II. SI DES CHANTIERS EN COURS DOIVENT CONTRIBUER À AMÉLIORER LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE, LA PROBLÉMATIQUE DU RECOURS À L'HÔTEL NE SEMBLE PAS EN VOIE D'ÊTRE RÉSOLUE
A. DES CHANTIERS VISANT À AMÉLIORER LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME SONT ENGAGÉS
A l'occasion du projet de loi de finances pour 2015, votre rapporteur avait eu l'occasion de souligner que des chantiers de nature à améliorer le pilotage budgétaire de la politique d'hébergement étaient engagés.
1. Développement de l'étude nationale des coûts
Une étude nationale des coûts (ENC) dans le champ de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est menée chaque année depuis 2011. Cette démarche poursuit son développement, et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a indiqué à votre rapporteur qu'un logiciel informatique était en cours de déploiement, plus de 80 % des services et établissements étant couverts en 2014. Les données qui pourront être agrégées à partir de cette étude doivent permettre de mieux comprendre les écarts de coût de gestion, afin d'adapter les règles de tarification et d'améliorer le pilotage budgétaire du secteur.
2. Généralisation des diagnostics territoriaux à 360°
Une instruction ministérielle d'août 2014 a prévu la généralisation à l'ensemble des départements de la démarche des diagnostics « à 360° » permettant d'identifier, préalablement à l'élaboration des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 5 ( * ) , les difficultés et les besoins non seulement en matière d'hébergement mais également en matière d'accès et de maintien dans le logement ou encore de qualité de l'habitat.
Selon les informations communiquées par la DGCS, 78 départements ont, à ce jour, élaboré un tel diagnostic. Des synthèses régionales et nationales, pour lesquelles des outils informatiques sont en cours de développement devront par la suite être réalisées.
3. Développement des services intégrés d'accueil et d'orientation
La circulaire du 8 avril 2010 a créé les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), destinés à mettre en réseau les différents dispositifs d'accueil et d'hébergement au sein d'un territoire.
L'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi « Alur ») a acté le principe d'un SIAO unique par département et l'intégration du 115 dans ce service.
Si la mise en oeuvre de ces services intégrés est globalement saluée comme un progrès, la mise en réseaux des différentes structures qui fonctionnaient auparavant de manière indépendante suscitent naturellement quelques difficultés, qui sont progressivement résolues. Selon les informations communiquées par la DGCS, 42 des 82 départements enquêtés ont à ce jour développé un SIAO unique.
La généralisation sur le territoire des SIAO nécessite l'élaboration d'un outil informatique (SI-SIAO), qui est en cours de développement.
Auditionnée par votre rapporteur, la DGCS a indiqué que ce système informatique a été mis en place dans 39 départements, 10 départements supplémentaires étant en phase de démarrage.
Si la mise en oeuvre des SIAO apparaît satisfaisante, force est toutefois de constater que ces services sont dans la réalité appelés à gérer la pénurie de solutions d'accueil, et à laisser sans réponse un nombre par définition trop nombreux de personnes qui les sollicitent.
* 5 La loi Alur a prévu la fusion du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et du plan départemental accueil, hébergement et insertion (PDAHI).