Avis n° 581 (2014-2015) de Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 1er juillet 2015
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE POLITIQUE DES SITES MANQUANT DE
COHÉRENCE, FACTEUR D'INCERTITUDE POUR LA PROTECTION DE NOTRE
PATRIMOINE
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A. L'INSCRIPTION DES SITES : UNE
PROCÉDURE ANCIENNE, LARGEMENT APPRÉCIÉE PAR LES
OPÉRATEURS
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B. DES INSCRIPTIONS PEU PROTECTRICES ET MAL
ARTICULÉES AUX OUTILS PLUS RÉCENTS DE PROTECTION
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C. L'ARTICLE 69 DU PROJET DE LOI : UNE
RÉORGANISATION INDISSOCIABLE DES AUTRES MESURES ATTENDUES SUR LA
PROTECTION DU PATRIMOINE
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A. L'INSCRIPTION DES SITES : UNE
PROCÉDURE ANCIENNE, LARGEMENT APPRÉCIÉE PAR LES
OPÉRATEURS
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II. LES BÂCHES PUBLICITAIRES : UNE
DÉROGATION UTILE, MAIS ENCORE PERFECTIBLE
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I. UNE POLITIQUE DES SITES MANQUANT DE
COHÉRENCE, FACTEUR D'INCERTITUDE POUR LA PROTECTION DE NOTRE
PATRIMOINE
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES