CHAPITRE III - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT

État des principaux équipements opérationnels des armées françaises selon la programmation militaire actualisée par la loi du 28 juillet 2015

Début 2013

Fin 2019

Cohérence
interarmées

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

ROEM (1) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

- 2 C160G GABRIEL ;

- 2 satellites HELIOS.

ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

- 2 C160G GABRIEL ;

- 2 satellites MUSIS .

2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques.

4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers.

Systèmes d'information des armées ( SIC 21 , SIC F ...).

Système d'information des armées (SIA).

Plusieurs systèmes d'information géophysiques ( KHEPER , DNG3D ...).

Le système d'information géophysique des armées ( GEODE 4D ).

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE ).

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE ).

Capacité complétée par 2 satellites ( SICRAL 2 et ATHENA FIDUS ) en partenariat avec l'Italie.

Moyens C2 de niveau MJO (2) (nation-cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Moyens C2 de niveau SJO (3) (nation-cadre) ou d'état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Forces
terrestres

254 chars LECLERC .

200 chars LECLERC à rénover.

256 AMX 10RC + 110 ERC 90 .

236 chars médians AMX 10RC (4) + 60 ERC 90 .

110 AMX 10P + 440 VBCI.

630 VBCI.

3 200 VAB.

2 190 VAB + 92 VBMR.

157 canons de 155 mm, dont 77 CAESAR + 13 LRU .

77 canons CAESAR + 13 LRU .

186 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE ).

148 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (67 TIGRE + 81 GAZELLE ).

121 hélicoptères de manoeuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL ).

121 hélicoptères de manoeuvre (44 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL ).

10 000 équipements FÉLIN .

18 552 équipements FÉLIN .

Forces navales

4 SNLE.

4 SNLE.

6 SNA type RUBIS .

6 SNA (5 types RUBIS + 1 BARRACUDA ).

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

17 frégates de 1 er rang (dont 5 frégates légères furtives).

16 frégates de 1 er rang en service (5) .

3 BPC et 1 TCD.

3 BPC.

6 frégates de surveillance.

6 frégates de surveillance.

18 patrouilleurs et 3 BATRAL .

4 bâtiments multi-missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d'ancienne génération de tout type.

Guerre des mines : 11 CMT.

Guerre des mines : 10 CMT.

4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération.

3 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération.

22 ATL2 .

18 ATL2 , dont 2 rénovés.

15 avions de surveillance maritime.

16 avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2 ) (6) .

31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH ).

24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH .

52 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers.

Forces
aériennes

320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM .

247 avions de combat en parc (7) .

4 E 3F AWACS .

4 E 3F AWACS .

14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique ( A 340 et A 310 ).

14 avions ravitailleurs (8) + 4 avions de transport stratégique ( A 340 et A 310 ) + 2 MRTT (9) .

54 avions de transport tactique ( C130 et C160 ).

Une quarantaine d'avions de transport tactique (9 bis ) .

42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP ).

36 hélicoptères moyens (dont 3 VIP ) (9 ter ) .

42 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers ( FENNEC ).

(1) : Renseignement d'origine électromagnétique.

(2) : Major Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau corps d'armée pour l'armée de terre, de niveau JFACC 1000 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Force pour la marine.

(3) : Small Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau division pour l'armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Group pour la marine.

(4) : La prolongation d'une partie du parc ERC 90 permet de rester dans le format LBDSN mais avec des équipements vieillissants et limités du point de vue capacitaire.

(5) : 2 frégates anti sous-marines d'ancienne génération (désarmées post-2019 en fonction de l'admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (le prélèvement de la FREMM «Normandie» pour l'export Égypte nécessite que le rythme de production de FREMM françaises soit adapté pour respecter l'objectif de la loi de programmation militaire de 6 frégates anti sous-marines livrées avant fin 2019), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d'ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover).

(6) : Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie.

(7) : Le nombre d'avions dans les forces rejoindra le format du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (225 avions de chasse), avec la prolongation de M 2000 supplémentaires pour faire face aux sollicitations opérationnelles supplémentaires et aux nouvelles perspectives d'export du RAFALE . Au sein des armées, sera étudiée l'utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l'activité des équipages nécessaires au respect des contrats opérationnels.

(8) : Les C 135FR/KC 135 , aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon à ce que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction.

(9) : Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT posséderont des capacités améliorées de transports de fret et d'évacuation sanitaire aérienne lourde.

(9 bis ) : Le calendrier de livraison des A400M et le profil définitif de retrait de service C160 ne sont pas encore figés. La flotte d'avions de transport tactique devrait être constituée d'une quinzaine d' A400M , d'une vingtaine de C130 et d'un nombre de C160 qui dépendra des possibilités techniques de prolongation de cet appareil.

(9 ter ) : La flotte d'hélicoptères moyens comprendra des PUMA , des Super PUMA , des EC 225 et des EC 725 CARACAL.

Source : LPM 2014-2019 actualisée par la loi du 28 juillet 2015

Calendrier prévisionnel de réalisation et d'utilisation des principaux programmes d'armement

Programme

Début

Fin du stade de réalisation

Durée de vie escomptée des équipements

MU90 (torpille légère)

1982

2011

30 ans

SNLE-NG (sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération)

1986

2011

35 ans

MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense)

1987

2012

15 ans

Tigre (hélicoptère d'attaque)

1988

2024

30 ans

Rafale (avions d'armes)

1989

2025 (a)

30 ans

FSAF (famille de systèmes sol-air futurs)

1990

2019

25 ans

NH 90 (hélicoptères de transport et de surveillance)

1992

2024

30 ans

HELIOS II (satellite d'observation)

1998

2010

5 ans (b)

Syracuse III (satellite de communication)

2000

2021

12 ans (b)

AASM (armement air-sol modulaire)

2000

2014

30 ans

VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie)

2000

2015

30 ans

Barracuda (sous-marin nucléaire d'attaque)

2001

2030

33 ans

A400M (avion de transport)

2001

2030

30 ans

FREMM (frégates multi-missions)

2002

2022

30 ans

FÉLIN (fantassin à équipement et liaisons intégré)

2003

2016

14 ans

PVP (petit véhicule protégé)

2004

2012

15 ans

CAESAR (camion équipé d'un système d'artillerie)

2004

2010

30 ans

MDCN (missile de croisière naval)

2006

2019

25 ans

ARTEMIS (torpille lourde)

2008

2023

30 ans

VHM (véhicule haute mobilité)

2009

2012

20 ans

EPC (ensemble de parachutage du combattant)

2009

2019

18 ans

PPT (porteur polyvalent terrestre)

2010

2018 (pour l'étape 1)

20 ans

MUSIS ( Multinational space-based imaging system pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation)

2010

2021 (h)

10 ans

LRU (lance-roquettes unitaire)

2011

2014

15 ans

SIA - version 1 (système d'information des armées)

2012

2021

5 ans (c)

CONTACT - étape 1 (communications numériques tactiques et de théâtre)

2012

2021

30 ans (d)

ATM2 PA (arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions Charles-de-Gaulle )

2012

sans objet

sans objet

MMP - étape 1 (missile de moyenne portée)

2013

2024

20 ans (e)

ATL2 - rénovation (avions de patrouille maritime)

2013

2024

15 ans

MALE (drones de moyenne altitude, longue endurance)

2013 (f)

2019

12 ans

MRTT ( multi-role transport tanker - avion de ravitaillement et de transport)

2014

2029

30 ans

ANL (antinavire léger)

2014

2026

20 ans

SCORPION (synergie du contact renforcé par la polyvalence et l'infovalorisation)

2014

2028 (pour l'étape 1)

30 ans

CERES (capacité spatiale de renseignements d'origine électromagnétique)

2015

2020

7 ans

BSAH (bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers)

2015

2019

25 ans

ASTER 30 Block 1 NT

2015

2027

25 ans (h)

Mirage 2000 - rénovation

2015

2024

15 ans

SDT - étape 1 (système de drones tactiques)

2016

2019

15 ans

ALSR (avion léger de surveillance et de reconnaissance)

2016

2020

20 ans

(a) La date prévisionnelle de fin du programme Rafale sera consolidée ultérieurement en cohérence avec la cible et le calendrier annuel des livraisons.

