B. LES PROGRAMMES VISANT À ASSURER LA SÛRETÉ DES APPROCHES ET LA SÉCURITÉ DE L'ÉTAT, DE LA NATION ET DES CITOYENS
La sous-action 79 du programme 146 réunit des opérations d'armement destinées à assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ; assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à courte, moyenne et longue distance ; détruire des munitions chimiques anciennes ; ou assurer les missions d'attaque au sol et de renseignement d'origine électromagnétique de théâtre. Elle comprend principalement les programmes suivants.
? L' avion de surveillance et d'intervention maritime ( AVSIMAR ). - Ce programme comprend plusieurs phases. La phase 1 correspond à la transformation, en cours de réalisation, de quatre avions de type Falcon 50 en avions de surveillance maritime (SURMAR), avec notamment la rénovation de l'avionique, l'intégration d'un radar de surveillance, d'un système infrarouge et de nouveaux moyens de communications. Cette phase comprenait une étude de levée de risques relative à la capacité de largage de chaînes SAR ( search and rescue , recherche et sauvetage) : la commande de cette capacité est prévue en 2016 , à la suite à la réalisation de l'étude de levées de risques. Les phases ultérieures consisteront dans la rénovation et le renouvellement de la capacité de surveillance et d'intervention maritime à l'horizon 2020.
? Le site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens ( SECOIA ). - Celui-ci, installé sur le camp militaire de Mailly (départements de l'Aube et de la Marne), assurera la destruction des munitions chimiques anciennes collectées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur. L'installation effectuera la destruction des munitions et des composés toxiques sans aucune intervention humaine directe, et dans le respect de la réglementation en vigueur. Outre la réalisation de l'installation, l'opération comprend l'acquisition des moyens de transport et de conditionnement des munitions chimiques anciennes et, d'autre part, l'aménagement et la sécurisation du site d'implantation sur le camp militaire de Mailly. Le coût total du programme s'élève à 149,6 millions d'euros aux conditions économiques de 2015.
? Le missile d'interception à domaine élargi ( MIDE ). - Il s'agit d'un missile air-air doté d'un autodirecteur électromagnétique actif et d'une propulsion à statoréacteur, en cours d'intégration sur le standard F3R du Rafale. Il est conçu pour intercepter une cible de type avion de chasse moderne à une distance de plusieurs dizaines de kilomètres.
? La rénovation à « mi-vie » de l'avion Mirage 2000 D . - Cette opération, qui doit être lancée fin 2015 , vise à permettre la prolongation d'une partie de la flotte de Mirage 2000D pour tenir les contrats opérationnels au-delà de 2020. Elle permettra au Mirage 2000D, avion de haut niveau et spécialisé en mission air-sol, de participer aux missions de gestion de crise.
? Le missile d'interception, de combat et d'autodéfense ( MICA ). - Ce missile constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour son autodéfense. Il équipe également le Mirage 2000-5 et confère au porteur une capacité multi-cibles « tire et oublie ». D'une portée très supérieure à 50 km en haute altitude, ce missile est doté d'un autodirecteur électromagnétique actif ou d'un autodirecteur infrarouge, interchangeables. Ce programme est clos depuis 2010 . Une opération pour le successeur du MICA est actuellement au stade d'orientation.
? Le « patrouilleur futur ». - L'activité « patrouilleur futur » prévoit le remplacement de la composante « patrouilleurs » existante.
En anticipation de la réalisation de ce programme, trois bâtiments multi-missions ( B2M ), permettant d'assurer le maintien de la capacité des navires déployés outre-mer, ont été commandés en 2013 ; ils seront livrés en 2016 et 2017 . En outre, la loi du 28 juillet 2015 actualisant la LPM a prévu la commande d'un quatrième B2M en 2016 , pour une livraison du bâtiment en 2017. Les B2M seront basés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à La Réunion et aux Antilles ; ces bâtiments de 1 500 tonnes de déplacement environ ont une longueur de 60 mètres et une vitesse maximale d'environ 13 noeuds, ils offrent une capacité d'accueil de 40 personnes maximum.
Par ailleurs, des patrouilleurs légers (PLG) ont été commandés en 2014 , pour être déployés dans la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise, afin d'y assurer les missions de l'action de l'État en mer (police des pêches, lutte contre les trafics illicites, sauvegarde des personnes), de souveraineté et de protection des intérêts nationaux, ainsi que la contribution à la protection du centre spatial guyanais et à la sécurité des tirs. Ces bâtiments, dont le premier doit être livré en 2016 , auront une longueur de l'ordre de 60 mètres, avec un tirant d'eau inférieur à 3,20 mètres, et seront capables d'une vitesse maximale d'environ 21 noeuds.
? Les bâtiments de soutien et d'assistance hauturier ( BSAH ).
Ce programme vise à renouveler des moyens nécessaires à la marine nationale pour les missions soit de soutien des forces (accompagnement d'une force aéronavale, d'un SNA, etc.), soit de surveillance et d'intervention maritime dans le cadre de l'action de l'État en mer (remorquages d'engins, ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l'environnement, lutte contre les pollutions maritimes, investigation sous-marine, etc.).
La LPM 2014-2019 prévoit un parc total de 8 bâtiments à l'horizon 2019 , dont, suivant l'actualisation de cette programmation issue de la loi du 28 juillet 2015, quatre acquisitions patrimoniales , pour lesquelles le marché de réalisation a été notifié en août 2015 . Les deux premiers de ces BSAH militaires seront livrés en 2018 et les deux suivants en 2019 ; ces navires d'une vitesse maximale de 14 noeuds, permettront notamment d'assurer le remorquage de navires avec un effort de traction de 80 tonnes ; ils disposeront également d'aménagements spéciaux (grue, treuil, barrage antipollution, soute à munitions...). Le complément du parc sera effectué au moyen de l'affrètement de quatre BSAH civils, opération retracée par le programme 178 de la mission « Défense ».
Les principaux engagements de la sous-action prévus pour 2016 visent l'intégration de la capacité SAR sur un premier Falcon 50M SURMAR ; la préparation de la qualification de l'installation SECOIA ; l'industrialisation de la rénovation à mi-vie du Mirage 2000D ; des travaux pour la préparation de l'évaluation technico-opérationnelle du MIDE ; la commande des troisième et quatrième BSAH ; enfin, au titre de l'activité « patrouilleur futur », la commande du quatrième B2M.