AUDITIONS ET
DÉPLACEMENT
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
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Auditions |
Ministère de la justice
• Direction des services judiciaires
- M. Thomas Lesueur , chef de service, adjoint du directeur
- Mme Francine Albert , chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
- Mme Véronique Juillard , chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
- Mme Virginie Jaillet , adjoint au chef de bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
• Secrétariat général
- Mme Anne Duclos-Grisier , secrétaire général adjoint
- M. Philippe Marcilliere , sous-directeur de l'informatique et des télécommunications
- M. Thierry Pitois-Etienne , chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
- Mme Sabrina Schpitz , chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
• Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Mme Élisabeth Pelsez, directrice générale
Conseil supérieur de la magistrature
- M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation, président de la formation pleinière
- M. Peimane Ghaleh-Marzban , secrétaire général
Syndicat de la magistrature
- Mme Françoise Martres , présidente
- M. Éric Bocciarelli , secrétaire général
Syndicat FO-Magistrats
- M. Emmanuel Poinas , secrétaire général
- M. Tony Skurtis , délégué général
Union syndicale des magistrats (USM)
- Mme Virginie Duval , secrétaire générale
- M. Richard Samas-Santafe , secrétaire national
CGT des chancelleries et services judiciaires
- Mme Martine Motard , secrétaire générale adjointe
Syndicat des greffiers de France (SDGF-FO)
- Mme Sophie Grimault , secrétaire générale adjointe
- Mme Joëlle Le Corre , membre du conseil d'administration
UNSA-services judiciaires
- Mme Brigitte Bruneau , secrétaire générale adjointe
- M. Arnaud Faure
Conseil national des barreaux
- M. Jérôme Gavaudan , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, membre du Conseil national des barreaux
- M. Jacques-Édouard Briand , conseiller relations avec les pouvoirs publics
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Déplacement au tribunal de grande instance de
Marseille,
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Matinée :
• Accueil et présentation de la juridiction et de ses moyens budgétaires par les chefs de juridictions, M. Jean-Michel Malatrasi, président, et M. Brice Robin, procureur de la République, et les secrétaires généraux, MM. Grégoire Collin et Florent Crouhy.
• Déjeuner de travail en présence de Mme Catherine Husson Trochain, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de M. Bertrand Charpentier, avocat général près cette cour, des chefs de juridictions, des secrétaires généraux et de Mmes Isabelle Degrange et Céline Pons, greffières en chef, assurant par intérim la direction du greffe.
Après-midi :
• Visite du dépôt du palais du justice
• Visite et présentation du service des scellés par le greffier en chef en charge de ce service, M. François Gillard
• Présentation, par les chefs de juridiction, des moyens engagés pour lutter contre la délinquance
• Rencontre avec des représentants des organisations syndicales
• Clôture de la journée et synthèse.