Avis n° 423 (2010-2011) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 avril 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. LES LEÇONS DE LA TEMPÊTE
XYNTHIA : LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE LA PRISE EN COMPTE
DES RISQUES NATURELS
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II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
UNE REPRISE FIDÈLE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DU SÉNAT
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFICACE ET PRAGMATIQUE DES RISQUES
NATURELS MAJEURS
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I. LES LEÇONS DE LA TEMPÊTE
XYNTHIA : LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE LA PRISE EN COMPTE
DES RISQUES NATURELS
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EXAMEN DES ARTICLES
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DE L'ADAPTATION DU DROIT DES SOLS AU RISQUE DE
SUBMERSION MARINE
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Article 4
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(art. L. 121-1 et L. 123-1 du code de
l'urbanisme)
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Intégration de la protection des vies
humaines au sein des objectifs poursuivis par les documents d'urbanisme
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Article 5
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(art. L. 562-4 du code de l'environnement ;
art. L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme)
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Supériorité des plans de
prévention des risques sur les PLU et les POS
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Article additionnel après l'article
5
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(art. L. 321-1 du code de l'environnement ;
art. L. 146-2, L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme)
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Utilisation des outils prévus par la loi
« Littoral » à des fins de prévention des
risques naturels
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Article 6
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(art. L. 121-2 du code de l'urbanisme)
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Renforcement du « porter à
connaissance »
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Article 4
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CHAPITRE III
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DE LA GESTION DES DIGUES ET DE LA DÉFENSE
CONTRE LA MER
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CHAPITRE IV
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DES SYSTÈMES D'ALERTE, DE LA
PRÉPARATION DE LA POPULATION AU RISQUE ET DE L'ORGANISATION DES
SECOURS
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Article 11
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(art. L. 1424-7 du code
général des collectivités territoriales)
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Schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques
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Article 12
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(art. 13 de la loi n° 2004-811 du
13 août 2004)
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Plans communaux de sauvegarde
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Article 13
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(art. L. 563-7 du code de
l'environnement)
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Journée nationale de la prévention
des risques naturels
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Article 14
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(art. L. 33-1 du code des postes et des
communications électroniques)
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Priorisation des appels d'urgence
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Article 11
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CHAPITRE VI
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DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
DÉVELOPPEMENT DES ZONES LITTORALES
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Article 19
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(art. L. 146-4-1 nouveau du code de
l'urbanisme)
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Création d'un schéma
d'aménagement des zones littorales à risque
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Article 20
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(art. L. 562-1 du code de l'environnement)
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Droit de délaissement pour les
propriétaires de biens situés dans des zones exposées
à des risques naturels majeurs
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Article 21
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(art. L. 142-1, L. 142-3, L. 143-2 et L. 211-1 du
code de l'urbanisme)
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Utilisation des droits de préemption pour
la prévention des risques de submersion marine
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Article 22
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(art. 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral)
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Rôle du Conservatoire de l'espace littoral
et des rivages lacustres
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Article 19
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES