B. DES SUJETS D'INQUIÉTUDE PERSISTANTS
1. Une situation financière problématique
En 2014, le chiffre d'affaires de l'Agence s'est établit à 288,2 millions d'euros, contre 282,9 millions d'euros en 2013, grâce à une croissance régulière de son portefeuille de clients, majoritairement à l'étranger, qui atteint 35 % depuis 2005, soit un total de 4 600 clients à travers le monde.
Plus de la moitié du chiffre d'affaires de l'Agence - 55 % en 2014 avec un gain d'un point chaque année - est désormais réalisée à l'étranger, signe de la progression de son développement mondial autant que de la situation financière dramatique de ses clients historiques , que sont les groupes de presse français. Le chiffre d'affaires réalisé hors Europe devrait, quant à lui, s'établir à 60 millions d'euros (57,2 millions d'euros en 2015). Après une progression de 5,5 % en 2014, les projections prévoient une augmentation annuelle de 4 % à taux de change constants.
Pourtant, avec des rédactions réduites et moins expérimentées, la presse française n'a jamais tant eu besoin de s'appuyer sur les travaux de l'AFP . Il apparait donc fort dommage à votre rapporteur pour avis que les éditeurs n'aient pas toujours les capacités à se doter de tels services ou qu'ils en réduisent l'utilisation au travers de fréquentes renégociations de contrats. Du fait de la concentration croissante du secteur, les abonnements de groupe, moins coûteux, sont souvent privilégiés.
Le COM prévoit une croissance annuelle du chiffre d'affaires d'environ 2 % sur sa période de mise en oeuvre. Ce chiffre masque toutefois le fait que, depuis 2009, les charges de l'entreprise augmentent plus rapidement que les produits . Elles pourraient à terme être supérieures aux recettes si des marges d'exploitation ne sont pas retrouvées.
La situation économique de l'AFP
Source : AFP
Trois quarts des charges d'exploitation de l'AFP sont imputables à la masse salariale , dont 65 % au siège, 27 % de contrats locaux conclus à l'étranger, 4% de personnels temporaires et 4 % de pigistes. Les autres charges portent sur la couverture rédactionnelle, les télécommunications, les achats de services auprès d'autres agences ou sociétés de production, la rétrocession de sommes aux agences dont l'AFP commercialise les contenus, les prestations de services extérieurs et les frais de fonctionnement (loyer, assurances, impôts et taxes, fournitures, etc.)
À l'instar des autres agences de presse, les coûts fixes sont donc élevés et la marge d'exploitation guère supérieure à 4 % ou 5 % du chiffre d'affaires , même si l'année 2014 a marqué une légère amélioration du ratio. De fait, de réels efforts ont d'ores et déjà été consentis par les personnels : l'augmentation du coût de la masse salariale s'est établie à seulement 1,7 % par an entre 2009 et 2013, bien en-deçà des 2,8 % annuels prévus par le COM de l'époque.
Votre rapporteur pour avis estime que la maîtrise des charges ne doit pas être réalisée au détriment de la qualité rédactionnelle de l'Agence, de sa capacité de production, ni des conditions de travail de ses salariés . Il conviendra d'y veiller dans les années à venir, alors que, la direction estime devoir disposer d'une marge d'exploitation comprise entre 7 et 9 % pour financer ses investissements (environ 30 millions d'euros sur cinq ans) et réduire sa dette, ce à quoi s'emploie le COM en limitant la progression des charges à 1 % par an sur la période.
Les investissements envisagés concernent essentiellement la vidéo et la modernisation numérique des outils rédactionnels et techniques. Or, au-delà d'une hypothétique capacité d'autofinancement liée à la maîtrise des charges et à la poursuite de la croissance des recettes, le statut de l'Agence, dépourvue d'actionnaire, ne lui permet que de recourir à des prêts extérieurs pour financer son développement.
