ANNEXE 3 : LES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES LIÉES À LA SÉCURISATION DE LA COP 21
Extrait des réponses apportées par le MAEDI au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs pour avis
(...) En complément de ces dépenses de sécurité directes prises en charge par le P 341 sur le site du parc des expositions du Bourget, un important dispositif de sécurité complémentaire a été déployé sous la responsabilité des ministères de l'Intérieur et de la Défense. Des agents de la direction des douanes et du ministère de la santé ont également été mobilisés. S'agissant de leurs missions régaliennes, les dépenses correspondantes ont été imputées sur leurs programmes budgétaires de rattachement habituels.
Les dépenses détaillées ci-après, hors programme 341, sont pour l'essentiel (20,6 M€) composées de dépenses de rémunération de personnels titulaires (policiers, gendarmes...) qui auraient en l'absence de COP21 touché la même rémunération en étant affectés à d'autres missions. Il ne faut donc pas considérer qu'il s'agit de surcoûts liés directement à la COP21 mais le chiffrage du dispositif de sécurité aurait été très incomplet et aurait eu peu de sens si l'impasse avait été faite sur ces dépenses de personnel qui sont évidemment au coeur du dispositif.
Dépenses supportées par le ministère de l'intérieur (19,2 M€) :
Dans le cadre de sa mission régalienne de prévention des troubles et de maintien de l'ordre public, le ministère de l'Intérieur a déployé des moyens importants sur le site ou a proximité immédiate relevant de diverses entités: police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile. Des agents de la préfecture de Seine Saint Denis ont été également mobilisés (seules leurs astreintes sont ici valorisées).
Deux unités mobiles ont été déployées pendant la période du chantier à partir du 15 octobre 2015 et 7,5 unités ont été mobilisées pendant la COP21. Des effectifs complémentaires ont également été affectés à des missions diverses: sécurisation renforcée des transports en commun, gestion de la circulation aux abords du Bourget, recherche d'explosifs (brigade cynophile) et déminage, accompagnement et protection des hautes personnalités lors du sommet du 30 novembre 2015 (motocyclistes, agents SDLP...). Des brigades équestres et des tireurs de haute précision ont également été mobilisés.
Le coût total sur le programme 176 « Police Nationale » s'élève à 6,7 M€ :
• 1536 agents de la Police Nationale ont
été mobilisés sur une durée moyenne de 14 jours
(toutes missions confondues). La masse salariale associée
s'élève à 4,4 M€ (CAS Pensions compris) dont 0,25
M€ au titre des indemnités journalières d'absence temporaire
(IJAT) et 0,5 M€ au titre de la mobilisation des agents de la
Réserve civile.
• Les dépenses de fonctionnement sont
évaluées à 2,3 M€, dont 1,4 M€ de frais
d'hébergement, 0,4 M€ d'alimentation et 0,5 M€ se
répartissant entre carburant et achat de matériels et
équipements divers.
Sur le programme 152 « Gendarmerie Nationale », des dépenses à hauteur de 10,4 M€ ont été identifiées :
• 10,1 M€ de dépenses de personnel
liées à la mobilisation de 1 346 gendarmes pendant une
durée moyenne de 19 jours incluant 0,8 M€ au titre des
indemnités journalières (IJAT)
• Les dépenses de fonctionnement sont
évaluées à 0,34 M€ (hébergement et
alimentation principalement)
Sur le programme 161 « Sécurité civile », les 0,6 M€ de dépenses recensées correspondent à :
• 0,51 M€ de dépenses de personnel pour
127 agents mobilisés pour des périodes de 12 à 20 jours,
dont 15 k€ d'indemnités journalières de service en
campagne
• 0,09 M€ de frais de fonctionnement divers
(dont 34 k€ pour les heures de vol en hélicoptère)
Sur les programmes 307 « administration territoriale » et 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » enfin, 24 k€ de dépenses complémentaires ont été identifiées.
Par ailleurs, la rémunération des agents du ministère de l'intérieur qui ont constitué le pôle sécurité du SGCOP21, représentant 13,2 ETPT en cumulé sur la période 2014-2016 a été valorisée à 1,4 M€ sur la base des coûts moyens pour les catégories d'agents correspondantes.
Dépenses supportées par le ministère de la défense (6,9 M€) :
Le ministère de la défense a été responsable de la mise en place d'un dispositif de bulle aérienne autour du site du Bourget pendant 2 semaines et a installé sur place une base aérienne provisoire servant à l'hébergement et la logistique des militaires affectés à cette mission dont le coût total s'élève à 6,9 M€.
767 agents ont été mobilisés pendant une durée moyenne de 24 jours. Leur masse salariale est estimée à 4 M€, dont 3,1 M€ de rémunérations de base (comprenant 1,4 M€ de CAS Pensions) et 0,9 M€ d'indemnités spécifiques liées à cette mission.
Les dépenses hors rémunérations engagées par le ministère de la défense sont chiffrées à 2,9 M€ sur 2015-2016 au titre de l'utilisation des matériels mobilisés et des frais de mission.
Dépenses supportées par le ministère de l'économie (0,1 M€) :
La Direction des douanes (DGDDI) a mis en place et exploité pendant 3 semaines un camion équipé d'un scanner mobile permettant des opérations de contrôle par rayon X sur des véhicules entiers (Poids lourds ou camionnettes) pénétrant sur le site. Le coût correspondant est estimé à 132 k€, dont 89 k€ de dépenses de fonctionnement et 43 k€ de dépenses de personnels.
Dépenses supportées par le ministère de la santé (0,1 M€) :
L'ARS Ile-de-France a financé le déploiement de la couverture médicale in situ mis en place par les SAMU IdF. Le coût chiffré à 85 k€ correspond principalement à la masse salariale des personnels médicaux mobilisés (74 k€) valorisée sur la base d'un coût moyen horaire ainsi qu'à des dépenses de fonctionnement courant à hauteur de 11 k€ (médicaments et petit équipement, indemnités kilométriques).