II. UN ENGAGEMENT MAINTENU POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
A. LE BUDGET DE L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE (AFITF) EN 2015
Le budget de l'AFITF a dû être modifié en cours d'année 2015, pour que l'agence puisse assumer les frais résultant de la résiliation du contrat signé avec la société Ecomouv' pour la mise en oeuvre de la taxe poids lourds puis du péage de transit poids lourds, aujourd'hui abandonnés. Mais l'impact de cette prise en charge est resté limité sur le budget d'intervention de l'agence, qui est passé d'1,9 milliard à 1,844 milliard d'euros, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, les frais de résiliation du contrat, de 969 millions d'euros 3 ( * ) , ont pu être échelonnés sur plusieurs années. L'AFITF a ainsi dû prendre en charge 528 millions d'euros en 2015, essentiellement pour verser l'indemnité due à la société Ecomouv', et devra ensuite assumer, chaque année, moins de 50 millions d'euros pour le remboursement des « créances Dailly » détenues par les établissements de crédit sur Ecomouv' et désormais prises en charge par l'État.
Par ailleurs, si la résiliation du contrat a créé une nouvelle dépense, elle en a supprimé une autre, le règlement des loyers que l'AFITF aurait dû verser chaque année à la société Ecomouv' si le contrat n'avait pas été résilié. 286 millions d'euros de dépenses étaient ainsi inscrits à ce titre dans le budget initial de l'agence pour l'année 2015.
Ensuite, l'agence a bénéficié d'une recette nouvelle, la contribution volontaire des sociétés d'autoroutes, qui a représenté 100 millions d'euros. Elle a aussi eu recours à son fonds de roulement, à hauteur de 63 millions d'euros, et reporté le remboursement d'une avance que lui avait faite l'Agence France Trésor.
B. LA SOLUTION RETENUE POUR ABONDER LE BUDGET DE L'AFITF DE FAÇON PÉRENNE
Pour combler le manque à gagner résultant de l'abandon du péage de transit poids lourds en octobre 2014, le Gouvernement avait décidé, pour 2015, d'augmenter la fiscalité sur le gazole, de 2 centimes pour les véhicules particuliers et de 4 centimes pour les poids lourds, et d'en affecter le produit à l'AFITF, soit 1,139 milliard d'euros.
En parallèle, un groupe de travail destiné à trouver une recette pérenne pour l'AFITF avait été mis en place. Deux options étaient alors envisagées : le maintien de la hausse de la fiscalité sur le gazole ou l'instauration d'une vignette sur les poids lourds. Ce groupe de travail a pu s'appuyer sur un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable, réalisé par Michel Pinet et Marc d'Aubreby.
Ce rapport indique notamment que le prix du gazole en France, après prise en compte des accises applicables (y compris après l'augmentation de 4 centimes) reste l'un des moins chers d'Europe, seuls le Luxembourg et l'Espagne ayant des prix plus faibles. Dans ce cadre, le risque que cette augmentation se traduise par une incitation, pour les poids lourds étrangers, à faire leur plein hors du territoire, reste assez limité. Par ailleurs, ce rapport rappelle que l'instauration d'une vignette engendre des frais de gestion importants.
À l'issue de ces travaux, le maintien de l'augmentation de la fiscalité sur le gazole a donc été préféré à l'instauration d'une vignette .
Par ailleurs, comme évoqué plus haut, les négociations avec les sociétés d'autoroutes ont permis l'affectation d'une recette nouvelle pour l'AFITF, de 100 millions d'euros les premières années, puis 60 millions d'euros jusqu'à la fin des concessions.
* 3 Ces frais incluent l'indemnité versée à la société Ecomouv' et à certaines sociétés habilitées de télépéage, le montant des « créances Dailly » détenues par les établissements de crédit sur Ecomouv' et pris en charge par l'État, et le coût des mesures relatives aux dispositifs de collecte de la taxe (serveurs et portiques).