C. DES POINTS D'ATTENTION POUR L'AVENIR
1. Renforcer l'accompagnement social des personnes
Comme le soulignait le rapport d'Etienne Pinte publié en 2008, « l'accompagnement social est la pierre angulaire de l'accompagnement des personnes, que ce soit lors de la première rencontre, lors de l'entrée et du suivi dans le dispositif d'hébergement ou lors du passage vers un logement social ou toute autre solution adaptée aux conditions d'autonomie des personnes » 24 ( * ) .
Or ce même rapport pointait la nécessité de remédier au cloisonnement du travail social ainsi qu'aux chevauchements de compétences entre les différents acteurs amenés à intervenir auprès des personnes accompagnées (conseils généraux, structures d'hébergement, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux). Le groupe de travail préparatoire à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté recommande lui aussi de faire évoluer la formation et les pratiques de l'intervention sociale. Il souligne en particulier la nécessité de développer les actions d'accompagnement en dehors des structures de prises en charge grâce à des démarches « d'aller vers ».
Il propose également d'intégrer aux diagnostics territoriaux qui doivent être réalisés dans le cadre du plan pluriannuel un état des lieux de l'offre existante d'accompagnement afin de faire évoluer les pratiques en conséquence. Les SIAO pourraient à ce titre jouer un rôle central pour identifier les besoins d'accompagnement, permettre la coordination des acteurs et contribuer à l'évolution des pratiques.
Votre rapporteure est particulièrement attentive au soutien dont doivent pouvoir bénéficier les travailleurs sociaux qui agissent quotidiennement auprès des personnes en difficulté et peuvent se trouver désemparés face au manque de moyens dont ils disposent. Dans son dernier rapport annuel, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, évoquant l'engorgement du dispositif d'hébergement, a insisté sur ce point : « [La non prise en charge] produit aussi de la souffrance pour les personnels de la veille sociale, qui sont au contact des demandeurs et à qui il revient de dire non sans rien ignorer des conséquences de cette réponse pour les personnes. Le travail social nécessite certes une capacité de prise de distance, mais il suppose aussi de l'empathie. Lorsque de telles situations deviennent le lot quotidien, elles sont insupportables » 25 ( * ) .
2. Développer des solutions de logement adapté innovantes pour les populations les plus fragiles
L'accès à un logement autonome n'est bien souvent qu'un horizon lointain pour les populations les plus fragiles. Il est dès lors essentiel de développer des formes d'habitat qui prennent en compte les difficultés particulières auxquelles sont confrontées certaines personnes.
L'offre de logements foyers et, en leur sein, de pensions de famille , doit être renforcée afin d'atteindre, pour ces dernières, l'objectif de 15 000 places.
Une large part doit également être laissée à l'expérimentation de solutions innovantes . Nombreuses sont celles qui ont déjà fait la preuve de leur pertinence. C'est notamment le cas du dispositif « Un chez soi d'abord », expérimenté dans plusieurs grandes villes de France et qui offre des solutions de logement à des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques sévères ou d'addictions.
Ces expériences montrent la pertinence de bâtir des solutions sur mesure, adaptées le plus possible aux caractéristiques des populations. Sans demander un accompagnement financier démesuré de la part de la puissance publique, elles peuvent très largement s'appuyer sur le secteur de l'économie sociale et solidaire à la condition de pouvoir s'inscrire dans un cadre juridique à la fois sécurisant et propre à encourager la richesse et la diversité des initiatives locales.
Le groupe de travail préparatoire à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté proposait de lancer un appel à projets pour la prise en charge de publics très vulnérables . Il insistait sur la nécessité de « soutenir le tissu associatif et conforter son rôle dans l'innovation sociale » et de privilégier « les projets décloisonnant le sanitaire et le social et valorisant le développement de l'économie sociale et solidaire » .
Celui-ci l'a été en avril dernier pour expérimenter des solutions innovantes de prise en charge auprès de quatre publics : les femmes victimes de violences, les personnes souffrant de troubles psychiques, les jeunes en errance et les personnes sortant de prison.
Là encore, les diagnostics territoriaux devraient contribuer au développement et à l'adaptation de l'offre de logements adaptés . Votre rapporteure estime qu'il serait possible d'aller plus loin en procédant à une évaluation globale , sur l'ensemble du territoire, des dispositifs déjà existant et en traçant, sur la base de cette évaluation des pistes pour le développement de solutions futures.
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Réunie le 2 octobre 2013 sous la présidence d'Annie David, présidente, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des articles du projet de loi dont elle s'est saisie pour avis, sous réserve de l'adoption de ses amendements.
* 24 Rapport d'Etienne Pinte, parlementaire en mission auprès du Premier ministre sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, 21 décembre 2007 - 20 juin 2008.
* 25 Rapport précité, p. 29.