(b) Durée de vie spécifiée d'un satellite.

(c) Durée de vie des postes utilisateurs et équipements additionnels (écrans, imprimantes...).

(d) Durée de vie du système dans une logique d'évolution incrémentale construite sur des capacités électroniques d'une durée de vie de 5 ans.

(e) Durée de vie du système et des postes de tir (1a durée de vie de la munition est de 10 ans).

(f) L'acquisition d'un premier système de drones MALE Reaper a été réalisée à l'été 2013 pour faire face à un besoin impérieux de l'opération Serval. La date de fin de réalisation correspond à la date de livraison du 4 eme Reaper.

(g) Lancement de la réalisation d'un 3 ème satellite en coopération avec l'Allemagne

(h) Durée de vie des munitions (à l'exception des composants pyrotechniques)

N.B. : Les éléments calendaires pour les programmes FLOTLOG (flotte logistique) et SLAMF (système de lutte anti-mines marines futur) doivent être précisés lors du lancement de la réalisation.

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF

Calendrier prévisionnel des commandes (C) et livraisons (L) des principaux programmes d'armement

Programme

Avant 2014

2014

2015

2016

2017

Après 2017

Total

MU 90

C

L

300

250

0

25

0

0

0

25

0

0

0

0

300

300

SNLE NG

C

L

4

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

4

Tigre

C

L

80

46

0

3

-9

6

0

5

0

6

0

5

(a)

(a)

Rafale

C

L

180

126

0

11

0

5

0

6

0

1

(b)

(b)

(b)

(b)

FSAF (systèmes)

C

L

10

8

0

1

0

0

0

1

0

0

0

0

10

10

FSAF (ASTER 30 air)

C

L

375

165

-175

9

0

14

0

8

0

4

0

0

200

200

FSAF (ASTER 30 marine)

C

L

0

0

0

0

0

0

48

0

0

0

0

48

48

48

FSAF (ASTER 15 marine)

C

L

160

68

-20

10

0

13

0

16

0

21

0

12

140

140

ASTER 30 B1NT (sections rénovées au standard)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

8

8

8

ASTER 30 B1NT (munitions)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

118

118

118

118

NH90

C

L

95

17

0

9

6

7

0

6

0

9

0

53

101 (c)

101 (c)

HORIZON

C

L

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

ASMPA

Lots de missiles

C

L

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

HELIOS II

C

L

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

Syracuse III (satellite)

C

L

3

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

3

3

Syracuse III
(stations utilisateur)

C

L

367

363

1

3

0

1

0

1 (d)

0

0

0

0

368

368

Syracuse IV (satellites)

C

L

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

2

2

2

CERES (système)

C

L

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

1

1

VBCI

C

L

630

528

0

77

0

25

0

0

0

0

0

0

630

630

Barracuda

C

L

3

0

1

0

0

0

0

0

1

0

1

6

6

6

A400M

C

L

50

2

0

4

0

2

0

3

(e)

3

(e)

(e)

(e)

(e)

FREMM

C

L

11

1

0

0

-3

1

0

1

0

1

0

4

8

8

VBL

C

L

1 599

1 599

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 599

1 599 (f)

FÉLIN

C

L

18 552

14 206

0

4 036

0

310

0

0

0

0

0

0

18 552

18 552

SPRAT

C

L

10

10

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

10

10

MDCN

C

L

200

0

-50

0

0

1

0

0

0

1 er lot

(g)

(g)

(g)

(g)

