Projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

V. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

L'enseignement français à l'étranger est l'un des instruments majeurs de la présence et de l'influence de la France dans le monde, de la promotion de la langue française et de la francophonie.

Il soutient la croissance et la cohésion de notre communauté expatriée en lui proposant, à travers un service public, une offre scolaire de qualité. Cette communauté s'est accrue de manière significative (+40%), au cours des dix dernières années pour atteindre aujourd'hui 2,5 millions de personnes.

Cette offre est ouverte aux nationaux des pays d'accueil et aux tiers résidant dans ces pays, qui y voient non seulement une possibilité de recevoir un enseignement primaire et secondaire de qualité mais une porte d'accès à l'enseignement supérieur français. Il permet donc de participer à la formation de nombreuses élites étrangères et participe à notre politique d'attractivité. La part des élèves étrangers représente 62,2% des effectifs.

Il n'est pas étonnant que 57,5% du programme 185 soit consacré au financement de ses activités (416,5 millions d'euros), auquel il conviendra d'ajouter 118,8 millions d'euros au titre du programme 151 pour faciliter l'accès des familles françaises à ces établissements par l'attribution de bourses.

Ce réseau est le premier réseau scolaire étranger dans le monde, avec 481 établissements accueillant 316 788.

A. UN RÉSEAU DYNAMIQUE ET ATTRACTIF

1. Les missions de l'Agence

L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, créée en 1990 sous la forme d'un établissement public administratif, « a pour objet d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant à l'étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu'au rayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers ».

Elle est l'opérateur pivot dans le dispositif d'enseignement à programme français à l'étranger. En juin 2012, ce dispositif, présent dans 131 pays, compte 481 établissements scolaires français homologués. Sur ces 481 établissements, l'AEFE gère directement 75 d'entre eux dits « établissement en gestion directe » (EGD), et a passé des conventions avec 156 autres établissements dits « conventionnés ». Les premiers sont des services déconcentrés de l'Agence, les seconds des entités juridiquement distinctes avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 231 établissements, conventionnés et en gestion directe, constituent le réseau proprement dit de l'AEFE. Ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires détachés grâce à la subvention allouée par l'État d'un côté, et de l'autre aux remontées que les établissements effectuent d'une partie des droits de scolarité acquittés par les familles.

À la demande de l'État, l'AEFE a renforcé son rôle en matière d'animation du réseau des établissements homologués en signant des accords avec la quasi-totalité des établissements qui ne sont ni en gestion directe, ni sous convention, soit 250 établissements, y compris ceux de la Mission laïque française Le nombre d'établissements nouvellement homologués depuis 2008 est de 60, dont 12 en 2013.

L'homologation représente une garantie unique d'homogénéité pédagogique fondée sur les programmes et les standards français. Elle atteste la qualité d'enseignement et de gouvernance. Le maintien de l'homologation doit être justifié par un dispositif d'inspection. Ce contrôle régulier de la qualité passe probablement par une implication plus grande de l'Éducation nationale.

L'appui du MAE apporté aux établissements couvre principalement le financement de personnels titulaires, l'attribution de bourses, ainsi que la formation continue des enseignants (les crédits correspondant qui sont inscrits au programme 151 ne font pas l'objet de commentaires dans le présent rapport).

L'AEFE affecte aux établissements les personnels enseignants et de direction, et, selon les cas, peut attribuer aux établissements des subventions de fonctionnement, d'équipement et d'investissement sur le modèle de ce que font les collectivités territoriales ou le ministère de l'éducation nationale en fonction de la nature des établissements.

L'Agence intervient auprès des établissements homologués, pour des actions de formation pédagogique, des inspections, la participation à des évènements fédérateurs du réseau, etc. Ces actions permettent le maintien d'un fonctionnement pédagogique reconnu conforme aux programmes et standards du ministère français de l'éducation nationale par le processus d'homologation. Des subventions sont par ailleurs accordées ponctuellement à certains établissements homologués au titre du fonctionnement général, d'actions pédagogiques pilotes ou d'action de formation continue.

