B. L'OBJECTIF D'» ASSURER UNE EFFICIENCE MAXIMALE DE LA DÉPENSE D'ÉQUIPEMENT DES FORCES »
Le second objectif du programme est d' » assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces ». La réalisation de cet objectif se trouve elle aussi mesurée par deux indicateurs , qui tendent à évaluer, respectivement, l'efficacité des processus liés à la dépense, par le biais du montant des intérêts moratoires versés, et la fiabilité des prévisions financières, à partir de l'évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des principales opérations d'armement.
Efficience du processus de paiement
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Réalisations |
Prévisions |
Cible |
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
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PLF |
actualisation |
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Montant des intérêts moratoires versés (en millions d'euros) |
6,24 |
4,32 |
4,38 |
8,51 |
10 |
10 |
10 |
10 |
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Montant des intérêts moratoires versés / montant des paiements |
0,05 % |
0,07 % |
0,05 % |
0,09 % |
0,1 % |
0,1 % |
0,1 % |
0,1 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des principales opérations d'armement
(en %)
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Réalisations |
Prévisions |
Cible |
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
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PLF |
actualisation |
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- 0,3 |
- 1,83 |
+ 0,39 |
- 0,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
Le montant des intérêts moratoires versés dépend principalement de l'efficacité du processus de paiement et de la disponibilité des ressources allouées au cours de l'exercice précédent. Le résultat pour 2015 est constitué des intérêts moratoires engendrés par la rupture de paiement à la fin de l'année 2014 et de ceux qu'a induits le processus de paiement de l'année 2015. Ce résultat (8,5 millions d'euros, soit 0,09 % des paiements), s'il reste en-deçà du plafond fixé par les responsables du programme (10 millions d'euros, soit 0,1 % des paiements), s'avère cependant sensiblement dégradé par rapport à celui des années 2014 et 2013 : le montant des intérêts moratoires versés en 2015 - principalement payé en début d'année - a pratiquement doublé par rapport à celui de 2014. Ce résultat s'explique du fait de l'impact de la rupture de paiement fin 2014, intervenue plus tôt que les années précédentes.
En ce qui concerne l'évolution des devis, on enregistre pour 2015 une diminution de 0,5 %. Les décisions d'actualisation de la LPM l'année dernière ont entraîné, globalement, une diminution des devis de 0,66 % 43 ( * ) ; celle-ci porte principalement sur les mesures de réduction de cible du programme FREMM et d'augmentation de cible pour les programmes Tigre, NH90 et MUSIS. Comme les années précédentes, l'indicateur est en deçà de la cible plafond de 1,5%. Ce résultat confirme une bonne maîtrise .
* 43 Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF.