B. LES BÉNÉFICIAIRES DU PROGRAMME 190 : SIX OPÉRATEURS DE L'ÉTAT AUX DOTATIONS TRÈS VARIABLES
Les crédits du programme 190 ont pour objet, à hauteur de 94 % de leur montant, de financer des subventions pour charges de service public versées à six opérateurs stratégiques :
- l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
- l'Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN) ;
- l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
- l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Trois de ces opérateurs sont rattachés à titre principal au programme 190 : deux établissements publics industriels et commerciaux (l'IFPEN et l'IRSN) et un établissement public à caractère scientifique et technologique (l'IFSTTAR).
Les autres sont rattachés à titre principal à d'autres programmes : le CEA au programme 172 (recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), l'Anses au programme 206 (sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation) et l'INERIS au programme 181 (prévention des risques).
Au regard des montants alloués, le principal bénéficiaire du programme 190 reste, de loin, le CEA (917,67 M€ de subventions pour charges de service public).
L'IRSN, l'IFPEN et l'IFSTTAR perçoivent respectivement une dotation de 174,5 M€, 130,8 M€ et 86,6 M€ au titre du programme.
Les subventions pour charges de service public allouées par le programme 190 à l'INERIS et à l'Anses s'élèvent, quant à elles, à 6,4 M€ et 1,6 M€.
15,4 M€ sont également versés en fonds propres au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), mais celui-ci n'est pas considéré comme un opérateur de l'État car plus de la moitié de ses ressources est d'origine privée.
C. LA BAISSE DES PLAFONDS D'EMPLOI : UN ÉLÉMENT À SURVEILLER
Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs principalement rattachés au programme 190 (IFPEN, IRSN et IFSTTAR) est fixé à 4 486 équivalents temps plein travaillé (ETPT) par le PLF pour 2016.
Ce plafond est en baisse de 74 ETPT par rapport à l'an dernier.
L'IFPEN et l'IFSTTAR sont particulièrement touchés (-37 ETPT pour le premier, - 30 ETPT pour le second).
Si l'objectif général de maîtrise des dépenses publiques justifie que les opérateurs aient à adapter leur politique de ressources humaines, votre rapporteure pour avis tient à souligner que la baisse du plafond des autorisations d'emplois ne pourra se poursuivre au même rythme sans compromettre la pérennité d'actions de recherche primordiales.