Avis n° 169 (2015-2016) de Mme Nicole BONNEFOY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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I. UNE ÉVOLUTION TOUJOURS FAVORABLE DE LA
CONJONCTURE DU TRANSPORT AÉRIEN
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II. UN « NOUVEL ÉLAN »
EUROPÉEN EN FAVEUR DU TRANSPORT AÉRIEN
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A. LES PROJETS HÉRITÉS DE LA
COMMISSION BARROSO II
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B. LES NOUVELLES INITIATIVES DE LA COMMISSION
JUNCKER
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C. LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION
EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN
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A. LES PROJETS HÉRITÉS DE LA
COMMISSION BARROSO II
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III. LA DGAC POURSUIT SA POLITIQUE CONTRACYCLIQUE
DE DÉSENDETTEMENT
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A. LES EXERCICES PRÉCÉDENTS
TÉMOIGNENT D'UN DOUBLE OBJECTIF DE DÉSENDETTEMENT ET DE RELANCE
DES INVESTISSEMENTS
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B. L'EXERCICE 2016 PROLONGE CETTE TENDANCE SUR
FOND DE MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE
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C. L'INVERSION DE LA COURBE D'ENDETTEMENT SE
CONFIRME
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A. LES EXERCICES PRÉCÉDENTS
TÉMOIGNENT D'UN DOUBLE OBJECTIF DE DÉSENDETTEMENT ET DE RELANCE
DES INVESTISSEMENTS
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IV. LES NOUVEAUX DÉFIS DU CONTRÔLE
AÉRIEN
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V. LES FORTUNES CONTRASTÉES DES
AÉROPORTS FRANÇAIS
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
INFRASTRUCTURES AÉROPORTAIRES AUGMENTENT, SUR FOND DE REPRISE DES
TRAVAUX À NOTRE-DAME-DES-LANDES
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B. LES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RÉDUITES AU STRICT MINIMUM
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C. L'APPLICATION DIFFICILE DES NOUVELLES LIGNES
DIRECTRICES RELATIVES AUX AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR
AÉRIEN
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D. LES CESSIONS DE CAPITAL DES AÉROPORTS
RÉGIONAUX
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E. LES ATOUTS D'AÉROPORTS DE PARIS POUR
RELEVER LE DÉFI DE LA CONCURRENCE ENTRE LES HUBS
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
INFRASTRUCTURES AÉROPORTAIRES AUGMENTENT, SUR FOND DE REPRISE DES
TRAVAUX À NOTRE-DAME-DES-LANDES
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VI. UN « ÉLAN
FRANÇAIS » QUI PEINE À SE CONCRÉTISER POUR
SOUTENIR NOTRE PAVILLON
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A. LE TRANSPORT AÉRIEN FRANÇAIS
SUBIT LA PRESSION D'UNE CONCURRENCE INTENSE
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B. UN DIALOGUE DIFFICILE AUTOUR DE LA
COMPÉTITIVITÉ INTERNE D'AIR FRANCE
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1. Le plan Transform 2015 a sorti Air France du
risque financier majeur au prix d'une importante réduction des
effectifs
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2. Les résultats du groupe traduisent
à la fois une amélioration et une grande fragilité
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3. Le plan Perform 2020 vise le retour à la
croissance mais se heurte à un dialogue social difficile
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1. Le plan Transform 2015 a sorti Air France du
risque financier majeur au prix d'une importante réduction des
effectifs
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C. UN SOUTIEN PUBLIC À LA
COMPÉTITIVITÉ EXTERNE QUI PEINE À SE METTRE EN
PLACE
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D. LE SUJET ÉPINEUX DES DROITS DE TRAFIC
POUR LES COMPAGNIES DU GOLFE
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A. LE TRANSPORT AÉRIEN FRANÇAIS
SUBIT LA PRESSION D'UNE CONCURRENCE INTENSE
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VII. LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE :
AU-DELÀ DES SUCCÈS, UN SOUTIEN PUBLIC PLUS QUE JAMAIS
NÉCESSAIRE
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I. UNE ÉVOLUTION TOUJOURS FAVORABLE DE LA
CONJONCTURE DU TRANSPORT AÉRIEN
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES