B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSE
Les dépenses prévues à partir du programme 146 par le PLF 2016 sont des dépenses d'investissement (titre 5) pour plus des trois quarts en CP (90 % en AE). À eux seuls, les CP de titre 5 du programme - soit 7,7 milliards d'euros - constituent près de 69 % des CP d'investissement de l'État prévus pour l'année prochaine dans le budget général (11,2 milliards d'euros).
La majeure part du reste des crédits du programme se rapporte au fonctionnement, y compris les dépenses de soutien initial et de développement des équipements (titre 3) : il s'agit de 22 % des CP pour 2016 (2,2 milliards d'euros). Il convient d'observer que la répartition des crédits entre le titre 3 et le titre 5 tient en pratique aux phases des programmes d'armement : le fonctionnement est prédominant dans les phases amonts et avals des programmes (études et soutien initial), l'investissement pendant les phases de fabrication.
Évolution du programme 146
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Le programme 146 constitue ainsi le principal canal de transmission des impulsions de la politique industrielle française sur l'économie de la défense, ses entreprises grandes et petites, ses emplois et sa contribution à la balance commerciale. Il joue également un rôle majeur dans l'orientation de la recherche et technologie (R&T) de défense , dans la mesure où la délégation générale pour l'armement (DGA) assume le pilotage des crédits d' études amont inscrits au programme 144 « Environnement et prospective de la défense », dont l'orientation se trouve étroitement liée à l'équipement des forces. (Les crédits prévus pour les études amont par le PLF 2016 sont de 703 millions d'euros en CP ; en application de la LPM, ils doivent représenter 730 millions d'euros en moyenne annu elle sur la période 2014-2019.)
C. PRÉSENTATION PAR ACTION
Les crédits prévus pour le programme 146 dans le PLF 2016 se trouvent majoritairement concentrés, comme en 2015, sur l'action 9 « Engagement et combat » (3,32 milliards d'euros en CP, soit 33 % du total des CP du programme l'année prochaine) et l'action 6 « Dissuasion » (2,89 milliards d'euros en CP, soit 29 % du total).
Évolution du programme 146
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
En ce qui concerne l'action 6 « Dissuasion », la hausse des AE par rapport à la LFI 2015 (+ 25 %) tient au lancement des travaux de développement du missile M51.3 et à la mise en oeuvre du programme SNLE 3G (sous-marin nucléaire lanceur d'engins de 3 e génération).
La dotation de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » a enregistré une hausse en 2015, et bénéficie d'un niveau de CP stable dans le PLF 2016 (1,85 milliard d'euros), du fait de la montée en puissance des programmes CERES (système de renseignement par satellite), MUSIS ( Multinational space-based imaging system pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation), COMSAT NG (communications par satellite de nouvelle génération), CONTACT (communications numériques tactiques et de théâtre) et MALE (drones de moyenne altitude et longue endurance).
La hausse de la dotation en CP, pour 2016, de l'action 8 « Projection - mobilité - soutien » (1,27 milliard d'euros, soit + 16 % par rapport à 2015) traduit la montée en puissance du programme MRTT ( multi-role transport tanker , avion de ravitaillement et de transport), ainsi que la poursuite des paiements des programmes NH90 (hélicoptères de transport et de surveillance) et A400M (avion de transport).
Évolution du programme 146 par action et sous-action
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
S'agissant de l'action 9 « Engagement et combat », l'évolution à la baisse des CP (- 7 % par rapport à la LFI 2015) résulte, d'une part, de l'actualisation des besoins de paiement des programmes Rafale (avion de combat) et FREMM (frégates multi-missions) et, d'autre part, de la baisse des besoins de paiements des programmes VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie) et FÉLIN (fantassin à équipement et liaisons intégré), qui arrivent à leur terme. Cette baisse, du point de vue comptable, est atténuée par les besoins de paiement du programme SCORPION (« synergie du contact renforcé par la polyvalence et l'infovalorisation ») de l'armée de terre et de la rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2).
L'évolution à la hausse des CP alloués à l'action 10 « Protection et sauvegarde » (430 millions d'euros prévus pour 2016, soit + 13 % par rapport à 2015) tient aux besoins de financement des programmes de rénovation des avions de combat Mirage 2000D, « patrouilleurs futurs » (visant au remplacement de la composante « patrouilleurs » existante) et BSAH (bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers).
Enfin, l'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement », qui retrace les crédits de fonctionnement de la DGA et des services qui lui sont rattachés, marque une légère baisse en CP dans le PLF 2016, par rapport à la LFI 2015 (- 3 %), qui s'explique principalement par le transfert des crédits de l'indemnité compensatrice SNCF vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».