Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

Avis n° 110 (2014-2015) de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014

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N° 110

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT :
DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE

Par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420

Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le programme 185 voit son périmètre élargi en 2015 puisque lui sont rattachées la dotation de fonctionnement destinée à l'opérateur Atout France , ainsi que la masse salariale correspondant à la mise à disposition de 38 agents.

Cette évolution, qui traduit l'intégration du tourisme dans le champ de compétences du ministère des affaires étrangères depuis avril 2014, conduit à rapprocher diplomatie culturelle et diplomatie économique , et s'inscrit dans le projet de diplomatie globale , qui mobilise désormais, selon le souhait du ministre, tous les programmes de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Du fait de l'intégration des crédits destinés à Atout France, le programme 185 affiche pour 2015 une progression de son budget de 2,7 %.

A périmètre constant, ses crédits diminuent en réalité de 1,94 %.

Cette diminution correspond, pour l'essentiel, à la baisse des dotations des opérateurs , qui représentent à elles seules 63,4 % des crédits de ce programme, et auxquelles s'applique la norme de 2 % de réduction fixée par le gouvernement.

Les autres crédits bénéficient, dans l'ensemble, d'une évolution plus favorable , dont il faut se réjouir après les baisses intervenues en 2014. Il en est ainsi des crédits d'intervention en matière de politique culturelle (+5%), de promotion de la langue française (+5%) ou en faveur de l'attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche .

Néanmoins, sur le long terme, le constat reste celui d'une diminution continue des moyens alloués à la politique culturelle et d'influence , dont témoigne la sollicitation croissante de financements extérieurs dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'action culturelle, des bourses ou du tourisme.

Dès lors, vos rapporteurs s'interrogent sur ce que peut être réellement, dans un tel contexte, la politique d'influence que ce programme ambitionne de mener . Il leur paraîtrait utile d'approfondir cette réflexion et d'apprécier sur le terrain, dans certains postes, la traduction de cette situation.

TITRE PREMIER : LES CRÉDITS ET MOYENS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE EN 2015

Au sein de la mission « Action extérieure de l'État » (3 092,96 M€ en AE et 2 962,33 M€ en CP), le programme 185 (745,51 M€ en AE et CP) regroupe les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, à la promotion de la langue française, la coopération scientifique et universitaire, l'enseignement français à l'étranger et au tourisme.

De fait, l'augmentation des crédits de ce programme pour 2015 (+ 20 M€, soit + 2,7 % ) intègre la subvention à l'agence de développement touristique de la France Atout France ( soit 30,38 M€) ainsi que la masse salariale (3,8 M€) correspondant aux 38 emplois que l'Etat met à disposition de l'opérateur, soit un total de 34,18 M€, conséquence de l'élargissement du périmètre de compétences du MAEDI à la promotion du tourisme depuis avril 2014.

LFI 2014	PLF 2015	Évolution
AE et CP	AE et CP	AE et CP
725 530 123	745 507 692	+2,7 %

A périmètre constant ^{1 ( * )} , les crédits de ce programme s'élèvent à 711,45 M€, en diminution de 1,94 % .

La diplomatie culturelle et d'influence est pilotée, au sein du MAEDI, par la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats . Elle est mise en oeuvre par le réseau culturel et de coopération , avec l'appui de plusieurs opérateurs : l'Institut français pour l'action culturelle extérieure, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'éducation, Campus France pour la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger et l'accueil en France des étudiants et des chercheurs étrangers et Atout France pour la promotion du tourisme.

Crédits de paiement du programme diplomatie culturelle et d'influence en 2014 et 2015
Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel		Titre 3 Dépenses de fonctionnement		Titre 6 Dépenses d'intervention		Total
AE/CP (M€)	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015
01 : Animation du réseau			42,84	43,98	1,44		44,28	43,98
02 : Coopération culturelle et promotion du français			40,81	31,36	33,39	35,95	74,2	67,31
03 : Enjeux globaux			0,24	0,24	8,54	8,4	8,78	8,64
04 : Attractivité et recherche			10,06	10,02	91,24	96,21	101,3	106,23
05 : AEFE			416,5	408,16	0,84		417,34	408,16
06 : Dépenses de personnel	79,63	80,79					79,63	80,79
07 : Développement international - Tourisme				30,38				30,38
Réserves parlementaires
Total	79,63	80,79	510,45	524,14	135,45	140,56	725,53	745,51

• Près de 44 M€ (43,98 M€) sont alloués à l'action n° 1 « Animation du réseau », une enveloppe quasiment stable par rapport à 2014

Cette action comprend deux types de crédits :

- d'une part des crédits dédiés à l'animation (3,7 M€, montant identique à celui de l'année précédente) , qui financent notamment la communication, l'évaluation, l'informatique, la formation des agents, les frais de missions et de représentation en administration centrale ;

- d'autre part, des crédits de soutien, pour un montant total de 40,28 M€ (soit un montant quasiment stable, après une baisse de plus de 7 % entre 2013 et 2014), qui comprennent principalement la dotation de fonctionnement aux établissements à autonomie financière (EAF) culturels (37,65 M€, en augmentation de 2,15 M€), des frais de mission, de tournée et de représentation des postes (2,2 M€) et des dépenses résiduelles liées à la restructuration et à l'évolution du réseau (400 000 M€, soit 1 M€ de moins qu'en 2014, la fusion entre les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les EAF étant achevée. On notera que la subvention versée à la Fondation Alliance Française et à ses délégations régionales (1,36 M€ en 2014), auparavant inscrite à cette action, figure désormais à l'action n° 2.

• L'action n° 2 « Coopération culturelle et promotion du français » voit ses crédits diminuer de 9,3 %, à 67,31 M€

Cette enveloppe recouvre :

- la subvention allouée à l'Institut français (29,96 M€), opérateur en charge de l'action culturelle de la France à l'étranger, qui enregistre une baisse importante par rapport au montant inscrit en LFI pour 2014 (39,49 M€, soit une baisse de 9,53 M€) ; néanmoins, les crédits accordés pour 2014 à cet opérateur avaient fait d'un ajustement en gestion, liée à l'abandon de l'expérimentation visant à lui rattacher le réseau des EAF, ce qui ramena sa dotation à 30,6 M€. De fait, pour 2015, la subvention baisse de 0,6 M€, soit 2,1%, ce qui est conforme la norme de diminution des crédits pour les opérateurs ;

- des crédits d'intervention en matière de coopération et de diffusion culturelle , pour un montant total de 14,25 M€ (+5,2%) : ils sont destinés au financement de bourses de stages ou d'études dans les domaines artistiques (1,07 M€), d'échanges d'expertise (1,7 M€), de la dotation des EAF (7,9 M€) pour financer des opérations locales et d'autres moyens bilatéraux (3,5 M€) pour soutenir l'action des associations professionnelles dans le domaine de l'audiovisuel et des actions ponctuelles (expositions, salons, festivals).

- des crédits destinés à la promotion de la langue française ( 22,08 M€, +5%) correspondant essentiellement à des dépenses d'interventions : bourses de formation universitaire au « français langue étrangère » (3,6 M€), échanges d'expertise (1,18 M€), dotations aux EAF pour la promotion du « français langue étrangère » et « de spécialité » (4,38 M€), subventions à la Fondation Alliance française et à ses délégations générales (1,35 M€) et aux Alliances françaises locales (5,67 M€), autres actions (5,46 M€) et soutien logistique aux actions de promotion du français (0,38 M€).

• L'action n° 3 « Enjeux globaux » est dotée de 8,64 M€, montant en baisse de 3,36 %

Cette action a pour objectif de renforcer la coordination internationale en matière d' environnement et de promouvoir la vision française et européenne d'une mondialisation mieux régulée dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la défense du droit des femmes et l'égalité femmes-hommes. Il s'agit pour l'essentiel de dépenses d'intervention : bourses d'études et de stages (2 M€), échanges d'expertise (1,56 M€) et d'autres moyens (4,8 M€) destinés à verser des subventions et à cofinancer des projets, notamment avec des organisations internationales (UNESCO, CNUCED...).

• L'enveloppe consacrée à l'action n° 4 « Attractivité et recherche » est en augmentation à 106,23 € (+4,9 %)

Cette action a pour premier objectif de développer l'attractivité de l'enseignement supérieur français vis-à-vis de l'extérieur. Ainsi, elle comprend la subvention de fonctionnement à l'établissement Campus France (3,98 M€) , qui est en charge de l'accueil des étudiants étranger, et des crédits d'intervention pour un montant total de 68,29 M€ , dont 57,6 M€ destinés au versement de bourses (contre 54,65 M€ en 2014, soit une progression de 5,4%), mais aussi d'autres moyens destinés à des projets pilotés par les EAF (3,1 M€), à l'échange d'expertise (2,5 M€) et à d'autres actions d'influence (5 M€) comme par exemple le soutien aux réseaux universitaires bilatéraux (université franco-allemande...).

Cette action contribue également au soutien de la recherche scientifique , à travers une dotation de fonctionnement (5,25 M€, montant inchangé) aux 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), le financement de bourses (7,25 M€, contre 6,88 M€ en 2014), une soixantaine de programmes conjoints de recherche (dits Partenariats Hubert Curien), soit une enveloppe de 6,6 M€, destinés à faciliter la mobilité des jeunes chercheurs, des dotations pour les projets des établissements de recherche (2,39 M€) et des partenariats de coopération (8,6 M€), soit une enveloppe totale de 33,73 (+1,01M€).

• L'action n° 5 « Agence française pour l'enseignement français à l'étranger » subit une légère diminution (408,34 €, soit -2,2 %).

Cette action correspond exclusivement à la subvention de fonctionnement à l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui constitue la part la plus importante du programme 185 (près de 55% des crédits).

La diminution enregistrée est conforme à la norme applicable à l'ensemble des opérateurs de l'Etat.

Etablissement public administratif placé sous la tutelle exclusive de MAEDI, l'AEFE pilote le réseau d'enseignement français à l'étranger, constitué de 488 établissements répartis dans 131 pays, qui scolarisent plus de 319 417 élèves, dont 62,4 % d'élèves étrangers.

Parmi ces établissements, 75 sont en gestion directe, 156 sont conventionnés et 257 sont des établissements partenaires. Les 231 établissements EGD et conventionnés, qui constituent le réseau de l'AEFE, scolarisent 185 451 élèves dont 49,1% de Français.

• L'action n° 6 « Dépenses de personnel » est dotée de 80,79 M €, en légère progression (+1,46%) par rapport à 2014 (79,63 M€)

Le ministère rendra 17 ETP en 2015 au titre du programme 185 .

L'augmentation -contenue- des dépenses malgré la réduction des effectifs s'explique par le rattachement des dépenses de personnel correspondant à la mise à disposition de 38 agents auprès de l'opérateur Atout France (cf infra) et d'une autre mesure de périmètre (transfert d'experts techniques internationaux du lycée franco-australien de Canberra).

Ainsi le plafond d'emplois du programme passera de 911 ETPT en 2014 à 918 ETPT en 2015.

• Enfin, la nouvelle action n° 7 « Développement international - Tourisme » représente une enveloppe de 30,38 M€ destinée au GIE « Atout France »

Il s'agit de la subvention pour charge de service public destinée à l'agence de développement touristique Atout France, opérateur unique de l'Etat dans le secteur du tourisme, dont  l'objet est de promouvoir la destination France auprès des touristes étrangers.

En 2014, la subvention d'Atout France, qui figurait au programme 134 « Développement des entreprises et tourisme » ^{2 ( * )} de la mission « Economie », s'élevait à 31 M€. Elle diminue de 2 % cette année, conformément à la norme fixée pour les opérateurs.

TITRE 2 - LES PRIORITÉS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE

I. L'ACTION CULTURELLE EXTERIEURE

Financée par les crédits figurant aux actions n°1 « Animation du réseau » et n° 2 « Coopération culturelle et promotion du français », la politique culturelle extérieure s'appuie sur deux réseaux, l'un public, constitué par 59 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et 96 établissements à autonomie financière (EAF) récemment restructurés, l'autre associatif, celui des alliances françaises.

A. UN RÉSEAU PUBLIC DÉSORMAIS RESTRUCTURÉ

1. La fusion des SCAC et des EAF

Engagée en 2009, la rationalisation du réseau public d'action culturelle a consisté à fusionner les SCAC avec les EAF dans les postes diplomatiques où ceux-ci existaient.

Créés dans les années 70, les EAF sont des établissements culturels disposant d'une autonomie de gestion financière, mais dépourvus de personnalité juridique distincte de celle de l'Etat.

Les établissements résultant de la fusion gardent le statut d'EAF (autonomie financière sans personnalité juridique) et sont dotés d'une identité commune sous la marque « institut français », qui fait ainsi pendant à la marque « alliance française ».

A l'issue de ce rapprochement, qui s'est achevé le 1 ^er janvier 2013, 95 EAF ont été fusionnés , quatre ayant été dispensés du fait de la spécificité de leur situation ou de leur mission. Il s'agit de la Maison française de Rio de Janeiro, de l'Institut français de Téhéran, du Centre culturel français au Canada et de la Mission de coopération éducative et linguistique « Micel » de Turquie.

Par ailleurs, 59 SCAC continuent d'exister en tant que tels dans les postes diplomatiques qui étaient dépourvus d'EAF.

Au-delà d'une cohérence et d'une visibilité accrue pour le réseau public, l'un des avantages de cette réforme tient à la capacité des EAF à mobiliser des financements extrabudgétaires : recettes tirées de leurs propres activités, cofinancements dans le cadre de partenariats publics ou privés.

La fusion s'est d'ailleurs traduite par une amélioration des performances en la matière : ainsi le taux d`autofinancement moyen est passé de 62 % en 2011 à 66,6 % en 2013 ; de même, le montant des cofinancements est passé de 187 M€ en 2012 à 205 M€ en 2013, soit une progression de plus de 10% en une année.

Par ailleurs, la fonction de directeur de l'EAF fusionné, désormais exercée par le conseiller de coopération et d'action culturelle, permet un pilotage unifié, une meilleure circulation de l'information et une harmonisation des méthodes de travail.

La réforme a impliqué des changements de postes et/ou de statut pour le personnel. Au total, 237 agents de droit local ont été transférés et sont désormais gérés hors plafond d'emploi ministériel), la mise en place d'un nouvel outil budgétaire et comptable (le progiciel A.G.E.) et des aménagements de locaux. La refonte de l'identité visuelle, liée à la généralisation de la marque « institut français », a également généré des frais.

De fait, des crédits de restructuration avaient été prévus en loi de finances de 2011 à 2014 pour accompagner la fusion. Celle-ci étant achevée, ces crédits ont en grande partie été supprimés (ne restent prévus, dans le PLF pour 2015, que 400 000 €, destinés à achever des réaménagements e locaux).

2. La fin de l'expérimentation du rattachement à l'Institut français

Soutenu par les rapporteurs de la mission commune d'information du Sénat, Josselin de Rohan et Jacques Legendre ^{3 ( * )} , le rattachement du réseau culturel public à l'opérateur Institut français visait à favoriser l'émergence d'une structure publique française d'envergure, sur le modèle du British Council ou du Goethe Institut.

Prévue par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010, une expérimentation, basée sur 12 postes, a été conduite entre 2011 et 2013 , afin d'évaluer la pertinence, la faisabilité et le coût de ce rattachement.

Cette expérimentation a fait l'objet de trois rapports, dont le dernier, en octobre 2013, concluait « qu'en termes de gestion, l'expérimentation n'a pas conduit à des gains d'efficacité ou de simplification », mettant en avant plusieurs difficultés :

- le rattachement compliquerait l'exercice des missions que les EAF ne partage pas avec l'opérateur. Issu de la fusion SCAC-EAF, le périmètre d'action des postes est en effet plus large que celui de l'Institut français , que le principe de spécialité cantonne à l'action culturelle, alors que les EAF ont aussi en charge la coopération universitaire - dont l'opérateur est Campus France - et l'expertise technique - qui relève de France Expertise internationale ;

- le rattachement comporterait aussi des risques structurels, liés notamment à la personnalité juridique dont seraient alors dotés les EAF (celle de l'Institut français), qui les exposerait par exemple à la fiscalisation de leurs recettes ; ils seraient aussi moins protégés qu'au sein du réseau diplomatique ;

- enfin, le coût, lié au transfert de personnels et à des charges de structure, serait considérable (il a été évalué à 52 M€ sur trois ans).

Finalement, la décision, formalisée par un arrêté du 9 décembre 2013, a été prise de ne pas rattacher les instituts à l'opérateur Institut français.

M. Jacques Legendre regrette que l'expérimentation ait été réalisée sur une période aussi courte (18 mois alors qu'elle était initialement prévue sur trois ans) et pendant laquelle s'est, en outre, déroulée parallèlement une autre réforme, à savoir la fusion des SCAC et des instituts français, ce qui n'a pas simplifié les choses. Il a le sentiment que cette réforme a été mal comprise par une partie du réseau diplomatique.

Le résultat de l'abandon de ce projet est que l'Institut français, qui était en quelque sorte « programmé» pour absorber le réseau et s'était doté des outils administratifs et comptables pour y faire face, se retrouve à la fois avec une structure inutilement lourde à gérer et en manque de missions, même si le ministère lui a promis un nouveau positionnement.

L'élaboration attendue d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM ), doit être l'occasion de redéfinir ces missions , ce qui devrait conduire, à notre sens, à conforter son rôle de stratège.

3. Une révision de la cartographie du réseau encore en cours

Une révision de la carte des implantations culturelles, notamment du réseau hors capitale, est engagée. Elle repose en particulier sur une articulation renforcée avec les autres structures contribuant à la présence française (Alliances françaises, établissements scolaires de l'AEFE, représentation des opérateurs).

S'y ajoutent, en outre, des restructurations immobilières, rendues nécessaires par les objectifs de rationalisation de l'ensemble des implantations du MAE. Il peut s'ensuivre des regroupements dans les locaux des ambassades, ce qui n'est pas toujours heureux, ni pratique pour le développement des activités, en raison des procédures d'accès. Cela peut induire le repli vers des quartiers moins accessibles ou offrant moins de visibilité (l'exemple actuel du projet de déménagement de la Maison de France à Berlin en témoigne) avec un risque de moindre attractivité. Cela peut également conduire à la fermeture temporaire de sites en attendant la rénovation des locaux susceptibles d'accueillir les activités.

Lors de son audition devant la commission, la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, Mme Anne-Marie Descôtes, a indiqué que la cartographie du réseau continuera d'évoluer en 2015 , sur le fondement des propositions énoncées par la Cour des comptes et par l'Assemblée nationale dans deux récents rapports, en fonction de zones prioritaires (notamment les pays émergents) et de thématiques prioritaires (diplomatie économique, climat, gouvernance).

Le réseau sera ainsi allégé dans les postes de présence diplomatique à format resserré et certaines antennes, dont la plus-value n'est pas démontrée seront fermées .

B. LES ALLIANCES FRANÇAISES : UN RÉSEAU DE MOINS EN MOINS PRÉSERVÉ

1. Un réseau étendu...

Le réseau des alliances françaises se compose ;

- d'une part, d'une Fondation d'utilité publique, la Fondation « Alliance française » (FAF), créée en 2008 (décret du 23 juillet 2007) en remplacement de l'association Alliance française fondée en 1883.

Chargée de la coordination, de l'animation et du conseil au réseau, elle est propriétaire de la marque « Alliance française » et, à ce titre, seule habilitée à autoriser la création et la labellisation des alliances françaises locales avec lesquelles elle ne possède pas de liens juridiques.

Dans certains pays, des délégations générales (39 en 2014) représentent la Fondation et assurent une coordination des activités pédagogiques et documentaires, apportant ainsi soutien et conseil aux Alliances locales.

- d'autre part, plus de 800 alliances françaises locales, associations de droit local, indépendantes de la Fondation.

Présentes dans 137 pays, elles constituent un réseau d'un maillage territorial exceptionnel.

La majorité d'entre elles dispensent des cours auprès de 500 000 étudiants par an. Elles emploient quelque 12 000 salariés - professeurs inclus- sous contrat de droit local et fonctionnent grâce aux 8 000 bénévoles qui composent leur conseil d'administration.

2. ...Lié à l'état par une convention

La réforme de l'action culturelle extérieure a eu pour conséquence un renforcement des liens entre ce réseau associatif et l'Etat.

? Contractualisation avec la FAF

En ce qui concerne la Fondation, une première convention a été signée le 1 ^er octobre 2010 avec le ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans. Elle visait à rapprocher les identités visuelles du réseau des alliances françaises avec le réseau culturel public (Institut français), à mettre en cohérence leurs implantations géographiques et à intensifier leurs actions communes, dans un esprit de non-concurrence.

Dans la prolongation de cette convention, le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français a précisé qu'il apporte son soutien à l'action du réseau culturel français à l'étranger « dans sa double composante du réseau public des Instituts français et du réseau associatif des Alliances françaises ».

Une convention de partenariat tripartite a été signée le 12 juin 2012 entre l'opérateur, le ministère et la Fondation afin de préciser les relations et les champs de coopération.

La convention de partenariat tripartite entre l'Institut français,
la Fondation « Alliance française » et le ministère

Elle prévoit que l'Institut et la Fondation travaillent en commun (réunions de travail régulières pour identifier les besoins, informations réciproques sur les projets innovants développés dans chacun des réseaux) dans le secteur de la langue française afin de renforcer la complémentarité et l'efficacité des outils et des dispositifs d'appui au réseau. Un accent particulier est porté sur la démarche qualité, appliquée aux activités des cours des instituts français et des alliances françaises.

En ce qui concerne la formation des personnels du réseau, l'IF et la FAF se sont accordés pour mettre en place un groupe de concertation et d'échanges périodiques sur leurs programmes et calendriers respectifs. Ils favorisent, autant que possible, l'élaboration d'actions de formations croisées ou en commun pouvant toucher les personnels de l'ensemble du réseau ou plus spécialement ciblées sur ceux des alliances.

L'ensemble des programmes et dispositifs de programmation de l'IF sont ouverts aux alliances françaises (notamment les appels à projets artistiques, le Fonds d'Alembert, le plan d'appui aux médiathèques, le fonds TICE d'appui à l'enseignement du français, etc.). Les alliances peuvent aussi bénéficier des plateformes numériques développées par l'IF au profit du réseau (Culturethèque, IFcinéma, etc.). Au-delà, l'IF et la FAF coopèrent afin de mutualiser les outils et instruments développés par chacun. Des échanges d'information réguliers ont lieu afin de faciliter le travail d'appui au réseau.

Enfin, en termes de communication, l'IF et la FAF ont décidé de rapprocher leurs logos au moyen d'une présentation double destinée à être utilisée lors d'opérations communes. Par ailleurs, ils se sont engagés à ce que leurs communications respectives ne se fassent pas au détriment de l'autre partie.

Une nouvelle convention entre la Fondation et le ministère a été élaborée pour la période 2014-2016. Conformément aux nouveaux objectifs de la diplomatie d'influence, elle vise à renforcer la présence du français dans le monde, à renouveler les publics et à favoriser l'attractivité de la France.

? Contractualisation avec les alliances françaises locales

Parmi les alliances françaises locales, 385 sont conventionnées avec les ambassades françaises de leurs pays de résidence et perçoivent des subventions du MAEDI.

Engagée en 2001, cette politique de contractualisation permet aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC) de confier aux alliances françaises locales la gestion de l'action culturelle et/ou pédagogique. Elle donne lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectif et à l'élaboration d'un compte rendu présentant l'utilisation par l'association des crédits alloués.

En contrepartie, les alliances françaises locales proposent toute la palette d'activités d'un centre culturel (cours de langue, programmation culturelle, médiathèque). Elles sont parfois, comme dans certains pays d'Amérique latine, le principal opérateur culturel des postes.

3. Affecté par les restrictions budgétaires

a) Des subventions en baisse

	2009	2010	2011	2012	2013	2014 En cours
Fondation (subvention de fonctionnement)	800 000 €	800 000 €	800 000 €	758 636 €	758 636 €	660 013 €
Crédits DGAF* ^4 ( * )	non	842 810 €	860 864 €	922 364 €	922 364 €	802 474 €
DGAF via les postes	1 662 959 €	non	non	non	non	non
Subventions aux AF (hors DGAF) ^5 ( * )	6 433 335 €	7 385 525 €	6 196 335€	5 932 621€	5 494 939€ ^6 ( * )	4 877 789 €
Total général	8 896 294 €	9 028 335€	7 857 199€	7 613 621€	7 175 939 €	6 340 276€

L'aide apportée par le MAEDI à l'Alliance française (ensemble constitué par la Fondation et les alliances françaises dans le monde) se répartit comme suit :

- une subvention de fonctionnement à la Fondation Alliance française au titre de l'animation du réseau et sa professionnalisation qui s'est élevée à 758 636 € en 2013 et 660 013 € en 2014 ;

- une subvention destinée aux délégations générales (à ce jour au nombre de 39 dans le monde), versée directement à la Fondation Alliance française, d'un montant de 922 364 € en 2013 et 802 474 € en 2014 ;

- des subventions pour opérations culturelles et linguistiques versées par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades aux alliances françaises locales pour un montant de 5 494 939 € en 2013. Le montant définitif pour l'année 2014 n'est pas encore connu à ce stade.

Pour 2015, il est prévu une stabilisation des dotations destinées aux Alliances françaises dont le montant total s'élève à 7 M€.

b) Des mises à disposition de personnel moins nombreuses

Les mises à disposition auprès des Alliances Françaises représentent en 2014, 293 emplois dont 83 volontaires internationaux : 48 agents expatriés et 23 volontaires internationaux relèvent du programme 185, 162 agents expatriés et 60 volontaires internationaux relèvent du programme 209.

La masse salariale correspondante s'élève à 31 M€ .

Le réseau des Alliances Françaises a été jusqu'à cette année préservé de l'effort en matière de restitution d'emplois qui touche le réseau culturel et de coopération. L'évolution entre 2009 et 2014 fait apparaitre une diminution de 23 emplois soit - 7 % alors que globalement le réseau a diminué de 22 %.

En 2014, au 15 juillet, dix suppressions et deux créations avaient été réalisées. Les suppressions se situent essentiellement dans les pays en crise.

Alliances Françaises
Années	Expatriés	Volontaires Internationaux	Total	Evolution
2009	225	91	316	-
2010	225	91	316	0
2011	230	99	329	13
2012	227	100	327	-2
2013	214	87	301	-26
2014	210	83	293	-8

Source MAE

C. LA PROMOTION DU FRANÇAIS

Neuvième langue parlée dans le monde avec 220 millions de locuteurs francophones , le français est la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l'anglais , avec plus de 116 millions d'apprenants (dont plus d'un million dans le réseau culturel français) et 900 000 professeurs (dont la moitié sur le territoire national). Elle est la deuxième langue de travail dans les grandes organisations internationales , aussi bien à l'ONU que dans les institutions européennes. Son enseignement est proposé dans la plupart des systèmes éducatifs dans le monde.

La politique de promotion du français est organisée autour de trois grandes priorités :

- assurer la transmission du français aux nouvelles générations de l'espace francophone,

- renforcer le statut du français comme deuxième langue la plus apprise dans le monde,

- conforter la place du français comme langue de communication internationale.

Ces priorités s'articulent avec le plan d'action présenté en octobre 2012 par la ministre déléguée chargée de la francophonie ^{7 ( * )} .

Le plan d'action présenté par la ministre déléguée chargée de la Francophonie lors du conseil des ministres du 17 octobre 2012 est structuré autour de trois axes : donner un nouvel élan à la promotion du français , renforcer la communauté politique francophone autour de quelques thèmes forts, populariser le projet francophone sur le territoire national .

Financé par redéploiement des moyens du MAE et de son opérateur, l'Institut français , ce plan n'induit pas de dépense supplémentaire pour l'Etat. Il se développe en synergie avec les actions conduites dans le cadre de l'Organisation internationale de la francophonie et bénéficie du concours ponctuel d'entreprises françaises sensibles aux enjeux de la promotion du français (Total, Areva).

Cette politique de promotion donne lieu à divers programmes et activités mises en oeuvre par les différents acteurs du réseau culturel (SCAC des ambassades, Instituts français, centres culturels binationaux, Instituts français et alliances françaises) et les partenaires du ministère (Centre international d'études pédagogiques-CIEP, TV5Monde, Organisation internationale de la Francophonie-OIF, ainsi que les opérateurs de la Francophonie, la Fédération internationale des professeurs de français-FIPF-, etc.).

Figurant dans l'action 2 « coopération culturelle et promotion du français », elle est dotée de 22,08 M€ pour 2015 (21,01 M€ en 2014 soit une augmentation de 5%), répartis comme suit :

- 3,65 M€, destinés à l'attribution de bourses principalement pour des formations universitaires en « français langue étrangère » (3,46 M€ en 2014, soit +5,5 %) ;

- 1,18 M€, au titre des échanges d'expertise (1,07 M€ en 2014) ;

- 4,38 M€ en dotations pour opérations aux EAF (4,16 M€ en 2014) ;

- 5,67 M€ en subventions aux alliances françaises locales (montant identique à celui de 2014) et 1,35 M€, à la Fondation Alliance Française et à ses délégations générales (soit une dotation de 7,02 M€ inchangée par rapport à 2014) ;

- 5,46 M€ (4,9 M€ en 2014) pour les subventions et les cofinancements mis en oeuvre par l'administration et par les postes, dans le cadre de la modernisation de l'offre éducative et linguistique en français, en vue de la diversification des cursus universitaires, des plans de formation des enseignants, des programmes de formation aux technologies de l'information et de la communication, l'achat de ressources numériques, ou encore des actions grand public dans le domaine du livre. Entre également dans ce cadre le soutien à la formation des hauts fonctionnaires et diplomates internationaux ;

- enfin, 0,38 M€ au titre du soutien logistique aux actions de promotion du français (0,36 M€ en 2014).