PVP

C

L

1 183

1 183

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 183

1 183

ARTEMIS

C

L

25

0

40

0

0

0

0

0

0

0

28

93

93

93

EC725 Relance

C

L

5

5

0

0

0

0

0
0

0
0

0

0

5

5

VHM

C

L

53

53

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

53

53

EPC

C

L

7 500

4 500

0

1 650

3 000

1 350

0

1 800

3 000

1 350

0

2 850

13 500

13 500

PPT (étape 1) (h)

C

L

200

72

250

115

450

13

0

281

0

379

0

40

900

900

LRU lanceurs

LRU roquettes

C

L

C

L

13

0

264

264

0

13

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

13

264

264

SIA

(modules projetables)

C

L

0

0

9

2

27

16

34

48

55

37

104

126

229

229

CONTACT

(postes véhicules et portatifs)

C

L

4 400

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4 400

4 400

4 400

MMP postes de tirs (étape n°1)

C

L

225

0

0

0

0

0

0

0

0

50

175

350

400

400

MMP munitions

(étape n°1)

C

L

1 550

0

0

0

0

0

0

0

0

150

0

1 400

1 550

1 550

ATL2 Rénovation

C

L

1

0

0

0

11

0

0

0

0

0

3

15

15

15

MRTT

C

L

0

0

1

0

8

0

0

0

0

0

3

12 (i)

12

12

Anti Navire Léger

C

L

0

0

100

0

0

0

0

0

0

0

0

100

100

100

ALSR

C

L

0

0

0

0

0

0

2

0

0

0

0

2

2

2

SDT étape 1 (systèmes)

C

L

0

0

0

0

0

0

2

0

0

0

0

2

2

2

MUSIS (satellites)

C

L

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

3

3

3

AASM

C

L

1 748

1 256

0

212

0

156

0

124

0

0

0

0

1 748

1 748

SCORPION (j)

Griffon-VBMR lourd

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

319

0

461

780

780

780

SCORPION (j)

VBMR léger (k)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

400

400

400

400

SCORPION (j)

Jaguar-EBRC

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

20

0

90

110

110

110

SCORPION (j)

Char Leclerc rénové

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

200

200

200

200

M2000D RMV (l)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

45

0

10

55

55

55

(a) La cible globale prévue par la LPM 2014-2019 est de 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque. La cible du programme TIGRE est de 60 appareils, tous au standard HAD, via l'acquisition de HAD neufs et le rétrofit des HAP déjà livrés. L'actualisation de la LPM a prévu l'acquisition de 7 hélicoptères HAD supplémentaires.

(b) La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 225 avions de chasse.

(c) Le programme NH90 étape 1 englobe le développement et l'acquisition de 68 TTH pour l'armée de terre et de 27 NFH pour la marine, ainsi que le soutien initial associé. L'actualisation de la LPM 2014-2019 a prévu l'acquisition de 6 TTH supplémentaires.

(d) La dernière station utilisateur Syracuse III correspond à la dernière station FREMM dont le maintien de la livraison est en cours d'analyse.

(e) La cible globale prévue par la LPM est de 50 avions de transport tactique. 15 avions A400M auront été livrés d'ici 2019.

(f) Une opération de régénération de 800 véhicules doit être lancée en 2016.

(g) 150 missiles auront été livrés sur la période de la LPM 2014-2019.

(h) Informations correspondant à la première étape du programme, lancée en 2010.

(i) 1 er appareil livré en 2018, la cible de 12 étant atteinte en 2025.

(j) Informations correspondant à la première étape du programme, lancée en 2014.

(k) La cible a été portée de 200 à 400 à la suite des décisions prises en conseil de défense le 6 avril 2016.

(l) Programme entré en réalisation en 2015.

N.B. : Les cibles et le calendrier des programmes MALE, Successeur MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense), SCALP EG RMV (rénovation à mi-vie du missile), FLOTLOG (flotte logistique) et SLAMF (système de lutte anti-mines marines futur) sont à définir lors du lancement de la réalisation.

