IV. L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
L'explosion de l'usage d'internet, le développement des contenus audiovisuels et l'émergence de nouveaux services vont conduire au cours des prochaines années à la croissance de la demande pour le très haut débit fixe et mobile. Pour éviter que ne survienne une nouvelle fracture numérique comme celle existant pour le haut débit, il faut favoriser le développement des infrastructures de réseaux en fibre optique sur l'ensemble du territoire national et répartir les compétences et la charge financière entre les différents intervenants : État, opérateurs et collectivités territoriales.
Signe de son importance pour la croissance française, le numérique est l'un des cinq thèmes prioritaires retenus pour les nouveaux contrats de plan Etat-régions.
A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE
Les taux de couverture de la population en 2G et en 3G sont explicités dans le tableau ci-dessous.
TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION EN TÉLÉPHONIE MOBILE
Dans le cadre du programme « ran sharing », les opérateurs s'étaient engagés à desservir en 3G, d'ici fin 2013, 2 500 sites couverts uniquement en 2G. Cette opération a pris du retard, Bouygues Télécom ayant focalisé ses efforts sur le déploiement de la 4G du fait de la concurrence existante sur le marché.
Les opérateurs ont débuté le déploiement de leurs réseaux 4G :
- SFR : 12 villes en juillet 2013, une centaine de communes devant s'y ajouter d'ici fin 2013 ;
- Orange : 106 villes en juillet 2013 ;
- Bouygues Télécom : 10 villes en juin 2013, et ouverture du réseau national regroupant plus de 100 villes le 1 er octobre.
Des objectifs à différentes échéances ont été fixés aux lauréats de la bande 800 Mhz :
- 98 % et 99,6 % de la population métropolitaine devra être couverte respectivement en 2024 et 2027 ;
- 90 % et 95 % de la population de chaque département devra être couverte respectivement en 2024 et 2027 ;
- Dans les zones de déploiement prioritaire, regroupant 18 % de la population sur 63 % du territoire, 40 % et 90 % de la population devra être couverte respectivement en 2017 et 2022.
Des obligations ont également été fixées pour la bande 2,6 GHz . La couverture des populations métropolitaines devra être de 25 % en 2015, 60 % en 2019 et 75 % en 2023.
À la fin de l'année 2013, Orange et SFR couvriront avec la 4G plus de 40 % du territoire, et Bouygues Télécom plus de 60 %. Des discussions sur des accords de mutualisation sont engagées et garantiront la participation de l'ensemble des opérateurs à l'effort d'investissement. La dynamique enclenchée sur le déploiement de la 4G permet même d'envisager la couverture des zones de montagne.
Un programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile , comprenant 2 946 communes, a été lancé en 2003. Aujourd'hui seules 25 communes ne sont pas couvertes, 14 d'entre elles faisant l'objet de travaux destinés à assurer cette couverture. Un programme complémentaire concernant 364 communes a été défini, ce qui a permis la couverture de 250 communes supplémentaires.
La DATAR a conduit un inventaire des communes non couvertes et non intégrées aux programmes précédents : 45 communes ont ainsi pu être identifiées. Les travaux permettant la couverture de ces communes devront s'inscrire dans le cadre des stratégies de cohérence régionales d'aménagement numérique et des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique.