2. Un système en construction : le SAIP
Deux fonctions, rappelons-le, sont assignées au nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) destiné à remplacer l'actuel réseau national d'alerte (RNA) :
- l'alerte traditionnelle (aujourd'hui assurée par le RNA) ;
- l'information des populations pour préciser les consignes de sécurité et donner des indications sur l'évolution de l'événement.
Il doit pouvoir être déclenché quelque soit le type de risque majeur.
A cette fin, ce projet qui s'appuiera sur l'utilisation du réseau ANTARES, repose sur une logique de bassins de risques (1 743 bassins ont été identifiés). Il prévoit, d'une part, la mise en réseau des sirènes de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI (plans particuliers d'intervention) et, d'autre part, l'utilisation de moyens individuels (SMS, GSM...) ou collectifs (panneaux à messages variables) ainsi que le maintien du partenariat actuel avec les radios et télévisions de service public (Radio-France et France Télévisions).
Il sera constitué d'un réseau de 5 338 sirènes (3 252 de l'Etat, 965 communales, 1 121 des industriels soumis aux plans particuliers d'intervention, dont 1 889 nouvelles implantations).
Sa mise en place débutera au mois de mars prochain avec la livraison du logiciel et des premiers matériels (sirènes, armoires de commande, armoires électriques, boîtiers émission/réception). La DGSCGC a indiqué à votre rapporteur que le déploiement du système « sera engagé dans la foulée » : les sites pilotes en mai 2013 -l'intégralité des moyens du SAIP seront connectés : les zones d'alerte prioritaires (les sirènes de l'Etat) et les sirènes communales jusqu'en 2015.
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Le budget du SAIP Il a été initialement estimé à 78 millions d'euros. 1. L'Etat prend à sa charge le logiciel, le réseau de télécommunication de déclenchement des sirènes, une partie des sirènes du parc national (celles implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires) et leur branchement à ce réseau. C'est également le cas du dispositif d'alerte et d'information des populations par envoi de messages sur les téléphones portables. Le coût du raccordement des sirènes communales au réseau est pour l'instant exclusivement à la charge de l'Etat. En revanche, les crédits actuels ne permettent pas la connexion des sirènes existantes des industriels. 2. Le noyau central du SAIP (logiciel de déclenchement et serveurs, sirènes de l'Etat) au niveau répondant au projet doit s'inscrire dans l'enveloppe de 44,7 millions d'euros en AE programmée par la loi du 17 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité. Mais ces crédits ne couvriront pas les besoins nécessaires au volet téléphonie mobile qui devait être couvert par un abondement au budget triennal 2013-2015 à hauteur de 32 millions d'euros. Celui-ci sera ajusté aux contreparties financières de leurs obligations de service public imposées aux opérateurs de téléphonie mobile. 3. Le raccordement de l'ensemble des sirènes de l'Etat et des communes coûtera 69,77 millions d'euros en AE et 69,52 millions d'euros en CP sur la période 2012-2016. A ce jour, les crédits disponibles -44,7 millions d'euros - ne permettront que la connexion de 1 293 sirènes du RNA, de 550 sirènes communales et l'installation de 987 nouvelles sirènes sur les 1 889 prévues soit un taux de 52 %.
4. Le coût du volet téléphonie mobile
(envoi des messages d'alerte et d'information sur les téléphones
portables) a été estimé en 2010 à 20 millions
d'euros pour 10 ans. Il est financé à hauteur de
5 millions d'euros dans le budget triennal 2013-2015.
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