B. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES DE LA DISSUASION
1. Les armes nucléaires
a) Le programme de simulation
Le programme de simulation, lancé en 1995 pour suppléer les enseignements des essais nucléaires, est constitué d'un ensemble cohérent d'investissements :
- l' acquisition des trois premières générations de supercalculateurs (TERA 1, TERA 10, TERA 100), pour faire fonctionner les versions successives des logiciels de calcul nécessaires à la garantie des armes. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a commandé cette année le TERA 1000, qui devrait succéder au TERA 100 , en service depuis 2010. La commande porte sur plusieurs tranches de calcul à livrer progressivement d'ici à 2020 ;
- l' acquisition d'une installation de radiographie éclair (AIRIX - accélérateur à induction de radiographie pour l'imagerie X, sur le site de Valduc), dans le cadre du projet EPURE (« Expérience de physique utilisant la radiographie éclair ») ;
- la réalisation du laser mégajoule (LMJ), destiné à l'étude du domaine thermonucléaire et qui, mis en service en 2014, permet de reproduire à très petite échelle les phénomènes thermonucléaires caractéristiques du fonctionnement d'une arme nucléaire.
Ce programme de simulation a permis de garantir, sans nouvel essai nucléaire, la tête nucléaire aéroportée (TNA) du missile ASMP-A (air-sol moyenne portée amélioré) et la tête nucléaire océanique (TNO) du missile M51. Les travaux sont réalisés par le CEA (direction des applications militaires - DAM).
Les crédits inscrits à ce titre par le PLF 2016 sur le programme 146 (sous-action 18) sont de 526,8 millions d'euros en AE et 488,5 millions d'euros en CP . Les principaux engagements prévus l'année prochaine couvrent :
- la montée en puissance progressive de l'installation LMJ, à la suite de sa mise en service cette année ;
- la construction des installations radiographiques et hydrodynamiques dans le cadre du programme franco-britannique TEUTATES (pour la part française) ;
- l'acquisition de futurs supercalculateurs ;
- la poursuite des études scientifiques et technologiques, des modélisations et des expérimentations contribuant à améliorer les standards de simulation numérique.
b) Les têtes nucléaires
Les missiles ASMP-A sont équipés de la nouvelle tête nucléaire aéroportée ( TNA ), première tête nucléaire conçue sans aucun essai nucléaire, conçue à partir du concept de charge « robuste », et garantie par la simulation. L'intégralité des vecteurs ASMP-A a été livrée entre 2009 et 2011 ; une rénovation à mi-vie, à l'horizon 2020, sera nécessaire au traitement des péremptions et obsolescences et pour le maintien du niveau de performances opérationnelles. Le programme est doté par le PLF 2016 de 402,2 millions d'euros en AE et 42,6 millions d'euros en CP (sous-action 17 du programme 146).
Le missile balistique stratégique M51 a fait l'objet d'un essai en vol (sans charge nucléaire), le 30 septembre 2015 , depuis le centre DGA Essais de missiles (site de Biscarrosse, dans les Landes). À l'inverse de ce qui s'était passé pour le précédent, le 5 mai 2013, ce nouvel essai a été réussi . Il s'agissait du septième tir d'essai du missile, entrant dans le cadre du développement de la nouvelle version de celui-ci, inscrit dans les objectifs de la LPM 2014-2019 ; les travaux portant sur la troisième version du M51 ont en effet été lancés en 2014. Le M51 doit être équipé en 2016 de la nouvelle tête nucléaire océanique ( TNO ), dont la garantie de fonctionnement sera assurée par la simulation, remplaçant la TN75 ; il s'agira alors de la version M51-2. Le programme est doté pour l'année prochaine de 163,1 millions d'euros en AE et 463,8 millions d'euros en CP (sous-action 14 du programme 146).
2. La force océanique stratégique (FOST)
La force océanique stratégique a achevé en 2010 sa transition vers une flotte homogène, constituée des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).