À cet effet, conformément aux conclusions de la mission confiée à Michel Françaix, l'AFP a créé, le 1 er janvier 2015, AFP Blue, filiale technique de moyens, respectant à la fois l'obligation d'indépendance de l'Agence et le droit de la concurrence. Son capital, détenu intégralement par l'AFP, est constitué de l'apport en nature d'une partie du plateau technique, matériel et logiciel de l'entreprise. Ses relations avec la maison mère sont régies par des contrats de services croisés. Les personnels affectés demeurent sous contrat avec l'AFP.
Le choix de faire emprunter 26 millions d'euros à AFP Blue semble particulièrement risqué à votre rapporteur pour avis, qui rejoint les craintes exprimées par Philippe Bonnecarrère, rapporteur de votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication de la loi du 17 avril 2015, lorsqu'il rappelait que ce mode opératoire n'aurait été permis à aucune collectivité territoriale . Il estimait, en outre, « qu'il s'agit là d' une déconsolidation pure et simple de la dette . Sachant que cette filiale ne pourra compter que sur une redevance de l'AFP, il est clair que c'est l'entreprise mère qui aura à faire face aux échéances de prêts, au prix de frais de TVA supplémentaires . Voilà un choix techniquement audacieux et c'est un euphémisme » .
Votre rapporteur pour avis observe également que l'AFP n'est plus propriétaire de son siège place de la Bourse, sur lequel un crédit-bail a été souscrit en 2004, et qu'elle continue à vendre des actifs . En outre, elle continue à rembourser un emprunt de 20 millions d'euros contracté auprès de l'État pour refondre et moderniser son système rédactionnel. Enfin, les syndicats de l'agence ont indiqué lors de leur audition qu'il arrivait parfois que les salaires soient payés grâce aux facilités bancaires de 30 millions d'euros autorisées à l'Agence.
Au total, la dette de l'AFP s'établissait à 35 millions d'euros à la fin de l'année 2014. En l'absence de capital , compte tenu de son statut, la société serait donc probablement menacée de cessation de paiement dans le droit commun . Or, ce dernier n'a jamais été si proche depuis les modifications apportées par la loi du 17 avril 2015 à l'article 14 de la loi précitée du 10 janvier 1957 visant à protéger l'AFP du régime de faillite classique.
Pour mémoire, dans sa version antérieure, cet article prévoyait qu' « en cas de cessation des paiements constatée par le tribunal de commerce sur demande, soit du conseil d'administration, soit de la commission financière, soit de créanciers, le Gouvernement doit saisir, dans le délai d'un mois, le Parlement d'un projet de loi tendant soit à fixer les conditions dans lesquelles l'AFP pourra poursuivre son activité, soit à prononcer la dissolution de l'Agence et la liquidation de ses biens » . Dans ce délai, l'administration provisoire de l'AFP pouvait être pourvue par décret en Conseil d'État. Ce régime juridique dérogatoire avait semblé à la Commission européenne pouvoir être considéré comme un avantage concurrentiel à l'égard des créanciers de l'AFP . En conséquence, la loi du 15 avril 2015 a précisé que les dispositions du code de commerce relatives à la détermination des créances et au désintéressement des créanciers sont applicables à l'Agence et qu' en aucun cas l'État ne peut intervenir pour honorer les créances de l'Agence à sa place.
La création d'une filiale, sur laquelle pèse la dette de l'Agence et propriétaire de l'ensemble des outils techniques semble, dans ce contexte, particulièrement dangereuse. L'AFP devra à terme rembourser les prêts contractés par sa filiale, ce qui pourrait s'avérer fort délicat et conduire l'Agence à une situation de faillite, dont la législation ne la protège désormais plus, ou l'obliger à faire entrer au capital des acteurs privés.
2. Une réforme inaboutie de la gouvernance
Il y a encore trente ans, la presse écrite nationale représentait 80 % du chiffre d'affaires de l'AFP. Aujourd'hui, comme le rappelait Emmanuel Hoog, son président, lors de son audition, aucune entreprise de presse française n'émarge parmi les dix premiers clients de l'Agence . Dès lors, la composition du conseil d'administration, où, avec huit sièges, les éditeurs étaient largement majoritaires, devait être réformée.