Tous les établissements homologués contribuent désormais aux frais de fonctionnement du réseau et participent au financement des plans de formation continue dont bénéficient leurs personnels, les participations sont recouvrées au moyen d'un dispositif constitué par dix-neuf « établissements mutualisateurs » chargés de gérer ces crédits localement au sein de chaque zone de formation continue. En termes de coût pour l'AEFE, leurs élèves sont susceptibles de bénéficier du dispositif de bourses.

2. L'importance du réseau des établissements

Dans l'ensemble, le périmètre du réseau varie peu et se développe sur tous les continents. Sa croissance est surtout le fait du rattachement d'établissements par homologation alors que le nombre des établissements en gestion directe ou conventionnés diminue.

Répartition des établissements et évolution par zone géographique et par statut Source : CDIS/Actuate,- MAGE Enquête de rentrée
		2008/2009	2012/2013
Afrique	Gestion directe	43	42
	Conventionné	53	48
	Homologation simple	66	80
	Total	162	170
Amérique	Gestion directe	1	1
	Conventionné	35	35
	Homologation simple	47	51
	Total	83	87
Asie Océanie	Gestion directe	6	5
	Conventionné	39	34
	Homologation simple	50	65
	Total	95	104
Europe	Gestion directe	27	27
	Conventionné	39	39
	Homologation simple	47	54
	Total	113	120
Réseau	Gestion directe	77	75
	Conventionné	166	156
	Homologation simple	210	250
Total général		453	481

3. La population scolarisée en progression

Le réseau scolaire français à l'étranger scolarise dans sa totalité 316 788 élèves (en hausse de 3,36% par rapport à l'année précédente) avec une part d'élèves étrangers qui représentent 62,4% des effectifs.

Le réseau de l'AEFE, qui comprend les 231 établissements EGD et conventionnés, scolarise 185 555 élèves (en progression de 2,25 % par rapport à 2012) dont 49,3% des Français.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2008 par continent
Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée
			2008/2009	2012/2013	Evolution 2008/2013
AFRIQUE		Français	35 441	40 082	13,1%
		Nationaux	47 728	57 445	20,4%
		Etrangers Tiers	10 905	11 903	9,2%
	AFRIQUE Total		94 074	109 430	16,3%
AMERIQUE		Français	16 078	18 453	14,8%
		Nationaux	25 679	29 161	13,6%
		Etrangers Tiers	4 053	4 345	7,2%
	AMERIQUE Total		45 810	51 959	13,4%
ASIE OCEANIE		Français	18 460	24 269	31,5%
		Nationaux	42 501	50 113	17,9%
		Etrangers Tiers	9 991	13 091	31,0%
	ASIE OCEANIE Total		70 952	87 473	23,3%
EUROPE		Français	30 806	36 202	17,5%
		Nationaux	21 823	24 337	11,5%
		Etrangers Tiers	6 445	7 387	14,6%
	EUROPE Total		59 074	67 926	15,0%
Total global			269 910	316 788	17,4%

Le réseau des établissements français à l'étranger est très attractif, avec une augmentation de 17,4% des effectifs en quatre ans. C'est en Asie que l'augmentation est la plus forte. Les niveaux de maternelle et élémentaire marquent une progression importante.

Le nombre d'enfants scolarisés est en forte croissance, et dans tous les cycles.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2008 par cycle
Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée
	2008/2009	2012/2013	Evolution 2008/2013
MATERNELLE	50 607	60 630	19,8%
ELEMENTAIRE	101 027	121 417	20,2%
COLLEGE	71 891	82 145	14,3%
LYCEE	45 789	52 197	14,0%
POST-BAC	596	399	-33,1%
Total global	269 910	316 788	17,4%

Les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans ces établissements peuvent bénéficier d'une aide à la scolarité. Le programme 151 regroupe les dépenses d'aide à la scolarité. Les charges de fonctionnement des services chargés d'instruire les dossiers d'aide sont supportées par le programme 185.

4. Un enseignement de qualité

Cette croissance illustre l'attractivité des établissements en raison de l'excellence de l'enseignement dispensé. Le taux de réussite au baccalauréat est supérieure à 95%, soit 10 points de plus que la moyenne nationale. Près de 20% des bacheliers ont obtenu la mention très bien.

Cette qualité repose sur la formation continue des personnels du réseau.

La politique de formation continue des personnels, pilotée par le Service Pédagogique de l'AEFE, est mise en oeuvre au sein du réseau grâce aux 19 plans régionaux de formation (PRF). L'accompagnement et le suivi des équipes éducatives, garants de la qualité de l'enseignement, est de la responsabilité des 20 inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) en résidence et des 7 inspecteurs académiques-inspecteurs pédagogiques régionaux que pilote le chef du Service Pédagogique (IA-IPR). Un effort très conséquent a été consenti pour permettre aux personnels non titulaires d'assurer un enseignement répondant aux exigences du système éducatif français en leur proposant des formations adaptées. Cet effort concerne l'ensemble des agents, recrutés locaux compris. Sur la totalité des personnels inscrits à une formation en 2012-2013, 9% étaient des expatriés, 33% des résidents, 58 % des recrutés locaux.

Elle repose également sur l'excellence de l'offre éducative en matière de langues vivantes.

Il s'agit d'abord de proposer un enseignement avec une forte composante internationale et adapté au contexte local. Ainsi, 50 langues sont enseignées, en plus du français, dans les 480 établissements du réseau de l'AEFE. Dans un esprit d'ouverture, les élèves sont initiés à la langue du pays d'accueil. Ces langues vont des plus courantes aux plus ciblées géographiquement. La plupart des langues des pays est enseignée notamment en maternelle ou en primaire, avec parfois une continuité en collège et en lycée.

5. La politique de bourses « major »

Les bourses « Major » gérées par l'AEFE permettent aux anciens élèves étrangers des lycées français à l'étranger de poursuivre leurs études supérieures en France au-delà du 1 ^er cycle universitaire. La part de la subvention consacrée à ces bourses sera de l'ordre de 3,6 millions d'euros en 2013.

Chaque année, ce sont entre 140 et 200 nouveaux élèves qui obtiennent le statut de boursier du gouvernement français et un soutien financier pendant 5 ans (2 années de classes préparatoires financées sur crédits AEFE et jusqu'à 3 années sur financement MAE jusqu'à l'obtention du grade de master). Les bourses excellence-Major sont donc attribuées sur des critères académiques, le critère social intervenant dans un second temps, une fois le candidat sélectionné.

L'AEFE s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre le programme de bourses Excellence-Major et à mettre en oeuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. En contrepartie, le MAE verse une subvention annuelle destinée à contribuer à la réalisation de ce programme. Les ressources affectées au programme se ventilent comme suit : 3 549 096 € , soit 56% du budget total du programme, accordée par le Ministère des affaires étrangères et 2 819 410 €, soit 44% du budget total du programme, financés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

L'AEFE pilote le programme des bourses Excellence-Major en se chargeant notamment de la sélection des candidats et de la mise en route des dossiers. Le MAE est associée à la sélection des candidats à l'entrée dans le programme

Auparavant assurée par le CNOUS, la gestion administrative du programme est désormais confiée à l'opérateur Campus France par le biais d'une convention de partenariat signée le 19 juillet 2012 avec l'AEFE et qui doit être renouvelée en 2013. Ainsi, Campus France se charge de la gestion administrative et financière du programme.

Au total, ce sont près de 900 boursiers qui sont soutenus par l'AEFE dans le cadre du programme des bourses Excellence-Major. La diversité géographique des élèves lauréats est importante, puisque 80 nationalités sont à ce jour représentées.

888 anciens élèves (301 post-bac et 587 Major) ont bénéficié en 2013 d'une bourse Excellence-Major selon la répartition géographique suivante : Maghreb : 29%, Amérique : 23,4%, Afrique Subsaharienne : 16,7%, Europe : 16,7%, Proche et Moyen-Orient : 8,8%, Asie : 5,4%.