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF

Échéancier de paiement des principaux programmes d'armement

(en millions d'euros)

Programme

Paiements antérieurs à 2015

Paiements 2015

Paiements prévus 2016

Paiements prévus 2017

Paiements prévus 2018

Paiements prévus 2019

Paiements prévus après 2019

MU90

825,1

7,1

8,2

2,3

0,3

0,0

4,8

Tigre

3 915,3

215,5

376,3

326,4

220,1

109,8

406,8

Rafale (a)

25 627,4

799,0

677,4

383,8

610,6

681,9

1 290,1

FSAF (b)

3 383,8

38,3

129,8

98,2

57,5

67,1

269,6

NH90

2 992,3

119,1

697,4

366,9

440,8

284,8

691,0

Syracuse III

1 890,5

31,1

27,6

13,8

11,1

8,2

0,0

AASM

402,9

31,5

14,1

8,8

2,3

0,9

1,9

VBCI

2 427,7

150,1

65,0

52,7

42,1

23,6

77,6

Barracuda

3 750,6

728,3

640,9

622,4

451,0

521,2

1 780,9

A400M (c)

3 123,9

598,1

321,5

354,6

127,7

161,8

4 425,7

FREMM

4 729,4

532,8

333,8

333,4

284,2

197,1

869,1

FÉLIN

946,6

39,7

34,5

0,7

0,0

0,0

8,3

MDCN

762,1

63,8

24,8

63,0

88,6

39,6

0,1

ARTEMIS

164,0

51,0

46,4

58,1

51,7

11,3

35,0

PPT

142,9

31,0

112,0

85,2

21,7

0,0

0,0

MUSIS

819,4

116,6

73,1

150,3

155,0

75,9

148,2

LRU

107,8

6,6

6,6

4,3

2,5

0,0

2,6

SIA

134,9

96,9

107,9

109,2

77,6

30,2

10,0

CONTACT étape 1

157,4

55,7

137,6

162,0

147,1

180,4

300,7

ATM2 PA CdG

153,8

172,7

223,6

125,7

69,3

18,8

0,0

MMP étape 1

46,9

39,9

71,7

94,5

75,8

76,9

173,5

ATL2 rénovation

146,4

112,5

135,9

66,6

58,4

117,9

64,1

MALE (d)

192,6

175,8

147,7

75,9

56,6

38,5

3,88

MRTT

9,5

123,9

170,6

196,8

287,0

216,1

1 090,7

ANL (Anti Navire Léger)

4,8

14,7

122,9

46,7

32,2

0,0

113,4

CERES

36,6

98,6

67,0

76,4

62,1

32,5

12,0

SDT (e)

38,6

8,0

35,1

65,2

76,7

47,9

16,5

ALSR

0,0

0,0

37,9

21,9

13,5

20,0

4,3

M2000 Réno

6,1

6,0

36,6

83,1

96,2

78,6

145,2

BSAH

0,1

9,0

34,9

67,0

42,8

5,5

1,0

SLAMF

0,0

7,1

21,4

38,1

47,5

11,7

0,0

SCORPION

63,6

88,3

165,4

207,7

297,5

371,2

1 161,5

FLOTLOG

5,7

0,5

0,2

2,0

0,0

0,0

0,0

(a) Les échéanciers indiqués correspondent au périmètre du programme Rafale, qui inclut les programmes à effet majeur (PEM) RAFALE et RAFALE F3R.

(b) Les échéanciers indiqués sont ceux des programmes FSAF et ASTER 30 B1 NT.

(c) Les échéanciers indiqués sont ceux du PEM A400M (moyens de formation et soutien initial inclus).

(d) Les échéanciers indiqués sont ceux des opérations SIDM et MALE Reaper.

(e) Les échéanciers indiqués sont ceux du programme SDT étape 1 et de l'opération SDTi.

