EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. RAFFERMIR LES LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE PAR LA DÉCOUVERTE DE LA CITOYENNETÉ ET LA PROMOTION DE LA MÉMOIRE DES SACRIFICES DU XXE SIÈCLE
Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » regroupe en son sein les deux actions qui contribuent à garantir l'attachement des Français à leur armée et à la mémoire combattante. Il comporte les crédits assurant le financement de la Journée défense et citoyenneté (JDC ; action n° 1), qui a succédé au service national et vient clore le parcours de citoyenneté que doivent suivre tous les jeunes Français de moins de dix-huit ans. Il constitue également le pilier de la politique mémorielle du ministère de la défense (action n° 2).
Les crédits de paiement demandés pour ce programme en 2014 s'élèvent à 117,1 millions d'euros , soit une baisse de 2,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. Les moyens affectés à la JDC continuent leur diminution (- 8,1 %) sous l'effet de la réforme de la direction du service national (DSN), qui s'est achevée en 2013, et des différentes économies de gestion réalisées. En revanche, le budget consacré à la politique de mémoire augmente de 33 %, après une précédente hausse de 43,3 % entre 2012 et 2013, pour que la France commémore à leur juste valeur, en 2014, les anniversaires des deux guerres mondiales.
Tableau n° 1 : Evolution des crédits de paiement du programme 167
(en millions d'euros)
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Action |
LFI 2013 |
PLF 2014 |
Variation |
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Journée défense et citoyenneté |
102,2 |
93,9 |
- 8,1 % |
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Politique de mémoire |
17,4 |
23,2 |
+ 33,3 % |
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Total |
119,6 |
117,1 |
- 2,1 % |
Source : Projet annuel de performance de la mission annexé au PLF
Votre rapporteure a déjà eu l'occasion de souligner, dans ses précédents rapports pour avis, le déséquilibre entre les deux actions de ce programme. La JDC représente 80 % des crédits du programme, contre 20 % pour la politique de mémoire . Bien que cet écart se réduise pour la deuxième année consécutive grâce à l'accent mis sur cette dernière (en 2013, la JDC représentait 86 % des crédits du programme), il n'en reste pas moins regrettable qu'une telle situation persiste.
De manière générale, votre rapporteure ne peut qu'exprimer sa satisfaction de voir l'effort en faveur de la politique de mémoire engagé l'an dernier se poursuivre afin que les commémorations du centième anniversaire de l'année 1914 et du soixante-dixième anniversaire de l'année 1944 soient à même de rappeler, en particulier aux jeunes, les valeurs pour lesquelles leurs aînés ont combattu durant les deux conflits mondiaux. De même, la JDC rénovée doit voir sa vocation universelle confirmée et son message initial, comme trait d'union entre les jeunes citoyens et leur armée, réaffirmé.
A. UNE JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ RECENTRÉE SUR LA TRANSMISSION DE L'ESPRIT DE DÉFENSE
La Journée défense et citoyenneté (JDC) a succédé, le 1 er janvier 2011, à la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD), qui avait été instituée en 1997 lorsque le service national a été suspendu. Sous la responsabilité de la direction du service national (DSN), elle est obligatoire pour tous les jeunes avant leur dix-huitième anniversaire, soit environ 750 000 personnes par an .
Moment de découverte de l'institution militaire et des droits et devoirs du citoyen, la JDC a vu son contenu recentré sur sa mission fondamentale : sensibiliser les jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale. Ses différents modules 1 ( * ) sont désormais actualisés de manière plus régulière et cherchent à développer la participation du public et les échanges avec les formateurs.
Ces changements semblent avoir été justifiés puisque les indicateurs destinés à mesurer la satisfaction des usagers de la JDC progressent conformément aux prévisions : en 2013, 87 % d'entre eux seraient satisfaits de la prestation offerte par la DSN et les armées, tandis que 87,5 % d'entre eux jugeraient qu'elle a un impact positif sur l'image de la défense et des armées. Le ministère estime possible d'atteindre un taux de 90 % de satisfaction d'ici 2015. Au vu de la progression connue ces dernières années, votre rapporteure n'est toutefois pas convaincue qu'un saut de deux points pourra être réalisé en seulement deux ans . Qui plus est, la dernière étude de la délégation à l'information et à la communication de la défense (Dicod) sur la JDC, réalisée en 2012, a mis en lumière une dégradation du taux des participants satisfaits par le déroulement de la journée, passé de 79 % en 2010 à 58 %.
