N° 159
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME I
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA
NATION
Par Mme Gisèle PRINTZ,
Sénatrice.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David , présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Gilbert Barbier , Mmes Isabelle Debré, Catherine Deroche, Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Jacky Le Menn, Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-présidents ; Mmes Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Jouanno , M. Marc Laménie, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Françoise Boog, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Samia Ghali, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 5 ) (2013-2014)
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le mercredi 27 novembre 2013 , sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission des affaires sociales a examiné, sur le rapport pour avis de Mme Gisèle Printz , les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2014.
Après avoir rappelé que cette mission constitue la traduction du droit à réparation que la Nation confère à ses anciens combattants et de sa reconnaissance pour les services rendus, la rapporteure a présenté les enjeux de l'année 2014, particulièrement riche sur le plan mémoriel avec le début du centenaire de la Première Guerre mondiale ainsi que le soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. Elle a souligné que les choix du Gouvernement préservent , dans un contexte budgétaire difficile, les principales prestations destinées aux anciens combattants .
Ainsi, la diminution du nombre d'anciens combattants (- 3,7 % entre 2013 et 2014) n'est que partiellement répercutée sur le budget, dont la baisse se limite à 2,8 %. Tenant une promesse faite l'an dernier, la principale revendication légitime du monde combattant est satisfaite : l'attribution de la carte du combattant « à cheval » , c'est-à-dire aux soldats ayant passé au moins quatre mois en Algérie et dont le déploiement dans ce pays a débuté avant le 2 juillet 1962 et s'est achevé après cette date. Dans le même temps, les crédits consacrés à la politique de mémoire augmentent de 33 % après avoir connu une hausse de 43 % entre 2012 et 2013.
Suivant l'avis de sa rapporteure, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».