B. L'INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE (INHESJ)
1. Un institut en mutation, qui consolide son expertise en matière de formation sur la sécurité et la justice
L'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) dispense des formations qui mettent particulièrement en exergue les liens forts qui existent entre sécurité, d'une part, et justice, libertés publiques et droit, d'autre part. L'Institut organise, depuis 2013, trois sessions nationales réunissant 170 auditeurs : « Sécurité et justice », « Protection des entreprises et intelligence économique », « Management stratégique de la crise », session nouvellement créée qui répond à un besoin exprimé par les hauts cadres des secteurs publics et privés souhaitant partager leurs expériences.
Outre ses publications reconnues, telles que les Cahiers de la Sécurité et de la Justice , des lettres mensuelles et des bulletins spécialisés, l'Institut abrite l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), organisme unique dans l'étude et l'analyse des évolutions statistiques de l'ensemble du processus pénal et des phénomènes criminels.
La mise en oeuvre d'un plan stratégique visant à conforter l'Institut et à adapter son organisation est prévue en 2015, dans le cadre d'une mutualisation accrue -notamment sur le plan des soutiens- avec l'IHEDN.
2. Une dotation budgétaire en baisse, compensée partiellement par l'augmentation des ressources propres
Les ressources de l'INHESJ sont composées en majeure partie de la subvention pour charges de service public portée par le programme 129, complétées par le produit des différentes formations et études réalisées par l'Etablissement. Une autre partie, plus marginale, des recettes, est constituée des produits des publications et de la perception de la taxe d'apprentissage.
En 2014, le montant de la contribution du budget s'est élevé à 9,4 millions d'euros , ramenés à 9,1 millions d'euros après mise en réserve. La loi de finances rectificative d'août 2014 a prévu une réduction de crédit à hauteur de 261 000 euros.
Ces réductions sont en partie compensées par une augmentation des ressources propres de l'Institut , en particulier celles associées à ses capacités de formation et d'étude, qui se stabilisent à hauteur de 1,5 million d'euros, soit actuellement 12% du montant total des recettes .
Parallèlement, l'Eablissement s'attache à poursuivre sa politique de contraction de ses dépenses, tant par des mesures de mutualisation et de groupement d'achats, que par une politique interne restrictive en matière de dépenses.
L'Institut va supporter, à l'instar des autres opérateurs de l'Etat, des réductions de 2% par an. Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement seront donc maintenus. Dans ce contexte, la subvention inscrite au projet de loi de finances pour 2015 s'élève à 9,2 millions d'euros.
EFFECTIFS DE L'INHESJ
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Plafond d'emploi |
Hors plafond d'emploi |
Total |
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ETP |
Réalisé |
ETP |
Réel |
ETP |
Réel |
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31/12/2013 |
83 |
75 |
8 |
6 |
91 |
81 |
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30/06/2014 |
79 |
76 |
8 |
8 |
87 |
84 |
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ETP : équivalent temps plein. Source : réponse du Gouvernement au questionnaire de la commission |