EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015
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M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme sport . - Le budget du sport s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants, comme la préparation de l'Euro 2016 et la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Avec un montant de 230,5 millions d'euros, l'essentiel a été préservé. Ce niveau semble quasiment identique à celui de l'année dernière, où il était de 230,69 millions, mais si l'on fait abstraction des crédits non reconductibles, il est en hausse de 2,73 %. Dans le cadre d'une enveloppe contrainte, ce budget dynamique traduit des priorités assumées, qui peuvent prêter à discussion, mais qui illustrent également une démarche de responsabilité.
Les crédits de l'action n° 1, consacrée au sport pour tous, enregistrent une légère baisse de 2,6 % pour s'établir à 27,11 millions d'euros. Sur ces crédits, 21 millions d'euros vont aux fédérations, même si l'essentiel du financement de ces dernières est le fait du Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'action n°1 sert également à financer le Musée national du sport à Nice. On ne peut que se réjouir de la réouverture de ce musée mais son niveau de fréquentation reste en-deçà des attentes.
Le PLF 2016 prévoit une réduction des ressources du CNDS de 5,7 millions d'euros, ce qui les portera à 264,5 millions d'euros. Toutefois, 8,8 millions d'euros lui seront affectés pour assurer le financement du plan « Citoyens du sport » décidé le 6 mars 2015, qui promeut les valeurs éducatives et citoyennes du sport et assure l'accès à la pratique sportive. Ce plan prévoit, notamment, la création de 400 emplois supplémentaires d'éducateurs sportifs au sein des clubs sportifs situés dans les quartiers visés par la politique de la ville.
Les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 sont compensées à l'euro près. Une disposition instituant une surtaxe de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux permettra de lui affecter 16,5 millions d'euros en 2016. Le même dispositif sera sollicité, à titre exceptionnel, afin de percevoir un complément de taxe de 10,4 millions d'euros pour financer la part de l'État dans le budget de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024.
Ces deux grandes compétitions s'inscrivent dans un contexte particulier. Jacques Lambert, le président de la société qui organise l'Euro 2016, me disait déjà lors de son audition avant les événements du 13 novembre, que la sécurité était sa seule vraie préoccupation et que toutes les mesures nécessaires étaient prises en coordination avec le ministère de l'Intérieur. L'inquiétude actuelle porte d'abord sur l'organisation des « fan zones » qui doivent réunir les supporteurs dans des espaces balisés pour assister à la retransmission des épreuves. De nombreuses villes hôtes considèrent qu'elles n'ont pas les moyens d'assurer la sécurité de ces zones. Une mesure de bon sens pourrait consister à ne pas rendre obligatoire l'organisation de ces « fan zones » lorsque les élus ont des doutes sur la sécurité. Quant à la candidature de Paris aux JO de 2024, elle n'est absolument pas remise en cause a précisé le président du CIO, M. Thomas Bach. Bien évidemment, les circonstances nécessiteront une augmentation des dépenses de sécurité, comme ce fut le cas à Londres pour les JO de 2012.
Les crédits de l'action n° 2 relative au sport de haut niveau représentent environ 75 % du programme 219. Ils ont fait l'objet de certaines réallocations afin de financer des mesures nouvelles comme les primes des médaillés aux JO de Rio et la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, conformément à la proposition de loi que nous avons examinée au mois d'octobre et qui a été adoptée définitivement à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Une enveloppe de 1,8 million d'euros est prévue à cet effet pour le second semestre 2016. Nous pouvons nous féliciter de cette avancée attendue par les sportifs, à laquelle nous avons unanimement contribué.
Les crédits alloués aux fédérations dans l'action n° 2 - compte tenu du fonds de concours du CNDS - s'établiront à 78,7 millions d'euros, soit un montant comparable à l'année dernière étant donné le transfert au programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de 2,7 millions d'euros de crédits au titre du versement des compléments indemnitaires des conseillers techniques sportifs. L'annonce d'une réserve de précaution appliquée à ces crédits des fédérations à hauteur de 4,8 millions d'euros a suscité, à juste titre, une certaine émotion à l'aube d'une année olympique. Par conséquent, je soutiens l'amendement de notre collègue Didier Guillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, qui propose de réaffecter 4,8 millions d'euros du programme 163 au programme 219, en cas de nécessité.