Déjà, à l'initiative de son président de l'époque, Jacques Legendre, votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait, le 17 mai 2011, déposé une proposition de loi visant à refondre la composition du conseil d'administration de l'AFP en ramenant à quatre le nombre de représentants des médias français et en y nommant six personnalités indépendantes, dont une de nationalité étrangère. Le texte, faute d'avoir été inscrit à l'ordre du jour du Sénat, n'a jamais été examiné.
Dans le cadre de la mission que lui avait confiée Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, Michel Françaix a, à son tour, proposé des évolutions dans la gouvernance de l'Agence : la réduction du nombre des représentants de la presse écrite à cinq ou six et la nomination de cinq à sept personnalités qualifiées.
Dans sa version issue des travaux de Michel Français, le texte, qui deviendra la loi du 17 avril 2015, prévoyait que cinq personnalités qualifiées nommées par le conseil supérieur de l'Agence siégeraient à son conseil d'administration, qu'un représentant supplémentaire du personnel y entrerait et que la parité s'imposerait à sa composition. Le mandat de ses membres, renouvelable une fois, était allongé à cinq ans au lieu de trois.
Pour sa part, Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour votre commission de la culture, a estimé utile de préciser que, pour assurer véritablement ses missions, le conseil d'administration devrait se réunir au moins quatre fois par an. En outre, à son initiative le législateur a décidé que trois des cinq personnalités qualifiées disposeraient d'une expérience significative au niveau européen ou international , compte tenu du caractère désormais mondialisé des activités de l'AFP.
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Le conseil d'administration en application de la loi du 17 avril 2015 Aux termes de l'article 7 des statuts de l'AFP, le conseil d'administration comprend en plus du président : - cinq représentants des directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives ; - deux représentants de l'audiovisuel public ; - trois représentants des services publics usagers désignés par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de la communication et le ministre chargé de l'économie ; - trois représentants du personnel de l'agence , soit deux journalistes professionnels et un agent appartenant aux autres catégories de personnel ; - cinq personnalités nommées par le conseil supérieur en raison de leur connaissance des médias et des technologies numériques et de leurs compétences économiques et de gestion, trois d'entre elles au moins possédant une expérience significative au niveau européen ou international. Le conseil d'administration est composé à parité entre femmes et hommes . |
Le décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse précise les modalités d'élection des représentants du personnel de l'Agence au conseil d'administration. Suite à sa publication, les élections ont été programmées en octobre 2015 . En conséquence, le COM ayant été signé le 15 juin entre la direction de l'AFP et Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, il n'a pu être examiné par un conseil d'administration renouvelé. Dès lors, le mécanisme de surveillance renforcé imaginé par le législateur n'a pu être mis en place , constituant ainsi une occasion manquée.
La loi du 17 avril 2015 apporte également des modifications à la composition du conseil supérieur et de la commission financière de l'AFP : allongement et renouvellement du mandat de leurs membres, nomination d'un député et d'un sénateur au conseil supérieur par les commissions parlementaires compétentes, notamment.
Ces modifications sont, sans nul doute, utiles. A l'expérience de quelques mois, il regrette que la proposition de votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication de fusionner le conseil supérieur et la commission financière, aux fins de doter l'agence d'un véritable conseil de surveillance , n'ait finalement pas été retenue par la commission mixte paritaire du 18 février dernier. Les syndicats étaient pourtant favorables à l'instauration d'un contre-pouvoir au conseil d'administration.
Philippe Bonnecarrère en justifiait ainsi la nécessité : « L'AFP a besoin aujourd'hui d'une gouvernance forte afin de faire face aux décisions importantes qu'elle va devoir prendre dans les prochaines années. Le plan d'investissement et son financement au travers d'une filiale de moyens, qui va pouvoir s'endetter auprès d'investisseurs, aura pour conséquence de porter le niveau d'endettement de la société à un niveau jamais atteint par le passé. Dans le même temps, il n'existe aucune garantie que les choix d'investissement feront l'objet d'un examen contradictoire au sein de la société (...), les personnalités qualifiées du conseil d'administration risquant d'être, dans les faits, nommés par la direction vue la faiblesse du conseil supérieur » .