Le SNLE Le Terrible a été admis au service actif fin septembre 2010, directement en version adaptée au missile M51. L'adaptation au M51 des trois autres SNLE ( Le Triomphant , Le Téméraire et Le Vigilant ) fait l'objet du programme « Adaptation M51 ». L'adaptation du Vigilant a été livrée en juin 2013 et celle du Triomphant, commencée en 2013, doit aboutir en 2016 ; l'adaptation du Téméraire est programmée à échéance 2018. Cette dernière adaptation constitue le principal engagement prévu pour l'année prochaine au titre de la sous-action 15 du programme 146, sur laquelle 50,7 millions d'euros en AE et 189,1 millions d'euros en CP sont inscrits dans le PLF 2016.
Ce PLF créé par ailleurs une sous-action 24 nouvelle du programme 146, dédiée aux travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération ( SNLE 3G ). Ce programme vise à remplacer les quatre SNLE du type Le Triomphant au-delà de 2030. Sous-marin à propulsion nucléaire, le SNLE 3G est conçu pour pouvoir embarquer le missile M51 et répondre à l'évolution à venir de la menace. Pour le lancement de ces travaux, 769 millions d'euros en AE et 46,5 millions d'euros en CP sont prévus l'année prochaine.
Le missile M51 dans sa version 2 - doté de la TNO - sera mis en service à l'occasion du retour dans le cycle opérationnel, prévu en 2016, du SNLE Le Triomphant . Les crédits du maintien en condition opérationnelle du missile MSBS sont inscrits sur la sous-action 22 du programme 146.
Le programme TRANSOUM assure la modernisation des centres de transmissions de la force océanique stratégique. Il s'agit de pérenniser le service jusqu'à l'horizon 2025, tout en conférant plus de souplesse à la FOST dans la conduite des stations radios. La mise en service opérationnel est prévue, de façon échelonnée, entre 2016 et 2020. Les crédits correspondants sont inscrits dans la sous-action 23 du programme 146.
Par ailleurs, les infrastructures de l'Île longue dédiées à l'entretien des SNLE font l'objet d'un plan de rénovation important, financé à partir du programme 212, sous maîtrise d'ouvrage de l'état-major de la marine avec délégation au service des infrastructures de la défense.
3. La composante aéroportée
La composante aéroportée de la dissuasion a franchi un jalon majeur avec la mise en service du nouveau système d'armes AMSPA, doté de la tête nucléaire aéroportée (TNA), sur Mirage 2000 N K3 en 2009 puis sur Rafale F3 en 2010. Les crédits du maintien en condition opérationnelle de l'AMSPA sont inscrits sur la sous-action 22 du programme 146.
Aucune évolution n'est prévue pour l'arme avant la rénovation à mi-vie programmée à partir de 2020 (cf. supra ). En revanche, deux séries d'évolutions sont programmées en ce qui concerne les aéronefs, porteurs de l'arme et ravitailleurs :
- d'une part, les Mirage 2000 NK3 doivent être remplacés progressivement par des Rafale B sur la période 2017-2019 , et retirés du service en 2019, tout en maintenant la posture de dissuasion des forces aériennes stratégiques ;
- d'autre part, le remplacement des avions K/C135 par des MRTT (multi-role transport tanker) , dont le marché a été notifié à l'automne 2014, est prévu à partir de 2018 . Le vieillissement de la flotte de 14 appareils K/C135, qui dépasse les 50 ans 50 ( * ) , a des conséquences significatives sur sa disponibilité. Le rapport annexé à la LPM 2014-2019 prévoit l'acquisition de 12 MRTT. L'actualisation de la programmation par la loi du 28 juillet 2015 a procédé à une anticipation de la prévision de commande des trois derniers avions de cette flotte, de sorte que l'intégralité des commandes, et non plus seulement celle de neuf appareils comme il était prévu dans la version initiale de la LPM, doit désormais être passée avant 2019 ; deux MRTT seront livrés sur la période de la programmation, dont le premier en 2018 (cf. infra ).
* 50 Les rénovations requises par l'avionique et d'autres modifications qui doivent être apportées aux K/C 135 font l'objet de crédits portés, parmi d'autres, par la sous-action 19 du programme 146.