III. DES POINTS D'ATTENTION QUI NÉCESSITENT DES ADAPTATIONS URGENTES
A. LA LENTE RÉORGANISATION D'UN RÉSEAU DIPLOMATIQUE UNIVERSEL
1. Les évolutions du réseau
a) La préservation du principe d'universalité
Le réseau diplomatique et consulaire connaît des évolutions qui visent à l'adapter, dans ses missions et dans ses composantes, aux enjeux de politique étrangère de la France afin de maintenir intacte l'influence de cette dernière sur la scène internationale. Ces évolutions se traduisent par un investissement sur les sujets prioritaires (diplomatie économique, enjeux de la mondialisation) et par un effort particulier au profit des pays émergents comme des pays en sortie de crise afin de redéployer la présence française à l'étranger là où le monde se construit demain. Elles doivent aussi, plus encore aujourd'hui, être mises au service du redressement économique du pays, comme à celui des nouvelles communautés expatriées qui l'accompagnent, dans un contexte d'intensité et de diffusion croissantes des menaces.
Cette exigence répond également à l'impératif d'une meilleure adéquation de nos ressources humaines et budgétaires à nos priorités, dans le contexte de maîtrise de la dépense publique. Les adaptations du réseau s'inscrivent ainsi dans le droit fil des mesures mises en oeuvre afin d'améliorer la cohérence, l'efficacité et le fonctionnement de l'outil diplomatique définies notamment dans le document «MAEDI 21 ». Elles procèdent aussi de la démarche de revue des missions engagée par le Gouvernement au titre de la modernisation de l'action publique.
Toutes ces évolutions ne remettent pas en cause l'universalité du réseau, atout essentiel de la diplomatie française. Ce principe ne signifie toutefois ni exhaustivité des missions du réseau, ni uniformité de ses modes de présence, ni immuabilité de son dispositif .
b) Les évolutions du réseau de 2015 à 2017
En 2015, le réseau diplomatique et consulaire a évolué comme suit :
• fermeture temporaire de l'ambassade et de la
section consulaire au Yémen ;
• fermeture de l'antenne diplomatique à
Sao-Tomé et Principe ;
• fermeture des consulats généraux
à Turin et Porto ;
• transformation du consulat général en
poste à gestion simplifiée à Saint-Pétersbourg ;
• transformation du consulat en consulat
général à Recife et à Johannesburg ;
• fermeture des sections consulaires d'ambassade au
Cap-Vert, en Jamaïque, en Papouasie-Nouvelle Guinée, en Zambie et
en Namibie.
De même, les évolutions auront concerné en 2016 les mouvements suivants :
• fermeture de la chancellerie détachée
à Diego Suarez ;
• transformation du consulat général en
poste à gestion simplifiée à Edimbourg ;
• transformation du consulat en consulat
général au Cap ;
• fermeture des sections consulaires au Botswana, en
Moldavie, au Monténégro, au Paraguay et au Soudan du Sud.
Pour 2017 , interviendront les évolutions suivantes :
• fermeture des sections consulaires aux Fidji, au
Nicaragua, au Salvador, aux Seychelles et au Turkménistan.
La présence française et les modes d'action de son réseau sont désormais davantage différenciés, c'est ce que l'on nomme la mue du réseau diplomatique. Cette mue consiste en un « recalibrage » des postes - désormais catégorisés, en postes « à missions élargies », postes « à missions prioritaires » et postes « de présence diplomatique ». Tous évoluent dans le sens d'une plus grande modularité et d'un décloisonnement accru des missions, avec des propositions qui se veulent souples et innovantes telles que les « bureaux France ».
c) La création de « bureaux France »
L'évolution du réseau repose, chaque fois où cela est possible, sur la centralisation de l'état civil (Espagne, Italie, Allemagne, États-Unis), le recentrage de l'activité de certains consulats sur leur mission d'influence et leur adossement à la structure la plus représentative de nos intérêts (antennes de l'Institut français ou représentations de Business France), la fermeture de certaines emprises (chancelleries détachées à Madagascar).
Parallèlement, là où un besoin indéniable de renforcement de la présence française existe dans des villes de 2 ème ou 3 ème rang dans les grands pays émergents où aucune représentation n'existe encore, le MAEDI souhaite expérimenter des formes allégées et innovantes de représentation , par exemple sous la forme de « bureaux de France » pour garantir une présence française dans toutes les grandes métropoles caractérisées par des intérêts importants et des communautés françaises en forte croissance.
