C. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS
Les systèmes de commandement et de conduite d'opérations en service ont été conçus pour chacune des armées - terre, air, marine - ou pour des besoins interarmées.
1. Les systèmes d'information
Depuis 2009, des rationalisations préalables au déploiement du nouveau système d'information des armées (SIA) ont été engagées. Les engagements prévus pour 2016 dans le domaine des systèmes d'information concernent les programmes suivants.
? Le système d'information des armées (SIA)
Le SIA (objet de la sous-action 29 du programme 146) vise à fournir à l'ensemble des acteurs - décideurs et utilisateurs - les informations issues des capteurs et systèmes d'armes d'un théâtre d'opération et les outils leur permettant de traiter ces informations. La première phase du programme, en privilégiant le recours à des systèmes existants, prévoit de :
- développer un socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communes, sur lequel viennent s'implanter les applications métier ;
- développer des fonctions métier « commande-contrôle et obtention des effets », « renseignement » et « logistique » ;
- déployer les premiers modules de série au profit de la flotte et des théâtres puis fournir des moyens matériels et les logiciels pour le déploiement de la série par les opérateurs ;
- assurer la mise en cohérence des systèmes d'information opérationnels et de communication (SIOC) participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA.
Inscrit dans une logique interarmées, le SIA permet d'atteindre un niveau capacitaire équivalent à celui des systèmes qu'il remplace 56 ( * ) , tout en réduisant le coût de possession, et en améliorant l'interopérabilité au sein de chaque armée, entre armées et en situation d'interalliés.
Ce programme est passé en phase de réalisation en 2012 ; son développement se poursuit. Dans le PLF 2016, 109 millions d'euros en CP sont prévus à cet effet.
? Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)
Le SCCOA (objet de la sous-action 24 du programme 146) participe à la posture permanente de sûreté (PPS) en fournissant les radars, les centres et les systèmes nécessaires à la surveillance de l'espace aérien sur le territoire national ; il permet ainsi l'engagement des forces aériennes, notamment la permanence de l'alerte opérationnelle. Ce système fournit également les moyens tactiques nécessaires aux opérations aériennes sur les théâtres d'opérations extérieures et participe à la sécurité des usagers civils et militaires de l'espace aérien, aux missions de service public (continuité de l'action gouvernementale, recherche et sauvetage des aéronefs) et à l'entraînement des forces aériennes. Il a permis à la France d'intégrer, en juin 2015, le NATINAMDS ( NATO Integrated Air and Missile Defence System ), système de défense aérienne intégrée de l'OTAN.
L' étape 3 du programme, visant notamment à mettre à niveau certains moyens (les tours de contrôle, ainsi que les systèmes de radiocommunication) et à équiper les centres français avec l' Air command and control system (ACCS) de l'OTAN, est quasiment achevé : ne reste qu'à effectuer les derniers déploiements du système radio sol-air (SRSA) et de tours de contrôle, ainsi que la livraison du centre de détection et de contrôle de Cinq-Mars-la-Pile. L' étape 4 du programme, dont la première phase a été lancée fin 2010 et la seconde fin 2013, porte principalement sur la mise à niveau de la capacité de détection et d'identification par remplacement ou rénovation du parc de radars, dont la pérennisation du radar de surveillance spatial GRAVES .
Au titre de ce programme, 28 millions d'euros en AE et près de 215 millions d'euros en CP sont inscrits pour l'année prochaine dans le PLF.
? Le système d'information de l'armée de terre (SI Terre)
Le SI Terre (objet de la sous-action 25 du programme 146) regroupe les différents systèmes d'information opérationnels et de communication (SIOC) de l'armée de terre afin d'assurer leur cohérence et leur coordination , notamment dans les domaines de l'interopérabilité (opérationnelle, procédurale et technique) et de la sécurité des systèmes d'information (SSI), dans l'attente de la réalisation du SIA et du programme SCORPION pour la modernisation des groupements tactiques inter-armes (GTIA). Les travaux menés dans ce cadre visent à fournir un niveau capacitaire reposant sur une amélioration de l'ergonomie des applications informatiques et le partage de la situation tactique à tous les niveaux de commandement des forces terrestres.
Le service du programme justifie une ouverture de crédits à hauteur de 8 millions d'euros en AE et près de 51 millions d'euros en CP pour 2016.
2. Les programmes géographiques et de géolocalisation
? Les programmes de géographie numérique (DNG3D et Géode 4D)
Le programme des données numériques géographiques et en trois dimensions ( DNG3D ), clos en mai 2015 , visait à doter notre défense des données numériques de géographie, relatives au milieu aéroterrestre, et de modèles en deux et trois dimensions, qui sont nécessaires à la mise en oeuvre, en dehors du territoire métropolitain, de nombreux systèmes d'armes et d'information des forces - lesquelles sont appelées à opérer sur des théâtres éloignés, et souvent sans préavis. Le coeur du dispositif tient aux opérations Géobase , qui permet d'élaborer des données dites « couches de fond », et Topobase , qui, à partir des « couches de fond » et de sources complémentaires, produit des données à plus forte valeur ajoutée. Ce dispositif est à présent opérationnel ; il comprend un système de contrôle de données, des ateliers de production à l'établissement géographique interarmées, ainsi qu'un système d'information et de gestion.
L'exploitation et l'entretien de ces capacités font l'objet d'une opération d'extension , qui continue la production des données de Géobase et de Topobase et vise à acquérir des moyens d'appoint mobiles pour élaborer des données géographiques sur les théâtres d'opérations. En outre, des travaux sont menés pour donner un successeur au programme DNG3D, qui en étendrait le champ d'intervention à d'autres domaines géophysiques : l'hydrographie, l'océanographie et la météorologie ; il s'agit du programme « Géode 4D ». Le contenu détaillé de l'opération, dont le lancement est prévu en 2016 , reste en cours de définition.
Ces programmes font l'objet de la sous-action 27 du programme 146, pour laquelle 138 millions d'euros en AE et 48 millions en CP sont prévus l'année prochaine.
? Le programme de géolocalisation « Oméga »
L'opération « Oméga » - retracée parmi les programmes que couvre la sous-action 28 du programme 146 - vise à développer une capacité autonome de géolocalisation pour nos systèmes d'armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites liés au dispositif européen Galileo. Le stade d'orientation a été lancé en septembre 2014. L'étude amont de l'opération est actuellement financée par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
* 56 Il s'agit du système d'information et de commandement du 21 e siècle (SIC 21, système d'information opérationnel de la marine) ; du système d'information pour le commandement des forces (SICF) ; du SCCOA hors temps réel ( cf. infra ) ; du système d'information et de communication du pôle stratégique parisien (SIC PSP) ; et de l'intranet classifié de défense (INTRACED, visant l'échange des données classées « confidentiel défense »).