ANNEXE 4 : DÉTAIL DES RECETTES DE MÉCÉNAT COLLECTÉES EN VUE DU FINANCEMENT DE LA COP 21
Extrait des réponses apportées par le MAEDI au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs pour avis
Les contributions en nature sont très majoritaires (environ 75 % du montant total) et proviennent de 39 entreprises et partenaires publics (dont 6 ont également apporté une contribution financière). Elles permettent de couvrir des pans entiers de l'organisation de la COP21, notamment dans le domaine du nettoyage et de la valorisation des déchets, de la mobilité électrique, de l'approvisionnement énergétique, ou encore par le renforcement des transports publics.
Le chiffrage des dons en nature est effectué sur la base des éléments déclaratifs fournis par les contributeurs lors de leur engagement initial. Il convient de distinguer d'une part le chiffrage au coût de revient qui sert de base au calcul de la déduction fiscale pour les mécènes concernés (17,4 M€ pour l'ensemble des contributions en nature dont 10 M€ éligibles à avantage fiscal car les importantes contributions des acteurs publics que sont la RATP, le STIF, ERDF, le SEDIF ou le SYCTOM ne sont pas défiscalisables) du coût de commercial de ces prestations qui est pour sa part estimé à 21,3 M€. Il convient de souligner que ces montants globaux représentent des ordres de grandeur mais le coût précis de chacune des contributions en nature ne peut être présenté dans la mesure où le contenu des contributions en nature a pu évoluer entre la proposition initiale du mécène et la contribution réalisée sans que de nouveaux chiffrages aient été systématiquement produits. Certains mécènes préfèrent en effet conserver le coût de revient de leurs contributions confidentiel et ne le présenter qu'à l'administration fiscale dans le cadre de leurs déclarations.
Un tableau ci-après présente le détail de ces contributions en nature.
Détail des partenariats et mécénats
Des contributions financières ont par ailleurs été réunies à hauteur de 5,5 M€ et proviennent de 24 entreprises, dans le détail figure dans le tableau suivant. Elles ont alimenté le programme 341 par voie de fonds de concours sur les exercices 2015 et 2016 (3,7 M€ en 2015 et 1,9 M€ en 2016, certaines contributions importantes comme celle d'EDF, à hauteur de 1,1 M€ n'ayant été versées qu'après la COP21 après ajustement du montant sur la base de la consommation réelle d'électricité pendant la conférence).
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Partenaires ayant apporté des contributions financières |
contributions financières versées |
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Air liquide |
100 000 |
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ANTALIS |
30 000 |
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Association française de l'assurance |
500 000 |
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Association française des banques |
500 000 |
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AXA |
100 000 |
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BNP PARIBAS |
250 000 |
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Caisse centrale de réassurance |
100 000 |
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CARREFOUR |
100 000 |
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EDF |
1 127 060 |
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100 000 |
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Fédération bancaire française |
500 000 |
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GALERIES LAFAYETTE |
100 000 |
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GENERALI |
100 000 |
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100 000 |
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Groupe Caisse des Dépôts |
170 000 |
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Groupe Caisse des Dépôts - BPI France |
50 000 |
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Groupe Caisse des Dépôts - Egis SA |
20 000 |
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Groupe Caisse des Dépôts - Transdev Group |
30 000 |
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Groupe Caisse des Dépôts - CDC International Capital |
30 000 |
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IKEA |
200 000 |
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L'OREAL |
100 000 |
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LVMH |
300 000 |
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MGEN |
100 000 |
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MICHELIN |
200 000 |
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SANOFI |
250 000 |
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SkyPower |
85 524 |
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SUEZ Environnement |
200 000 |
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SYCOMORE ASSET MANAGEMENT |
100 000 |
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Total contributions financières |
5 542 584 |