Avis n° 110 (2014-2015) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014
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INTRODUCTION
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN) ET L'AGENCE
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
(ANSSI)
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL DE
GESTION DES CRISES
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1. Le SGDSN : un outil du Gouvernement pour le
traitement des sujets sensibles en matière de défense et de
sécurité nationales
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2. Le SGDSN acteur de la politique de
sécurité nationale
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a) La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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b) La consolidation des dispositifs
interministériels de prévention et de protection : l'exemple
des centrales nucléaires et du plan Ebola
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c) L'amélioration de l'organisation
gouvernementale de réponse aux crises majeures : le
« Contrat général
interministériel »
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d) Le développement de la résilience
et le renforcement de la continuité des activités essentielles
à la Nation
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e) La consolidation d'une filière
industrielle française de sécurité informatique
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a) La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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3. Les moyens du SGDSN dans le projet de loi de
finances pour 2015
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1. Le SGDSN : un outil du Gouvernement pour le
traitement des sujets sensibles en matière de défense et de
sécurité nationales
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B. L'AGENCE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ
DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI), BRAS ARMÉ DE L'ETAT POUR LA
CYBERDÉFENSE
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1. La cyberdéfense désormais
élevée au rang de priorité nationale
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a) Un risque croissant désormais reconnu
comme une priorité
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b) Un cadre législatif et
réglementaire renforcé
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(1) Des dispositions législatives figurant
au sein de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013
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(2) Une entrée en vigueur toujours
conditionnée à la parution des textes d'application
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(3) Une sensibilisation de l'ensemble du
Gouvernement par circulaire du Premier ministre : la
« PSSIE »
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c) La mobilisation du ministère de la
défense sur l'enjeu « cyber »
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(1) La mise en oeuvre du « Pacte
défense cyber »
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(2) L'exercice « Defnet 2014
»
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d) La mise en place d'un réseau
unifié et sécurisé : le réseau
interministériel de l'Etat (RIE)
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a) Un risque croissant désormais reconnu
comme une priorité
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2. L'ANSSI : une action amplifiée, des
moyens accrus
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3. Un renforcement qui reste modeste au regard des
moyens consacrés à la cyberdéfense par nos principaux
partenaires et alliés
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1. La cyberdéfense désormais
élevée au rang de priorité nationale
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL DE
GESTION DES CRISES
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II. LES AUTRES CRÉDITS DU PROGRAMME QUI
CONCERNENT LES ASPECTS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN) ET L'AGENCE
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
(ANSSI)
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - AUDITION DE M. LOUIS GAUTIER,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES
RAPPORTEURS