Si une grande partie de l'effort de l'apprentissage du français est réalisée par l'offre de cours des réseaux des instituts français et des alliances françaises qui ont dispensé en 2013 plus de 43 millions d'heures de cours à 1 082 689 élèves, il l'est également par la scolarisation d'élèves étrangers dans les établissements du réseau français d'enseignement à l'étranger et au sein des sections bilingues des établissements étrangers dont le label FrancEducation garantit l'excellence.

Chacune de ces données constitue un indicateur de performance du programme. Le nombre de candidats aux certifications et tests en langue française en est un quatrième . 490 161 candidatures ont été enregistrées en 2013, soit 8,3 % de plus qu'en 2012. Ce nombre est en augmentation régulière grâce au développement de nouvelles versions des diplômes (DELF et DALF) mais aussi aux efforts de promotion effectués dans le réseau, et par des conventions de partenariats avec les réseaux des établissements d'enseignement français à l'étranger (AEFE, MLF) et ceux labellisés FrancEducation.

D. LA PROMOTION DE LA CULTURE FRANÇAISE

La promotion de la culture et de la pensée française dans le monde se traduit par le soutien aux industries culturelles et créatives (ICC ), le renforcement de l'action audiovisuelle extérieure, la diffusion de la création contemporaine française, l'organisation de débats d'idées et la valorisation de l'expertise française dans le domaine de la protection du patrimoine.

Notre influence passe aussi par la valorisation et la diffusion de la création artistique, littéraire, cinématographique et audiovisuelle des pays du Sud, ainsi que par la promotion des échanges culturels entre ces pays et la France.

En 2015, ces actions seront mises en oeuvre dans le cadre d'une stratégie rénovée visant à inscrire l'action culturelle extérieure, aux côtés de la diplomatie économique, au coeur de notre politique étrangère .

Cette stratégie culturelle et d'influence s'appuie sur l'ensemble du réseau (instituts et alliances), sur des partenariats renforcés et un opérateur pivot, l'Institut français, qui a vu ses compétences s'étendre, au-delà des échanges artistiques, au débat d'idées, à la promotion de la langue française et à la diffusion des savoirs.

Les crédits consacrés à la promotion de la culture s'élèveront à 44,21 M€ en 2015 , contre 45,33 € en 2014, soit une baisse de 2,47 %. Ils comprennent :

- la subvention pour charges de service public à l'Institut français (29,97 M€ pour 2015, contre 30,6 en 2014) ^{8 ( * )} ;

- des dépenses d'intervention (14,24 M€), en légère progression par rapport à 2013 (13,53 M€, soit +5,2%), qui recouvrent²:

o des bourses de stages ou d'études dans les domaines artistiques (1,07 ME, contre 1,21 M€ en 2014) ;

o des échanges d'expertises (1,71 M€ ; 1,54 M€ en 2014) ;

o des dotations aux EAF (7,91 M€ ; 7,51 M€ en 2014) ;

o d'autres moyens bilatéraux d'influence (3,55 M€ ; 3,47 M€ en 2014)

Il s'agit de subventions à des partenaires importants (Institut français, Fondation Alliance française, Unifrance...) et aux associations professionnelles en charge de la promotion et de l'exportation des biens culturels français à l'internationa l : le Bureau export de la musique (BUREX 300 000€), Unifrance Film (500 000€), TV France International (550 000€), le Bureau international de l'édition française (BIEF, 40 000€).

D'autres subventions ou commandes correspondent à des opérations ponctuelles mises en oeuvre par les services centraux ou par les SCAC . Elles visent à renforcer la présence et la visibilité des artistes français à l'étranger et se traduisent par l'organisation de salons, d'expositions, de festivals...

Enfin, le développement de partenariats avec les acteurs locaux constitue une autre composante de la politique culturelle extérieure.

Le MAEDI, de même que d'autres ministères, poursuivra sa participation au financement du pavillon français de l'exposition universelle de Milan 2015, dont le thème choisi est « Nourrir la planète, énergie pour la vie ».

E. UN OPÉRATEUR EN TÊTE DE RÉSEAU : L'INSTITUT FRANÇAIS

Etablissement public industriel et commercial créé par la loi du 27 juillet 2010, l'Institut français est l'opérateur de la politique culturelle extérieure.

1. Des objectifs ambitieux

Le premier contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'Etat le 10 février 2012 définissait quatre grands objectifs :

- Inscrire l'action culturelle extérieure dans les objectifs de notre politique étrangère ;

- Soutenir et développer l'action du réseau culturel dans le monde ;

- Développer des partenariats au profit d'une action plus cohérente et efficace ;

- Améliorer le pilotage et l'efficience de la gestion des ressources.

Parallèlement à son activité classique de soutien au réseau dans ses différentes missions (diffusion et coopération artistique, promotion du livre et de la pensée, promotion du patrimoine cinématographique, dialogues avec les cultures étrangères en France, avec par exemple en 2013 l'accueil de 120 créateurs en résidence), l'Institut français s'est attaché à renouveler les modalités d'action de notre diplomatie culturelle et à renforcer nos leviers d'influence et de dialogue avec les sociétés civiles et les nouvelles élites .

2. Une importance dépendance financière

En 2014, la subvention allouée à l'Institut français s'est élevée, compte tenu de la fin de l'expérimentation du rattachement du réseau à 30,6 M€.

Pour 2015, elle sera de 29,97 M€, soit une baisse de 2 %.

Cette dotation représente une très grande part des ressources financières de l'Institut, qui peine à développer ses ressources propres. Celles-ci, qui s'établissaient à 12,67 M€ en 2012, devraient tomber à 6,4 M€ en 2014, dans la mesure où elles provenaient pour les deux tiers des recettes de cours de langue apportées par les postes expérimentateurs, qui ne lui sont plus rattachés en 2014.

Les financements extrabudgétaires levés par l'Institut proviennent essentiellement du mécéna t, qui se montre moins généreux dans le contexte économique actuel. En outre, comme l'a relevé M. Xavier Darcos, président exécutif de l'Institut français lors de son audition, si les entreprises veulent bien contribuer à des opérations précises, elles sont en revanche beaucoup plus réticentes à l'idée de pérenniser leurs cofinancements , par exemple à travers des fondations.

Cette situation de dépendance financière fragilise l'Institut français dans sa phase de montée en puissance.

Compte tenu de la fin de l'expérimentation, le schéma d'emploi en 2014 s'établissait à 142 ETP sous plafond et 2 hors plafond , soit en tout 144 ETP.

Pour 2015 est prévue une diminution de 1 ETP sous plafond ; le schéma d'emploi sera donc de 141 emplois sous plafond et 2 ETP hors plafond, soit en tout 143 ETP .

3. Un bilan encourageant

Une évaluation de la mise en oeuvre du contrat triennal d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français (IF), pour la période 2011-2013, a été menée à partir des contributions des différents départements de l'Institut et l'exploitation de l'ensemble des données budgétaires et comptables disponibles.

Le bilan du COM 2011-2013 a mis en lumière les succès et les défis relevés et a fait apparaître les acquis et les points forts suivants :

- depuis sa création, l'IF s'est positionné à l'interface de l'offre culturelle nationale et de la demande de culture française à l'étranger . Cela a permis une meilleure intégration des dispositifs de soutien et de promotion de la culture française à la politique d'influence (à titre d'exemples : mise en place d'un exercice de programmation simplifié avec la plateforme numérique « IF Prog », montée en puissance des débats d'idées avec des thématiques identifiées comme prioritaires pour la politique d'influence, développement de programmes innovants destinés à des publics jeunes comme SafirLab, création du site Internet de l'Institut ...) ;

- la création et le déploiement à l'échelle de l'ensemble du réseau d'une marque « Institut français » a renforcé la visibilité des actions du réseau et nourri le sentiment d'appartenance à la diplomatie culturelle française ;

- la montée en puissance de l'IF dans ses missions structurantes d'appui au réseau , notamment à travers le programme de formation des agents, qui a été perçu de façon très positive par les postes et a contribué à la professionnalisation du réseau, et la mise en place de plateformes numériques innovantes (Culturethèque, « IF Verso », « IFCinéma »...) ;

- par une importante activité d'organisation des « Saisons » (Saison Afrique du Sud en 2012-2013, Tandem Dakar-Paris en 2013, commémoration du cinquantenaire des relations diplomatiques avec la Chine...), de recherches de mécénat (dans le cadre des Saisons mais également sur projet spécifique à l'instar de la Villa Kujoyama) et de développement des partenariats (une cinquantaine de conventions conclues entre 2012 et 2013).

L'Institut français a ainsi atteint les principaux objectifs qui lui avaient été donnés dans le cadre du COM 2011-2013 et ce dernier a constitué, pour la direction de l'opérateur, une véritable «feuille de route».

Par ailleurs, le ministère a mené, auprès des postes à l'étranger, une enquête de satisfaction des opérateurs, qui a permis de relever des pistes d'amélioration pour l'opérateur. Dans ce cadre, l'Institut français a obtenu des taux de satisfaction tout à fait honorables : soit 77,9% en 2012 et 76,3% en 2013.

4. Un contrat d'objectifs et de performances en préparation

Le contrat d'objectifs et de performances 2014-2016 de l'Institut français est en cours d'élaboration. Il sera articulé autour de trois grands axes, proposés en juillet 2013.

- Améliorer l'image et la réputation de la France au travers de sa culture et de sa langue , afin de renforcer l'influence politique et la compétitivité économique, notamment dans le cadre des Saisons et biennales, et au travers de la promotion des artistes français à l'étranger, de la diffusion de l'oeuvre cinématographique française, de la politique du livre et de la démarche qualité des centres de cours de français.

- Accroître la présence française dans le champ numérique et veiller à la constitution de communautés et réseaux d'influence . Il s'agit de faire valoir l'expertise de l'Institut français en matière de veille artistique et de mise en relation des professionnels de la culture pour en faire un atout stratégique d'influence.

- Ancrer l'Institut français dans son rôle d'opérateur culturel au service de l'ensemble du réseau , en renforçant d'une part les capacités du réseau (formations, évolution de méthodes de travail, développement des technologies numériques), d'autre part en nouant des partenariats nationaux ^{( 2 )} et internationaux et en améliorant la gestion des ressources.

Tout en maintenant les priorités géographiques et thématiques fixées par le ministère des affaires étrangères, l'Institut français devra renforcer sa recherche de cofinancements, notamment européens . Le pôle Europe, nouvellement créé (2 ETP), commence à répondre à des appels d'offres de la Commission européenne et informe le réseau sur les financements européens, mais il doit accentuer sa recherche de ressources extrabudgétaires.

Par ailleurs, l'expertise de l'Institut français et son rôle d'intermédiation entre les postes, les partenaires (institutions ou entreprises), les professionnels culturels et la société civile devront être valorisés, via notamment la mise en place d'une base de données « expertise » et d'un observatoire des publics.

La présentation du projet a été retardée. En effet, il devrait être finalisé par le prochain président exécutif de l'Institut français, qui prendra ses fonctions en janvier prochain. Il sera soumis pour avis aux commissions parlementaires compétentes.

II. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

L'enseignement français à l'étranger représente la plus grosse enveloppe du programme : 408,34 M€, soit 55 % de ses crédits , correspondant à la subvention de fonctionnement allouée à l'AEFE. A ce montant, il convient d'ajouter 125,5 M€ au titre du programme 151 pour faciliter l'accès des familles françaises à ces établissements par l'attribution de bourses.

Avec 487 établissements accueillant 327 000 enfants en septembre 2014, ce réseau est le premier réseau scolaire étranger dans le monde et reste sans équivalent .

A. UN RÉSEAU DYNAMIQUE ET ATTRACTIF

1. L'AEFE et son réseau

Créée en 1990 sous la forme d'un établissement public administratif, l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger « a pour objet d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant à l'étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu'au rayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers ».

Elle est l'opérateur pivot dans le dispositif d'enseignement à programme français à l'étranger. En novembre 2014, ce dispositif, présent dans 131 pays, compte 487 établissements scolaires français homologués.

Sur ces 487 établissements, l'AEFE en gère directement 74 , dénommés « établissement en gestion directe » (EGD), qui sont en quelque sorte des services déconcentrés de l'Agence.

Elle a passé des conventions avec 156 autres établissements dits « conventionnés », qui sont des établissements privés liés à l'AEFE par une convention. Ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires (les personnels de direction et une partie des enseignants).

Ces 230 établissements, en gestion directe ou conventionnés, constituent le réseau proprement dit de l'AEFE .

Les 257 autres sont des établissements partenaires. À la demande de l'État, l'AEFE a renforcé son rôle en matière d'animation de ces établissements en signant des accords avec la quasi-totalité d'eux. Ils ne bénéficient pas de personnels détachés mais peuvent bénéficier ponctuellement de subventions au titre du fonctionnement général. Leur homologation garantit un contenu pédagogique fondé sur les programmes et les standards français . Ils sont, comme les autres établissements, soumis à des inspections.

Tous les établissements homologués contribuent désormais aux frais de fonctionnement du réseau et participent au financement des plans de formation continue dont bénéficient leurs personnels. En termes de coût pour l'AEFE, leurs élèves sont susceptibles de bénéficier du dispositif de bourses.

Dans l'ensemble, le périmètre du réseau varie peu et se développe sur tous les continents.

Sa croissance est surtout le fait du rattachement d'établissements par homologation alors que le nombre des établissements en gestion directe ou conventionnés diminue .

2. Une population scolarisée en progression

En 2013/2014, le réseau scolaire français à l'étranger scolarisait dans sa totalité 319 417 élèves ^{9 ( * )} , avec une part d'élèves étrangers représentant 62,4% des effectifs.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2008 par continent
Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée
			2008/2009	2013/2014	Evolution 2008/2014
AFRIQUE		Français	35 441	40 061	13,0%
		Nationaux	47 413	55 899	17,9%
		Etrangers Tiers	10 905	12 279	12,6%
	AFRIQUE Total		93 759	108 239	15,4%
AMERIQUE		Français	16 078	18 648	16,0%
		Nationaux	25 679	29 888	16,4%
		Etrangers Tiers	4 053	4 618	13,9%
	AMERIQUE Total		45 810	53 154	16,0%
ASIE - OCEANIE		Français	18 460	25 475	38,0%
		Nationaux	42 501	50 470	18,8%
		Etrangers Tiers	9 991	14 062	40,7%
	ASIE OCEANIE Total		70 952	90 007	26,9%
EUROPE		Français	30 806	36 025	16,9%
		Nationaux	21 823	24 237	11,1%
		Etrangers Tiers	6 445	7 755	20,3%
	EUROPE Total		59 074	68 017	15,1%
Total global			269 595	319 417	18,5%

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger est très attractif, ses effectifs ayant augmenté de 18,5% en cinq ans. Cette croissance concerne tous les continents et toutes les catégories d'élèves (Français, nationaux et étrangers tiers).

Elle est particulièrement forte en Asie-Océanie (+ 26,9%), en raison du dynamisme économique de cette zone. Elle se traduit notamment par une augmentation plus importante des effectifs d'élèves français (+ 38%) liée à la croissance des communautés françaises dans des pays où les entreprises développent leurs activités.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2008 par cycle
Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée
	2008/2009	2013/2014	Evolution 2008/2014
MATERNELLE	50 607	62 432	23,4%
ELEMENTAIRE	101 027	123 012	21,8%
COLLEGE	71 891	83 920	16,7%
LYCEE	45 789	49 671	8,5%
POST-BAC	281	382	35,9%
Total global	269 595	319 417	18,5%

La progression des effectifs par cycle est forte pour les niveaux de maternelle (+23,4%) et élémentaire (+21,8%) et plus modérée pour les classes de lycée (+ 8,5%). La très forte progression enregistrée pour le post-bac est moins significative compte tenu des effectifs concernés.

3. Un enseignement de qualité

Cette croissance illustre l'attractivité des établissements en raison de l'excellence de l'enseignement dispensé . Le taux de réussite au baccalauréat est supérieure à 95%, soit 10 points de plus que la moyenne nationale. Près de 20% des bacheliers obtiennent la mention très bien.

Cette qualité repose sur la formation continue des personnels du réseau .

La politique de formation continue des personnels, pilotée par le Service Pédagogique de l'AEFE, est mise en oeuvre au sein du réseau grâce aux 19 plans régionaux de formation (PRF). L'accompagnement et le suivi des équipes éducatives, garants de la qualité de l'enseignement, est de la responsabilité des vingt inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) en résidence et des sept inspecteurs académiques-inspecteurs pédagogiques régionaux que pilote le chef du Service Pédagogique (IA-IPR). Un effort très conséquent a été consenti pour permettre aux personnels non titulaires d'assurer un enseignement répondant aux exigences du système éducatif français en leur proposant des formations adaptées. Cet effort concerne l'ensemble des agents, recrutés locaux compris.

Elle repose également sur l'excellence de l'offre éducative en matière de langues vivantes.

Il s'agit d'abord de proposer un enseignement avec une forte composante internationale et adapté au contexte local. Ainsi, cinquante langues sont enseignées, en plus du français, dans les 487 établissements du réseau de l'AEFE. Dans un esprit d'ouverture, les élèves sont initiés à la langue du pays d'accueil. Ces langues vont des plus courantes aux plus ciblées géographiquement. La plupart des langues des pays est enseignée notamment en maternelle ou en primaire, avec parfois une continuité en collège et en lycée.

4. La politique de bourses « Excellence-major »

Les bourses « Excellence-Major » gérées par l'AEFE permettent aux meilleurs élèves étrangers des lycées français à l'étranger en France d'effectuer des études supérieures de haut niveau (master). Représentant un budget de l'ordre de 6 M€ par an, elles sont cofinancées par le MAEDI et par l'AEFE.

Chaque année, ce sont entre 140 et 200 nouveaux élèves qui obtiennent le statut de boursier du gouvernement français et un soutien financier pendant cinq ans (deux années de classes préparatoires financées sur crédits AEFE et jusqu'à trois années sur financement MAEDI jusqu'à l'obtention du grade de master). Les bourses « Excellence-Major » sont donc attribuées sur des critères académiques, le critère social intervenant dans un second temps, une fois le candidat sélectionné.

L'AEFE pilote le programme des bourses « Excellence-Major » en se chargeant notamment de la sélection des candidats et de la mise en route des dossiers. Le MAE est associée à la sélection des candidats à l'entrée dans le programme

Auparavant assurée par le CNOUS, la gestion administrative et financière du programme est désormais confiée à l'opérateur Campus France par le biais d'une convention de partenariat signée en 2012 et renouvelée en 2013 puis en 2014.

La diversité géographique des élèves lauréats est importante, puisque 80 nationalités sont à ce jour représentées parmi les boursiers. Ainsi, en 2013, les 948 anciens élèves (440 post-bac et 508 Major) ayant bénéficié d'une bourse « Excellence-Major » se répartissaient comme suit : Maghreb : 29%, Amérique : 24,3%, Afrique Subsaharienne : 17,4%, Europe : 16,7%, Proche et Moyen-Orient : 7,2%, Asie : 5,4%.

En 22 ans, ce programme a contribué à former plus de 3 500 étudiants. Ces anciens boursiers ont vocation à intégrer les réseaux d'alumni que les postes doivent valoriser, notamment grâce à la nouvelle plateforme développée par Campus France à la demande de ses tutelles.

B. LA RECHERCHE DE MOYENS POUR SON DÉVELOPPEMENT

Pour satisfaire une demande de scolarisation en hausse dans son réseau, l'AEFE est confrontée à plusieurs défis : la gestion du parc immobilier de ses établissements en gestion directe, le recrutement et l'affectation des professeurs et le financement de son activité.

1. La politique immobilière

Les opérations immobilières de l'AEFE concernent les établissements en gestion directe (EGD) dont l'Agence assure la maîtrise d'ouvrage.

De 2006 à fin 2013, la programmation immobilière pluriannuelle de l'AEFE dans ces établissements a représenté un montant cumulé de dépenses de 200 M€, dont 62 M€ financés par les services centraux.

La prévision de dépenses (crédits de paiement des services centraux) pour 2014 est estimée à 23 M€.

Au cours de l'année scolaire 2013/2014, le Conseil d'Administration de l'AEFE a approuvé l'engagement des nouvelles opérations pluriannuelles d'investissement suivantes :

- La Haye : acquisition d'un terrain adjacent à celui du lycée pour un montant de 0,6 M€ ;

- Abou Dhabi : prise à bail d'une parcelle de terrain en vue d'une extension des locaux du lycée Louis Massignon (travaux d'extension votés estimés à 8 M€) ;

- Hanoi : prise à bail du terrain destiné à la relocalisation du lycée Alexandre Yersin, 1,7 M€ (travaux de construction estimés à 12 M€) ;

- Casablanca : reconstruction du collège sur le site de Beaulieu (coût des travaux 14 M€) ;

- Madrid : construction d'une maternelle à Conde de Orgaz (travaux estimés à 7,5 M€) ;

- Barcelone : rénovation de l'école maternelle de Munner (coût des travaux 6 M€).

Ces opérations votées totalisent un montant d'investissement s'élevant à environ 37,8 M€ . Leur financement sera assuré par une participation des services centraux de l'AEFE prélevée sur fonds propres (2 M€) et par un prélèvement sur le fonds de réserve des établissements concernés pour environ 29,1 M€. Le complément du financement doit être assuré par des avances de France Trésor pour un montant total de 6,7 M€.

L'Agence s'attache également à renforcer la sécurité des établissements dans les pays où la situation sécuritaire l'exige, en particulier dans la région saharo-sahélienne et sur une partie du pourtour méditerranéen.

Ces mesures consistent à :

- limiter l'accessibilité et la visibilité des entrées des établissements (limitation de la circulation aux abords des établissements à certaines heures de la journée, interdiction de stationnement dans certaines zones, etc.)

- réaliser des travaux d'amélioration de la sécurité physique des établissements (renforcement de la sécurité des clôtures, traitement des vitrages des bâtiments, amélioration des dispositifs de contrôle des accès, installation de caméras de vidéosurveillance, etc.)

- augmenter le nombre des agents chargés d'assurer la surveillance des sites et le contrôle des accès.

Une subvention spécifique de 4 M€ a été accordée à l'AEFE en 2012 pour financer les travaux d'amélioration de la sécurité d'établissements en gestion directe (dont la liste figure en annexe du présent rapport).

Ce programme de travaux est réalisé à près de 70%, certaines opérations étant encore en cours de réalisation.

Des travaux d'amélioration des conditions de sécurité sont également pris en compte dans le cadre des projets immobiliers en cours, notamment au Caire, à Nouakchott, au Maroc (Casablanca, Rabat, Mohammedia) et en Tunisie (Tunis et La Marsa).

Pour ce qui concerne les établissements conventionnés, des subventions d'investissement ont été accordées pour aider ces établissements dans leurs efforts d'amélioration de leurs conditions de sécurité. Ces aides ont principalement concerné en 2013 les établissements de Lagos, Bamako, Lomé, Dakar, Saint-Louis du Sénégal, Tel Aviv et Abidjan.

En 2014, une dotation complémentaire du ministère des Affaires étrangères et du Développement international de 500 000 euros était prévue pour finaliser certains chantiers.

2. Le recrutement et la gestion de personnels enseignants

En 2015, l'AEFE rémunèrera 10 914 ETPT en poste dans son réseau , dont 6 253 sous plafond (166 au siège, 1 127 postes d'expatriés, 4 960 postes de résidents) et 4 661 hors plafond (20 postes d'expatriés, 401 postes de résidents et 4 240 postes d'agents de droit local recrutés par les EGD).

Une contrainte concerne le recrutement de personnels enseignants titulaires détachés de l'éducation nationale. Leur présence est une garantie de l'enseignement dispensé et de l'attractivité des établissements, c'est d'ailleurs une des conditions de leur homologation. Or le ministère de l'éducation nationale, soumis à ses propres contraintes de recrutement, a des difficultés à satisfaire la demande.

3. Le financement de l'AEFE

Le budget de l'Agence est composé de l'agrégation du budget des services centraux et des établissements à gestion directe.

L'Agence est financée par une dotation budgétaire annuelle de fonctionnement et par des ressources propres. Pour 2015, le montant de cette dotation s'établit 408,34 M€ (AP et CP), en baisse de 2 % (-9 M€) par rapport à l'année précédente, conformément à la norme applicable aux opérateurs de l'Etat.

Elle reçoit également du programme 151 une subvention (- 125,5 M€ pour 2015), destinée à financer l'aide à la scolarité des élèves français du réseau.

Les recettes propres du budget agrégé (598,5 M€ dans le budget prévisionnel de l'agence pour 2014) sont constituées :

- des recettes propres des EGD (provenant essentiellement des frais de scolarité) (352,2 M€ dans le budget prévisionnel pour 2014) ;

- des ressources propres du siège (correspondant à la participation des établissements du réseau à la rémunération des résidents et la contribution assise sur les frais de scolarité) (246,3 M€ dans le budget prévisionnel pour 2014).

C. LA RÉORIENTATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Dans un contexte marqué par une demande croissante d'éducation en français à l'étranger, cette mission aura pour but de définir les objectifs et priorités de la politique scolaire extérieure et d'engager une réflexion sur le modèle économique du réseau qui pourra la mettre à l'oeuvre.

1. Le rapport Conway-Mouret

Dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée par le ministre des affaires étrangères et qui a donné lieu à une large concertation associant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à l'étranger et les représentants de la société civile et du monde économique, Mme Conway-Mouret, alors ministre déléguée chargée des Français de l'étranger , a présenté, le 28 août 2013 , un plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger, qui prend également en compte les recommandations du référé de la Cour des Comptes, suite à un audit de l'AEFE réalisé en 2012.

Ce plan d'action fixe cinq objectifs :

• un pilotage politique renforcé , grâce à un mécanisme de concertation interministérielle ;

• la préservation des deux objectifs « scolarisation des Français/accueil des élèves étrangers »,

• un développement équilibré du réseau , dans le respect des contraintes budgétaires ; ce développement doit notamment concerner les les zones de croissance des communautés françaises expatriées et les territoires jugés prioritaires pour notre diplomatie ;

• la consolidation de l'excellence pédagogique grâce à un lien renforcé avec le ministère de l'éducation nationale afin d'optimiser les moyens de contrôle (inspection notamment) et valoriser les avancées pédagogiques,

• et une diversification de l'offre (développement des sections bilingues francophones, promotion du Label FrancEducation, et programme FLAM, Français langue maternelle.)

2. Le label FranceEducation

La création de ce label en 2012 s'inscrit dans la coopération menée par l'AEFE avec les établissements étrangers ayant développé des sections bilingues francophones, qui accueillent 2 millions de jeunes étrangers dans le monde.

Ce label d'excellence vise à distinguer les établissements qui satisfont aux critères d'un cahier des charges. A ce jour, ce label a été attribué à 57 établissements situés dans 16 pays, avec une prédominance d'établissements dans les pays européens.

Les conditions d'attribution ont été récemment assouplies . Désormais, les critères à respecter sont :

- une proportion d'enseignement en français d'au moins 20 % ;

- la présence d'au moins un professeur francophone, titulaire d'un diplôme de niveau master ou équivalent ;

- la présentation des élèves aux certifications de langue française DELF-DALF ou certification de français professionnel ;

- l'existence d'un environnement francophone ;

- la mise en place d'un plan de formation continue.

L'AEFE est chargée de la gestion administrative et financière du label. Elle perçoit, à ce titre, des droits d'adhésion pour les établissements privés. Elle collecte et instruit les dossiers de candidature, participe, si besoin, à l'expertise sur le terrain avec les postes et assure le secrétariat des commissions consultatives.

L'Agence est également chargée de l'élaboration des outils de communication participant à la promotion du « LabelFrancÉducation » (logo, plaquette) que peuvent utiliser les établissements pour leur campagne de marketing. Elle a développé un site internet à l'attention du grand public et créé un accès « adhérents » réservé aux établissements labellisés (http://www.labelfranceducation.org).

3. Le plan d'orientation stratégique et le contrat d'objectifs et de moyens

A l'issue d'une large concertation conduite en 2013 auprès des chefs d'établissements, à laquelle ont aussi été associés les membres de la commission des affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), les députés et sénateurs des Français de l'étranger, les administrateurs de l'AEFE, ainsi que les partenaires et aux personnels de l'Agence, un nouveau plan d'orientation stratégique (POS) pour la période 2014-2017 a été adopté le 12 juin 2014 .

Il s'agit d'un texte de cadrage reprenant les principales priorités d'action de l'Agence pour les quatre années à venir. Il est conçu comme un document opérationnel permettant une évaluation de la mise en oeuvre de ses objectifs à l'aide d'indicateurs.

Ce POS constitue les prémices du futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence, actuellement en cours d'élaboration et qui devrait être transmis prochainement pour avis aux commissions compétentes au Parlement.

III. LA POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ

A. LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ

1. Les étudiants étrangers en France

En 2013-2014, la France a accueilli 295 284 étudiants étrangers soit une augmentation de 2% par rapport à l'an passé (contre 0,2% l'année précédente). La population étudiante étrangère représente 12,14% des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur français.

a) 77% des étudiants étrangers sont inscrits dans les universités

D'après les chiffres dont dispose le ministère des Affaires étrangères, 227 688 étudiants étrangers sont inscrits à l'université (métropole et DOM-TOM) en 2013-2014 dans les établissements appartenant au système d'information SISE ^{(10 ( * ))} . Ils étaient 225 455 en 2012-2013 (+1 % en un an) et 180 494 en 2002-2003.

(1) La répartition entre les cycles universitaires

La répartition entre les cycles universitaires reste stable entre 2012-2013 et 2013-2014 : licence (43%), master (45%), doctorat (12%).