L'Insep poursuit sa rénovation comme a pu le constater une délégation de notre commission conjointe au groupe d'études des pratiques sportives présidé par notre collègue Michel Savin, lors d'un déplacement, le 29 septembre dernier. En un peu plus de dix ans, ce sont 224 millions d'euros qui auront été mobilisés pour remettre totalement à niveau les installations. Il nous appartient de préserver cet outil unique et de ne pas fragiliser les moyens consacrés à son entretien. Voilà pourquoi, malgré les nombreuses initiatives positives de ce budget, je regrette le prélèvement de 2 millions d'euros opéré sur le fonds de roulement de l'Insep, au travers d'une baisse de la subvention à 20,8 millions d'euros.
Le transfert des centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) aux régions s'est opéré dans de bonnes conditions financières et dans le respect des engagements : près de 52,1 millions d'euros sont prévus pour assurer la rémunération du personnel de ces centres dans les crédits d'intervention de l'action n°2, auxquels s'ajoutent 9,46 millions d'euros de dépenses d'investissement pour moderniser et rénover les infrastructures. La clause de revoyure qui s'appliquera en 2017 devrait tenir compte de la demande formulée par le Sénat que chacune des treize régions métropolitaines dispose d'au moins un Creps. La Normandie, la Bretagne et la Corse en sont encore privées. Enfin, les crédits affectés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport restent stables, avec une subvention de 8,36 millions d'euros à l'Agence française de lutte contre le dopage et à l'Agence mondiale antidopage.
Je crois vous avoir présenté ce budget dans tous ses aspects et avec tous ses contrastes. J'espère que vous serez, comme moi, convaincus qu'il comprend suffisamment d'avancées pour recevoir de notre part un avis favorable.
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits du programme jeunesse et vie associative . - Le Président de la République a inscrit les politiques de la Jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. L'objectif est clair : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012, et leur donner la possibilité de s'impliquer en devenant partenaires et acteurs des politiques publiques qui les concernent. Quant aux moyens, ils représentent au total 86 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2016. Les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » (383,5 millions d'euros) ne sont qu'une fraction modeste de l'effort national. En augmentation de 61,7 % par rapport à 2015, ils témoignent de l'engagement du Gouvernement, qui a quasiment doublé les crédits dédiés au service civique : on passe de 148,5 millions d'euros en 2015 à 294,6 millions d'euros en 2016, sans tenir compte certes du transfert de 4,8 millions d'euros au programme 219, si l'amendement présenté par Didier Guillaume au nom de la commission des finances est adopté.
Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010. Le nombre des volontaires a été multiplié par sept en quatre ans, de 5 000 à 35 000. En concertation avec le milieu associatif - partenaire incontournable -, l'objectif de recrutement a été fixé à 70 000 jeunes en 2015 et à 110 000 en 2016, pour atteindre les 150 000 volontaires à l'horizon de 2017. Pour faire face à cette montée en puissance, les crédits alloués à l'Agence du service civique ont été augmentés en conséquence, ce dont je me réjouis.
L'augmentation du nombre des engagés en mission de service civique ne doit pas avoir pour corollaire une réduction de la durée des contrats. Celle pratiquée en 2015, soit 7,2 mois en moyenne, est un plancher en dessous duquel les contraintes liées à la formation et au suivi des jeunes deviendraient trop importantes, selon le milieu associatif. La qualité des missions exercées ne doit pas non plus être mise à mal. 87,5 % des services civiques sont réalisés au sein de structures associatives. Ce taux peut être amélioré à la marge, mais il importe surtout d'élargir le vivier des missions du service civique.
Je me félicite que la ministre de l'Écologie ait annoncé un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » qui créera en deux ans 15 000 missions dans le domaine de l'environnement, dont 5 000 immédiatement. Le ministère de la Culture et de la Communication a élaboré un programme « Citoyens de la culture » qui propose 6 000 missions dans le secteur culturel en 2015, et 10 000 autres en 2016. Le ministre de l'Intérieur a annoncé la création de 3 000 nouvelles missions de service civique d'ici la fin 2016, dont 1 000 cette année, ce qui représente un doublement des effectifs de volontaires par rapport à 2014. Le ministère du Sport a aussi lancé un grand programme de service civique, avec 15 000 nouvelles missions d'ici 2017, dont 4 500 dès cette année. Enfin, le ministère de l'Éducation nationale accueillera 37 000 missions d'ici la rentrée de 2017, dont 5 000 dès la rentrée de 2015. Le ministère des Affaires sociales devrait également créer 10 000 missions. La démarche du ministère des Affaires étrangères s'inscrit dans le cadre d'une rénovation du volontariat de solidarité internationale.
