B. LA POLITIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU MARQUÉE PAR LE PROJET DE DÉCENTRALISATION DES CREPS (ACTION N° 2)
Les crédits de l'action n° 2 concernant le développement du sport de haut niveau représentent 75 % du total de la mission et s'élèvent à 162,33 millions d'euros en autorisations d'engagement et 174,16 millions d'euros en crédits de paiement . Le soutien au sport de haut niveau continue ainsi à représenter le principal engagement du ministère chargé des sports.
1. Le soutien aux fédérations sportives
Le soutien aux fédérations sportives sera stable en 2015 par rapport à 2014 avec des crédits à hauteur de 63,5 millions d'euros (83 millions d'euros en tenant compte du fonds de concours du CNDS). Il concerne l'ensemble des actions du programme, les fédérations étant chargées de mettre en oeuvre une politique globale déléguée par l'État.
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit d'accorder 1,3 million d'euros à la fédération française de football, 1 million d'euros à la fédération française de rugby et 0,9 million d'euros à la fédération française de tennis.
Dans son rapport spécial fait au nom de la commission des finances, notre collègue Claude Raynal « s'interroge sur la réelle nécessité pour l'État, au travers du programme « Sport », de soutenir financièrement l'ensemble des fédérations » . S'il ne remet pas en cause l'utilité de ces crédits pour les plus petites d'entre elles, il considère que « plusieurs « grandes » fédérations disposent d'autres sources de financement très conséquentes, notamment des droits de retransmission audiovisuelle, qui leur permettrait de boucler leur budget sans difficulté même en l'absence de subvention de l'État - qui représente moins de 1 % de leurs dépenses » .
Votre rapporteur pour avis ne peut que rappeler que la mission commune d'information du Sénat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales 10 ( * ) est arrivée à des conclusions similaires concernant les subventions accordées par les collectivités territoriales aux clubs professionnels des grandes disciplines de sport collectif et a préconisé la fin des subventions pour les clubs de Ligue 1 et, à terme, ceux du Top 14.
Un effort de clarification concernant les aides publiques au sport professionnel et aux grandes fédérations apparaît donc indispensable lorsque ces dernières sont arrivées à maturité financièrement . Une telle remise à plat pourrait créer une marge de manoeuvre utile pour mieux aider d'autres disciplines .
2. Le soutien aux sportifs de haut niveau
L'accompagnement socio-professionnel des sportifs de haut niveau devrait bénéficier en 2015 d'une enveloppe de 8,27 millions d'euros au travers de la signature de conventions avec les fédérations sportives qui permettront l'attribution d'aides personnalisées aux sportifs (compensation de manque à gagner, aides sociales, primes de résultat).
Le soutien aux sportifs de haut niveau prendra une importance particulière en 2015, année pré-olympique. Lors de son audition par votre commission de la culture, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports a indiqué, en particulier, que son ministère allait porter une attention toute particulière aux sportifs de haut niveau en situation précaire : « un groupe de travail constitué de sept personnes de la direction des sports affectées à la mission d'optimisation des performances (MOP) les a recensés - ils sont 257 qui peuvent espérer une médaille à Rio -, a rassemblé les informations sur leur situation, leur formation et leurs souhaits professionnels et les a reçus individuellement. Ces sportifs seront mis en relation avec des entreprises susceptibles de leur trouver un emploi durant leur carrière sportive et surtout après celle-ci » .
3. L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance : une rénovation achevée pour les JO de Rio 2016
L'INSEP qui accueille et forme nombre des futurs champions français poursuit sa rénovation de grande ampleur avec, pour objectif, de l'avoir achevée à l'horizon de 2016 pour la préparation des Jeux de Rio.
La rénovation de la partie Nord du site, qui comprend les locaux d'hébergement et de formation, a été confiée à la société Sport Partenariat dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) signé fin 2006 et pour lequel 93,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été accordés au total fin 2014. La réception définitive des bâtiments de la partie Nord a eu lieu le 17 mai 2010. En application du contrat de PPP, l'État devra verser en 2015 un loyer d'exploitation de 8,88 millions d'euros à la société Sport Partenariat.
La rénovation de la partie Sud du site, où sont situés les équipements sportifs, est réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'État. L'année 2014 a vu, en particulier, la reconstruction du centre aquatique Émile-Schoebel et les prochains travaux devraient concerner deux gymnases ainsi que le stand de tir. En 2015, l'enveloppe des crédits programmés s'élève à 3,12 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 6,51 millions d'euros en crédits de paiement.
