TITRE PREMIER : LES CRÉDITS ET MOYENS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE EN 2015
Au sein de la mission « Action extérieure de l'État » (3 092,96 M€ en AE et 2 962,33 M€ en CP), le programme 185 (745,51 M€ en AE et CP) regroupe les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, à la promotion de la langue française, la coopération scientifique et universitaire, l'enseignement français à l'étranger et au tourisme.
De fait, l'augmentation des crédits de ce programme pour 2015 (+ 20 M€, soit + 2,7 % ) intègre la subvention à l'agence de développement touristique de la France Atout France ( soit 30,38 M€) ainsi que la masse salariale (3,8 M€) correspondant aux 38 emplois que l'Etat met à disposition de l'opérateur, soit un total de 34,18 M€, conséquence de l'élargissement du périmètre de compétences du MAEDI à la promotion du tourisme depuis avril 2014.
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
Évolution |
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AE et CP |
AE et CP |
AE et CP |
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725 530 123 |
745 507 692 |
+2,7 % |
A périmètre constant 1 ( * ) , les crédits de ce programme s'élèvent à 711,45 M€, en diminution de 1,94 % .
La diplomatie culturelle et d'influence est pilotée, au sein du MAEDI, par la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats . Elle est mise en oeuvre par le réseau culturel et de coopération , avec l'appui de plusieurs opérateurs : l'Institut français pour l'action culturelle extérieure, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'éducation, Campus France pour la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger et l'accueil en France des étudiants et des chercheurs étrangers et Atout France pour la promotion du tourisme.
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Crédits de paiement du programme diplomatie culturelle et d'influence en 2014 et 2015 |
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Numéro et intitulé de l'action |
Titre 2
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Titre 3
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Titre 6
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Total |
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AE/CP (M€) |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
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01 : Animation du réseau |
42,84 |
43,98 |
1,44 |
44,28 |
43,98 |
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02 : Coopération culturelle et promotion du français |
40,81 |
31,36 |
33,39 |
35,95 |
74,2 |
67,31 |
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03 : Enjeux globaux |
0,24 |
0,24 |
8,54 |
8,4 |
8,78 |
8,64 |
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04 : Attractivité et recherche |
10,06 |
10,02 |
91,24 |
96,21 |
101,3 |
106,23 |
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05 : AEFE |
416,5 |
408,16 |
0,84 |
417,34 |
408,16 |
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06 : Dépenses de personnel |
79,63 |
80,79 |
79,63 |
80,79 |
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07 : Développement international - Tourisme |
30,38 |
30,38 |
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Réserves parlementaires |
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Total |
79,63 |
80,79 |
510,45 |
524,14 |
135,45 |
140,56 |
725,53 |
745,51 |
• Près de 44 M€ (43,98 M€) sont alloués à l'action n° 1 « Animation du réseau », une enveloppe quasiment stable par rapport à 2014
Cette action comprend deux types de crédits :
- d'une part des crédits dédiés à l'animation (3,7 M€, montant identique à celui de l'année précédente) , qui financent notamment la communication, l'évaluation, l'informatique, la formation des agents, les frais de missions et de représentation en administration centrale ;
- d'autre part, des crédits de soutien, pour un montant total de 40,28 M€ (soit un montant quasiment stable, après une baisse de plus de 7 % entre 2013 et 2014), qui comprennent principalement la dotation de fonctionnement aux établissements à autonomie financière (EAF) culturels (37,65 M€, en augmentation de 2,15 M€), des frais de mission, de tournée et de représentation des postes (2,2 M€) et des dépenses résiduelles liées à la restructuration et à l'évolution du réseau (400 000 M€, soit 1 M€ de moins qu'en 2014, la fusion entre les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les EAF étant achevée. On notera que la subvention versée à la Fondation Alliance Française et à ses délégations régionales (1,36 M€ en 2014), auparavant inscrite à cette action, figure désormais à l'action n° 2.
• L'action n° 2 « Coopération culturelle et promotion du français » voit ses crédits diminuer de 9,3 %, à 67,31 M€
Cette enveloppe recouvre :
- la subvention allouée à l'Institut français (29,96 M€), opérateur en charge de l'action culturelle de la France à l'étranger, qui enregistre une baisse importante par rapport au montant inscrit en LFI pour 2014 (39,49 M€, soit une baisse de 9,53 M€) ; néanmoins, les crédits accordés pour 2014 à cet opérateur avaient fait d'un ajustement en gestion, liée à l'abandon de l'expérimentation visant à lui rattacher le réseau des EAF, ce qui ramena sa dotation à 30,6 M€. De fait, pour 2015, la subvention baisse de 0,6 M€, soit 2,1%, ce qui est conforme la norme de diminution des crédits pour les opérateurs ;
- des crédits d'intervention en matière de coopération et de diffusion culturelle , pour un montant total de 14,25 M€ (+5,2%) : ils sont destinés au financement de bourses de stages ou d'études dans les domaines artistiques (1,07 M€), d'échanges d'expertise (1,7 M€), de la dotation des EAF (7,9 M€) pour financer des opérations locales et d'autres moyens bilatéraux (3,5 M€) pour soutenir l'action des associations professionnelles dans le domaine de l'audiovisuel et des actions ponctuelles (expositions, salons, festivals).