Il reste aux collectivités locales à se mobiliser pour accueillir davantage de jeunes en service civique. La signature de protocoles d'accord entre l'État et l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires ruraux de France, est un signe encourageant.
Le programme 163 soutient également le développement de la vie associative et les actions en faveur de la jeunesse. En 2016, les crédits resteront stables à hauteur de 88,9 millions d'euros, ce qui confirme l'absence de tout impact négatif sur le reste du programme de la hausse des crédits accordés au service civique.
À l'occasion de la tenue du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, le 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un New Deal qui transformera profondément les relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Ce programme d'actions s'inscrit dans la continuité de la Grande cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 ainsi que des travaux parlementaires sur les difficultés du monde associatif.
Un choc de simplification allégera le quotidien des associations, avec la création d'un formulaire unique de demande de subvention, des mesures sur l'appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l'État, avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures. De nouveaux crédits seront engagés pour que le secteur associatif puisse développer des actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers de la politique de la ville. Un abondement de 10,18 millions d'euros des crédits du programme 163 est intervenu mi-2015, afin de soutenir le vivre ensemble et la promotion des valeurs de la République. 11,1 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances de 2016, dont une partie servira à financer le dispositif SESAME pour accompagner les 16-25 ans en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle (1 500 jeunes devraient être concernés d'ici 2017) vers des emplois d'éducateur sportif ou d'animateur. Ces crédits financeront également la création de 23 fabriques d'initiatives citoyennes dans 17 départements métropolitains et à La Réunion. Ils faciliteront la création de 100 nouveaux postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) pour renforcer les capacités des associations d'éducation populaire et de jeunesse dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires fragiles. La troisième action annoncée au cours du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté porte sur la rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs. Enfin, une réflexion a été lancée pour favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs et encourager la participation des jeunes aux mouvements politiques, associatifs et syndicaux.
Compte tenu de la très forte augmentation des crédits du programme 163 en direction de la jeunesse, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme.
Mme Corinne Bouchoux . - Je remercie les rapporteurs pour la clarté de leur présentation. On fait souvent référence à un phénomène de désocialisation et de désaffection de la jeunesse pour les valeurs de la République, lorsqu'on veut expliquer les drames que nous avons vécus. C'est dire l'importance stratégique des programmes 219 et 163, et nous nous félicitons des orientations budgétaires qui leur ont été données. Quid du chiffrage revisité des mesures de sécurité pour l'Euro 2016 et les Jeux olympiques de 2024 ?
90 % de la dotation d'action parlementaire servent à financer les investissements immobiliers des collectivités territoriales. Quant à nous, nous l'utilisons pour aider les associations à financer leurs appels à projet. Certaines d'entre elles, et non des moindres, sont dans une situation financière difficile. Elles peinent à recruter de nouveaux bénévoles, à un moment où le vivier vieillit et s'épuise. Les mesures en faveur du service civique arrivent au creux de la vague. Comment mobiliser de nouveaux bénévoles ? Comment faire reconnaître les compétences que les jeunes auront acquises en exerçant leur mission de service civique ?
M. Michel Savin . - Je ne partage pas le point de vue de Jean-Jacques Lozach. Le sport reste le parent pauvre du budget de l'État. L'augmentation annoncée n'est qu'un trompe-l'oeil. Elle se limite en réalité aux 5 millions d'euros prévus pour les médaillés des JO de Rio, auxquels s'ajoutent 1,8 million d'euros ciblés sur la couverture sociale des sportifs de haut niveau. Les autres crédits sont tous en baisse : 700 000 euros en moins pour la promotion du sport, 600 000 euros en moins pour le développement du sport de haut niveau, 6 millions d'euros en moins pour le Centre national pour le développement du sport (CNDS), 2 millions en moins pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), 4,8 millions en moins pour les fédérations, soit au total plus de 14 millions d'euros en moins par rapport à 2015. L'amendement déposé par notre collègue Didier Guillaume compense une partie de cette baisse, en ce qui concerne le budget des fédérations, notamment. Il reste insuffisant. Des efforts sont encore possibles, en réduisant d'autres budgets pour éviter de pénaliser davantage celui du sport.