	2013-2014
	Français	Étrangers	% étrangers / total
L	815 006	98 716	10,8 %
M	466 455	102 306	17,99 %
D	37 483	26 666	41,57 %
TOTAL	1 318 944	227 688	14,72 %

Source : MESR

(2) La répartition par discipline

La répartition par discipline fait apparaître que les disciplines scientifiques sont choisies par 28% des étudiants étrangers, suivies par l'administration, économie/gestion (21%), puis les disciplines linguistiques et littéraires (20%), suivies par les sciences humaines et sociales et les disciplines juridiques (12% chacune). Enfin 7% des étudiants sont inscrits dans des études médicales.

(3) La répartition par nationalité

Répartition des étudiants de nationalité étrangère inscrits dans les universités françaises 2013-2014
Zones géographiques	2013-2014
	Inscrits	en %
Europe	60 700	26,66%
Asie/Océanie	34 936	15,34%
Amérique	19 629	8,62%
Moyen-Orient	10 703	4,70%
Afrique	101 606	44,63%
Divers	114	0,05%
Total	227 688	100%

Le Maroc (32 106), la Chine (30 349) et l'Algérie (22 697) sont les trois premiers pays d'origine des étudiants internationaux en France.

L'Afrique du Nord et subsaharienne reste en 2013-2014 la première région d'origine avec près de la moitié des étudiants (44,6%), une proportion à peu près identique à celle de l'année précédente (44,8 %), mais qui, sur le long terme, est en diminution  (elle était de 55 % il y a 14 ans).

La part de l'Europe progresse à 26,66% (26,07% en 2012-2013). La mobilité entrante en provenance d'Asie-Océanie (15,34%) se stabilise depuis cinq ans, après une forte progression en 2007. L'Amérique représente 8,62% des étudiants accueillis.

b) Les autres établissements d'enseignement supérieur accueillent 23% des étudiants étrangers

Le nombre d'étudiants inscrits dans les autres établissements (écoles d'ingénieurs, de commerce, classes préparatoires aux grandes écoles, écoles d'arts...) s'élève à 67 596 .

S'agissant spécifiquement des étudiants inscrits dans une grande école, ils étaient 48 039 selon les statistiques les plus récentes dont dispose la Conférence des Grandes Ecoles (2011-2012), soit une augmentation de 32 % par rapport à l'enquête précédente.

c) Nombre d'étudiants entrés en France (« flux »)

Les données disponibles ne rendent pas suffisamment compte des flux réels. Ils peuvent être approchés par le nombre de visas, pour les ressortissants non membres de l'Union Européenne pour lesquels l'entrée en France pour études est subordonnée à la délivrance d'un visa de long séjour « étudiants ».

En 2013, 74 947 visas de long séjour pour études ont été délivrés, soit une hausse de 6,1 %, après une année 2012 qui avait été marquée par une baisse (-3,3%) . La Chine (10 548 visas délivrés), les Etats-Unis (8 830) et le Maroc (6 861) occupent les trois premières places en termes de flux.

2. Une concurrence internationale plus intense

a) Le contexte international de l'enseignement supérieur

La population étudiante mondiale a fortement augmenté en moins d'une quinzaine d'années : 177 millions d'étudiants en 2012 contre 97 millions en 2000. Elle est également bien plus mobile : en 2011, l'OCDE estimait à 4,3 millions le nombre d'étudiants poursuivant leurs études supérieures dans un pays autre que celui de leur résidence habituelle. Ils pourraient être 8 millions en 2020.

Avec 295 284  étudiants internationaux inscrits dans les établissements français d'enseignement supérieur ^{11 ( * )} en 2013-2014, la France (7%) est le troisième pays d'accueil d'étudiants étrangers derrière les Etats-Unis (18%) et le Royaume-Uni (11%), et devant l'Australie (6%) et l'Allemagne (5%).

Cinq destinations ont attiré près de la moitié des étudiants en mobilité dans le monde : les Etats-Unis (18%), le Royaume-Uni (11%), la France (7%), l'Australie (6%) et l'Allemagne (5%).

Si ces cinq Etats ont historiquement attiré le plus grand nombre d'étudiants, leur part relative est passée de 55% en 2002 à 42% en 2012, évolution qui traduit la concurrence d'un nombre croissant de nouvelles destinations dans un contexte d'expansion de la demande mondiale d'éducation supérieure.

En Asie, la Chine, la Malaisie, la Corée du Sud, Singapour et la Nouvelle-Zélande se positionnent progressivement comme pays d'accueil des étudiants asiatiques, au détriment de l'Australie et du Japon.

Les Emirats Arabes Unis sont devenus la troisième destination la plus populaire parmi les étudiants de la région, derrière la France et les Etats-Unis, mais devant le Royaume-Uni.

La Chine (690 000), l'Inde (190 000) et la Corée du Sud (125 000) occupent les premières positions comme pays d'envoi d'étudiants à l'étranger. On constate néanmoins une diversification progressive de l'origine géographique des étudiants, en provenance des pays émergents .

b) Une concurrence plus intense entre pays

L'accueil d'étudiants qualifiés répond à des motivations diverses : soutenir des capacités de recherche et d'innovation, nourrir une politique d'influence (Etats-Unis, France) ou satisfaire un besoin de main-d'oeuvre (Allemagne).

Dans certains pays, l'accueil d'étudiants internationaux constitue un enjeu économique et représente une source de financement pour l'enseignement supérieur.

Parmi les leviers les plus communément utilisés dans les stratégies d'attractivité, on peut relever :

- l'intensification du recrutement via une meilleure information, le recours à des intermédiaires, des campagnes promotionnelles ainsi que l'utilisation de médias et réseaux ;

- le développement d'accords et partenariats (reconnaissance des diplômes, échanges...) ;

- le renforcement de l'attractivité du pays : qualité de l'accueil et de l'enseignement, bourses, facilitations administratives, accès au marché du travail.

3. Atouts, défis et objectifs

a) Un diagnostic

La mission interministérielle d'inspection sur l'accueil des talents étrangers a relevé dans son rapport de mai 2013 les principaux atouts français : « la grande qualité et globalement la réputation de ses établissements d'enseignement supérieur et de recherche (nonobstant des classements internationaux qui ne reflètent pas la place de la France dans la production scientifique et technologique), des frais d'inscription extrêmement faibles à l'université (contrairement à la plupart des pays pour lesquels l'attractivité des étudiants est aussi une ressource), et une grande richesse de programmes de mobilité et de bourses d'excellence » .

La richesse de notre offre de formation en français, parfois la seule offre disponible en français dans le monde dans certains secteurs pointus, est également un atout. Cette offre est essentielle pour le public ayant choisi le français comme langue d'études.

Les classements internationaux sont devenus des éléments incontournables de mesure de l'attractivité des universités. Les établissements français sont encore peu nombreux à figurer en tête des classements d'universités, bien que les écoles de management et les business schools soient plébiscitées. Un classement européen lancé en mai 2014 ( U-multirank ), davantage orienté vers la qualité de l'enseignement, pourrait s'avérer plus favorable pour la France. Malgré les critiques, les classements ont néanmoins incité les universités françaises à accroître leur visibilité internationale en procédant à des regroupements.

Enfin, les démarches administratives liées à l'entrée ou à l'installation en France font partie des domaines d'améliorations souhaités par les étudiants internationaux.

b) Une stratégie

La stratégie mise en oeuvre par la France pour attirer les étudiants étrangers comprend plusieurs axes :

• diversifier l'origine des étudiants en ciblant prioritairement les pays émergents, les grands pays prescripteurs et la zone francophone ;

• attirer les étudiants à fort potentiel qui occuperont demain des fonctions de responsabilité dans le monde politique, économique, culturel de leur pays et constitueront autant de relais et points d'appui pour notre rayonnement. La priorité est ainsi donnée aux étudiants de masters et doctorats ainsi qu'à la constitution et l'animation de réseaux alumni.

• soutenir les classes moyennes qui sont au coeur du développement de leur pays et constituent un puissant vecteur de notre image à l'étranger. C'est ainsi que la France développe une série de programmes en soutien à la formation professionnelle des cadres. C'est dans les pays du Maghreb en particulier que le ministère des Affaires étrangères déploie des coopérations de ce type parmi les plus ancrées et les plus ambitieuses.

• encourager la modernisation de l'enseignement supérieur, notamment des pays du Sud avec le financement de pôles francophones d'excellence .

c) Des moyens d'action

Plusieurs leviers concourent à la mise en oeuvre de cette politique d'attractivité :

- en amont, il y a d'abord l'action du réseau culturel à l'étranger , en particulier à travers les « espaces Campus France », qui font la promotion des études supérieures en France et mettent à disposition de l'information ;

- la politique en matière de visas y participe également : ainsi, près de 75 000 visas de long séjour pour études ont été délivrés en 2013, en augmentation de 6 % par rapport à l'année 2012 , ce qui est un signal favorable car les étudiants étrangers ont encore trop souvent du mal à obtenir un visa ;

- la politique des bourses est déterminante . Elle tend à favoriser les diplômes de niveaux supérieurs (masters et doctorats) et les disciplines clés (sciences, économie, gestion, droit...) et privilégie une forte sélectivité . Après une diminution continue des crédits consacrés aux bourses du gouvernement français (BGF) pour les étudiants étrangers depuis des années, il convient de noter l'augmentation de l'enveloppe prévue pour 2015 (57,6 M€, en progression de 3 M€ par rapport à 2014), même si son montant reste très en-deçà de ce qu'il a pu être dans le passé (105 M€ en 2005) ;

- enfin, l'opérateur Campus France est chargé de l'accueil des étudiants étrangers en France , ce qui va de l'appui pour trouver un logement au versement des bourses (l'attribution relevant du réseau ou de l'administration centrale) et à l'accompagnement pour bénéficier d'une couverture sociale... Cet opérateur, issu de la fusion de plusieurs entités de statut juridique différent, a connu des débuts difficiles mais est désormais reconnu. Un des chantiers importants de Campus France est la mise en place, sous la forme d'une plateforme numérique appelée Alumni, d'un réseau d'anciens étudiants étrangers en France, qui a pour but de maintenir le lien avec ceux-ci afin qu'ils deviennent des relais d'influence voire des partenaires économiques pour la France.

4. Attribution des bourses : bilan de l'année 2013

En 2013, le nombre total de bourses du Gouvernement français s'est élevé à 13 959 ^{12 ( * )} soit une diminution de 3,7 % par rapport à 2012, qui s'inscrit dans un mouvement de baisse continu depuis plus d'une dizaine d'années (22 437 en 2002).

Le nombre de mensualités versées s'établit à 64 811 contre 79 869 en 2012 et 93 000 en 2005. Il s'agit donc d'une nette inversion de tendance après la progression qui avait été enregistrée en 2012.

De même, la durée moyenne par boursier a baissé à 4,6 mois, alors qu'elle avait atteint 5,5 mois en 2012.

Les crédits consacrés aux bourses en faveur des étudiants étrangers ont diminué jusqu'en 2013, année où ils ont représenté 58,9 M€ contre 69,7 M€ en 2012 (pour mémoire, le montant était de 105 millions d'euros en 2005 et 95 millions d'euros de 2007 à 2009). Une réévaluation de la dotation, qu'il faut saluer, s'opère depuis l'année dernière (54,6 M€ en 2014, 57,6 M€ pour 2015).

Années	2009	2010	2011	2012	2013
Nombre de BGF	15.590	15.380	14.687	14.491	13.959
dont bourses d'études	10.804	10.219	10.408	10.215	8.710
dont bourses de stages	4.786	5.161	4.279	4.276	5.249
nombre total de mensualités	80.572	78.348	76.465	79.869	64.811
moyenne de mois par boursier	5,1	5,1	5,2	5,5	4,6
Coût total en M€	93,6	80,5	71,8	69,7	58,9

Source : Campus France et CNOUS

En ce qui concerne l'origine géographique, en 2013, les boursiers sont originaires d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (38%), d'Afrique subsaharienne (19%), d'Asie et d'Océanie (16%), du continent européen (18%) et d'Amériques (9%).

Les pays émergents (BRICS) bénéficient en 2013 de près de 15% des bourses, dont la majorité en Chine, en Russie et au Brésil, en cohérence avec la politique d'influence française visant à former les élites des pays émergents.

Zone/année	2009	2010	2011	2012	2013
Amériques	9%	11%	12%	9%	9%
Afrique du Nord-Moyen-Orient	34%	33%	31%	33%	38%
Afrique subsaharienne	19%	19%	20%	21%	19%
Asie-Océanie	18%	18%	18%	17%	16%
Europe continentale	10%	11%	10%	11%	8%
Union Européenne	9%	9%	9%	9%	10%
TOTAL	100%	100%	100%	100%	100%
Sources : Campus France et CNOUS					Source : Campus France

S'agissant du niveau d'études, les chiffres traduisent la priorité donnée aux niveaux master et doctorat, qui représentent 93% du total.

Niveau/année	2009	2010	2011	2012	2013
Licence	12%	12%	11%	12%	7%
Master	51%	53%	53%	57%	57%
Doctorat	38%	35%	36%	31%	36%
Total	100%	100%	100%	100%	100%

Source : Campus France sur la base de 9 500 boursiers renseignés

Enfin, la répartition par domaine de formation reflète la priorité donnée aux sciences et sciences de l'ingénieur (43% en 2013), ainsi qu'au droit et au management (18% en 2013).

Disciplines /année	2009	2010	2011	2012	2013
Sciences de l'ingénieur	22%	22%	23%	22%	23%
Langues & formation enseignants	19%	20%	18%	16%	22%
Sciences	22%	20%	21%	18%	20%
Sciences humaines et sociales	13%	12%	11%	19%	17%
Droit & administration publique	7%	7%	6%	7%	12%
Management	17%	19%	20%	17%	6%
Total	100%	100%	100%	100%	100%
Sources : Campus France et CNOUS					Source : Campus France

5. Campus France

a) Une organisation désormais pleinement opérationnelle

Créé par le décret du 30 décembre 2011 en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 et se substituant à trois organismes, l'établissement public industriel et commercial Campus France est placé sous la tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du Développement international et du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Sa mise en place est effective depuis le 1 ^er mai 2012. En juillet 2014, l'ensemble des personnels ont été regroupés sur un même site, celui de la Grange aux Belles à Paris.

Approuvé en conseil d'administration le 26 novembre 2013, le contrat d'objectifs et de moyens (2013-2015) assigne quatre grands objectifs à l'opérateur, conformément aux missions définies à l'article 6 de la loi précitée :

• la valorisation et la promotion du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français à l'international, ainsi que la promotion et l'appui aux ressources et formations numériques à vocation internationale ;

La mise en oeuvre de cet objectif s'est traduite en 2013 par :

- l'appui à l'organisation par les ambassades et leurs espaces Campus France de 3 613 manifestations de promotion , auxquelles ont participé plus de 1 000 établissements français d'enseignement supérieur ;

- la mise à dispositions de plus de 1 000 fiches d'informations sur les études en France ;

- l'association au Forum Campus France de 290 établissements d'enseignement supérieur ;

- la formation de 300 agents , en majorité issus des Espaces Campus.

• l 'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants et chercheurs étrangers durant leur séjour en France, en particulier des boursiers des gouvernements français et étrangers

Le système d'information - partagé avec le CNOUS - visant à faciliter l'accueil dans les résidences universitaires des étudiants boursiers gérés par Campus France est désormais opérationnel.

En 2013, Campus France a établi un état des lieux des dispositifs d'accueil afin d'informer les étudiants étrangers sur les services mis à leur disposition et d'optimiser la visibilité de ces dispositifs. L'EPIC propose désormais sur son site internet une rubrique spécifiquement dédiée à l'accueil et aux mesures d'accompagnement par région.

Par ailleurs, Campus France c ollabore avec le réseau Euraxess France dans le cadre du guichet unique de la Cité Internationale Universitaire de Paris, qui accueille à chaque rentrée les étudiants et chercheurs étrangers, et de l'organisation de la Nuit Européenne des Chercheurs qui se déroulera en septembre 2014 dans onze villes en France.

• le suivi régulier et l'animation d'un réseau d'étudiants et de chercheurs étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d'enseignement supérieur ou le réseau d'enseignement français à l'étranger

La plateforme Alumni

Les ministres des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche ont confié en juin 2012 à Campus France la maîtrise d'ouvrage d'une plateforme dédiée aux anciens étudiants étrangers en France . Ce projet est aujourd'hui en phase de développement technique . La phase d'appel d'offres s'est terminée en juillet 2014, après une concertation préalable entre Campus France, ses tutelles, les ambassades, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises et partenaires du projet. La livraison de l'outil et son lancement officiel sont prévus fin 2014 . Dix pays expérimenteront la plateforme en novembre-décembre 2014 avant son déploiement progressif à l'ensemble du réseau à partir de 2015, sur une base volontaire.

• l'amélioration de l'efficience dans la gestion administrative et financière des programmes de mobilité et d'attractivité

Il s'agit pour Campus France d'améliorer sa performance et la rationalisation de ses dépenses (maîtrise des frais de structures, du parc immobilier, respect du cadrage budgétaire).

Campus France est également encouragé par ses tutelles à poursuivre les partenariats déjà engagés avec les gouvernements étrangers et à rechercher de nouveaux partenaires (publics ou privés) lui confiant la gestion de leurs boursiers, dans une optique de diversification de ses ressources financières .

b) Promoteur en relation avec le réseau culturel français à l'étranger dans toutes ses composantes et le réseau en France des universités et des grandes écoles

Pour mener à bien son action, l'établissement s'appuie sur le réseau des Espaces Campus France , placés dans chaque pays, sous l'autorité de l'ambassadeur à travers le réseau des EAF et les Alliances françaises.

Ces Espaces, intégrés au réseau diplomatique et culturel, sont au nombre de 213 au 7 juillet 2013 et présents dans 115 pays. 23 ont été ouverts en 2011, 19 en 2012, 3 en 2013 et 14 en 2014. Ils organisent, avec le soutien de l'établissement, des actions de promotion.

En outre, la création de CEF « Centres pour les études en France » intégrés aux Espaces dans 32 pays a accru la capacité de la France à attirer les meilleurs étudiants par la dématérialisation des procédures d'inscription.

Déployés dans les principaux pays d'origine de la mobilité étudiante entrante en France, les espaces Campus France à procédure CEF sont au nombre de 32 en 2014.

Il s'agit juridiquement de services des instituts français, pilotés par le conseiller de coopération et d'action culturelle-directeur de l'institut. Les étudiants s'acquittent de frais de dossiers, variables selon les contextes locaux, qui s'ajoutent aux recettes de l'établissement à autonomie financière dont dépend l'espace Campus France. Sauf exception, aucun crédit spécifique n'est attribué pour le fonctionnement du dispositif CEF.

La procédure CEF est un élément très utile de notre dispositif, dans les pays soumis à visas avec lesquels les flux sont importants. Au 1 ^er août 2014, 240 établissements d'enseignement supérieur ont, par l'intermédiaire des conférences dont ils sont membres, adhéré au dispositif, sachant que les formations dispensées par ces établissements attirent 94% des candidatures étrangères. Les Espaces CEF couvrent près de 85% des demandes de visa long séjour pour études, contre 42% en 2006. La procédure génère de plus une recette de l'ordre de 10 millions d'euros, dont plus de la moitié en Chine .

c) Gestionnaire des bourses pour le compte du Gouvernement français

L'attribution des bourses reste de la compétence du réseau ou de l'administration centrale. La mission de Campus France consiste à prendre en charge l'étudiant à son arrivée et à lui verser en temps utile la bourse qui lui a été allouée .

En fait, il s'agit d'un ensemble de prestations qui vont du logement, à le restauration, aux droits d'inscriptions, au prestations sociales, à certains frais de séjour, d'équipement et de déplacement... ce qui rend la gestion assez complexe. En contrepartie, Campus France reçoit une rémunération pour frais de gestion. Un des objectifs du contrat d'objectifs et de moyens est de faire baisser cette rémunération, sans altérer le temps de traitement des dossiers, ce qui est difficile si le nombre de bourses à gérer continue à diminuer.

d) Prestataire pour les bourses dites des Gouvernements étrangers

Outre la gestion des bourses du Gouvernement français ou de l'AEFE, une grande part de l'activité de Campus France consiste à gérer les bourses dites « des Gouvernements étrangers » qui sont en réalité mises en place par des institutions de nature diverse : Etat, collectivités locales, universités, fondations françaises ou étrangères... chacune représentant un cas particulier. En 2013, 94 partenaires ^{13 ( * )} ont ainsi confié à Campus France le soin d'accueillir 5 600 boursiers (7 500 en 2012).

Le contrat d'objectifs et de moyens fixe une cible pour 2013 de 4 500 boursiers avec 3,4 millions de produits associés pour atteindre en 2015 une cible de 5 000 boursiers et de 3,75 millions d'euros de produits associés.

e) Le fonctionnement de l'opérateur

La subvention de fonctionnement de Campus France diminue en 2015 à hauteur de 3,98 M€ au lieu de 4,06 en 2014, soit une baisse de 2% et le plafond d'emplois de l'opérateur s'établira à 233 ETP sous plafond (-2) et de 25 ETP hors plafond (financés par les ressources propres de l'EPIC).

Cette subvention pour charges de service public est complétée par l'allocation de 1,81 M€ du programme 150 «  formations supérieures et recherche universitaire ».

B. INFLUENCE EN MATIÈRE SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE : DE BELLES AMBITIONS AUX MOYENS LIMITÉS

1. Un cadre stratégique défini

Le MAE s'est doté en 2011 d'un document cadre de stratégie intitulé « une diplomatie scientifique pour la France » organisée autour de 4 axes :

• La défense des intérêts scientifiques et technologiques français, inséparables aujourd'hui de nos intérêts économiques ;

• l'utilisation de la coopération scientifique comme outil diplomatique (dialogue avec les pays fermés ou en sortie de crise ; encouragement aux constructions régionales, notamment l'espace euro-méditerranéen ; promotion de la coopération Sud/Sud) ;

• la contribution de la science à la compréhension des enjeux globaux, notamment dans le cadre d'instances internationales (climat, préservation de la diversité, ...) ;

• la promotion de la recherche pour le développement, partie intégrante de l'aide publique au développement.

2. Les objectifs poursuivis

La recherche de partenariats scientifiques de haut niveau et les échanges d'expertise dans ce domaine constituent un axe stratégique de notre diplomatie culturelle et d'influence. L'objectif est d'intégrer les laboratoires français dans les réseaux en pointe dans certains domaines : sciences du vivant, sciences et technologies de l'information et de la communication, nanotechnologies, sciences de la terre et de l'environnement. L'association des entreprises et des pôles de compétitivité aux actions conduites, sur le modèle des partenariats noués aux États-Unis et en Inde, est inclue dans cette politique.

Les échanges comprennent à la fois des missions d'experts intervenant dans les pays étrangers et des invitations dans le cadre de conférences et de séminaires. L'organisation de ces missions et la gestion de l'accueil et du séjour en France des invités sont confiées à Campus France.

Ils comprennent également des outils comme des bourses, et des programmes d'échanges scientifiques notamment à travers les partenariats Hubert Curien (PHC) destinés à faciliter la mobilité des jeunes chercheurs. Ces programmes dont la gestion est confiée à Campus France favorisent la formation à la recherche. Les participations des doctorants et post-doctorants à des équipes de recherche constituent un critère déterminant dans la sélection des projets.

67 PHC ou programmes assimilés sont actuellement mis en oeuvre avec les partenaires étrangers. Ils représentent chaque année plus de 2 000 projets dont 1 000 projets avec l'Europe et génèrent plus de 1 000 mobilités de chercheurs français et étrangers. 80 % de ces projets aboutissent à la publication d'un ou plusieurs articles dans des revues référencées.

Cette politique supporte également par des dotations pour opérations 27 centres de recherche qui conduisent des projets de recherche correspondant à des thématiques et enjeux d'actualité dans le domaine des sciences humaines et sociales. Ces établissements, les Instituts français de recherche à l'étranger, placés sous la double tutelle des affaires étrangères et du CNRS, sont impliqués dans la formation des jeunes chercheurs français. La production de travaux de recherche en sciences humaines et sociales est leur première mission, ils contribuent également à la compréhension des enjeux régionaux et globaux. Ils sont pour un grand nombre situés dans des pays à enjeux, un quart d'entre eux dans le monde arabo-musulman.

3. Les crédits inscrits au budget 2015

Une enveloppe de 33,73 M€, en augmentation de 1 M€, est prévue en 2015 pour le soutien à la recherche scientifique.

Elle permet une progression des crédits consacrés aux bourses (7,25 M€ contre 6,88 M€ en 2014), aux échanges d'expertise (2,84 M€ contre 2,56 en 2014), des dotations pour opérations aux établissements de recherche (2,39 M€ contre 2,27 M€ en 2014) ainsi qu'aux « autres moyens bilatéraux d'influence », qui financent des partenariats locaux et des échanges scientifiques (8,8 M€ contre 8,64 M€ en 2014).

La dotation de fonctionnement aux Instituts français de recherche et d'enseignement (IFRE) est reconduite à l'identique (5,25 M€) après avoir diminué de 4% entre 2013 et 2014. Il en est de même des crédits destinés aux programmes d'échanges scientifiques dits partenariats Hubert Curien (6,58M€).

IV. LE TOURISME

Le programme 185 intègre, à partir de 2015, la subvention à l'agence de développement touristique de la France « Atout France », transférée du programme 134 « Développement des entreprises et tourisme » ^{14 ( * )} de la mission « Economie ».

Le renforcement de l'attractivité de la France figure en conséquence parmi les orientations stratégiques données par le projet annuel de performances (PAP) à la politique culturelle et d'influence et doit être recherché par une meilleure articulation entre l'action culturelle extérieure et la promotion du tourisme en France auprès des publics étrangers.

L'agence de développement touristique Atout France est l'opérateur unique de l'Etat dans le secteur du tourisme .

Chargé de la promotion de l'image de la France à l'étranger, Atout France est un groupement d'intérêt économique présent dans 32 pays, qui compte en tout 400 agents.

Atout France assure également deux missions spécifiques qui lui sont confiées par la loi : le classement des hébergements touristiques et l'immatriculation des opérateurs de voyage et de séjours et des exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeurs.

La subvention inscrite dans le présent programme représente environ la moitié du budget de l'opérateur, l'autre moitié provenant des collectivités territoriales.

Pour 2015, elle s'élève à 30,38 M€ , en diminution de 2 % par rapport à 2014 (31 M€), conformément à la norme fixée par le gouvernement pour les opérateurs. S'y ajoutent les ressources extérieures mobilisées dans le cadre de cofinancements, le modèle économique d'Atout France étant fondé sur l'effet de levier que l'argent mis par l'Etat doit susciter en termes de partenariats.

Comme les autres opérateurs de l'Etat, Atout France voit sa subvention baisser d'année en année, ce qui n'est pas sans difficultés , comme l'a souligné son directeur général, M. Christian Mantéi, que vos rapporteurs ont auditionné dans le cadre de la préparation de cet avis : compte tenu des restructurations continues qu'il a subies depuis dix ans, Atout France ne dispose plus vraiment de marges d'optimisation et est contraint de trouver toujours plus de financements extérieurs.

Alors que les flux mondiaux de touristes devraient doubler d'ici 2030, la France, première destination touristique mondiale, espère en capter une partie significative et faire progresser la fréquentation de 85 à 100 millions de visiteurs étrangers.

L'enjeu économique est important puisque le tourisme représente aujourd'hui plus de 7 % du PIB , 2 millions d'emplois directs et indirects et une contribution de 12 milliards d'euros à la balance des paiements .

Mais les défis à relever sont nombreux : l'attractivité des territoires est très inégale, le parc hôtelier s'est dégradé, notamment en dehors des grandes villes, la restauration ne tient plus ses promesses...

Et la concurrence internationale dans ce domaine est de plus en plus vive , comme l'a souligné M. Mantéi.

Cette politique fait actuellement l'objet d'un engagement politique fort de la part du ministre des affaires étrangères et du développement international, qui a obtenu d'intégrer le tourisme dans son périmètre de compétences en avril 2014.

Au-delà de la stratégie dont Atout France s'est doté, « Destination France 2020 », dont l'objectif est de faire de notre pays le leader européen du tourisme en matière de recettes, un programme d'action pour le tourisme, constitué de 30 mesures structurées autour de cinq axes, a été défini lors des Assises du tourisme qui se sont tenues en juin 2014 .

Les orientations définies lors des Assises du tourisme ^{15 ( * )}

- h iérarchiser la démarche de promotion internationale des destinations autour de quelques marques fortes et visibles et de cinq pôles d'excellence thématiques qui permettront de renouveler l'image touristique de la France ;

- travailler sur chacun des maillons du parcours des touristes pour supprimer tout ce qui peut ternir l'expérience du voyageur, de la réservation de son voyage jusqu'à son retour chez lui ;

- renforcer le « sens de l'hospitalité » des Français envers les touristes, dans une logique gagnant-gagnant avec les professionnels, car c'est aussi en travaillant sur la formation et les conditions de travail des acteurs du tourisme que l'on progressera sur la qualité de l'accueil ;

- se projeter avec ambition dans le numérique , en misant sur la capacité de la France à faire émerger les leaders de demain dans le domaine du m-tourisme, c'est-à-dire du tourisme en mobilité (possibilités offertes par les smartphones et tablettes), en tirant profit de la présence abondante de touristes étrangers sur notre territoire et en faisant travailler ensemble les grands groupes du tourisme et les startups de la French Tech ;

- redynamiser le tourisme des Français et faciliter l'accès du plus grand nombre aux vacances .

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 26 novembre 2014, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de M. Christian Cambon, a procédé à l'examen des crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015.

Les rapporteurs, M. Jacques Legendre et M. Gaëtan Gorce, ont présenté leur rapport et émis un avis favorable pour ce qui concerne les crédits du programme 185.

A l'issue de l'examen de l'ensemble des programmes, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, lors de la même réunion du 26 novembre 2014, a donné un avis favorable à l'unanimité à l'adoption des crédits de la mission « action extérieure de l'Etat ».

ANNEXE - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EN GESTION DIRECTE AYANT BENEFICIE DE TRAVAUX DE SECURISATION DEPUIS 2012

Ville	Etablissement	Description de l'opération	Montant (€)
Alger	Ecole Alexandre Dumas	Contrôle des entrées et sorties, vidéosurveillance, enceinte	600 000
Alger	Lycée Alexandre Dumas	Contrôle des entrées et sorties, vidéosurveillance, filmage des vitres	160 000
Niamey	Lycée La Fontaine	Travaux complémentaires de sécurisation du lycée	200 000
Casablanca	Ecole Bizet	Réfection enceinte (mur et accès)	170 000
Casablanca	Ecole Gautier	Réfection enceinte (mur et accès) + maîtrise d'oeuvre	110 000
Casablanca	Ecole Molière	Réfection enceinte (mur), sécurisation accès	150 000
Casablanca	Collège Anatole France	Réfection enceinte terrain de sport	200 000
Mohammedia	GSU Claude Monet	Création sas et réfection mur d'enceinte	95 000
Rabat	Lycée Descartes	Réfection entrée et esplanade.	400 000
Rabat	Ecole Chénier	Sécurisation du site intégrée dans travaux d'extension	100 000
Rabat	Ecole Camus	sécurisation du site	10 000
Meknès	Lycée Paul Valéry	Création sas entrée véhicules personnel	20 000
Meknès	Lycée Paul Valéry	Surélévation d'une partie de l'enceinte.	30 000
Fès	Collège La Fontaine	Mur d'enceinte	135 000
Tanger	Lycée Regnault	Sas d'entrée	10 000
Nouakchott	Lycée Théodore Monod	sécurisation chantier d'extension du lycée	330 000
La Marsa	Lycée Gustave Flaubert	réfection et surélévation enceinte + maîtrise d'oeuvre	460 000
La Marsa	Lycée Gustave Flaubert	Contrôle d'accès et vidéosurveillance	160 000
La Marsa	annexe Paul Verlaine	Création mur et clôture côté université	100 000
La Marsa	annexe Paul Verlaine	Rehaussement mur séparatif côté voisins	35 000
Nabeul	école George Sand	réfection et surélévation enceinte.	30 000
Sousse	école Guy de Maupassant	réfection et surélévation enceinte.	20 000
Tunis	lycée Pierre Mendès-France	Réfection et surélévation enceinte + maîtrise d'oeuvre	270 000
Tunis	lycée Pierre Mendès-France	Déplacement de l'entrée/création nouvelle loge, parvis.	120 000
Tunis	lycée Pierre Mendès-France	Vidéosurveillance et contrôle d'accès.	70 000
Tunis	école Robert Desnos	surélévation mur existant	15 000

Source : ministère des affaires étrangères et du développement international

AUDITION LE 5 NOVEMBRE 2014 DE MME ANNE-MARIE DESCÔTES, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MONDIALISATION, DU DÉVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS

M. Christian Cambon, président . - Vous êtes à la tête de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, qui est l'une des trois directions générales du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI). Elle comprend la direction des entreprises et de l'économie internationale, la direction du développement et des biens publics mondiaux, la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche et la direction des programmes et du réseau. Nous avons le plaisir de vous accueillir aujourd'hui pour que vous nous présentiez les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ».

Le budget destiné au programme 185, qui représente 745,5 millions d'euros pour 2015, est en augmentation apparente cette année (+2,7 %) du fait du rattachement de la subvention de fonctionnement et d'une partie de la masse salariale destinée à l'opérateur touristique Atout France, pour un montant de 34,18 millions d'euros. Si l'on fait abstraction de ce transfert, les crédits du programme 185 sont en baisse (-2 %) et participent à l'effort de réduction des dépenses publiques.

Je rappelle que plusieurs opérateurs contribuent à l'application de ce programme : outre Atout France, que j'ai cité, il y a l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont la subvention de fonctionnement représente plus de la moitié des crédits du programme, l'Institut français, qui intervient dans le domaine de l'action culturelle extérieure, et Campus France, qui est chargé de la promotion à l'étranger de l'enseignement supérieur français et de l'accueil en France des étudiants et chercheurs étrangers.

Le champ couvert par le programme 185 comprend ainsi l'action culturelle extérieure, mise en oeuvre par le réseau public des instituts français, avec la participation des alliances françaises, l'enseignement français à l'étranger, la coopération scientifique et universitaire, la promotion de la langue française, mais aussi - et c'est une dimension nouvelle - le développement du tourisme. Néanmoins, les seuls crédits spécifiques dont vous disposez à ce titre sont constitués par la subvention de fonctionnement versée à Atout France. Vous nous direz donc comment votre direction générale participe concrètement à la mise en oeuvre de cette diplomatie économique qui est l'une des grandes priorités du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Mme Anne-Marie Descôtes. - Outre les quatre directions que vous avez citées, deux délégations sont rattachées à ma direction générale, l'une consacrée à l'action extérieure des collectivités territoriales, l'autre aux relations avec la société civile et aux partenariats (ONG de l'humanitaire et du développement). Concernant le programme 185, sur lequel portera mon propos, les crédits qui lui sont destinés s'élèveront pour 2015 à 745,5 millions d'euros, soit 668 millions d'euros hors titre 2. Par rapport à 2014, ils augmentent de 3,5 %, du fait du rattachement de la subvention pour charge de service public d'Atout France, avec la création d'une action dédiée « Développement du tourisme » dotée de 30 M€ auxquels s'ajoutent 3,8 M€ pour financer la mise à disposition de 38 agents. Cette subvention représente environ la moitié du budget d'Atout France, l'autre moitié provenant des collectivités locales en vue réaliser des opérations de promotion touristique. Atout France est un groupement d'intérêt économique de 400 agents avec un réseau de bureaux présents dans 32 pays qui doit trouver à s'articuler avec notre réseau diplomatique et ses opérateurs.

Un sujet important de satisfaction est la stabilisation des moyens alloués à l'attractivité et à la recherche (106 M€), ainsi qu'à la coopération culturelle et au français (67 M€) après d'importantes baisses en 2013 et 2014.

Au titre de la contribution à la réduction des déficits publics, les subventions aux opérateurs sont réduites de 2 %, selon la norme interministérielle définie par la direction du Budget. Le ministre s'est assuré avec les trois établissements concernés (AEFE, Institut français et Campus France) de la faisabilité de cette mesure et étudie d'ores et déjà avec eux la mise en oeuvre dans leur budget 2015. Cette mesure va pousser les opérateurs et notamment l'Institut français à rechercher de cofinancements et des soutiens extérieurs.

Les effectifs de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) sont également relativement préservés à hauteur de 2 910 ETP pour ceux relevant du plafond d'emplois ministériel, en baisse limitée de 73 ETP soit -2,5 %, et à 3 489 ETP pour les agents de droit local des établissements à autonomie financière (EAF), avec une mesure d'abattement technique des emplois vacants de 75 ETP, sans impact sur les effectifs réels. Au total, le réseau de coopération et d'action culturelle comptera 6 399 agents en 2015, tous statuts confondus.

Ce programme 185 est un instrument essentiel de notre diplomatie globale. Il nous permet de mener en synergie diplomatie culturelle et diplomatie économique, qui se recouvrent souvent largement, comme l'illustre le secteur des industries culturelles et créatives.

La diplomatie économique ne doit pas être portée par la seule direction des entreprises et de l'économie internationale mais par l'ensemble des directions du ministère, et au premier chef par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, de manière transversale. Ainsi, la politique des visas intéresse aussi bien les acteurs économiques que les étudiants et les chercheurs. De même, la notion d'influence culturelle a des répercutions concrètes sur l'image de la France et sur son attractivité. Enfin, il y a des liens évidents entre l'action conduite dans le domaine de la culture et du patrimoine et ce que nous pouvons faire en matière de tourisme.

Dans ce dernier domaine, la principale innovation réside dans la création, cet été, d'un pôle dédié au tourisme au sein de la direction des entreprises et de l'économie internationale, dont le rôle est de suivre, pour le MAEDI, le volet international de la politique du tourisme, en collaboration avec la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances, qui reste compétente en matière de tourisme ; nos deux administrations s'attacheront à mettre en oeuvre les trente mesures décidées en conclusion des Assises du tourisme et les pistes que devrait bientôt définir le Conseil de promotion du tourisme récemment installé.

Notre diplomatie culturelle ou d'influence s'appuie sur un réseau à l'étranger qui reste l'un des plus importants au monde, sur des opérateurs et sur des instruments financiers, comme les bourses, qui demeurent pertinents dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

S'agissant de notre réseau culturel à l'étranger, il a fait l'objet en 2013 d'une étude approfondie menée par la Cour des comptes, prolongée par un rapport d'information de l'Assemblée Nationale. 17 propositions ont été énoncées qui ont été reprises dans notre travail d'ajustement, de rationalisation et de modernisation de ce réseau, dont la cartographie continuera d'évoluer en 2015. Nous le réorganisons en fonction de zones - pays émergents en particulier - et de thématiques - diplomatie économique, climat, gouvernance - prioritaires. Il est allégé dans les postes de présence diplomatique à format resserré et certaines antennes, dont la plus-value n'était pas démontrée, feront l'objet de fermetures.

S'agissant de nos opérateurs d'influence, je souhaite m'arrêter sur l'Institut français qui est aujourd'hui dans une phase de transition après la décision prise il y a un an de ne pas lui rattacher le réseau de coopération et d'action culturelle et la perspective du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2015-2017. A ce sujet, les travaux sont largement engagés et la finalisation de ce COM interviendra au début de l'année prochaine, après l'entrée en fonction, le 1 ^er janvier 2015, du nouveau Président exécutif de l'Institut français ; ce COM vous sera, comme il se doit, soumis pour avis.

Le bilan de ces premières années de l'Institut français est tout à fait positif, notamment la création d'une marque « Institut français » qui renforce la visibilité des actions du réseau, l'organisation des Saisons comme celles qui se déroulent actuellement en Chine ou celles qui sont en préparation avec la Corée du Sud, le développement de partenariats culturels entre professionnels dans des champs nouveaux comme les arts visuels, le design, l'architecture, ou encore le développement de programmes innovants destinés à des publics jeunes, comme « SafirLab », qui vise à accueillir et former pendant quelques semaines les futurs acteurs du développement de la rive Sud de la Méditerranée dans le champ des médias, du numérique ou de la société civile. L'Institut français s'est ainsi imposé dans le paysage culturel international : nos services culturels à l'étranger s'appuient sur son expertise, ses programmes, ses innovations technologiques et ses relations avec les alliances françaises sont désormais bonnes et complémentaires, le nouveau Président de la Fondation Alliance Française, M. Jérôme Clément, ayant fait de ces bonnes relations l'une de ses priorités.

Le COM 2015-2017 devrait être l'occasion de conforter l'Institut français dans son rôle d'opérateur pivot de notre action culturelle extérieure, au service de l'ensemble du réseau, selon des priorités bien définies : priorités géographiques (les pays émergents et les pays prescripteurs, l'Afrique francophone et la rive Sud de la Méditerranée) et thématiques (industries culturelles, climat, animation du débat d'idées...). L'Institut français est aussi invité à travailler en synergie avec les opérateurs professionnels en charge de l'exportation des industries culturelles (Unifrance Films, TVFI, BUREX, etc.). Compte tenu du caractère durable de la contrainte budgétaire, il devra s'attacher à trouver des cofinancements, y compris européens, et à susciter des mécénats.

S'agissant de notre politique d'attractivité à l'attention des élites étrangères, c'est aujourd'hui une priorité réaffirmée par le ministre : la défense des intérêts académiques et scientifiques est inséparable de nos intérêts économiques et participe de notre diplomatie d'influence, dans un contexte très concurrentiel. Nous avons engagé une réflexion stratégique avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en vue de renforcer l'articulation entre la diplomatie scientifique et la stratégie nationale de recherche et d'enseignement supérieur.

Campus France est aujourd'hui un opérateur reconnu de la mobilité étudiante : il est le point de contact pour tous les étudiants et chercheurs bénéficiaires d'une bourse du gouvernement français. Les « Espaces campus France », au sein des Instituts français à l'étranger, assurent la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger et sont les interlocuteurs privilégiés des futurs boursiers, avant leur départ en France. Nous construisons, depuis quelques années, une chaîne de l'accueil étudiant en France, visant à permettre l'accompagnement et le suivi des étudiants et des chercheurs d'un bout à l'autre de leur parcours, de la demande de visa à la fin de leurs études, avec un suivi a posteriori afin que le lien avec eux perdure. Depuis la rentrée 2014, Campus France propose sur son site internet une nouvelle page web qui recense les dispositifs de « guichets uniques » d'accueil en région et présente les actions spécifiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de logement des étudiants. Pour la rentrée 2015, il prévoit de mettre en place, en partenariat avec le réseau ESN France, un parrainage international, afin d'offrir aux étudiants étrangers primo-arrivants un accueil et un accompagnement par des étudiants locaux (nationaux ou étrangers déjà en France).

Au-delà de notre action de promotion de l'enseignement supérieur et de la gestion de bourses, nous avons également ouvert un chantier prioritaire : la création de la plateforme numérique « Alumni », qui a vocation à recenser tous les anciens étudiants et chercheurs étrangers en France. La mise en place de cet outil représente un travail lourd et complexe, qui est mené en liaison avec les postes diplomatiques et les établissements d'enseignement supérieur. Par la suite, il sera nécessaire de trouver des relais dans les différents pays afin d'animer cette plateforme. Elle sera lancée à la fin du mois de novembre 2014 et fonctionnera dans un premier temps de manière expérimentale avec dix postes, avant d'être étendue. L'enjeu n'est pas seulement la création de liens amicaux, il est aussi économique. Ainsi, Alumni sera ouverte à d'autres opérateurs comme Ubifrance ou l'AFII, qui peuvent avoir intérêt à s'appuyer sur d'anciens étudiants pour pénétrer des marchés.

Je terminerai, enfin, par rappeler toute l'importance que nous accordons à notre offre d'éducation française dans le monde ainsi qu'à la promotion de notre langue.

Le réseau de l'AEFE, qui est un outil essentiel de notre politique culturelle et d'influence, ne cesse de progresser. Il a encore enregistré à la rentrée 2014 une progression de 2 % de ses effectifs d'élèves sur l'ensemble des zones, avec plus de 320 000 élèves. L'année 2015 sera rythmée par plusieurs échéances importantes qui s'appuieront sur les résultats de la concertation interministérielle sur l'enseignement français qui aura lieu le 20 novembre prochain. Il s'agira de définir les axes d'évolution de ce réseau, qui fêtera ses 25 ans en 2015, dans le prolongement des travaux lancés par Mme Hélène Conway-Mouret lorsqu'elle était ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

S'agissant de la langue française, le récent rapport de Jacques Attali « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable » nous conforte dans l'idée que le monde francophone - on songe naturellement à l'Afrique, mais il comprend beaucoup d'autres pays, y compris en Europe - doit rester une priorité de notre diplomatie, y compris d'influence. Ce rapport comporte beaucoup de propositions intéressantes, dont certaines trouvent d'ores et déjà un écho dans les actions que nous menons, et d'autres sur lesquelles nous avons engagé un travail sous l'autorité du Ministre et de la Secrétaire d'Etat en charge du Développement et de la Francophonie.

M. Jacques Legendre. - Le rôle de l'Institut français n'est pas conforme à ce qui était initialement prévu. Lors de sa création, dont je rappelle qu'elle a procédé d'une réflexion commune de deux commissions du Sénat (la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères), l'Institut français avait vocation à prendre la tête du réseau culturel public. La décision ayant été prise l'an passé de ne pas rattacher les services culturels extérieurs à l'Institut français - décision qui, personnellement, ne m'a pas convaincu - les instituts français demeurent sous l'autorité des ambassades et indépendants de l'Institut français. Pouvez-vous, dès lors, nous préciser les missions désormais dévolues à cet opérateur ? Nous serons en tous cas très attentifs à ce qui figurera dans le contrat d'objectif et de moyens (COM), dont nous attendons la transmission.

D'après les informations recueillies au cours de nos auditions, il semblerait que les conseillers de coopération et d'action culturelle, qui sont devenus les directeurs des instituts culturels locaux, aient tendance à privilégier ces derniers, au détriment des alliances françaises locales. Avez-vous eu connaissance de ce type de problème ? A cet égard, il avait été question de spécialiser chacun de ces réseaux, celui des instituts français d'une part, celui des alliances françaises d'autre part, dans les zones où ils sont d'ores et déjà implantés, afin d'éviter qu'ils ne se fassent concurrence. Comment voyez-vous cette répartition géographique ? Enfin, pourriez-vous préciser les relations entre Atout France et le programme 185, auquel ce groupement d'intérêt économique a été rattaché ?

M. Gaëtan Gorce . - Je m'interroge sur le terme de diplomatie d'influence - à une certaine époque on parlait de rayonnement - : qu'est-ce que cela veut dire et qu'est-ce que la France en attend ? Poursuivons-nous des objectifs précis ou s'agit-il seulement de préserver les moyens relativement importants (établissements, services culturels...) que la France finance à l'extérieur ? Les grandes entreprises françaises implantées à l'étranger sont-elles suffisamment mobilisées autour de cette thématique de l'influence de la France ? Enfin, le plan d'action pour l'enseignement français à l'étranger adopté à l'automne 2013 prévoyait notamment de « mieux adapter notre offre éducative aux priorités stratégiques, de notre diplomatie - notamment économique ». Sur quelles évolutions cette ligne directrice doit-elle déboucher ?

Mme Anne-Marie Descôtes . - Concernant le rattachement du réseau culturel à l'Institut français, il y a eu un large débat, trois rapports sur l'expérimentation ayant, en outre, été rendus. Se posaient à la fois un problème de coût (de l'ordre de 50 millions d'euros) dans un contexte budgétaire contraint, et un problème d'opportunité à un moment où de nouvelles missions dans des domaines divers (sport, tourisme...) étaient confiées au réseau culturel. Il faut souligner que celui-ci est d'une grande polyvalence et constitue un interlocuteur non seulement pour l'Institut français, mais aussi pour les autres opérateurs que sont l'AEFE et Campus France. Le rattachement aurait conduit à privilégier l'opérateur culturel au détriment des autres.

En ce qui concerne le lien du programme avec Atout France, la diplomatie économique ne doit pas être l'objectif premier des services culturels et de l'Institut français, néanmoins, l'action culturelle doit aussi aider les industries culturelles, qui sont des secteurs porteurs sur le plan économique, à se faire connaître et à se développer. Par ailleurs, il faut favoriser des synergies entre le tourisme, le patrimoine et l'action culturelle, Atout France y travaille, en nouant des partenariats avec l'Institut français mais aussi de grands établissements culturels comme le Château de Versailles ou le Musée d'Orsay.

Concernant les alliances françaises, le MAEDI soutient ce réseau, à la fois par une dotation, dont le montant est maintenu pour 2015, et par la prise en charge des emplois des 300 directeurs d'agence. Nous souhaitons une bonne articulation de ce réseau avec celui des instituts français ; l'Alliance française, qui est une institution plus que centenaire et reconnue, n'a rien à craindre du réseau public. Nous nous attachons à éviter qu'une préférence soit donnée localement à l'Institut français. S'il y a des doublons, nous devons nous interroger et, le cas échéant, faire évoluer le réseau public. La coexistence doit également pouvoir se faire de manière constructive dès lors que les tâches entre les deux établissements sont bien réparties.

Concernant le terme de diplomatie d'influence, il recouvre tous les moyens d'action permettant à la France de se projeter à l'international, non pas simplement pour rayonner, mais avec une visée opérationnelle, consistant à mener, avec l'ensemble de nos partenaires actifs au plan international, des actions dans tous les domaines (éducation, formation, action culturelle...). Cette politique doit avoir un effet sur l'image de la France à l'étranger et contribuer à son attractivité, en vue d'attirer des investisseurs, des talents...

A propos des grandes entreprises, il me semble qu'elles évoluent et soutiennent les actions que nous menons en matière d'enseignement, de formation d'excellence, de stages, de bourses, certaines sont même prêtes à créer des fondations. Il est dans leur intérêt de pouvoir s'appuyer sur des personnels qui, ayant bénéficié de tels dispositifs, ont acquis une double culture, française et internationale.

S'agissant de l'éducation et de l'adaptation du réseau français d'enseignement à l'étranger, il s'agit d'une question sensible, ce réseau étant l'un des outils les plus puissants en termes d'influence. Nous faisons face, à la fois, à une croissance de la demande d'une éducation de qualité, et à des moyens limités à consacrer à l'enseignement à l'étranger. Il nous faut donc être inventifs pour répondre à cette demande. L'enseignement numérique, auquel le Centre national d'enseignement à distance (CNED) s'ouvre depuis peu, est par exemple une piste.

Mme Hélène Conway-Mouret . - Je me réjouis des avancées dont vous nous avez fait part, notamment la mise en place de la plateforme Alumni. Concernant les bourses, comment celles prévues à l'action n° 3 du programme « Enjeux globaux » s'articulent-elles avec celles figurant à l'action n° 4 « Attractivité et recherche », qui bénéficient d'un budget beaucoup plus conséquent ? Concernant l'AEFE, des économies ont été trouvées l'année dernière sur le fonctionnement, notamment grâce au déménagement du siège. Où les économies vont-elles être trouvées cette année ? S'agissant de l'évolution des effectifs, du programme, vous allez devoir rendre 17 emplois en 2015 mais intégrer les 38 emplois destinés à être mis à la disposition d'Atout France. Dans ces conditions, pourquoi le plafond passe seulement de 911 ETPT en 2014 à 918 ETPT ?

M. Alain Néri . - Il est nécessaire de développer la culture et la langue française à l'étranger car elles constituent un socle pour y développer l'influence française dans d'autres domaines, notamment l'économie. D'autant plus qu'il y a une grande envie de France dans le monde, en Amérique latine, par exemple, mais aussi en Afrique, qui constitue un « réservoir de francophonie ». La première avancée en ce sens serait que nos représentants à l'étranger s'expriment en français, notamment dans les instances internationales comme le comité international olympique, pour lequel le français est en principe la langue de travail. En ce qui concerne l'aide publique au développement, la loi sur du 7 juillet 2014 réorganise nos services et associe davantage le Parlement au mode de gestion, ce qui est positif. Néanmoins, la répartition des compétences entre les services des ambassades et les bureaux de l'Agence française de Développement (AFD) n'est pas toujours très claire, il serait souhaitable de supprimer les doublons. Quel est votre point de vue à ce sujet et quelles améliorations pourraient-être apportées ?

M. Robert del Picchia . - Il est vrai que les grandes entreprises à l'étranger, qui dépendent de grands groupes financiers, sont assez réticentes à soutenir financièrement les actions menées par vos services, jusqu'à présent, les fondations sont rares et leurs résultats modestes.

J'attends de voir ce que va donner la réunion du 20 novembre prochain entre le MAEDI et le ministère de l'Education nationale ; cela fait des années qu'il n'y a pas d'avancée car aucun des deux ne veut céder à l'autre ses prérogatives. Il serait légitime que le budget de l'Education nationale aide davantage l'AEFE. Je constate avec regret que le budget de cette dernière baisse en 2015, ce qui n'est pas le cas du budget de l'Education nationale, il s'agit d'une discrimination à l'égard de l'éducation des enfants français qui se trouvent à l'étranger. Concernant le tourisme, il y a chez nous deux fois plus de touristes qu'en Espagne mais ils rapportent deux fois mois. L'Autriche développe, quant à elle, un tourisme de qualité, qui rapporte plus que le tourisme de masse. Quels sont vos objectifs en la matière ?

Mme Christiane Kammermann . - La politique des visas est très importante. Dans ce domaine, il faudrait mettre davantage l'accent sur l'accueil. Le personnel dans les consulats, qu'il soit français ou étranger, manque souvent de savoir-vivre. Il faut prévoir des formations. S'agissant des instituts français, je me suis rendue récemment à celui de Madagascar, qui manquait cruellement de moyens, à tel point que j'ai décidé de lui apporter une aide. Enfin, il est tout à fait nécessaire d'améliorer l'accompagnement des étudiants, en mettant à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin.

Mme Gisèle Jourda . -Le ministère procède-t-il à un suivi des actions menées par les alliances françaises locales ?

Mme Anne-Marie Descôtes. - Il existe plusieurs types de bourses, avec des dénominations différentes selon le niveau d'études et l'objectif poursuivi. Toutes sont gérées par l'opérateur Campus France. Concernant celles qui figurent dans l'action « Enjeux globaux », je vous apporterai des précisions par écrit. Les économies de l'AEFE proviendront cette année d'efforts de rationalisation sur le fonctionnement des établissements en gestion directe et de la poursuite de la transformation de postes d'expatriés en postes de résidents. La baisse de l'enveloppe destinée à l'AEFE, qui peut sembler incohérente au regard de l'augmentation de la demande d'éducation à l'étranger, est une règle qui s'applique à tous les opérateurs de l'Etat. La seule marge de manoeuvre pour l'AEFE est de pouvoir choisir elle-même les postes sur lesquelles elle entend réaliser les économies demandées. Concernant les effectifs, pour des raisons techniques, les personnels d'Atout France ne sont pas encore comptabilisés dans le plafond d'emploi, alors qu'ils le sont dans les crédits, cela explique la différence que vous trouvez. Pour ce qui est de l'utilisation du français dans les enceintes internationales, nous essayons d'y inciter le plus possible.

Concernant la répartition des tâches entres les services des ambassades et les agences de l'AFD, nous prenons en compte cette question dans le cadre de notre rôle de tutelle de celle-ci. Les orientations pour le tourisme sont celles retenues lors des Assises du tourisme qui se sont déroulées en juin dernier. Si beaucoup de ces orientations ont une portée sur le territoire national, certaines concernent notre action à l'étranger. En complément, le ministre des affaires étrangères a récemment installé un « conseil de promotion du tourisme », dans lequel siègent des représentants des professionnels du secteur, des médias, des grands établissements culturels, et qui élabore des propositions opérationnelles dans différents domaines identifiés, comme la gastronomie française. Ce conseil rendra un rapport en janvier 2015. En ce qui concerne l'accueil, il faut l'améliorer dans les services consulaires et généraliser les mesures visant à accélérer la délivrance des visas, à l'instar de ce qui est fait en Chine. J'ai bien noté l'observation concernant la situation de l'Institut français de Madagascar. En ce qui concerne les alliances françaises, nous n'exerçons pas de contrôle direct sur leur activité, car elles ne font pas partie du réseau public. Leur nouveau président, Jérôme Clément, devrait être très impliqué auprès des différentes alliances françaises locales. Il est vrai que ce réseau est très hétérogène et que certaines alliances auraient besoin d'être redynamisées. Enfin, pour ce qui est de l'accueil en France des étudiants français résidant à l'étranger, je note la demande, que je transmettrai à Campus France, d'un document synthétique présentant le dispositif d'accompagnement et les démarches à accomplir, qui pourrait leur être remis avant leur départ.

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

M. Laurent FABIUS , Ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Mme Anne-Marie DESCÔTES , Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international ;

M. Jean-Claude JACQ , Secrétaire général de la Fondation Alliance française ;

Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT , Directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE ), accompagnée de Mme Raphaëlle DUTERTRE , responsable des relations avec les élus ;

M. Xavier DARCOS , Président exécutif de l'Institut français et M. Nicolas GOMEZ, secrétaire général ;

M. Christian MANTEI, Directeur général d'Atout France et M. Gérard BORNIER , Secrétaire général.

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* ¹ C'est-à-dire en neutralisant les transferts entrants liés à Atout France et deux transferts sortants de montant limité (0,125 M€).

* ² Action 20 « Développement du tourisme »

* ³ « Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française » - Rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères du Sénat, de la défense et des forces armées n° 458 (2008-2009) - 10 juin 2009 http://www.senat.fr/notice-rapport/2008/r08-458-notice.html

* ⁴ Depuis 2010, et conformément au rapport de la Cour des comptes, les subventions aux Délégations générales des Alliances françaises (DGAF) sont versées par le MAEDI directement à la Fondation Alliance française de Paris et ne transitent plus par les postes.

* ⁵ Il s'agit de subventions versées par les postes aux AF locales pour des opérations déléguées par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) ¹ . Pour 2014, les données indiquées sont provisoires (données mi-août).

* ⁶ Source : données du RAP 2013.

* ⁷ http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-politique-de-la-francophonie

* ⁸ En raison de l'abandon de l'hypothèse d'un rattachement des EAF, la dotation à l'Institut français, soit 39,49 M€ en LFI, a fait l'objet d'un ajustement du fait du retrait des crédits destinés aux postes expérimentateurs, ce qui l'a ramenée à 30,6 M€ en 2014.

* ⁹ 327 000 élèves, soit 8 000 élèves, de plus à la rentrée de septembre 2014.

* ¹⁰ La collecte et l'édition de ces données relèvent du ministère de l'éducation nationale. Le système SISE comprend 82 universités publiques françaises, 2 centres universitaires de formation et de recherche, 3 Instituts nationaux polytechniques, 3 universités de technologie, 5 établissements spécifiques à l'agglomération parisienne (INALCO, Institut d'études politiques de Paris, Observatoire de Paris, Institut de Physique du Globe et Paris Dauphine), l'école du paysage de Blois et les 3 IUFM non rattachés à une université (Guadeloupe, Guyane, Martinique).

* ¹¹ Source : ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

* ¹² Non comprises 508 bourses Excellence-Major de l'AEFE et 700 bourses de l'Institut français.

* ¹³ Parmi les plus importants : le gouvernement gabonais, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les collectivités territoriales de Nouvelle Calédonie, les gouvernements malgaches et vietnamiens, l'Institut National de recherche en informatique et automatique, l'Institut de Recherche pour le Développement, le Groupe TOTAL et AREVA.

* ¹⁴ Action 20 « Développement du tourisme »

* ¹⁵ Extrait de l'audition de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le mardi 8 juillet 2014 .