De premières expérimentations seront lancées à partir de 2017 en étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes, services de l'État et opérateurs présents localement.
d) Les postes de présence diplomatique
Le recalibrage du réseau a conduit au recentrage des missions des postes de présence diplomatique . Appliquée à une première vague de 13 pays au cours du triennum 2013-2015 (Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissao, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Liberia, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago et Zambie), cette réforme sera étendue à 11 34 ( * ) nouveaux pays d'ici à la fin de l'année 2017 : Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du Sud, et Turkménistan. Il a été confirmé à vos rapporteurs pour avis, lors des auditions qu'ils ont menées en vue de la préparation de ce rapport, qu'il n'y aurait pas de 3 e vague de créations de postes de présence diplomatique .
Concrètement, la représentation française est recentrée dans ces pays autour de ses missions prioritaires que sont l'action politique et la diplomatie économique. S'agissant des compétences consulaires, seule la protection d'urgence de nos compatriotes demeure, qui concerne uniquement les cas liés à la mobilité des Français (délivrance de laissez-passer) et l'assistance aux ressortissants français détenus, dans la mesure des possibilités logistiques des postes. La délivrance des visas et l'administration des Français relèvent de postes de rattachement régionaux ou, pour le cas des visas de court séjour, peuvent faire l'objet d'un accord de représentation par un État Schengen tiers. La France avait cette mission de délivrance des visas pour la zone Schengen en Papouasie-Nouvelle-Guinée, avant la transformation de l'ambassade en poste de présence diplomatique.
Vos rapporteurs pour avis attendaient de connaître le bilan des postes de présence diplomatique , qui était annoncé pour la fin de l'année 2015 au Parlement avant le déploiement des prochains postes . Un rapport interne a été mené. Communiqué à vos rapporteurs pour avis, il fait ressortir les points suivants :
- le poste doit se replier sur 2 ou 3 priorités incluant le plus souvent l'analyse et les questions politiques et la diplomatie économique, à l'exclusion de toute prestation consulaire, hors urgence, renvoyées vers un poste de rattachement,
- on parlera plutôt d'un format avec un ambassadeur et un cadre B au lieu du cadre C initialement prévu. De même, les formats du « noyau dur » pourra comprendre deux à six contrats de droit local et évolué en fonction des retours du poste concerné,
- la personnalité de l'ambassadeur nommé est essentielle. Il conviendra de privilégier désormais des ambassadeurs motivés par le défi qui consiste à faire bien avec peu de moyens sur un petit nombre de priorités prédéterminées,
- la gestion des PPD doit être ajustée aux conditions locales et aux évolutions de celles-ci,
- le bon fonctionnement de ces postes est un puissant aiguillon d'innovations. Pour respecter les objectifs fixés par « MAEDI 21 » intégrant la suppression de 450 équivalents temps pleins pour l'actuel triennum de programmation des finances publiques, le ministère a dû innover en créant ces postes de présence diplomatique, et incite ses partenaires ministériels à innover avec lui pour le faire vivre. Ainsi les règles de comptabilité ont-elles dû être adaptées. Par exemple, la présence d'un régisseur dans ces postes, normalement exigé, annulait les efforts de rationalisation d'effectifs. Une solution a donc été trouvée avec le ministère des finances.
Pour que la politique menée dans ces postes réduits ne se cantonne pas à une politique d'influence , il paraît souhaitable à vos rapporteurs pour avis que ces postes travaillent systématiquement en s'appuyant sur les ressources des services extérieurs de l'Union européenne sur place. Une certaine mutualisation est possible sans remettre en cause l'indépendance de la politique diplomatique française. Des efforts de formation à destination des personnels affectés dans ces nouveaux postes doivent être réalisés, tant il apparaît évident que la réussite de ces évolutions repose tout entière sur les qualités des personnels nommés.
Cette adaptation du réseau diplomatique aux nouvelles contraintes budgétaires doit aussi prévoir l'adaptation des emprises diplomatiques . Les auditions menées dans le cadre de la préparation du rapport budgétaire laissent entrevoir à vos rapporteurs pour avis un certain retard dans cette adaptation, qui peut nuire à l'image de la France. La persistance de locaux désormais vides est regrettable.
Cela laisse à penser que la programmation de la mutation du réseau diplomatique pourrait être accompagnée et améliorée , voire accélérée .
En effet, la répartition par zone géographique des effectifs du ministère reste lente . Le renforcement de ceux-ci dans les pays émergents, que sont la Chine, l'Inde, l'Indonésie, l'Afrique du Sud, le Brésil, le Mexique, les Émirats arabes unis, le Qatar, la Turquie, l'Éthiopie et l'Australie, reste lent. Ainsi en Europe continentale, les effectifs sont passés de 6,46 % du total des effectifs en 2014 à 6 % au 1 er janvier 2016. Pour l'Asie et l'Océanie l'augmentation a été relativement sensible, la part des effectifs du ministère affectés dans cette zone passant de 15,97 % à 17 % entre 2014 et 2016.
2. La diminution des moyens de fonctionnement des ambassades
a) Une baisse de 4,6 % des crédits de paiement dédiées aux ambassades
Le PLF pour 2016 préservait les moyens du réseau diplomatique en augmentant ses crédits de paiement de 4 % et ses autorisations d'engagement de 6 %. Le PLF pour 2017 prévoit une augmentation de 8,3 % des crédits de l'action « réseau diplomatique » qui atteignent ainsi 652,76 millions d'euros. Cette évolution cache cependant des disparités frappantes alors que les dépenses liées à l'entretien lourd des postes tout comme les dépenses dédiées à la sécurisation des implantations françaises augmentent, le budget total de fonctionnement des ambassades prévues par le PLF pour 2017 est en diminution de 4,6 % et s'établit à 83,3 millions d'euros . Les efforts portent sur le fonctionnement courant et les voyages et missions. La présentation des documents budgétaires ne permet pas plus de précisions.
b) ...qui devra être compensées par des efforts de gestion
Le PAP précise que la poursuite de la restructuration du réseau et les efforts de rationalisation déjà engagés doivent permettre en 2017 de réduire certaines dépenses, tels que les crédits de fonctionnement courant s'élevant à 34,35 millions d'euros , malgré de fortes contraintes telles que :
- l'extension du périmètre des externalisations liées à la réduction des effectifs des personnels de droit local,
- les révisions tarifaires, non maîtrisables dès lors qu'elles sont liées aux politiques salariales locales,
- et l'inflation dans de nombreux pays.
Il est également indiqué que les frais de représentation sont stabilisés au même montant que pour l'exercice 2016 et devront absorber l'évolution en hausse du prix des fournitures liées aux tendances inflationnistes ou à l'effet de change.
De même, sont maintenues à un niveau quasiment identique qu'en 2016 :
- les dépenses d'énergie et fluide , soit 16,96 millions d'euros . Des mesures ont été mises en place pour contenir les consommations et pour obtenir des renégociations favorables des contrats avec les fournisseurs, sachant que les dépenses d'énergie restent soumises à de fortes tensions tarifaires à l'échelle du réseau et à des aléas d'approvisionnement qui imposent parfois des solutions coûteuses telles que l'utilisation intensive ou permanente des groupes électrogènes dans certains pays,
- les dépenses de téléphone et d'Internet , soit 6,43 millions d'euros . La stabilisation de ces dépenses repose sur les efforts de mutualisation des fournisseurs et de rationalisation menée par les services communs de gestion afin de compenser la tendance à la hausse liée notamment à la mise en place d'applications en ligne telles que le portail diplomatie qui nécessitent de renforcer les débits des liaisons Internet des postes d'une part et la poursuite du déploiement d'outils de mobilité tels que les tablettes d'autre part.
3. L'effort particulier de sécurisation des postes
a) Un réseau soumis à des défis majeurs en matière de sécurisation
Le réseau français doit répondre à plusieurs facteurs de risque en matière de sécurisation des réseaux français à l'étranger. Le premier est d'ordre structurel et tient à l'ampleur de la représentation française. Il s'agit en effet de sécuriser :
- le troisième réseau diplomatique et consulaire au monde, après ceux des États-Unis et de la Chine,
- le premier réseau culturel, avec près de 1 000 sites, instituts culturels, instituts français de recherche, Alliances françaises,
- et enfin le premier réseau scolaire au monde, avec 500 établissements scolaires.
La politique étrangère de la France, indépendante, affirmée et en cohésion avec sa politique de défense et le caractère laïc de la République française constituent le autre facteur de risque, faisant de la France une cible des attaques terroristes.
Depuis dix ans, les représentations de la France à l'étranger, tant diplomatiques que consulaires ou culturelles, et les personnels qui y travaillent, ont ainsi fait l'objet de menaces ou de passages à l'acte qui impliquent de continuer d'affiner la veille sécuritaire, et de poursuivre la politique de sécurisation des implantations françaises à l'étranger. Parmi ces atteintes aux réseaux français, peuvent être cités, de manière non exhaustive :
- la fermeture de l'ambassade et l'évacuation en urgence des personnels de l'ambassade (Syrie en mars 2012, Libye en juillet 2014, Yémen en janvier 2015),
- l'intrusion de foules et l'incendie de l'Institut français de Zinder, au Niger, conduisant à sa destruction totale (2015),
- un attentat à la voiture piégée (Tripoli en avril 2013), conduisant à la destruction de l'édifice,
- des attentats à la bombe contre l'institut français de Gaza en 2014,
- un attentat-suicide à l'intérieur de l'Institut français (Kaboul en 2014),
- des tirs d'arme à feu contre la façade de l'ambassade de France à Port-Louis (2016),
- des dégradations contre les murs de l'ambassade, du consulat ou de l'institut français, avec éventuellement inscriptions de slogans contre la France (Barcelone en 2014 et 2015, Genève en 2015, etc.),
- des intrusions de forcenés, essentiellement dans des consulats, du fait de leur rôle et de leur mission d'accueil du public (Douala en 2007, Dubaï en 2015, Skopje en 2016, etc.),
- des intrusions de foules, en protestation contre la France (exemples : Institut français d'Athènes en 2014 et 2016 ; ambassade de France à Bangui en 2012) ainsi que des manifestations de foules hostiles menaçant la France (plusieurs cas en septembre 2012, au Moyen-Orient et en Asie du Sud),
- des repérages à visée terroriste, concernant des ambassades ou des consulats (plusieurs cas en Afghanistan, en Libye, au Mali, en Mauritanie, au Pakistan, en Turquie, etc., depuis plus de dix ans),
- des comportements agressifs ou des attaques visant le véhicule ou le convoi de l'ambassadeur ou du consul général (à plusieurs reprises à Bagdad, Beyrouth, Kaboul, Karachi, Tripoli, etc.) ainsi que des menaces, d'enlèvement ou d'attentat, visant les chefs de poste diplomatique et consulaire, les diplomates ou les personnels de l'ambassade.
b) Les moyens dédiés aux opérations de sécurisation des postes
Dans le cadre du PLF 2017, le budget consacré à la sécurité des implantations diplomatiques, consulaires et culturelles (Instituts français) regroupe les dépenses suivantes au sein du « plan de renforcement des moyens de lutte antiterroriste et de protection des communautés et intérêts français à l'étranger ». Le montant de ce plan atteint 78 millions d'euros en 2017.
Plan de sécurisation
(en millions d'euros)
|
Domaine d'activité |
LFI 2017 |
|
|
AE |
CP |
|
|
Sécurité passive des postes |
48,04 |
48,04 |
|
Contrats de gardiennage |
16,60 |
16,60 |
|
Missions de renfort et d'audit de sécurité |
5,55 |
5,55 |
|
Achat de véhicules blindés |
5,03 |
5,03 |
|
Frais de déménagement des gendarmes |
2,82 |
2,82 |
|
TOTAL |
78,04 |
78,04 |
Ce budget augmente de 22 millions d'euros par rapport à 2016.
Le PLF pour 2017 prévoit au titre de la sécurité passive des postes 48,04 millions d'euros provenant du programme 105 et 10 millions d'euros provenant du compte d'affectation spéciale (CAS) programme 723 pour la sécurisation des implantations diplomatiques. Ces dépenses serviront à poursuivre la modernisation de la sécurité des postes, tout en permettant dans certains cas de réduire les effectifs consacrés à la sécurité (gendarmes et policiers expatriés), pour pouvoir les redéployer vers les zones de crise.
Dans les années passées, les sommes suivantes ont été dédiées à ce type de dépenses :
- en 2015, 20,1 millions d'euros provenant du programme 105 et 10 millions d'euros provenant du CAS,
- en 2016, 55,88 millions d'euros provenant du programme 105 et 10 millions d'euros provenant du CAS.
