B. MÉTÉO FRANCE : UN ÉTABLISSEMENT EN PLEINE RÉORGANISATION
1. Météo France, un interlocuteur présent auprès des collectivités territoriales
Météo France exerce à la fois une mission de service public et des prestations de type commercial. Il entretient donc des liens de nature variée avec les collectivités territoriales.
Au titre de sa mission de service public, il faut souligner que Météo France bénéficie du rôle d'interface joué par les préfectures et, en leur sein, par le Centre Opérationnel Départemental (COD). Outil permettant au préfet de gérer toute situation de crise dans son département, le COD assure la diffusion d'informations de vigilance météorologique, en rapport direct avec Météo France, auprès des collectivités territoriales. Les services déconcentrés de l'État constituent donc le principal relais de Météo France dès lors qu'il s'agit d'informer les collectivités territoriales de l'imminence d'une alerte météorologique. Soulignons néanmoins qu'il existe un service de Météo France spécifiquement dédié aux collectivités territoriales.
Les activités commerciales de Météo France, qui génèrent approximativement 10 à 15% de ses recettes globales selon les exercices (environ 20 millions d'euros) sont constituées, entre autres, du produit de la vente des publications et du produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement. Certaines collectivités territoriales, à l'issue d'une mise en concurrence, ont ainsi attribué à Météo France, ou à d'autres opérateurs, des prestations de mise en place et d'exploitation d'un radar localisé afin d'assurer une vigilance sur un espace plus restreint.
2. Un établissement qui connaît une restructuration interne
L'établissement Météo France connaît une restructuration importante de son organisation territoriale , définie par le contrat d'objectifs et de performance signé avec l'État pour la période 2012-2016.
Météo France organise actuellement son activité de veille sur trois niveaux : un centre national, situé à Toulouse, 7 centres interrégionaux et, jusqu'à récemment, 101 centres départementaux métropolitains, le niveau départemental étant chargé d'affiner et de nuancer le modèle météorologique à une échelle localisée. A titre d'exemple, les organismes équivalents britannique et allemand comptent respectivement un seul, et six centres en tout.
Le contrat d'objectifs signé prévoit une nouvelle organisation sur deux niveaux (le centre national et les centres interrégionaux) et le maintien en activité de 55 des 101 centres départementaux de métropole dont le rôle serait davantage recentré sur des activités de conseil ou des domaines spécifiques.
Dix-huit centres départementaux ont d'ores et déjà été fermés depuis 2011 34 ( * ), tandis que les trente-cinq autres centres touchés le seront progressivement entre 2013 et 2016 35 ( * ) . À la fin de l'année 2016, les 55 implantations du réseau territorial en métropole seront réparties entre 7 centres météorologiques interrégionaux (Paris, Lille, Strasbourg, Lyon, Aix-en-Provence, Bordeaux et Rennes) et 48 centres météorologiques qui leur sont rattachés :
-Pour la Direction InterRégionale Ile-de-France-Centre : Orly, Roissy, Trappes, Tours, Bourges.
-Pour la Direction InterRégionale Nord : Reims, Troyes, Rouen, Le Havre, Abbeville, Beauvais, Boulogne-sur-Mer.
-Pour la Direction InterRégionale Nord-Est : Bâle-Mulhouse, Besançon, Nancy, Metz.
-Pour la Direction InterRégionale Centre-Est : Saint-Exupéry, Grenoble, Bourg Saint-Maurice, Chamonix, Montélimar, Clermont-Ferrand, Aurillac, Dijon, Mâcon.
-Pour la Direction InterRégionale Sud-Est : Marignane, Nice, Briançon, Bastia, Ajaccio, Calvi, Perpignan, Montpellier-Nîmes, Mont-Aigoual.
-Pour la Direction InterRégionale Sud-Ouest : Biarritz, Agen, Limoges, Brive, Tarbes, Toulouse-Blagnac, Albi, La Rochelle, Poitiers.
-Pour la Direction InterRégionale Ouest : Brest, Caen, Cherbourg, Nantes, Angers.
À noter que Météo France peut, en outre, s'appuyer sur des implantations territoriales en outre-mer (organisées en quatre directions interrégionales outre-mer), ainsi que sur des directions techniques centrales (Météopole de Toulouse, centre de météorologie spatiale à Lannion, etc.).
Cette réforme en cours, qui n'est rendue possible que par le dialogue entre la direction et les membres du personnel, illustre la part prise par l'établissement public Météo France dans l'effort national de rationalisation budgétaire. La fermeture de presque la moitié des centres départementaux sur une période de cinq années seulement (de 2011 à 2016) a initialement entraîné une grève du personnel, d'une durée de trois semaines, levée à l'issue de négociations sur le nombre de centres fermés et sur les perspectives de carrière des personnels concernés. Des considérations liées à la gestion des ressources humaines ont été prises en compte dans la détermination des centres destinés à fermer : pyramide des âges, souhaits de mobilité, perspectives de détachement au sein d'autres services publics ainsi que les aménagements horaires liés au « service permanent » (activité regroupée sur environ 12 heures par jour pendant trois jours).
Sur l'exercice 2013, le plafond d'emplois de Météo France a été fixé à 3.310 ETPT, soit une diminution de 99 emplois par rapport à la loi de finances initiale pour 2012. Compte tenu des réductions d'effectifs déjà réalisées, les effectifs physiques présents à Météo-France en 2012 sont inférieurs au plafond d'emplois 2012. La réduction de 99 ETP en 2013 correspond en fait à 72 suppressions en effectifs réels pour l'année 2013, ce qui est encore compatible avec les prévisions de départ à la retraite. Pour ces raisons, aucun plan de départ volontaire n'a été, ni ne sera mis en place, l'effort demandé à Météo-France demeurant conséquent.
Certes, le montant de la dotation allouée à l'établissement public, qui représente sa principale source de financement, passe pour 2013 de 207 à 216 millions d'euros. Cependant, cette dotation en hausse, destinée uniquement à financer des investissements matériels devenus indispensables compte tenu de l'obsolescence du parc de radars et des nouveaux objectifs assignés par le contrat d'engagement à l'établissement, ne doit pas masquer la rationalisation des dépenses de fonctionnement.
Le plan d'investissement précité a pour objet de remplacer certains radars vieillissants. Il s'agit pour Météo France de moderniser son réseau composé exclusivement de radars doppler (capables de mesurer les vitesses de vent) et bipolarisés (capables de distinguer les différents types de précipitation : pluie, neige, grêle...). Météo-France mettra en oeuvre une extension du réseau au moyen de radars en bande X pour les zones non ou mal couvertes par l'actuel réseau, en s'appuyant sur les acquis du projet Rhytmme.
L'ajustement de la subvention pour charges de service public permettra de préserver les principaux projets d'investissements inscrits dans le contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 dont au premier plan, la mise en service d'un nouveau supercalculateur qui nécessite des investissements périphériques pour fonctionner (construction d'une nouvelle salle d'accueil, augmentation de la capacité de stockage des données, mise à niveau du réseau de télécommunication...).
* 34 Il s'agit des centres départementaux de la météorologie (CDM) des départements suivants : Ain (Ambérieu), Aisne (Saint Quentin), Allier (Vichy), Aude (Carcassonne), Aveyron (Millau), Corrèze (Brive), Côtes d'Armor (Saint Brieuc), Creuse (Guéret), Eure (Évreux), Eure-et-Loir (Chartres), Meuse (Bar-le-Duc), Seine-et-Marne (Melun), Territoire de Belfort (Belfort), Vosges (Épinal), ainsi que des stations aéronautiques du Bourget, Strasbourg-Entzheim, Quimper et Figari.
* 35 Les 13 centres destinés à fermer en 2013 sont les CDM des départements suivants : Yonne (Auxerre), Ardennes (Charleville-Mézières), Haute-Saône (Vesoul), Haut-Rhin (Colmar), Mayenne (Laval), Alpes-de-Haute-Provence (Saint-Auban), Vaucluse (Carpentras), Lozère (Mende), Lot (Gourdon), Tarn et Garonne (Montauban), Haute-Loire (Le Puy), Dordogne (Bergerac), ainsi que la station aéronautique de Saint-Geoirs (Isère).
Les 6 centres destinés à fermer en 2014 sont les CDM des départements suivants : Loir-et-Cher (Blois), Jura (Lons-le-Saunier), Orne (Alençon), Deux-Sèvres (Niort), Charente (Cognac) et Ariège (Saint Girons).
Les 16 centres destinés à fermer en 2015 ou 2016 sont les CDM des départements suivants : Nièvre (Nevers), Ardèche (Aubenas), Loiret (Orléans), Haute-Marne (Langres), Morbihan (Vannes), Var (Toulon), Gers (Auch), Landes (Mont de Marsan), Indre (Châteauroux), Pyrénées Atlantiques (Pau), Vendée (La Roche sur Yon), Sarthe (Le Mans), Loire (Saint Etienne), Savoie (Chambéry), ainsi que les stations aéronautiques de Lesquin et de Toussus.