Votre rapporteur pour avis espère, pour la pérennité de l'Agence, que l'avenir donne tort à ces sombres prémonitions et que le conseil supérieur, dans sa nouvelle composition, s'impose comme une instance véritablement indépendante capable de se prononcer sur la stratégie mise en oeuvre par la direction . Il ne peut toutefois ignorer que certaines nominations font d'ores et déjà l'objet de critiques. À l'occasion de son audition, l'intersyndicale de l'AFP a ainsi regretté la nomination de hauts fonctionnaires qu'elle estime proches d'Emmanuel Hoog tant au sein du conseil supérieur que de la commission financière.
3. Un climat social tendu
a) Un dialogue bloqué sur l'accord d'entreprise
Le souhait de la direction de l'AFP de mettre en place un nouvel et unique accord d'entreprise - en lieu et place de la myriade de textes applicables en plus des conventions collectives des journalistes, des agences de presse pour les personnels administratifs et commerciaux et de la presse quotidienne nationale s'agissant des techniciens - n'est pas nouveau. Il a précédé les discussions relatives au COM, même si les ambitions affichées par celui-ci n'en ont rendu que plus indispensable la recherche d'économies.
Selon la direction, auditionnée par votre rapporteur pour avis, à défaut de contenir la progression naturelle des charges à 1 % par an, l'Agence se verrait rapidement dans l'obligation de réduire ses effectifs , ce qui serait contraire à ses ambitions de développement, notamment dans le domaine de la vidéo, et entraînerait une réduction du chiffre d'affaires de 1,5 à 2 millions d'euros par an.
Outre l'objectif de maintenir la progression de la masse salariale de 4,2 millions d'euros en-deçà de celle qui découlerait du cadre social actuel, afin de dégager des marges de manoeuvre budgétaires pour financer de nouveaux investissements , il s'agit de tenir compte de l'évolution des métiers et de fixer un mécanisme unique d'évolution salariale proche de celui proposé par les conventions collectives des journalistes et des agences de presse. Par ailleurs, la direction souhaitait éviter de nouveaux contentieux coûteux , après les recours déposés par les commerciaux au sujet des congés d'ancienneté, les techniciens sur les augmentations salariales et les informaticiens.
Les discussions ont débuté en novembre 2013, après le récolement des différents textes applicables aux salariés réalisé pour la première fois en 2011. Huit réunions se sont tenues sur une période de dix-huit mois mais, si trois syndicats (CFDT, SNJ, SUD) ont participé à la négociation, d'autres, la CGT au premier chef, s'y sont opposés fermement . Les journalistes, notamment, se sont montrés favorables à une évolution , dès lors que les conditions d'expatriation étaient améliorées, compte tenu des avantages importants dont bénéficient les seuls techniciens, qui émargent à la généreuse convention collective du livre.
Cette dichotomie n'empêchait nullement la conclusion d'un accord, dès lors que les signataires potentiels représentaient 30 % des salariés, mais les syndicats hostiles restaient en mesure de le dénoncer . Pour éviter un tel risque, la direction a donc choisi, le 20 juillet, de dénoncer unilatéralement, avec l'accord de la majorité de son conseil d'administration, les 117 accords applicables aux salariés du siège , ouvrant automatiquement une nouvelle phase de négociation de quinze mois . Nul n'est besoin de préciser combien la décision a heurté les syndicats réformistes, qui y ont vu une manifestation de mépris pour le travail déjà réalisé.
Il n'est que de citer les écrits du SNJ pour comprendre l'ampleur du malaise qui s'est alors installé : « Cette dénonciation des accords intervient très opportunément dans la torpeur de l'été alors qu'Emmanuel Hoog pense avoir les mains libres, maintenant que la course en vue de France Télévisions est terminée, que son mandat à l'AFP a été prorogé jusqu'en 2018 et que son contrat d'objectifs et de moyens avec l'État a été signé » .