Quant au budget de la jeunesse, il a augmenté de 148,5 millions d'euros en 2015 à plus de 300 millions en 2016. C'est l'essentiel de l'augmentation du budget de la mission. Des contrats de service civique d'une durée de six à sept mois suffiront-ils à garantir une insertion positive des jeunes dans le milieu du travail ? Une étude de l'Insee a conclu à l'inefficacité des contrats aidés. C'est pourtant la voie unique que suit le Gouvernement. Mieux vaudrait réorienter une partie des crédits de la jeunesse vers le sport, en limitant l'objectif de recrutement du service civique à 70 000 jeunes.
Mme Mireille Jouve . - Le budget dédié au sport augmente de 3 %, avec des recettes supplémentaires affectées au CNDS. En 2016, les recettes qui lui sont affectées sous plafond, issues de la Française des jeux, rapporteront près de 100 millions d'euros à l'État. Le projet de loi de finances pour 2016 relève le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux pour financer la candidature de Paris aux JO 2024. Ce prélèvement ne devrait pas être reconduit en 2017. En le prolongeant, on pourrait financer la rénovation et construction d'équipements sportifs de proximité. Doté d'une enveloppe importante, le plan « Citoyens du sport » créera plus de 400 emplois d'éducateurs sportifs en 2015-2016. C'est une bonne chose. Mais en maintenant un écart de traitement entre le sport de haut niveau et la promotion du sport pour tous, on accentue les inégalités dont souffrent les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville.
Le budget de la jeunesse voit ses crédits augmenter grâce au doublement de la part consacrée au service civique. L'objectif est fixé à 110 000 volontaires en 2016 contre 70 000 en 2015, et les missions sont accessibles aux jeunes handicapés. Les structures d'accueil se diversifient. C'est une bonne chose. Les structures du monde associatif supportent 86 % des offres de service civique. Le service civique pourrait être valorisé dans les collèges et les lycées, en sollicitant ceux qui s'y sont engagés pour relayer leur expérience auprès des plus jeunes.
La suppléante de Thierry Braillard à l'Assemblée nationale a suggéré que le droit universel d'évolution professionnelle donne lieu à un compte personnel de formation pour toute personne de plus de quinze ans. Une piste serait que l'engagement citoyen y soit pris en compte.
L'État consacre 30 000 subventions directes de fonctionnement aux associations, soit plus de 2 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 2,5 milliards d'euros de mesures fiscales. Il a prévu une enveloppe supplémentaire de 11 millions d'euros dans les quartiers défavorisés, où le lien social est le plus distendu. Une inquiétude demeure : que la baisse des dotations aux collectivités se répercute sur les subventions aux associations.
M. Claude Kern . - Je salue l'augmentation des crédits de la mission dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Une hausse de 32,8 % est spectaculaire, même si elle résulte surtout des crédits affectés au service civique devenu universel, de sorte que tout jeune de moins de vingt-cinq ans y a droit. Les crédits consacrés au développement du service civique bondissent de 148,6 à 300,4 millions d'euros, soit une augmentation de 103,3 %. Pour le reste, les crédits de la mission sont quasiment stables. Le programme dédié au sport voit ses prérogatives élargies, du fait de l'Euro 2016. Quant à celui consacré à la jeunesse et à la vie associative, il met très fortement l'accent sur le service civique. On n'enregistre finalement que deux subventions nouvelles, celle pour les cotisations retraite des sportifs de haut niveau, et celle pour les médaillés des JO de Rio. Les collectivités locales soutiennent le sport à hauteur de 12 milliards d'euros. Avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement, elles devront réduire leur engagement financier. Reste à savoir dans quelle proportion. Enfin, le CNDS qui poursuit son assainissement financier, réduit le montant de ses interventions traditionnelles. Dans l'attente du vote des amendements, particulièrement celui de Didier Guillaume, le groupe UDI-UC réserve son vote sur les crédits de la mission.
