III. MÉTÉO FRANCE, UN ACTEUR ESSENTIEL DE LA SÉCURITÉ CIVILE QUI CONTRIBUE À L'EFFORT BUDGÉTAIRE NATIONAL
Créé par le décret présidentiel n°93-861 du 18 juin 1993 , Météo France est un établissement public de l'État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre des transports, chargé de « surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes ». Il exerce à ce titre les attributions de l'État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. Météo France assure donc auprès des services chargés de la sécurité civile un rôle d'expertise dans les domaines relevant de sa compétence.
Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, Météo France assure une veille cyclonique, prévient les risques sanitaires, surveille la pollution atmosphérique, évalue les risques de feux de forêt, d'avalanche et de « grandes vagues » et opère une mission de vigilance, principal outil de prévention des phénomènes dangereux susceptibles de se produire dans les 24 heures.
A. LE SYSTÈME VIGILANCE DE MÉTÉO FRANCE
Née en 2001, à l'issue d'une réflexion sur les deux tempêtes de décembre 1999, la « vigilance » de Météo France a pour objet d'assurer une diffusion efficace de l'information météorologique auprès de l'ensemble de la population, par l'intermédiaire des services compétents de l'État et des médias. Actualisée au moins deux fois par jour, la carte de vigilance repose sur quatre niveaux, aujourd'hui parfaitement identifiés par la population 30 ( * ) , symbolisés par des couleurs : vert (pas de risque à signaler dans les 24 heures à venir), jaune, orange et rouge (niveau d'alerte maximal).
L'organisation du système « vigilance » repose sur un principe spatial, à savoir une échelle de prévision départementale 31 ( * ) , et sur un principe temporel selon lequel il n'est pas fait état publiquement d'une prévision d'alerte plus de 24 heures en amont , afin de garantir à l'information diffusée un degré de fiabilité important.
Le succès de la carte vigilance dépend, d'une part, de la fiabilité des informations fournies , mesurée principalement à partir de quatre indicateurs définis au regard de la pertinence des avertissements élaborés par Météo-France (trois indicateurs liés à la procédure de vigilance météorologique et un indicateur relatif à la pertinence des bulletins marine de sécurité) et, d'autre part, de l' efficacité des autorités chargées de relayer les alertes météorologiques.
1. L'amélioration de la qualité des prévisions météorologiques
La pertinence d'une mise en vigilance et la défaillance de la procédure sont appréciées par Météo-France , la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement, à partir de plusieurs critères : l'occurrence effective de l'événement météorologique, l'estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, la précision de sa localisation géographique et temporelle.
Le tableau suivant récapitule la fiabilité 32 ( * ) des alertes de Météo France de 2006 à 2011 :
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indicateur |
Valeur 2006 |
Valeur 2007 |
Valeur 2008 |
Valeur 2009 |
Valeur 2010 |
Valeur 2011 |
Cible Contrat d'objectifs |
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% de fausses alarmes au niveau départemental |
25% |
26% |
18% |
17% |
14% |
20% |
<18% |
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% de non-détections au niveau départemental |
1% |
2% |
2% |
2% |
2% |
8% |
<2% |
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% d'événements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures |
81% |
80% |
84% |
88% |
87% |
80% |
>86% |
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% de bulletins « marine » de sécurité pertinents |
- |
83.5% |
76% |
83% |
85% |
85% |
>84% |
Source : Météo France.
La procédure de vigilance est évaluée par un groupe de suivi regroupant l'ensemble des partenaires de la procédure, dont le ministère de l'intérieur et les ministères en charge du développement durable et de la santé. Il se réunit trois fois par an pour estimer la pertinence des couleurs de vigilance des mois précédents et élabore un bilan annuel de la procédure qui fait l'objet d'une diffusion restreinte (partenaires de la vigilance, sécurité civile, préfectures...).
