V. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : UN ANGLE BUDGÉTAIRE PRIVILÉGIÉ
L'examen du budget de l'État est devenu l'occasion de s'interroger sur l'efficacité de la dépense publique dans le domaine de la vie politique et de proposer des changements radicaux dans les habitudes de vote des Français. Contrairement aux deux années précédentes, le Gouvernement s'est gardé, pour le présent projet de loi de finances, de proposer une nouvelle fois la dématérialisation de la propagande électorale, faute d'élections générales en 2016 et donc de lien avec le texte. Rappelons que cette mesure a été rejetée, par deux fois, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, soutenue par le Sénat.
A. LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX : LA RECHERCHE DE L'ÉCONOMIE À TOUT PRIX
Le rapport de revue de dépenses annexé au présent projet de loi de finances fait état des conclusions de la mission conjointe confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA) et au contrôle général économique et financier (CGEFI). Cette mission préconise une dématérialisation intégrale de la propagande électorale, la diffusion sur un site internet de cette propagande et un « plan de communication ambitieux ».
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Les conclusions de la mission des inspections ministérielles Confié à l'inspection générale de l'administration (IGA) et au contrôle général économique et financier (CGEFI), le rapport relatif à la revue des dépenses sur l'organisation des élections s'inscrit dans la réforme dite de « dématérialisation de la propagande électorale » qui permettrait de maîtriser et réduire les dépenses liées à l'organisation des élections. S'agissant tant de l'envoi aux électeurs des bulletins de vote que de la propagande électorale, la mission recommande la mise en oeuvre de la réforme pour les prochains scrutins, présidentiel et législatif, de 2017. La diffusion sur un site internet dédié de la propagande électorale et non plus par envoi au domicile des électeurs pour ces deux scrutins génèrerait une économie estimée à environ 150 millions d'euros, sur une dépense évaluée à 215 millions d'euros, et alors que l'ensemble des dépenses liées à l'organisation de ces deux scrutins dépasserait 350 millions d'euros. Après avoir souligné le caractère perfectible du système actuel d'envoi à domicile de la propagande, la mission recommande l'envoi, à chaque électeur, d'un courrier d'information sur le scrutin à venir et précisant les modalités d'accès à la propagande électorale. Elle recommande également un plan de communication ambitieux. Elle estime que, dans ces conditions, la dématérialisation de la propagande électorale préserverait les principes fondamentaux de bonne information de l'électeur et d'égalité entre les électeurs et entre les candidats. Plus encore, une telle réforme, aujourd'hui techniquement réalisable, permettrait une meilleure information des électeurs et s'avèrerait utile pour améliorer le taux de participation, notamment auprès des jeunes électeurs. Le bénéfice environnemental est inévitablement invoqué. Enfin, la mission précise, qu'avec le Royaume-Uni, la France est le seul État qui, au sein de l'Union européenne, procède à l'envoi de la propagande officielle papier au domicile des électeurs. L'économie nette possible en 2017 serait de 150 millions d'euros (incluant l'envoi d'un courrier d'information civique et électoral, le système d'information et d'accès dématérialisé et la campagne d'information). |
Source : Revue de dépenses, annexe au projet de loi de finances pour 2016, p. 12
Votre rapporteur s'oppose fermement à cette « modernisation », comme à la suppression de l'envoi à domicile des bulletins de vote ou de la carte d'électeur. Cette approche essentiellement comptable des élections, pour ne pas dire anti-démocratique, aurait, n'en doutons pas, un effet calamiteux en termes de participation électorale, particulièrement en zone rurale et dans les petites et moyennes communes qui sont celles où les électeurs votent le plus.