De 2015 à 2017 ce sont ainsi 30 millions d'euros provenant du CAS et 119,11 millions d'euros sur le programme 105, soit en tout 149,11 millions d'euros qui ont été consacrés à la sécurisation des postes.
Il est également prévu de renforcer de 40 ETP supplémentaires les effectifs de policiers et gendarmes en poste dans notre réseau diplomatique et consulaire, ce qui se traduit par des frais de déménagement des gendarmes à hauteur de 3,3 millions d'euros en 2017.
Cet effort s'accompagnera d'un renforcement parallèle des dispositifs de gardiennage auquel 16,6 millions d'euros seront consacrés en 2017. Les budgets consacrés à l'accompagnement des policiers et gendarmes (missions de renfort, frais de déménagement) et aux contrats de gardiennage progressent ainsi de plus de 50 % par rapport à 2016.
Enfin, 5 millions d'euros sont dédiés au renouvellement du parc de véhicules blindés dans les postes à risque. Le parc actuel est âgé en moyenne de 7 ans (soit sa durée maximum de vie) et composé de 8 marques et 12 modèles différents. L'effort de renouvellement du parc devrait être poursuivi sur les trois années à venir afin de renouveler totalement le parc, et d'en harmoniser la gestion.
c) L'extension du périmètre de sécurisation
Un plan de sécurisation sur huit ans , période qui correspondait à la durée de vie des équipements électroniques de protection, avait ainsi été mis en place en 2008 et devait s'achever en 2015 . Ce plan 35 ( * ) devait permettre, à son terme, de mettre à niveau la sécurité de l'ensemble des ambassades et des consulats, en donnant la priorité aux postes situés dans les pays les plus exposés.
Le plan de sécurisation n'a cependant pas pu être mené à bien :
- du fait de la dégradation de la situation sécuritaire dans de nombreux pays et de la multiplication des pays où les menaces terroristes apparaissaient ou augmentaient. Plusieurs ambassades ont dû ainsi, quelques années après les opérations de sécurisation réalisées par la sous-direction de sécurité diplomatique, faire l'objet de nouvelles interventions , du fait de l'aggravation des menaces terroristes , à l'instar de Djibouti, Nouakchott ou Yaoundé ;
- du fait de l'extension du périmètre d'action . Visant la sécurisation des ambassades et des consulats, le plan de sécurisation a dû, à partir de 2014, inclure, en plus, la mise à niveau des instituts français , puis les campagnes d'audit de sûreté des Alliances françaises , des établissements scolaires et, in fine, de l'ensemble des implantations françaises à l`étranger 36 ( * ) . Le nombre de sites à auditer et à sécuriser a ainsi augmenté de 238 % entre le début et la fin de programmation.
d) La création en 2017 de la direction de la sécurité diplomatique et de la défense
La mise en place de la sous-direction de la Sécurité diplomatique de la défense (SSD) visait à créer un point d'entrée unique chargé de la sécurité des agents et des emprises du ministère des Affaires étrangères, afin de mettre un terme à la dispersion des responsabilités et des moyens. Il s'agissait aussi de renforcer significativement le niveau de sécurité des implantations à l'étranger, pour lesquelles des audits avaient mis en relief les failles dans leurs dispositifs de sécurité.
De manière à répondre à l'extension du périmètre de compétence et à accompagner la poursuite de la montée en puissance des opérations de sécurité, la sous-direction de la sécurité diplomatique et de défense devient en 2017 une direction à part entière , avec une organisation refondue et des moyens humains renforcés.
Cette direction doit mettre en oeuvre le « Plan de renforcement des moyens de lutte antiterroriste de protection des communautés et intérêts français à l'étranger » définissant la programmation des opérations de sécurisation des réseaux français à l'étranger, basée sur une analyse rationnelle des menaces, conduite dans un cadre interministériel et avec la collaboration étroite du Centre de crise et de soutien du ministère . Cette programmation sur trois ans , qui correspond à la mise en place d'un schéma-directeur , prévoit de réaliser chaque année (2018-2020) des projets de sécurisation définis selon des critères combinant l'analyse des menaces, le niveau de sécurisation déjà existant du site et les préconisations à mettre en oeuvre en fonction du degré des menaces dans le pays. Cette programmation doit permettre d'achever la mise à niveau des réseaux à l'étranger, sous réserve de l'évolution de la situation sécuritaire.
e) Les travaux de sécurisation des postes en 2016 et en 2017
Pour les raisons ci-dessus explicitées, la sous-direction de la Sécurité diplomatique a dû se concentrer sur les postes les plus prioritaires. En 2016, 60 % des sites peuvent être considérés comme étant mis à niveau, alors que les menaces augmentent dans tous les pays, même ceux situés hors des zones de crise.
