Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Avis n° 111 (2016-2017) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 2016

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