B. UN SOUTIEN À LA JEUNESSE CENTRÉ SUR LA MOBILITÉ, L'AUTONOMIE ET LA CITOYENNETÉ
Les crédits destinés à encourager la mobilité européenne et internationale de la jeunesse au sein des offices internationaux, dont principalement l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), sont exemptés d'effort en 2015 et s'établissent à 13,8 millions d'euros.
Dans le projet de loi de finances pour 2015, la subvention pour charges de service public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) s'établit à 3,29 millions d'euros, contre 3,33 millions d'euros en 2014, soit une diminution de 1,2 %, légèrement inférieure à la norme 2 % de réduction des dépenses de fonctionnement des opérateurs fixée par la lettre de cadrage interministériel.
La question de l'évolution statutaire de l'INJEP et de l'Agence du service civique et de leur éventuel rapprochement se pose. L'ASC est un groupement d'intérêt public (GIP) créé par la loi précitée du 10 mars 2010 dont la durée de vie devait s'achever en 2015 mais la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire l'a prorogé sine die . L'INJEP, établissement public administratif, est membre du GIP de l'ASC, aux côtés de l'État représenté par le ministre chargé de la jeunesse, de l'association France Volontaires et de l'ACSÉ. L'INJEP assume, en son sein, deux missions bien distinctes qui entretiennent organiquement peu de liens :
- d'une part, l'INJEP remplit une mission de prospective scientifique en portant l'observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse ;
- d'autre part, l'INJEP est l'opérateur national du programme européen « Erasmus + Jeunesse & Sport », qui dispose de près de 13 millions d'euros du budget communautaire. Les crédits européens du volet « jeunesse et sport » du programme « Erasmus + » connaissent une croissance dynamique, avec une augmentation de près de 80 % dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020.
À l'heure actuelle, des réflexions sont en cours sur la possibilité de rapprocher la partie de l'INJEP chargée de mettre en oeuvre le programme européen « Erasmus + Jeunesse & Sport » (qui s'appuie sur huit agents, la plupart rémunérés sur des crédits communautaires) avec l'ASC. Il serait alors possible de transformer l'observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse de l'INJEP en un service à compétence nationale adossé à la direction de la jeunesse , de l'éducation populaire et de la vie associative, sur le modèle des grands services nationaux d'expertise ministériels tels que la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail. Cette solution présenterait l'avantage de renforcer la proximité entre l'observatoire et la direction ministérielle compétente pour la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques qui sont au coeur de son expertise.
Par ailleurs, le fonds d'expérimentation de la jeunesse (FEJ) n'est plus abondé par le programme 163 depuis 2012, mais son extinction n'est désormais plus envisagée. L'intérêt des enseignements tirés de ces expérimentations, qui ont permis de préfigurer des politiques publiques telles que la garantie jeunes, de même que le maintien du partenariat avec l'entreprise Total et la poursuite des contributions ultramarines ont conduit à écarter cette hypothèse.
De nouvelles perspectives se sont ouvertes avec la mobilisation du FEJ pour l'opération « La France s'engage » lancée le 24 juin 2014 par le Président de la République. Dans ce cadre, le FEJ pourrait se voir doter d'une partie des fonds de l'ancien programme 411 qui correspondait à la budgétisation des fonds du programme des investissements d'avenir en faveur des « Projets innovants en faveur de la jeunesse ». Un appel à projets permanent a été mis en ligne pour cette opération qui a vocation à identifier, mettre en valeur, soutenir et faciliter l'extension d'initiatives à haute valeur ajoutée sociale et innovantes, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations, des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics. L'idée est de privilégier des solutions concrètes à des problèmes jusqu'ici insuffisamment réglés par les politiques publiques et qui puissent être répliquées à l'échelle territoriale ou nationale. Le soutien apporté aux porteurs de projets pourra prendre la forme d'actions de valorisation, d'accompagnement, voire de financement.