Après divers recours, les négociations sur l'instauration d'un unique accord d'entreprise reprendront au mois de novembre , organisées autour de quatre groupes de travail thématiques , respectivement consacrés au temps de travail, à l'expatriation, à l'évolution des métiers et à la politique de rémunération. Après quinze mois, si aucun accord n'émerge, le texte qui résultera des avancées enregistrées lors de la négociation entrera en vigueur. Votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux un apaisement des tensions et la tenue de discussions constructives et respectueuses des salariés .
b) Des syndicats circonspects sur l'avenir de l'Agence
Auditionnée par votre rapporteur pour avis, l'intersyndicale de l'AFP s'est déclarée particulièrement inquiète s'agissant de l'endettement de l'Agence , crainte que partage votre rapporteur pour avis comme il l'a indiqué ci-avant. Déjà, alors que les travaux préparatoires menés par Michel Françaix envisageaient un engagement de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque publique d'investissement dans la filiale AFP Blue, ce sont finalement des prêts privés qui en ont assuré le financement. Ces craintes n'ont guère été apaisées par le cabinet comptable des représentants syndicaux, qui a récemment fait état de son inquiétude.
L'intersyndicale a, par ailleurs, fustigé le coût des travaux engagés au siège, soit environ 20 millions d'euros , estimant que leur ampleur était allée bien au-delà des seules contraintes imposées par le désamiantage de certains étages de l'immeuble de la place de la Bourse. Pire, 2 millions d'euros ont été consacrés à cette occasion à la réfection de l'étage de la direction, où la présence d'amiante n'avait pourtant pas été détectée, tandis que deux étages contaminés n'ont bénéficié d'aucune mise aux normes.
Les griefs concernent, en outre , la dénonciation des accords salariaux existants, à propos de laquelle les syndicats réfutent l'argument de l'insécurité juridique. Bien au contraire, les récents déboires judiciaires de la direction de l'Agence devant les Prud'hommes ne seraient que la conséquence de son refus, dans la soixantaine de dossiers concernés, d'appliquer convenablement lesdits accords, notamment en multipliant les contrats locaux pour les journalistes expatriés à l'étranger. En tout état de cause, votre rapporteur pour avis ne peut que regretter la judiciarisation croissante des rapports entre direction et salariés au sein de l'AFP, conséquence de l'atonie du dialogue social qui y règne.
À cet égard, seule une cinquantaine d'accords salariaux seraient en réalité applicables aux salariés de l'Agence, ce qui représente certes un nombre élevé mais fort éloigné des 117 contrats dont fait état la direction. De fait, les sténographes comme les journalistes hippiques, par exemple, ont depuis fort longtemps disparu des effectifs. Leur dénonciation unilatérale serait même, pour certains, la partie visible d'une stratégie consistant à récupérer une partie des 38 millions d'euros provisionnés aux fins de financement des jours de congés et de réduction du temps de travail (RTT) non pris. L'objectif de la direction serait, en effet, de limiter les jours de RTT à sept par an au lieu de dix-huit et les jours de vacances à quarante-quatre, à l'étiage bas des journalistes.
S'agissant du COM, les représentants de l'intersyndicale ont fait valoir que la spécialisation affichée en matière de sport apparaissait quelque peu cosmétique , avec seulement dix recrutements supplémentaires sur la période, sur un total d'une centaine de journalistes dédiés aujourd'hui à ce thème.
Les moyens semblent également insuffisants s'agissant des investissements en matériel technique et en capacités de stockage de données - dont on peut par ailleurs regretter la délocalisation sur des serveurs étrangers appartenant à Microsoft , compte tenu de la nécessité, pour les journalistes, de protéger leurs sources -, au regard des ambitions affichées par le COM pour le développement de la vidéo. Les formations accordées aux techniciens sont également trop limitées, alors qu'elles entrent dans les missions de la nouvelle filiale.
Si votre rapporteur pour avis ne partage pas intégralement les craintes affichées par les représentants syndicaux de l'AFP ni les conclusions qu'ils en tirent, il ne peut que reconnaître que nombre d'entre elles sont fondées et regretter que la qualité médiocre du dialogue social au sein de l'Agence ne contribue guère à les lever.
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Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne les crédits du programme 180 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2016 .
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2016 .