021, a été jugé irréaliste compte tenu des ressources prévues par la LPM 2014-2019, et l'actualisation effectuée par la loi du 28 juillet 2015 n'a pas changé ce point. Le Livre blanc de 2013 confirmant toutefois l'importance attachée à ce projet, celui-ci a vocation à voir le jour dans le cadre d'une prochaine loi de programmation, après 2019 52 ( * ) .
* 46 Hélios II a été mené en coopération avec la Belgique et l'Espagne à partir de 2001, avec l'Italie à partir de 2005, ainsi qu'avec la Grèce à partir de 2007. La participation de la France a été de 90 %.
* 47 Le système spatial d'imagerie radar SAR-Lupe repose sur une constellation de cinq satellites ayant pour mission d'acquérir des images radar tout temps, de jour comme de nuit. Les satellites ont été lancés, le premier, en 2006, les deux suivants en 2007 et les deux derniers en 2008.
* 48 COSMO-SkyMed ( Constellation of small satellites for mediterranean basin observation) est une constellation de quatre satellites d'imagerie radar lancés en 2007 pour les deux premiers, puis en 2008 et 2010, par l'Italie.
* 49 Pléiades est un programme dual, civil et militaire, de deux satellites, lancés respectivement en 2011 et en 2012. Il a été mené par la France en coopération avec l'Autriche, la Belgique, l'Espagne et la Suède, à partir du programme 191 « Recherche duale » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (subvention du CNES). Le budget de la défense assure le financement de l'acquisition du centre français Pléiades et son maintien en condition opérationnelle.
* 50 Le segment sol Hélios allemand et le segment sol SAR-Lupe français sont opérationnels depuis 2010. L'accès de l'Italie à la capacité de Hélios II a débuté en 2009, celui de la France à la capacité COSMO- SkyMed en 2010.
* 51 À l'automne 2007, l'EMA et la DGA avaient proposé aux pays coopérant du programme MUSIS, ainsi qu'à la Suède et à la Suisse, de s'associer à l'opération CERES ; la Grèce et la Suède avaient répondu favorablement et ont participé financièrement aux travaux préparatoires ; à la fin de ces travaux, en mai 2011, la Suède a annoncé mettre un terme à sa participation, pour des raisons budgétaires.
* 52 L'acquisition du système d'alerte avancée est ouverte à la coopération. Néanmoins, aucun partenaire potentiel démarché ne s'est déclaré intéressé pour le développement en commun du système ou de ses composantes.