D. LES CONSÉQUENCES SUR LE PLAN DE STATIONNEMENT DES FORCES
1. Des conséquences territoriales des restructurations en 2014, dans l'attente d'annonces ultérieures
Les restructurations ont concerné en 2013 près de 300 unités et impacté, en termes de dissolutions, réorganisations, rationalisations mais aussi de simples transferts, près de 8 000 personnes .
Pour 2014, les décisions liées à la révision des implantations de la Défense sur le territoire métropolitain et aux réorganisations ont été annoncées par le ministre de la défense le 3 octobre devant votre commission, et visent au total à une déflation de près de 7 900 postes :
- l'arrêt de l'activité aérienne de la BA 102 Dijon ;
- la fermeture du DA 277 de Varennes-sur-Allier ;
- la dissolution de l'escadron de défense sol-air de Luxeuil-les-Bains ;
- la transformation de la BA 279 Châteaudun en « élément air rattaché » à la BA 123 d'Orléans-Bricy ;
- la dissolution du 4 ème Régiment de dragon de Carpiagne ;
- le transfert du 1 er Régiment étranger de cavalerie d'Orange vers Carpiagne.
La manoeuvre de déflation 2014 correspond à la fin de la réforme prévue par la précédente LPM.
Les décisions sur les déflations pour 2014-2019 seront précédées d'une analyse fonctionnelle précise veillant à préserver les forces et à poursuivre le rééquilibrage entre civils et militaires, afin d'accorder sa juste place à chaque catégorie. C'est la raison pour laquelle les décisions de restructurations, réorganisations ou transferts pour la période font l'objet d'études préalables précises et documentées, et ne sont pas encore arrêtées définitivement.
Vos rapporteurs seront naturellement très attentifs aux conséquences non seulement sur les personnels mais aussi sur les collectivités locales concernées.
2. Un réaménagement envisagé, en parallèle, des forces stationnées en dehors de l'hexagone
a) Une cible de déflation de 1 100 postes pour les forces de souveraineté et prépositionnées
Le dispositif des forces pré-positionnées est fondé sur le besoin de conserver une capacité de veille et d'action autonomes dans nos zones d'intérêt, de respecter les engagements de la France dans le cadre des accords de défense et de contribuer au développement des capacités des pays africains à assurer eux-mêmes leur sécurité, en les accompagnant initialement.
Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire fixe une cible de déflation de 1 100 postes sur la période 2014-2019 pour les forces de souveraineté et le dispositif militaire prépositionné (plus précisément, l'alinéa 346 du rapport annexé au projet de loi de programmation fait état d'une « réduction de 1 100 postes dans les forces pré positionnées et les Outre-mer, engagée dès 2014 »).
Ces forces sont en réalité de 3 ordres :
. Forces de souveraineté dans les départements et collectivités d'outre-mer (zone Caraïbes qui comprend les forces armées en Guyane et les Forces armées aux Antilles, stationnées en Martinique et en Guadeloupe ; zone Pacifique avec les forces armées en Polynésie française et les Forces armées en Nouvelle Calédonie ; zone océan Indien avec les forces armées en zone sud de l'océan Indien qui stationnent à La Réunion et possèdent un détachement permanent à Mayotte). Ces dispositifs ont déjà été fortement rationalisés : la réduction globale des effectifs entre 2008 et 2020 devrait être d'un quart . Recentré sur les missions militaires tout en conservant une capacité d'intervenir en soutien de l'État, le dispositif s'organise autour de trois points d'appui principaux : la Guyane pour la zone Caraïbes ou Antilles-Guyane, la Réunion pour l'océan Indien et la Nouvelle-Calédonie pour l'océan Pacifique avec des dispositifs interarmées possédant les moyens de projection aéromaritimes associés pour intervenir dans leur zone de responsabilité. Aux Antilles et en Polynésie ont été mis en place des dispositifs allégés à dominante maritime, capables d'accueillir des renforts ;
. Forces de présence dans nos bases prépositionnées (Djibouti, Gabon, Sénégal, Émirats Arabes Unis) : 4 000 hommes pour 430 millions d'euros en 2013 :
EFFECTIFS MILITAIRES 2013 DES FORCES PRÉ POSITIONNÉES :
|
ETATS |
TOTAL |
TERRE |
AIR |
MARINE |
SOUTIEN |
AUTRES |
|
DJIBOUTI |
2 066 |
745 |
431 |
163 |
339 |
388 |
|
SENEGAL |
355 |
112 |
24 |
43 |
53 |
123 |
|
GABON |
954 |
590 |
53 |
0 |
122 |
189 |
|
EAU |
717 |
335 |
143 |
39 |
63 |
137 |
|
TOTAL |
4 092 |
1 782 |
651 |
245 |
577 |
837 |
Source : ministère de la défense
. Forces en opérations extérieures (OPEX) : Mali, Tchad, Côte d'Ivoire, République Centre-Africaine, Atalante, Afghanistan, Liban, Kosovo...