- des crédits destinés à la promotion de la langue française ( 22,08 M€, +5%) correspondant essentiellement à des dépenses d'interventions : bourses de formation universitaire au « français langue étrangère » (3,6 M€), échanges d'expertise (1,18 M€), dotations aux EAF pour la promotion du « français langue étrangère » et « de spécialité » (4,38 M€), subventions à la Fondation Alliance française et à ses délégations générales (1,35 M€) et aux Alliances françaises locales (5,67 M€), autres actions (5,46 M€) et soutien logistique aux actions de promotion du français (0,38 M€).
• L'action n° 3 « Enjeux globaux » est dotée de 8,64 M€, montant en baisse de 3,36 %
Cette action a pour objectif de renforcer la coordination internationale en matière d' environnement et de promouvoir la vision française et européenne d'une mondialisation mieux régulée dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la défense du droit des femmes et l'égalité femmes-hommes. Il s'agit pour l'essentiel de dépenses d'intervention : bourses d'études et de stages (2 M€), échanges d'expertise (1,56 M€) et d'autres moyens (4,8 M€) destinés à verser des subventions et à cofinancer des projets, notamment avec des organisations internationales (UNESCO, CNUCED...).
• L'enveloppe consacrée à l'action n° 4 « Attractivité et recherche » est en augmentation à 106,23 € (+4,9 %)
Cette action a pour premier objectif de développer l'attractivité de l'enseignement supérieur français vis-à-vis de l'extérieur. Ainsi, elle comprend la subvention de fonctionnement à l'établissement Campus France (3,98 M€) , qui est en charge de l'accueil des étudiants étranger, et des crédits d'intervention pour un montant total de 68,29 M€ , dont 57,6 M€ destinés au versement de bourses (contre 54,65 M€ en 2014, soit une progression de 5,4%), mais aussi d'autres moyens destinés à des projets pilotés par les EAF (3,1 M€), à l'échange d'expertise (2,5 M€) et à d'autres actions d'influence (5 M€) comme par exemple le soutien aux réseaux universitaires bilatéraux (université franco-allemande...).
Cette action contribue également au soutien de la recherche scientifique , à travers une dotation de fonctionnement (5,25 M€, montant inchangé) aux 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), le financement de bourses (7,25 M€, contre 6,88 M€ en 2014), une soixantaine de programmes conjoints de recherche (dits Partenariats Hubert Curien), soit une enveloppe de 6,6 M€, destinés à faciliter la mobilité des jeunes chercheurs, des dotations pour les projets des établissements de recherche (2,39 M€) et des partenariats de coopération (8,6 M€), soit une enveloppe totale de 33,73 (+1,01M€).
• L'action n° 5 « Agence française pour l'enseignement français à l'étranger » subit une légère diminution (408,34 €, soit -2,2 %).
Cette action correspond exclusivement à la subvention de fonctionnement à l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui constitue la part la plus importante du programme 185 (près de 55% des crédits).
La diminution enregistrée est conforme à la norme applicable à l'ensemble des opérateurs de l'Etat.
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Etablissement public administratif placé sous la tutelle exclusive de MAEDI, l'AEFE pilote le réseau d'enseignement français à l'étranger, constitué de 488 établissements répartis dans 131 pays, qui scolarisent plus de 319 417 élèves, dont 62,4 % d'élèves étrangers. Parmi ces établissements, 75 sont en gestion directe, 156 sont conventionnés et 257 sont des établissements partenaires. Les 231 établissements EGD et conventionnés, qui constituent le réseau de l'AEFE, scolarisent 185 451 élèves dont 49,1% de Français. |
• L'action n° 6 « Dépenses de personnel » est dotée de 80,79 M €, en légère progression (+1,46%) par rapport à 2014 (79,63 M€)
Le ministère rendra 17 ETP en 2015 au titre du programme 185 .
L'augmentation -contenue- des dépenses malgré la réduction des effectifs s'explique par le rattachement des dépenses de personnel correspondant à la mise à disposition de 38 agents auprès de l'opérateur Atout France (cf infra) et d'une autre mesure de périmètre (transfert d'experts techniques internationaux du lycée franco-australien de Canberra).
Ainsi le plafond d'emplois du programme passera de 911 ETPT en 2014 à 918 ETPT en 2015.
• Enfin, la nouvelle action n° 7 « Développement international - Tourisme » représente une enveloppe de 30,38 M€ destinée au GIE « Atout France »
Il s'agit de la subvention pour charge de service public destinée à l'agence de développement touristique Atout France, opérateur unique de l'Etat dans le secteur du tourisme, dont l'objet est de promouvoir la destination France auprès des touristes étrangers.
En 2014, la subvention d'Atout France, qui figurait au programme 134 « Développement des entreprises et tourisme » 2 ( * ) de la mission « Economie », s'élevait à 31 M€. Elle diminue de 2 % cette année, conformément à la norme fixée pour les opérateurs.
* 1 C'est-à-dire en neutralisant les transferts entrants liés à Atout France et deux transferts sortants de montant limité (0,125 M€).
* 2 Action 20 « Développement du tourisme »