En 2016, des travaux lourds de sécurisation ont été réalisés, tels la construction de pièces de repli, le renforcement de la protection du périmètre diplomatique, la mise en place de vidéo surveillance, de contrôle d'accès, de vitres blindées, et l'intervention de bureaux d'études. Les principaux postes concernés par ces travaux en 2016 étaient :
- Kampala à hauteur de 1,95 million d'euros,
- Washington à hauteur de 1,8 million d'euros en 2015 ; le poste de Washington avait déjà fait l'objet de travaux de sécurisation pour 3 millions d'euros,
- pour 1,6 million d'euros chacun Lomé et Moroni,
- pour 1,2 million d'euros Harare et Sofia. Les investissements concernant Sofia s'étaient déjà élevés en 2005 à 0,9 million d'euros,
- Tachkent et Yaoundé à hauteur de 1 million d'euros chacun. Un million d'euros de travaux avait déjà été annoncé en 2015 à Tachkent,
- pour une somme comprise entre moins de 1 million et 0,5 million d'euros : Douala (0,9 million d'euros), Istanbul (0,8 million d'euros), Bucarest (0,7 million d'euros), Varsovie (0,7 million d'euros), Jérusalem (0,5 million d'euros) et Rio de Janeiro (0,5 million d'euros).
- les 10 millions d'euros provenant du CAS 723 ont été affectés aux postes d'Alger, de Bangui, de Niamey, de Bagdad et de Beyrouth. Alger avait déjà bénéficié de 0,5 million d'euros de travaux en 2015, Niamey d'1 million d'euros, Bangui de 1,7 million d'euros et Beyrouth de 2,74 millions d'euros la même année.
Pour 2017, il est annoncé que 15 millions d'euros seront consacrés à des travaux lourds touchant souvent à la structure des immeubles tels que la construction de pièces de repli, le renforcement des murs périphériques de l'emprise de l'implantation, l'installation de vitres blindées, la mise en place de dispositifs de sécurité passive électronique, etc. Les postes concernés par ces travaux seront : Alger, Amman, Athènes, Brazzaville, Pointe-Noire, Colombo, Cotonou, Djibouti, Libreville, Nairobi, Islamabad, Lomé, Tel-Aviv, Riga, Staline et Vilnius.
Ce sont 10 millions d'euros qui seront dédiés aux projets initiés en 2016 dans les villes suivantes : Bucarest, Douala, Hanoi, Harare, Istanbul, Jérusalem, Moroni, Rio, Varsovie, Oslo, Washington et Yaoundé.
Le maintien en état de fonctionnement des équipements de sécurité se verra allouer 8 millions d'euros . Enfin la mise à niveau de sécurité de certains postes sera dotée de 5 millions d'euros . Il s'agit des implantations de Skopje, du Caire et de la transformation des derniers postes de présence diplomatique (une enveloppe estimative de 75 000 euros pour chaque poste est prévue).
Vos rapporteurs pour avis espèrent que la programmation de la sécurisation des postes prévue à partir de 2018 permette d'éviter de fractionner ces travaux de sécurisation grâce à une meilleure évaluation du besoin initial et de la menace afin que les marchés de travaux nécessaires puissent être passés en une seule fois, garantissant la rapidité de l'exécution et la mise en sécurité des communautés et des intérêts français au juste prix .
* 34 On n'en prévoyait 12 l'année dernière, mais le cas spécifique des visas DROM/CTOM au Suriname devra préalablement trouver une solution avant d'envisager la transformation du poste.
* 35 La première étape de ce plan consistait à effectuer les audits de sûreté des 500 sites diplomatiques et consulaires, résidences comprises. La deuxième étape portait sur la mise en oeuvre des recommandations des audits, la réalisation des études de faisabilité, leur financement et le lancement des travaux.
* 36 Extension du champ d'action confirmé par une circulaire du Premier ministre en date du 26 mars 2015