N° 158
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I
ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT :
ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
Par Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat , Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger , André Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 1 ) (2013-2014)
PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 105
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Au sein de la mission « Action extérieure de l'État » (4,779 Mds €, -3,1%), le programme 105 (1,852 Mds d'€, -1%) regroupe le tiers des crédits et la moitié des emplois du ministère des affaires étrangères. Programme hybride, il est constitué de dépenses très diverses : les contributions aux organisations internationales (ONU...), sur lesquelles le ministère a peu de prise, pèsent pour les 2/3 du programme, le reste étant consacré au fonctionnement du réseau diplomatique et de l'administration centrale du ministère. Sur le programme 105, les crédits des contributions internationales et opérations de maintien de la paix baissent de 5,1% (-43 M€), du fait de la révision du barème de contribution des Nations unies en décembre dernier, qui a permis à la France de voir sa quote-part baisser au titre des contributions à l'ensemble des organisations du système des Nations unies. Le ministère des Affaires étrangères a décidé de se retirer de l'ONUDI, mais l'effet budgétaire n'en sera sensible qu'en 2015. Les loyers budgétaires augmentent quant à eux de 2,3%. Plusieurs dotations de fonctionnement diminuent de 4 à 5% : dépenses de communication (gains liés aux abonnements numériques), crédits de l'État-major (déplacements ministériels et hôtel du ministre), dépenses de protocole (accueil de personnalités, visites de chefs d'État, conférences), crédits de location en France, dépenses d'entretien lourd à l'étranger. Les autres dépenses de fonctionnement sont stabilisées (frais de mission, fonctionnement courant, formation et action sociale, valise diplomatique, entretien et maintenance). Les dépenses de fonctionnement courant des ambassades, soumises à des facteurs exogènes (hausse du coût de l'énergie et des services, évolution du taux de change, coût du transport aérien...) augmenteront en 2014 de +0,4%. Les crédits de coopération de sécurité et de défense (30,6 M€ hors titre 2), qui couvrent les dépenses d'intervention au titre de la formation des élites, des cadres militaires et de l'ingénierie de sécurité et de défense, notamment en Afrique, connaissent également une baisse de 4,3% qui contraindra à recentrer encore davantage cette action sur les zones géographiques et les enjeux sécuritaires les plus prioritaires, en contradiction avec les objectifs affichés par notre politique étrangère. Le budget 2014 marque un effort particulier, pour la deuxième année consécutive, en faveur de la sécurité des ambassades , financé en partie par le compte d'affectation spéciale immobilier (programme 723, produit des cessions immobilières) pour 10 M€. Les cessions immobilières continuent, un processus de mutualisation des salles de réception dans les capitales est enclenché (Bruxelles, Vienne, Londres, New York, Genève...). Votre commission a déjà eu l'occasion de considérer que le financement de l'entretien immobilier par les cessions n'était ni vertueux, ni pérenne. Le ministère des affaires étrangères verra, sur la période triennale 2013-2015, baisser ses effectifs de 600 emplois, soit 196 en 2014 , provenant notamment d'une adaptation du réseau diplomatique et consulaire ( 86 suppressions de postes affectant le programme 105 ). Pourtant, la masse salariale augmente de 1,8%. Du point de vue du réseau diplomatique, au redéploiement de 300 emplois principalement vers les pays émergents, s'ajoute la création de 13 postes diplomatiques très allégés (1 ambassadeur + 4), qui se concentreront sur quelques missions jugées prioritaires en fonction des situations locales. |