2. Des améliorations statutaires pour les sapeurs-pompiers
La sécurité civile repose en France sur l'engagement de 250 000 sapeurs-pompiers dont près des quatre cinquièmes volontaires.
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Les effectifs en quelques chiffres (données 2011) - 40 500 professionnels (16 %) ; - 195 000 volontaires (79 %) - 12 200 militaires (BSPP, BMPM, FORMISC) Un sapeur-pompier sur huit est une femme.
Source : les statistiques des services d'incendie et de secours, édition 2012. |
Les cadres statutaires des effectifs ont été modifiés ces deux dernières années.
a) L'engagement volontaire conforté
La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique visait à pérenniser et développer le volontariat en lui offrant « un cadre attractif et protecteur » 16 ( * ) par l'adoption, notamment, de nouvelles garanties : indemnisation des sapeurs-pompiers en cas d'accident ou de maladie de service, revalorisation de l'allocation de vétérance, extension du bénéfice des droits à une rente de réversion et au capital-décès d'un volontaire décédé en service aux pacsés et concubins, simplification du régime de formation initiale et continue, bénéfice d'équivalence -par la voie de la validation des acquis de l'expérience- pour se présenter à un concours d'accès à la fonction publique.
Elle devrait préserver le modèle français de l'organisation des secours.
Le président de la CNSIS, notre collègue Yves Rome, a indiqué à votre rapporteur que l'intervention du législateur avait stoppé la décélération du nombre des volontaires, constatée au fil des années précédentes. Pour conforter l'engagement citoyen, il lui apparaît nécessaire d'élargir la mise en oeuvre des processus de validation de l'expérience professionnelle (VAE) ouvert au bénéfice de ces sapeurs-pompiers.
b) La réforme de la filière
Le 1 er mai 2012, la réforme statutaire des sapeurs-pompiers professionnels est entrée en vigueur.
Elle résulte d'un ensemble de 21 textes réglementaires qui modernisent les statuts de l'ensemble des cadres d'emplois de la filière :
- rapprochement avec le droit commun de la fonction publique avec notamment la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B ;
- révision des concours et examens professionnels : il s'agit selon les renseignements recueillis par votre rapporteur auprès du ministère de l'intérieur de « valoriser l'expérience de terrain tout en facilitant une promotion rapide des personnels les plus motivés ».
* 16 Cf. proposition de loi n° 2977 AN (XIIIème législature) de M. Pierre Morel-A-L-Huissier, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.