La DSN a subi, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une profonde réforme entre 2007 et 2012 . Désormais, celle-ci a pour seule mission d'organiser la JDC , grâce à cinq établissements du service national (Bordeaux, Lyon, Nancy, Rennes, Versailles) dont dépendent trente-trois centres du service national, antennes opérationnelles chargées de la réalisation de la JDC dans 241 sites en France. Chaque département compte au moins un site où a lieu la JDC ; il peut d'ailleurs s'agir de sites civils, notamment des établissements scolaires.
A la suite de ces transformations, la DSN voit ses effectifs diminuer : son plafond d'emploi baisse de 82 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2014 pour s'établir à 1 436 , après un recul de 69 ETPT en 2013. Des économies sont également réalisées dans le cadre de nouveaux marchés publics relatifs à l'initiation au secourisme délivrée durant la journée, pour un total de 1,1 million d'euros. Le budget diminue de 8,1 millions d'euros , tout comme le coût moyen par jeune qui devrait chuter de 151 euros en 2012 à 148 en 2013 et 137 en 2014.
Néanmoins, la JDC se situe aujourd'hui dans une période de transition et il appartient au ministère de la défense de réfléchir à ses orientations futures . Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, remis au Président de la République en avril 2013, suggère de revenir à sa vocation première, la sensibilisation à l'esprit de défense , et d'améliorer son efficience, tout en envisageant de développer l'implication des ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Par ailleurs, en raison de l'évolution démographique des classes d'âge, le nombre de participants à la JDC devrait augmenter : 760 000 jeunes sont attendus en 2014, chiffre qui pourrait atteindre 800 000 en 2018.
Des partenariats ont été développés avec l'agence du service civique, la direction générale de la santé sur la vaccination ou encore l'agence de la biomédecine et l'établissement français du sang sur le don de sang et d'organes. La JDC est une opportunité unique de sensibiliser la quasi-intégralité de la jeunesse française à ces enjeux de société majeurs , au-delà de la détection de l'illettrisme et de la formation aux premiers secours déjà pratiquées. Toutefois, sa durée est, par définition, limitée, et ce alors qu'il n'est pas envisageable, comme certains le souhaitent, de rétablir le service militaire. Il faut donc veiller à ne pas multiplier les messages et à faire perdre à la JDC sa cohérence d'ensemble .
Pour cette raison, il a été décidé en juin 2013 de recentrer la JDC sur le volet défense, avec une meilleure prise en compte des enjeux de la citoyenneté dans les modules lui étant consacrés. En supplément d'un socle de messages communs, des outils numériques à destination des jeunes en amont et en aval de la JDC vont être développés et les informations retenues durant celle-ci vont être évaluées, sur un groupe de 1 000 participants, un an après leur JDC.
Enfin, à terme, la dématérialisation totale des échanges entre la DSN et les jeunes est envisagée par le biais d'un portail internet sur lequel ils pourront modifier leur adresse, la date de leur JDC et éditer leur convocation.
Seul contact de la plupart des jeunes Françaises et Français avec leur armée, la JDC est un outil d'intégration républicaine . Il s'agit également, pour le ministère de la défense, de promouvoir les métiers et les carrières qu'il propose : un jeune sur cinq demande à avoir un deuxième contact avec l'institution militaire à l'issue de cette journée. Votre rapporteure exprimait l'an dernier sa préoccupation d'arriver à offrir aux jeunes de tous milieux sociaux « la possibilité de se mélanger et d'oublier leurs différences » . Il est indispensable que tel soit l'objectif qui guide les réflexions futures sur la JDC. Tout en cherchant sa stabilité et à ne pas en bouleverser la structure de manière incessante, il faut que la JDC soit reconnue par la société française comme l'étape incontournable dans la construction de l'identité citoyenne qu'elle ambitionne de devenir.
* 1 Module n° 1 : « Vous êtes des citoyens » ; Module n° 2 : « Vous devez faire face à un monde instable » ; Module n° 3 : « Vous avez un rôle à jouer ».