Pour la mise en oeuvre de l'opération « La France s'engage », le FEJ disposerait de 25 millions d'euros du programme des investissements d'avenir, 15 millions d'euros de la société Total, le reste pouvant correspondre à des crédits budgétaires de l'ordre de 10 millions d'euros. Plus de 250 candidats se sont inscrits sur le site et les premiers projets ont été dévoilés à la fin de l'été. Les projets sont de nature extrêmement diverse, dont notamment un porté par l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), intitulé « Micro-franchises solidaires », qui s'inspire du concept de franchise commerciale, mais aussi des projets de formation aux nouvelles technologies et aux codes informatiques destinés à de jeunes décrocheurs ou sans qualification afin d'en faire des informaticiens de qualité.
Le bilan de la mise en oeuvre du plan « Priorité Jeunesse » de février 2013 a été remis au comité interministériel à la jeunesse le 4 mars 2014 et fait apparaître que, fin 2013, la grande majorité des 47 mesures de ce plan sont déployées ou en cours de déploiement. Parmi elles, trois mesures emblématiques ont retenu l'attention de votre rapporteur pour avis :
- les emplois francs : lancée initialement sur dix territoires, l'expérimentation sur les emplois francs a été étendue à 33 agglomérations pour un objectif de 5 000 jeunes bénéficiaires. Opérateur chargé du déploiement de la mesure, l'agence Pôle Emploi a mis en place un réseau de correspondants territoriaux chargés d'appuyer les préfectures dans le déploiement de la mesure et la mobilisation des entreprises et du service public de l'emploi. La première évaluation de ce dispositif expérimental a permis d'identifier un certain nombre de points de blocages et de complexités ralentissant le déploiement du dispositif qui sera adapté ;
- le service public régional de l'orientation : un groupe de travail interministériel a été mis en place par le ministère de l'éducation nationale et l'Association des régions de France (ARF) afin de préfigurer la réforme du service public de l'orientation (SPRO) dans huit régions. Le principal objectif opérationnel retenu pour 2014 est de contribuer à la généralisation du SPRO en intégrant les dimensions information/orientation/accompagnement ;
- la « garantie jeunes » : à partir de l'expérimentation initiale menée par la mission locale de Carcassonne, 41 missions locales sont entrées dans l'expérimentation de la « garantie jeunes » sur dix territoires volontaires. À la fin de l'année 2013, environ 700 jeunes ont été sélectionnés par les commissions territoriales ; 355 d'entre eux ont débuté leur parcours. Une deuxième vague sera lancée en octobre 2014 dans vingt territoires supplémentaires pour atteindre 30 000 jeunes bénéficiaires à l'automne 2014. 55 000 jeunes sont aujourd'hui concernés par le dispositif de la « garantie jeunes », entièrement financé par l'initiative pour l'emploi des jeunes de l'Union européenne doté de six milliards d'euros pour la période 2014-2020, dont la moitié provient du Fonds social européen (FSE) et dont l'Espagne, l'Italie et la France devraient être les principaux bénéficiaires à hauteur respectivement de 1,7 milliard d'euros, un milliard d'euros et 570 millions d'euros 19 ( * ) . L'objectif est de permettre, à l'horizon 2017, de faire bénéficier 100 000 jeunes de la « garantie jeunes ».
Par ailleurs, 150 000 jeunes bénéficient aujourd'hui d'un emploi d'avenir, dont 20 000 dans le domaine du sport. Ce dispositif sera complété en 2015 par 15 000 créations d'emplois d'avenir, dont une grande partie sera orientée vers les emplois verts en lien avec le développement durable, et 30 000 emplois aidés complémentaires.
Enfin, votre rapporteur pour avis rappelle l'importance du dispositif national et régional pour l'information des jeunes. À cet égard, le centre d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ) de Paris bénéficiera, en 2015, d'une subvention de 2,5 millions d'euros, et les centres régionaux « Information jeunesse » (CRIJ) se verront accorder des subventions de l'État pour un montant total de cinq millions d'euros. Le CIDJ, qui connaît une situation financière délicate en raison de déficits structurels successifs de plusieurs centaines de milliers d'euros qui pèsent sur sa trésorerie, joue un rôle déterminant dans la production documentaire pour l'ensemble du réseau d'information de la jeunesse.
En conclusion, compte tenu de la préservation des moyens inscrits sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
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La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2015.
* 19 Proposition de modification de la proposition de la Commission COM(2012) 496 de règlement du Parlement européen et du Conseil.