N.B. : Les prévisions de besoin de paiements 2018 et au-delà correspondent aux échéanciers du reste à payer et des prévisions d'engagements 2016 et 2017, conformément à ce qui est présenté dans les JPE du PAP.

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF

I. LA DISSUASION

Crédits prévus au titre de l'action 6 « Dissuasion » du programme 146

(en millions d'euros)

Action et sous-actions

AE

CP

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2016-2017

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2016-2017

06 - Dissuasion

3 720,97

2 377,18

- 36,1 %

2 889,65

3 162,22

+ 9,4 %

06-14

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

163,10

199,59

+ 22,4 %

463,82

582,13

+ 25,5 %

06-15

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

50,70

0,00

- 100,0 %

189,11

219,21

+ 15,9 %

06-17

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

402,24

108,94

- 72,9 %

42,62

62,01

+ 45,5 %

06-18

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

526,80

501,78

- 4,8 %

488,52

528,16

+ 8,1 %

06-19

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

854,96

645,36

- 24,5 %

660,52

649,85

- 1,6 %

06-22

Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

737,29

778,08

+ 5,5 %

733,34

746,49

+ 1,8 %

06-23

Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

216,87

143,44

- 33,9 %

265,16

256,63

- 3,2 %

06-24

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - SNLE 3G

769,00

0,00

- 100,0 %

46,57

117,73

+ 152,8 %

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017

A. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION

La dotation prévue par le PLF 2017 sur l'action 6 « Dissuasion » du programme 146 s'élève à 2,377 milliards d'euros en AE, soit 23,5 % du total des AE du programme prévues pour l'année prochaine, et 3,162 milliards d'euros en CP , soit 31,5 % du total des CP du programme. La dissuasion, en ses deux composantes - la composante aéroportée et la composante océanique -, justifie en outre des demandes de crédits inscrites dans les trois autres programmes de la mission « Défense » :

- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », au titre des études opérationnelles et technico-opérationnelles et des études-amont dans le domaine nucléaire ;

- le programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour le maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et l'activité des forces aériennes stratégiques ;

- le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », pour ce qui concerne les infrastructures liées à la dissuasion.

Ainsi , au total, l'année prochaine, l'action stratégique « dissuasion » bénéficiera de près de 2,893 milliards d'euros en AE et 3,866 milliards d'euros en CP, dont 82 % des AE et CP inscrits sur le programme 146.

Évolution des crédits prévus pour la dissuasion dans la mission « Défense »

(en millions d'euros)

AE

CP

Programmes

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2016-2017

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2016-2017

144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

161,0

124,7

- 23 %

240,0

170,0

- 29 %

146 « Équipement des forces »

3 721,0

2 377,5

- 36 %

2 889,7

3 162,2

+ 9 %

178 « Préparation et emploi des forces »

1 073,4

255,9

- 76 %

423,0

443,0

+ 5 %

212« Soutien de la politique de la défense »

123,8

134,6

+ 9 %

94,4

90,4

- 4 %

Total

5 079,1

2 892,8

- 43 %

3 647,1

3 865,7

+ 6 %

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017

La variation des crédits alloués à la dissuasion, d'une année sur l'autre, est à interpréter avec prudence dans la mesure où les investissements dont il s'agit relèvent d'une programmation pluriannuelle, sur un temps long. Cette programmation pluriannuelle est classifiée : vos rapporteurs pour avis ne peuvent pas en faire état. Néanmoins, il est connu que la France, dans les prochaines années, devra consentir d'importants investissements pour la modernisation de son dispositif de dissuasion : le renouvellement de la composante aéroportée se profile à l'horizon 2030. Vos rapporteurs souhaitent que cet effort nécessaire fasse l'objet d'une programmation budgétaire qui, tout en permettant de soutenir les programmes de dissuasion devant être conduits, n'hypothèque pas les marges de manoeuvre des opérations d'armements conventionnels - lesquels permettent de répondre aux plus pressantes menaces pesant sur notre pays avec le terrorisme d'inspiration djihadiste.

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