Les indicateurs laissent apparaître une baisse de performance pour 2011 qui s'explique en grande partie par les caractéristiques météorologiques de l'année. En effet, après une année 2010 marquée par des événements de très grande ampleur (neige, tempête « Xynthia »), les événements climatiques de 2011 ont été d'une ampleur moindre, notamment en terme d'échelle géographique (35 épisodes de vigilance orange contre 58 en 2010 et 54 en 2009). Or, la fiabilité des prévisions est inversement proportionnelle à l'ampleur géographique du phénomène. Il faut souligner en outre que les phénomènes de fortes précipitations et les orages, plus difficilement prévisibles, ont été plus nombreux. Précisons qu'un seul épisode de bruine verglaçante (phénomène particulièrement difficile à prévoir), dans la nuit du 1er au 2 février 2011, a significativement contribué à lui seul à augmenter le taux de non-détection en 2011, alors que ce dernier était resté stable et performant depuis 2006.
Sur le moyen terme toutefois, Météo France peut s'enorgueillir d'une amélioration de la fiabilité des alertes ces dernières années , liée principalement aux progrès scientifiques. Concrètement, au cours des dix dernières années, Météo France indique avoir gagné, en moyenne, une journée de prévision : la prévision à quatre jours est aujourd'hui aussi fiable que la prévision à trois jours il y a dix ans.
Il faut souligner que les prévisions météorologiques diffèrent sensiblement selon les modèles retenus. Dans les heures qui ont précédé la tempête « Xynthia », Météo France avait activé simultanément deux modèles afin de comparer les résultats obtenus. Au regard de données initiales pourtant identiques, les deux modèles anticipaient un écart de précipitations de près de 80 cm. Cet exemple illustre, au besoin, la marge de progrès scientifique restant à effectuer dans le domaine des prévisions météorologiques.
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L'anticipation d'un phénomène de crise météorologique À partir des modèles climatiques dont ils disposent, les équipes de prévisionnistes de Météo France constatent que sont réunies les conditions pour qu'un événement climatique de forte intensité (tempête, etc.) survienne. Selon son intensité prévue, cet événement est alors géré, dans les quatre jours qui précèdent son déclenchement, au niveau national, directement depuis le centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC), en liaison avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. La prévision est alors affinée à l'approche de l'heure H-24. À ce stade, Météo France et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise évaluent, au regard des éléments dont ils disposent, le niveau de vigilance et décident de diffuser, ou non, le risque d'alerte. Les acteurs concernés déterminent le degré de mobilisation et entrent en contact avec les tiers concernés (ERDF, etc.). Débute alors la phase de gestion de crise proprement dite. |
La vigilance météorologique est un secteur régi, entre autres, par la circulaire interministérielle N°10C/E/11/23223/C de septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d'alerte météorologiques. Il s'agit d'un secteur ouvert à la concurrence au sein duquel le Conseil de la concurrence 33 ( * ) distingue le marché national de l'information météorologique grand public, aux particuliers d'une part, aux professionnels d'autre part, et le marché national de l'information météorologique destinée à l'aéronautique, relevant notamment la spécificité des informations météorologiques destinées aux exploitants d'aéronefs. De fait, les alertes météorologiques peuvent être diffusées tant par Météo France que par d'autres entités.
L'existence de plusieurs voies d'alerte peut être problématique, dès lors que les autorités politiques et administratives locales, ainsi que la population, sont amenées à comparer des sources d'information partiellement discordantes. Dès lors, une réflexion sur l'encadrement de l'exploitation commerciale des alertes météorologiques, au moins pour faciliter l'harmonisation des données transmises à la population, pourrait être conduite.
* 30 Auditionné dans le cadre du présent rapport, M. François JACQ, Président Directeur Général de Météo France, fait état d'une notoriété du dispositif de vigilance de plus de 90% de personnes interrogées, parmi lesquelles 75% déclarent suivre les conseils prodigués.
* 31 M. François JACQ souligne qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, une prévision géographiquement trop localisée perd en fiabilité.
* 32 Une mise en vigilance est considérée comme une fausse alarme au niveau départemental si aucun phénomène d'intensité relevant au moins de la vigilance « orange » ne se produit dans le département concerné pendant la période annoncée. Un événement météorologique est considéré comme non détecté lorsqu'il relève de la vigilance orange et se produit sur un département qui n'a pas été placé en vigilance orange. Enfin, le délai d'anticipation de 3 heures dans le 3 e indicateur est le délai que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace.
* 33 Cf . décision n° 92-D-35 du Conseil de la concurrence.