Mme Christine Prunaud . - Le budget du sport reste stable. Certains projets sont très satisfaisants. Je constate que le plan « Citoyens du sport » a des effets très positifs dans les quartiers populaires de Saint-Brieuc. Il encourage les jeunes à s'investir. Les investissements manquent dans les zones rurales, pour construire des piscines, par exemple. Les communautés de communes interviennent, mais le sentiment d'appartenir à un territoire défavorisé l'emporte. Dans les zones rurales, les nouveaux critères de répartition des zones sensibles prioritaires inquiètent, car les subventions d'aide à l'investissement en dépendent. Les associations d'éducation populaire, comme les maisons de la jeunesse et de la culture ne sont pas non plus rassurées par l'évolution du Fonjep, dont les moyens sont diminués. Les collectivités locales ont ponctionné 10 % des subventions aux associations. Quant aux nouveaux postes que le Fonjep obtiendra grâce à la fusion, aucun moyen supplémentaire n'a été dégagé pour les financer.
Mme Françoise Cartron . - Le service civique suscite bien des interrogations. L'une de ses finalités est de placer les jeunes en situation d'engagement et de responsabilité pour les confronter aux valeurs de la République. Les événements en montrent l'importance. A-t-on évalué le nombre de missions de service civique en moins si l'amendement de Didier Guillaume est adopté ?
Il est urgent de mettre en oeuvre le plan « Citoyens du sport » que le CNDS a élaboré. Le sport est très efficace pour véhiculer des valeurs auprès des jeunes. On regrette d'autant plus qu'il puisse être synonyme d'argent facile ou de performance à tout prix. Certains sportifs auraient besoin d'une formation accélérée sur les valeurs citoyennes et républicaines !
Les fédérations qui fixent les critères de performance pour intégrer un Creps ont parfois des exigences impossibles. À Bordeaux, un jeune peut se retrouver sans rien après deux ans passés dans la section tennis d'un sport-études. C'est bien simple : aucun jeune Bordelais n'est capable de satisfaire aux exigences de la fédération française de tennis !
Mme Samia Ghali . - Le service civique aide les jeunes en marge du cursus scolaire à se réintégrer dans le milieu associatif, en y apprenant les valeurs humanistes et de laïcité. Parfois, des vocations naissent. Les jeunes peuvent aussi se former dans les missions locales que financent les communes, les régions, voire les départements. Il n'est pas nécessaire de multiplier les formations, en négligeant celles qui existent déjà.
Le monde du sport a besoin d'évoluer. Les fédérations bénéficient de financements privés, grâce aux licences. Beaucoup de clubs organisent des stages d'été que les caisses d'allocations familiales (CAF) subventionnent grâce au budget jeunesse. L'approche de l'Euro 2016 justifie que l'on augmente le budget du sport.
M. Jean-Louis Carrère . - J'assure de mon soutien les deux rapporteurs. La vieille antienne selon laquelle les collectivités locales diminueront leurs aides en conséquence de la baisse de la dotation globale de fonctionnement n'a rien d'exact. Au contraire, une fois qu'elles n'auront plus à redistribuer des dotations prélevées par l'État, elles pourront gérer leur budget et faire leurs choix beaucoup plus librement.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Les dotations des collectivités territoriales correspondaient initialement à des transferts de charges.
M. Jean-Louis Carrère . - On est toujours plus riche de l'argent des autres.
M. Pascal Allizard . - Le socialisme s'arrête quand on ne peut plus dépenser l'argent des autres !
M. Jean-Louis Carrère . - Le socialisme n'est pas un angélisme.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Jean-Jacques Lozach a cité les Creps. Leur transfert aux régions doit se faire dans de bonnes conditions. La Normandie, la Bretagne et la Corse n'en disposent pas. Il faudra veiller à ce que ces régions bénéficient du même accompagnement que les autres.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis . - La sécurité devient de plus en plus importante. Lorsque Londres a déposé sa candidature pour les JO de 2012, les organisateurs avaient prévu de consacrer 250 millions d'euros au poste de sécurité ; en réalité, les dépenses ont atteint 1,16 milliard d'euros. Les fan zones attirent des dizaines de milliers de supporters et leur sécurité est assurée par les collectivités locales, pas par l'État. Il est probable que certaines d'entre elles devront être annulées.
Quant aux fédérations, elles constituent un monde hétérogène. Certaines ont beaucoup d'argent ; une dizaine d'entre elles sont en difficulté. Leur contrat d'objectifs avec l'État reste stable. Les clubs doivent avoir la possibilité de recruter, ce qui implique des moyens financiers, mais aussi un encadrement suffisant pour les jeunes recrutés. Le fait que de nouvelles formes d'activités corporelles leur échappent a pu les mettre en émoi. La restructuration des régions les inquiète également. Le plan « Citoyens du sport » peut avoir un effet positif sur la relance du bénévolat.
