B. L'OBJECTIF D'« ASSURER UNE EFFICIENCE MAXIMALE DE LA DÉPENSE D'ÉQUIPEMENT DES FORCES »
Le second objectif du programme est d'« assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces ». La réalisation de cet objectif se trouve elle aussi mesurée par deux indicateurs , qui tendent à évaluer, respectivement, l'efficacité des processus liés à la dépense, par le biais du montant des intérêts moratoires versés, et la fiabilité des prévisions financières, à partir de l'évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des principales opérations d'armement.
Efficience du processus de paiement
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Réalisations |
Prévisions |
Cible |
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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PLF |
actualisation |
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Montant des intérêts moratoires versés (en millions d'euros) |
6,24 |
4,32 |
4,80 |
10 |
10 |
10 |
10 |
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Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements |
0,05 % |
0,07 % |
0,05% |
0,1 % |
0,1 % |
0,1 % |
0,1 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016
Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des principales opérations d'armement
(en %)
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Réalisations |
Prévisions |
Cible |
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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PLF |
actualisation |
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- 0,3 |
- 1,83 |
0,39 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016
Le montant des intérêts moratoires versés dépend principalement de l'efficacité du processus de paiement et de la disponibilité des ressources allouées au cours de l'exercice précédent. Le résultat pour 2014 est constitué des intérêts moratoires engendrés par la rupture de paiement à la fin de l'année 2013 et de ceux qu'a induits le processus de paiement de l'année 2014. Ce résultat (4,8 millions d'euros, soit 0,05 % des paiements), semblable à celui des années 2012 et 2013, est en-deçà du plafond de 0,1 % fixé par les responsables du programme.
En ce qui concerne l' évolution des devis , les travaux de préparation de la LPM 2014-2019 ont conduit depuis 2014 à un nouveau référentiel, qui met en cohérence les contrats opérationnels, les besoins capacitaires, le maintien d'une base industrielle et le niveau de ressources programmées. L'augmentation de 0,39 % en 2014, significativement en-deçà du plafond cible de 1,5 %, témoigne d'une bonne maîtrise des devis à terminaison. Hors renégociations de contrats dans le cadre de la LPM, le résultat serait meilleur encore (0,18 %) 49 ( * ) .
* 49 Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF.