C. UNE JURIDICTION AUX MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS PARFAITEMENT MAÎTRISÉS
Plus de la moitié des dépenses de la Cour de justice de la République correspondent à des frais immobiliers . Bien que ce loyer pèse lourdement sur le budget de l'institution, les perspectives sont plus satisfaisantes depuis la renégociation de son loyer par la Cour.
S'il est toujours question que la Cour de justice de la République, aux alentours de 2017, occupe les actuels locaux du tribunal de grande instance de Paris, à l'occasion de l'emménagement de ce dernier dans des locaux du site des Batignolles, pour se trouver à proximité immédiate de la Cour de cassation dont est issu son personnel permanent, la diminution des charges locatives, dans l'intervalle, était devenue une nécessité.
Pour 2016, tous les postes sont reconduits, grâce notamment à une gestion rigoureuse des charges de fonctionnement.
Le tableau suivant récapitule les charges prévisionnelles de la Cour de justice de la République pour 2014, 2015 et 2016 :
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2014 |
2015 |
2016 |
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Loyer et charges locatives |
465 600 |
453 000 |
453 000 |
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Indemnités des magistrats |
125 000 |
135 000 |
135 000 |
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Autres charges de fonctionnement |
134 500 |
131 000 |
131 000 |
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Frais de Justice |
70 000 |
70 000 |
70 000 |
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Éventuels frais de procès |
71 500 |
71 500 |
71 500 |
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Total |
866 600 |
861 500 |
861 500 |
Source : Cour de justice de la République
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Que coûte un éventuel procès devant la Cour de justice de la République ? La Cour évalue à 71 500 euros environ le coût approximatif du procès d'un ministre ou d'un ancien ministre. Ce montant couvre principalement les frais de justice, les indemnités dues aux assesseurs et aux magistrats parlementaires, l'installation des systèmes de sécurité, les divers aménagements matériels, les frais de location de robe et les frais de restauration sur place pour éviter tout contact pendant le procès entre la formation de jugement et l'extérieur. |
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Au bénéfice de ces observations, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Pouvoirs publics incluse dans le projet de loi de finances pour 2016.