L'année 2016 sera celle de la candidature de Paris aux JO de 2024. Un groupement d'intérêt public (GIP) est en charge de défendre cette candidature, qui dispose d'un budget de 60 millions d'euros, dont 10 viennent de l'État, 10 de la Ville de Paris, 10 de la région Ile-de-France et 30 de fonds privés. En 2012, ce budget avait un montant comparable de 52 millions d'euros. La structuration du GIP, en revanche, a évolué, en favorisant la présence des sportifs qui disposent de 55 % des votes, soit plus que les politiques.
Si l'on peut regretter que le sport ne représente que 0,14 % du budget de l'État, il n'y a là rien de nouveau. L'année 2016 est particulière à plusieurs titres. La loi sur les sportifs de haut niveau s'appliquera pour la première fois et ce sera la deuxième année que s'appliquera celle sur le financement de leurs retraites. À périmètre constant, ce budget est en hausse.
L'Insep est un outil que tous les pays nous envient. Sa trajectoire d'investissement ne sera pas affectée par les 2 millions d'euros de prélèvements sur les fonds de réserve. L'Institut dispose d'un budget de 40 millions d'euros financés pour moitié par l'État, pour moitié par des recettes propres. Il compte 300 employés. Ses responsables ont su ajuster la hausse des tarifs de location d'équipements que beaucoup de fédérations trouvaient trop élevés : de 6 ou 7 %, elle passera à 2 % l'an prochain.
Le taux d'intervention du CNDS s'élève à 15 % en moyenne. Les zones rurales bénéficient également de la dotation d'équipement des territoires ruraux et d'autres dispositifs. Je ne peux qu'être d'accord avec Mme Cartron sur les défaillances individuelles de certains sportifs. Les travaux de notre mission d'information sur la gouvernance du football commenceront très prochainement. Qu'il s'agisse de transparence financière, de lutte contre les conflits d'intérêts ou de cumul de fonctions, la marge de progrès est immense. Certains dirigeants de fédération restent trente ou quarante ans à leur poste.
L'amendement de Didier Guillaume ne deviendra opérationnel que si la réserve de précaution s'applique. Les Creps n'ont pas qu'un rôle sportif. Ils sont aussi de bons outils que les régions gagneraient à exploiter dans leur politique de formation. Quant à leur transfert, le comité d'évaluation des charges a dit qu'il s'était opéré à l'euro près.
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis . - La réduction des aides de l'État aux collectivités locales ne se répercutera pas forcément sur leurs subventions aux associations. Tout est question de choix. Dans ma commune, je n'ai pas diminué les aides. Il y a toujours moyen d'ajuster son budget.
L'objectif de 150 000 jeunes engagés dans le service civique a été fixé en 2012 par les deux principaux candidats à l'élection présidentielle. La formule d'un service civique universel est sage. Tous ceux qui le veulent y ont accès. Pour l'instant, on compte quatre fois plus de demandes que de missions proposées. On peine à trouver des missions adaptées. L'amendement de Didier Guillaume ferait disparaître 1760 postes de service civique, si l'on se fie au ratio arithmétique. Espérons qu'ils ne manqueront pas. Quant au sort des jeunes qui ont effectué un service civique, une étude de TNS-Sofres a montré, en 2013, que six mois après la fin de leur service civique, 75 % des jeunes étaient employés, en stage ou en formation. Le service civique a donc aidé ces jeunes à s'intégrer dans le monde du travail. On pourrait effectivement valoriser l'engagement citoyen de ces jeunes en l'intégrant dans un portefeuille de compétences. Le service civique n'a rien à voir avec un emploi aidé. Le service civique n'est pas un emploi, c'est une formation à destination des jeunes qui entrent dans le monde du travail avec un tutorat. Les crédits en faveur du service civique sont à la hauteur des ambitions de ce dispositif, même s'il faut évidemment veiller à préserver aussi les autres axes de la vie associative. Il faut soutenir le bénévolat, en trouvant une forme de valorisation adaptée, qui ne passe pas forcément par une rétribution car, par définition, le bénévolat est désintéressé.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016.