Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

N° 167

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME IV

OUTRE-MER

Par M. Didier ROBERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Elisabeth Doineau, secrétaires ; MM. Michel Amiel, Claude Bérit-Débat, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, MM. Claude Dilain, Jérôme Durain, Jean-Yves Dusserre, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mme Pascale Gruny, M. Claude Haut, Mme Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mme Catherine Procaccia, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Pour 2015, les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèveront à 2,06 milliards d'euros , soit une quasi-stabilité par rapport à l'année 2014. D'une manière plus générale, votre commission relève que l'évolution des crédits de la mission est à l'arrêt sur les trois dernières années.

La dépense budgétaire globale de l'Etat en direction des territoires ultramarins connaîtra en revanche une très légère hausse, les crédits transversaux bénéficiant aux outre-mer s'établissant à 14,6 milliards d'euros.

Par la voix de son rapporteur pour avis, la commission des affaires sociales, tout en reconnaissant que les crédits de la mission faisaient l'objet d'une certaine préservation dans le contexte contraint des finances publiques, a constaté que l'atonie de l'effort financier de l'Etat envers les outre-mer ne suffirait pas à couvrir l'immensité des besoins de ces territoires .

Ses réserves portent tout d'abord sur le manque de lisibilité des différentes politiques de défiscalisation , en dépit de la nécessité de leur rationalisation, s'agissant notamment des exonérations de cotisations sociales patronales.

Comme l'année précédente, elle s'est par ailleurs inquiétée, face à la situation dégradée de l'habitat dans la plupart des outre-mer, de l'insuffisance des moyens dédiés au logement ; elle s'est également interrogée quant à leur large orientation vers la construction neuve, au détriment des opérations de réhabilitation.

S'agissant de la politique de continuité territoriale, elle a constaté la chute brutale du recours à l'aide « tous publics » , conséquence de la mise en oeuvre de la réforme qui avait suscité l'inquiétude du Sénat l'an passé. Elle a par ailleurs salué la mise en place d'une aide à la continuité funéraire .

Elle a enfin pris acte du report à l'année 2017 du programme « SMA 6 000 », et se montrera attentive à la réalisation de cet objectif.

À l'issue de ces constats, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » ainsi qu'à celle de l'article 57 quinquies rattaché.