INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Ce programme regroupe principalement les crédits consacrés à la recherche technologique de défense ainsi qu'aux deux services de renseignement du ministère de la défense à vocation générale (DGSE et DPSD) . Sont également inclus dans ce programme, les crédits d'analyse stratégique, les crédits de la Direction générale de l'armement (DGA) pour les structures en charge du soutien à l'exportation et les crédits du réseau diplomatique de défense (attachés de défense).
Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense, M. Philippe ERRERA , mais celui-ci ne gère que l'activité d'analyse stratégique.
Les autres responsables de budgets opérationnels de programme sont subordonnés au chef d'état-major des armées (diplomatie de défense), au délégué général pour l'armement (recherche, soutien aux exportations) ou directement au ministre s'agissant de la DGSE et de la DPSD.
La réorganisation du ministère lancée en 2013 devrait aboutir prochainement à la mise en place d'une direction générale chargée tant des affaires internationales que des affaires stratégiques et de la prospective au sein du ministère de la défense . Toutefois, le périmètre précis et les moyens de cette nouvelle direction générale, qui devrait reprendre tout ou partie des attributions et des moyens de la sous-chefferie chargée des relations internationales de l'état-major des armées et de la direction du développement international de la DGA sont encore en cours d'arbitrage.
S'agissant de sa « maquette », le programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » a fait l'objet en 2012 d'une simplification de nomenclature et se décompose désormais en trois actions :
- « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » (action 3), répartie en deux sous-actions (DGSE et DPSD) ;
- « Prospective de défense » (action 7), répartie en quatre sous-actions, la sous action 71 « analyse stratégique », la sous-action 72 « prospective des systèmes de force », la sous-action 73, « études amont », et la sous-action 74, « Soutien et subvention ».
- « Relations internationales » (action 8), qui fusionne les précédentes actions 5 « Soutien aux exportations » et 6 « Diplomatie de défense », tout en conservant le niveau de décomposition initial au niveau des sous-actions.
À la suite des conclusions et orientations du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale présenté le 29 avril 2013 par le Président de la République, et conformément aux orientations du projet de Loi de programmation militaire, qui est en cours d'examen au Parlement, les priorités du programme 144 sont les suivantes :
- la réaffirmation du rôle central du renseignement ;
- le maintien de la capacité d'influence de la France ;
- la consolidation des efforts dans le domaine de la recherche de défense.
Cette priorité semble se retrouver dans les chiffres puisque, pour la deuxième consécutive, le programme 144 connaît une augmentation significative de ses crédits et de ses emplois . Les crédits s'élèvent ( pensions comprises ) à 1,98 milliards d'euros en augmentation de 3,9 % pour les crédits de paiement et représentent ainsi 5 % des crédits de la mission « Défense ».
Pour apprécier l'évolution réelle des crédits, il est important toutefois de raisonner hors pensions, mais en intégrant les ressources exceptionnelles, ainsi que les fonds de concours et attributions de produit .
Une fois ce traitement budgétaire effectué, il apparaît que l'augmentation pour le programme 144 n'est plus que de 1,1 % . Toutefois, cette augmentation est plus solide que l'an dernier, puisque elle repose exclusivement sur des crédits budgétaires, à l'exclusion de toute ressource exceptionnelle.
I. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les objectifs et indicateurs de performance contenus dans le programme annuel de performance (« PAP ») du programme 144 restent inchangés par rapport à l'an dernier.
A cet égard, vos rapporteurs pour avis regrettent l'absence d'un indicateur à l'objectif 2 relatif à la réalisation de la montée en puissance de la fonction « connaissance et anticipation » , qui figurait pourtant dans le programme annuel de performance du programme jusqu'à sa suppression l'an dernier.
Cet indicateur a joué, en effet, un rôle très utile pour mesurer, année après année, tout au long de la précédente loi de programmation militaire, l'augmentation du nombre de recrutements supplémentaires au profit de la DGSE.
Compte tenu de l'objectif de création de l'ordre de 300 postes supplémentaires au sein des services de renseignement relevant du ministère de la défense, inséré par un amendement du Sénat dans le rapport annexé au projet de Loi de programmation militaire 2014-2019, vos rapporteurs pour avis considèrent qu'un tel indicateur devrait impérativement figurer à l'avenir dans le programme annuel de performance avec un cadencement précis du nombre de postes supplémentaires par an sur la période 2014-2019.
A. RENFORCER UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN PROMOUVANT UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE COMMUNE
Le ministère de la défense s'efforce de renforcer la dimension européenne des études de défense (« études prospectives et stratégiques) destinées à nourrir l'analyse stratégique proprement dite ou des programmes de recherche et de technologie (« études technico-opérationnelles » ou EOTO) susceptibles de déboucher sur la définition de capacités technologiques et industrielles de l'outil de défense.
Cela passe par l'organisation de séminaires, de traduction d'études ou encore par des programmes de coopération communs, dans un cadre bilatéral ou à travers l'Agence européenne de défense. Afin d'évaluer les résultats obtenus, on peut se référer au taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie, c'est-à-dire à la proportion d'études ou de programmes de coopération ayant une dimension européenne par rapport au nombre total.
La diminution du taux de réalisation du premier indicateur sur les études prospectives et stratégique en 2013 (- 13.6 points) s'explique par la mise en place de contrats-cadres de recherche au profit de prestataires privés nationaux.
La faible part des EOTO menées en coopération résulte de facteurs structurels. Une partie de ces études porte en effet sur des sujets sensibles pour lesquels il est jugé préférable d'éviter toute coopération (50 % environ). C'est le cas en particulier des études portant sur la dissuasion nucléaire, le renseignement et la sécurité des informations, ainsi que certains systèmes d'arme à haute valeur technologique, dont une large partie est exportée.
Enfin, s'agissant des études amont, la cible a été revue à la baisse pour 2014 et 2015 dans la mesure où le contexte économique européen se traduit par le ralentissement du lancement de nouvelles coopérations et par des montants financiers moindres.