B. LA PLACE CROISSANTE DU BIO DANS LE PAYSAGE AGRICOLE FRANÇAIS.
1. Le développement rapide de l'agriculture biologique.
Le marché des produits « bio » est en plein essor : la consommation des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique représentait 5,76 milliards d'euros en 2015, dont 5,5 milliards pour la consommation à domicile des ménages. Les achats de produits bio pour la consommation alimentaire des ménages et la restauration collective ont progressé de 15 % en 2015 par rapport à 2014. D'après l'Agence bio, le marché pourrait progresser encore de 20 % en 2016 . Les achats de produits bio servis en restauration collective sont encore faibles (225 millions d'euros en 2015) mais ont progressé de 18 % par rapport à 2014.
Les produits bio provenant de France représentent 76 % des produits consommés dans le pays. Parmi les produits importés la moitié viennent de pays de l'Union Européenne et l'autre moitié du reste du monde. Près de la moitié des importations est constituée de produits exotiques et de spécialités gastronomiques que l'on ne produit pas en France. Les entreprises françaises ont également vendu en 2015 pour 435 millions d'euros de produits bio à l'exportation. Les vins représentent deux tiers de ces exportations.
Après une pause au début des années 2000, le bio progresse de nouveau depuis 2009 . Selon l'Agence bio, on comptait au 30 juin 2016 31 880 producteurs bio. La part de la SAU française en bio atteindrait 5,8 % de la SAU totale, soit 1,5 millions d'hectares.
La progression est forte en viticulture , le vignoble bio représentant désormais 8,7 % des surfaces. Elle est forte aussi en céréales, la demande de farine bio étant en forte progression.
La progression du bio se déploie sur toute la France, mais certaines régions sont plus en avance que d'autres : ainsi, la part de la SAU engagée en bio dépasse les 20 % sur tout le pourtour méditerranéen.
Le projet de loi de finances pour 2017 fixe un objectif ambitieux de développement de l'agriculture biologique en visant 10 % des agriculteurs certifiés en agriculture biologique l'année prochaine.
2. Une progression des moyens consacrés à l'agriculture biologique.
Les agriculteurs en bio bénéficient des droits à paiement de base (DPB) du premier pilier de la PAC, au même titre que l'agriculture conventionnelle. En outre, les surfaces en production biologique sont considérées comme respectant automatiquement l'exigence de verdissement, ce qui donne accès mécaniquement au « droit à paiement vert », complément du DPB. L'agriculture biologique bénéficie par ailleurs d'aides spécifiques qui reposent sur trois dispositifs :
- L'aide à la conversion à l'agriculture biologique .
- L'aide au maintien de la production biologique .
- Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique .
Ces aides visent à réaliser l'objectif de doublement des surfaces en bio d'ici fin 2017, prévu par le programme « Ambition bio 2017 » présenté en décembre 2013.
En outre, le bio dispose de crédits destinés à financer l'accompagnement technique, notamment par l'Agence bio.
(a) Les aides à la conversion et au maintien.
Dans le cadre de la PAC à partir de 2015, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique sont financées par le second pilier de la PAC grâce à des mesures dédiées, articulées avec les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Ces aides sont versées annuellement.
L'aide à la conversion (dite aide SAB C)
L'agriculteur peut demander l'aide à la conversion pour tout ou partie de son exploitation, lorsqu'il s'engage à poursuivre une activité en agriculture biologique pendant une durée minimale de 5 ans à compter du 15 mai de l'année au titre de laquelle la demande est déposée pour la première fois.
L'aide au maintien (dite aide SAB M)
Elle concerne les parcelles déjà converties vers l'agriculture biologique et ne bénéficiant pas de l'aide à la conversion. Initialement proposée par quelques collectivités territoriales dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 (PDRH), elle est généralisée en France depuis la campagne 2010. Pour être éligibles les surfaces déclarées en agriculture biologique doivent être certifiées en agriculture biologique au 15 mai de l'année de la demande.
Le financement de ces dispositifs
Le plan de développement de l'agriculture biologique « Ambition Bio 2017 » prévoit qu'un montant de 160 millions d'euros par an en moyenne (75 % de crédits européens du FEADER et 25 % de crédits nationaux du MAAF) soit apporté pour le financement de ces deux dispositifs, contre 90 millions d'euros par an mobilisés en 2012 et 2013 pour les mêmes aides.
Dans le projet de loi de finances pour 2017, les crédits en faveur du bio et ceux destinés aux mesures agroenvironnementales figurent sur la même ligne budgétaire, dotée de 85 millions d'euros en AE et 75,8 millions d'euros en CP.
(b) Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique.
Dans le cadre de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, un crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été mis en place pour les exploitations comportant des surfaces et ou des animaux certifiés « agriculture biologique ».
Le montant de l'avantage fiscal accordé est de 2 500 € par an pour les exploitations dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles relevant du mode de production biologique.
Ce crédit d'impôt est cumulable avec les aides à la conversion à l'agriculture biologique et au maintien de l'agriculture biologique dans la limite de 4 000 € au titre de chaque année.
Ce dispositif, initialement mis en place en 2006, a été prorogé par la loi de finances pour 2015 et ce jusqu'à la fin 2017, pour accompagner le programme « Ambition bio 2017 ».
Pour la période 2013/2015, le coût du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est d'environ 20 millions d'euros chaque année .
(c) L'accompagnement technique et le soutien aux projets bio.
En complément aux soutiens directs aux agriculteurs engagés dans le mode de production biologique, le bio bénéficie de soutiens à travers d'autres outils :
- Le groupement d'intérêt public « Agence bio » dispose d'une subvention pour charges de service public de 1,45 millions d'euros destinée à couvrir ses frais de fonctionnement.
- Le fonds avenir bio, géré par l'Agence Bio, dispose d'une dotation de 4 millions d'euros par an depuis 2014. Cette dotation est reconduite dans le projet de loi de finances pour 2017. Ce fonds est destiné à aider des projets structurants, pluriannuels, nationaux ou suprarégionaux et multipartenariaux (de la production à la distribution). Sur la période 2008-2015, les projets soutenus ont représenté un investissement total de 99,3 millions d'euros pour les opérateurs économiques des filières biologiques, dont 22,7 millions d'euros de soutien par le fonds avenir bio.