EXAMEN EN COMMISSION
Mercredi 6 avril 2016
M. Philippe Bas , rapporteur pour avis . - Nous sommes saisis d'une proposition de résolution du groupe Les Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage. Vous venez de me désigner comme rapporteur. J'ai constaté que toutes les conditions juridiques de la création de cette commission d'enquête sont remplies.
Je vous propose donc d'adopter mon rapport et d'admettre que la proposition de résolution est recevable.
M. Jean-Pierre Sueur . - Cette commission rendra son rapport dans six mois sur le chômage. Monsieur le rapporteur et représentant du groupe Les Républicains, ce n'est pas mal pensé !
M. Philippe Bas , rapporteur pour avis . - C'est une demande légitime.
La commission déclare recevable la proposition de résolution.