LES EFFECTIFS EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES AU 30 JUIN 2013 :
|
CADRE JURIDIQUE |
LOCALISATION |
ARMÉES ET SERVICES |
TOTAL |
|||||||
|
Terre |
Air |
Mer |
SSA 3 ( * ) |
SEA 4 ( * ) |
Autres* |
2013 |
(RAPPEL 2012) |
|||
|
Afghanistan |
HERACLES |
248 |
248 |
110 |
||||||
|
Engagements multinationaux (hors ONU, UE) |
RCA |
MICOPAX |
7 |
7 |
7 |
|||||
|
Sinaï |
FMO |
2 |
2 |
2 |
||||||
|
Mali |
MISMA |
14 |
1 |
1 |
16 |
0 |
||||
|
Sous - Total 273 (119) |
||||||||||
|
Autres accords de coopération et actions bilatérales |
Tchad |
EPERVIER |
549 |
240 |
9 |
47 |
23 |
4 |
872 |
945 |
|
Côte d'Ivoire |
LICORNE |
588 |
53 |
1 |
19 |
7 |
12 |
680 |
557 |
|
|
CORYMBE |
218 |
2 |
220 |
98 |
||||||
|
Liban |
BALISTE |
0 |
0 |
3 |
||||||
|
RCA |
BOALI |
429 |
2 |
10 |
2 |
4 |
447 |
250 |
||
|
Océan Indien |
EPE Océan Indien |
101 |
101 |
77 |
||||||
|
Jordanie |
TAMOUR |
52 |
5 |
2 |
16 |
2 |
77 |
0 |
||
|
Sahel |
SERVAL |
2978 |
656 |
104 |
150 |
88 |
111 |
4087 |
0 |
|
|
Sous - Total 6 484 (1 930) |
||||||||||
|
Opérations de l'OTAN |
Kosovo |
TRIDENT |
287 |
6 |
3 |
15 |
7 |
5 |
323 |
310 |
|
Afghanistan |
PAMIR |
519 |
192 |
9 |
59 |
2 |
3 |
784 |
3403 |
|
|
EPIDOTE |
89 |
1 |
3 |
93 |
127 |
|||||
|
Sous - Total 1 200 (3 840) |
||||||||||
Source : Ministère de la défense
La lisibilité de la distinction entre ces deux dernières catégories (forces prépositionnées et OPEX) tend à s'estomper avec le temps, en particulier pour les OPEX « permanentes », notamment sur le continent africain :
b) L'importance de garder des points d'appui à proximité des zones de crise
L'opération SERVAL a montré combien les prépositionnements à proximité des zones de crise étaient importants sur le plan opérationnel , non seulement pour garantir la réactivité de la réponse militaire aux crises mais aussi pour limiter le niveau de violence.
Pour les forces armées, les projections cumulent plusieurs avantages. Outre qu'elles contribuent à la préparation opérationnelle des unités, elles entretiennent « la culture de la projection », favorisent un entraînement en milieu interarmées , dans des terrains d'exercice exceptionnels . La projection permet d'acculturer les unités et de leur donner une expertise particulière sur certaines zones.
Pour la seule armée de terre par exemple, les projections permettent à 60 unités chaque année d'utiliser 7 centres d'aguerrissement (désert, mangrove, forêt....)
Enfin, il ne faut pas oublier le bassin de recrutement que constituent en particulier les DOM/COM qui apportent à l'armée de terre 25% de ses dossiers de recrutement.
Une réorganisation des forces prépositionnées en Afrique à attendre dans le cadre du sommet sur la paix et la sécurité en Afrique les 6 et 7 décembre 2013.
Votre commission a d'ailleurs souhaité, dans le cadre de la discussion de la loi de programmation militaire, que les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat puissent être associées à ces décisions de première importance pour notre outil de défense.
* 3 Service de santé des armées
* 4 Service des essences des armées