Au total, 121,6 millions d'euros auront été accordés en autorisations d'engagement pour le financement de la partie Sud, ce qui porte le coût total des travaux à 215,1 millions d'euros en autorisations d'engagement . La subvention de fonctionnement accordée à l'INSEP pour le fonctionnement de l'établissement s'établira quant à elle en 2015 à 22,13 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.
Le sport français disposera donc bientôt d'un outil de premier ordre mais le coût important des travaux, notamment ceux menés au travers du partenariat public-privé, a eu également pour conséquence d'augmenter le tarif facturé aux fédérations qui ont eu tendance, en réaction, à réduire le nombre d'athlètes qu'elles y envoient.
Par ailleurs, certaines fédérations - à l'instar de la fédération française d'athlétisme - s'inquiètent du développement d'une politique de sponsoring de l'INSEP qui serait susceptible de leur porter préjudice, des sponsors de l'INSEP pouvant constituer des concurrents de ceux des fédérations, ce qui peut poser des problèmes en termes d'exclusivité. Là encore, il sera sans doute nécessaire à l'avenir de favoriser une gestion plus partenariale afin de concilier les initiatives des différents acteurs.
4. Les moyens des CREPS préservés dans la perspective de leur transfert aux régions
Les missions principales des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sont définies par le décret n° 2011-630 du 3 juin 2011. Elles comprennent :
- l'accueil, la formation et la préparation des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet de performance sportive et de réussite scolaire, universitaire et professionnelle ;
- l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers dans les domaines des activités physiques et sportives (APS) et de l'animation.
Au-delà des missions nationales, les autres missions des CREPS sont :
- l'animation territoriale dans leur champ de compétence, en lien avec les associations et les collectivités territoriales ;
- la formation et le perfectionnement des cadres des fédérations sportives agréées ;
- la formation initiale et continue des agents publics, des bénévoles et salariés des associations ;
- les formations non professionnelles dans les secteurs des APS et de l'animation ;
- l'organisation des épreuves d'aptitude pour les éducateurs sportifs ressortissants de l'Union européenne.
Certains CREPS interviennent aussi sur des missions spécifiques :
- les CREPS des régions Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Rhône-Alpes assurent le fonctionnement des pôles ressources nationaux (PRN) mis en place sur des thématiques particulières, respectivement le PRN « sport et handicaps », le PRN « sport-éducation-mixités et citoyenneté » et le PRN « sports de nature » ;
- le CREPS de Poitiers assure les formations initiales statutaires des corps propres à la jeunesse et aux sports (professeurs de sport, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, inspecteurs).
Jusqu'en 2013, l'opérateur CREPS était constitué de 16 CREPS. Un 17 e CREPS, le CREPS de Rhône-Alpes, a été créé le 1 er janvier 2014, à partir du site de Vallon-Pont-d'Arc, précédemment rattaché au CREPS Sud-Est, redevenu par conséquence le CREPS PACA.
Le Gouvernement a annoncé son intention de décentraliser les 17 CREPS aux régions. Il explique vouloir ainsi conforter l'ancrage territorial de ces établissements et impliquer davantage les régions, dont ils sont les opérateurs naturels en matière de formation professionnelle.
Ce projet de réforme qui pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ne remettrait pas en cause les missions nationales confiées à ces établissements. Il pose cependant plusieurs questions sur le rôle respectif de l'État et des collectivités territoriales tant au regard de l'accompagnement des sportifs de haut niveau que de leur mission de formation des éducateurs et des cadres sportifs. L'annonce du transfert des CREPS aux régions a ainsi soulevé une question plus générale concernant le périmètre d'action de l'État dans le domaine du sport, compte tenu, d'une part, de l'autonomie croissante du mouvement sportif et, d'autre part, de la tendance à la clarification des rôles des différents acteurs publics.
Lors de son audition par votre commission de la culture, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports a indiqué que : « les présidents de conseils régionaux accueillent très favorablement la décentralisation des CREPS ».
Dans la perspective de leur décentralisation, les moyens des CREPS sont préservés, les crédits qui leur seront consacrés en 2015 s'élevant à 53,86 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, contre 51,23 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2014.
* 10 Voir le rapport n° 484 (2013-2014), de MM. Michel Savin et Stéphane Mazars, « Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? », déposé le 29 avril 2014.