II. L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La mission « Politique des territoires » n'offre qu'une vue partielle de l'action budgétaire de l'État en faveur de l'aménagement du territoire. En effet, il convient de se référer à une autre annexe au projet de loi de finances : le document de politique transversale consacré à l'aménagement du territoire.
A. UN EFFORT PROCHE DE SIX MILLIARDS D'EUROS
Ce document de politique transversale montre que les crédits mobilisés vont bien au-delà de ceux de la seule mission « Politique des territoires ». En tout, c'est un montant de plus de 5,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement qui est inscrit pour 2014 et réparti dans 32 programmes relevant de 15 missions budgétaires différentes.
Les blocs les plus importants, en volume d'autorisations d'engagement, sont ceux relatifs à l'agriculture et à la forêt (1,326 milliard d'euros), à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi (183 millions d'euros), à la création (373,3 millions d'euros), aux conditions de vie outre-mer (761,8 millions d'euros), à l'emploi outre-mer (1,156 milliard d'euros), aux concours financiers de l'État aux communes (709,3 millions d'euros), et à la politique de la ville (419,9 millions d'euros).
La tendance générale est à la baisse : le total des autorisations d'engagement est passé de 6,088 milliards d'euros en 2012 à 5,807 milliards d'euros pour 2014, soit une diminution de 4,8 % en trois ans .
B. LES PRINCIPAUX AXES D'INTERVENTION
La politique interministérielle du territoire comporte deux axes stratégiques, exprimant la volonté de l'État d'harmoniser, dans une perspective de développement durable, les impératifs complémentaires que sont la solidarité et la compétitivité des territoires.
Le premier axe « Promouvoir un développement compétitif et durable des territoires » comprend six objectifs : 1) concilier activités économiques et préservation des milieux ; 2) favoriser l'attractivité des territoires ruraux ; 3) soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires ; 4) mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur du développement durable ; 5) développer la part des modes de transports alternatifs à la route dans le déplacement des personnes et le transport des marchandises ; 6) développer et promouvoir la production agricole sous signes officiels de qualité.
Le second axe « Favoriser un aménagement équilibré et solidaire du territoire » comprend neuf objectifs : 7) accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale ; 8) promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires ; 9) optimiser l'efficience des dispositifs favorisant la continuité territoriale en outre-mer ; 10) encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand ; 11) réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports ; 12) promouvoir les projets de développement local ; 13) améliorer la gestion durable des forêts relevant du régime forestier ; 14) limiter l'exposition aux risques technologiques et naturels majeurs ; 15) veiller à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national et promouvoir la réalisation d'équipements structurants.
La multiplicité et la diversité de ces objectifs illustrent bien le caractère intrinsèquement transversal de la politique d'aménagement du territoire, qui va bien au-delà des actions financées par la mission « Politique des territoires ».
CRÉDITS DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
